Interventions sur "pôle"

C'est celui que j'ai déjà commencé à défendre précédemment et qui devrait recevoir un avis favorable du ministre. Il vise à supprimer la possibilité d'orienter les demandeurs d'emploi inscrits chez Pôle emploi vers un opérateur privé à but lucratif. Nous avons évoqué les coûts exorbitants pour l'État de la privatisation du service public de l'emploi et du recours aux OPP. Les évaluations sont nombreuses. Dans un rapport sur l'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi publié en 2013, la Dares montrait ainsi que les taux d'emploi durable étaient plus élevés pour les demandeurs d'emploi acco...

... besoins, les capacités et les souhaits de la personne suivie. Il faut lui proposer un accompagnement durable et global, qui s'accorde bien mal avec des objectifs de lucrativité. Les documents transmis pour accompagner la réforme prévoient un « pilotage par les résultats ». Je crains les conséquences de cette pratique dans le service public et les carcans qu'elle finira par imposer aux agents de Pôle emploi dans leur gestion des situations personnelles des demandeurs d'emploi. Mais il y a encore moins de doute sur sa nocivité si elle s'applique à des opérateurs privés ! Ce pilotage par les résultats – qui s'imposera de fait, puisqu'il s'agira de dégager des marges et des profits – aura évidemment des effets délétères sur la qualité et la nature de l'accompagnement, au détriment des personnes ...

...tion de la vulnérabilité est un problème dont il faut se prémunir. Après vous avoir entendu, certaines de mes questions restent sans réponse, monsieur le ministre. Comment les tâches seront-elles partagées ? Quelle sera la part du secteur privé lucratif – et quels sont vos objectifs en la matière – pour répondre aux besoins d'orientation et d'accompagnement ? Quelle sera la mission des agents de Pôle emploi ? Je sais que l'intervention des organisations syndicales qui ont été auditionnées n'a pas plu à tout le monde et qu'elles ont été critiquées par certains députés, qui estimaient qu'elles exagéraient en critiquant ainsi les projets du Gouvernement.

...re anodine, de la privatisation : alors que cette dernière se limitait jusqu'à présent à l'orientation préalable des personnes concernées, elle pourrait s'étendre demain à toutes les étapes de leur prise en charge, de l'orientation au placement. Or ces organismes n'en ont pas les compétences. Voilà pourquoi nous sommes très inquiets – nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls, puisque les agents de Pôle emploi manifestaient aujourd'hui avec nous devant l'Assemblée nationale. Il me semble d'ailleurs que certains de nos collègues auraient été bien inspirés d'aller les écouter.

...vait initialement s'appeler France Travail – supposera une compilation et un partage importants de données personnelles. Cela vient d'être dit, interviendront à la fois des opérateurs publics et des opérateurs privés. Nous souhaitons, par cet amendement, insister sur la sécurisation des données, car le vol de données personnelles est une réalité : comme nos collègues l'ont souligné précédemment, Pôle emploi a subi cet été un vol de données par l'intermédiaire d'un prestataire privé. Quand on construit un tel monstre, si je puis me permettre ce terme, susceptible de recueillir les données personnelles de près de 10 millions de personnes en France – peut-être un peu moins, monsieur le rapporteur, mais nous sommes ambitieux, comme vous –, il faut créer un cadre sécurisant pour tout le monde. L'a...

...mploi pour un peu moins de quarante demandeurs d'emploi. Dans notre pays, comme on peut le lire dans le rapport France Travail, on compte souvent un agent pour une centaine de bénéficiaires. On sait qu'une telle situation ne garantit pas de bonnes conditions de travail. Lors d'une manifestation qui se tenait tout à l'heure à l'appel des organisations syndicales, des représentants du personnel de Pôle emploi nous ont dit qu'ils ne s'étaient pas engagés dans le service public de l'emploi pour faire la chasse aux fraudeurs et distribuer des sanctions ni pour travailler dans de telles conditions. Or, bien évidemment, si les conditions de travail des conseillers ne sont pas bonnes, la qualité de l'accompagnement des personnes ne sera pas satisfaisante. Ce ne sera pas un accompagnement bienveillan...

Aujourd'hui, les agents du service public Pôle emploi se sont mobilisés dans le cadre d'une grève. Vous auriez dû les rencontrer. Vous auriez alors peut-être compris quelle est leur souffrance. Car lorsque vous vous êtes engagé dans le service public et que vous vous rendez compte que l'on ne vous donne pas les moyens humains d'accomplir les missions que vous avez acceptées, vous êtes en proie à une terrible dissonance cognitive. Cette souf...

...nnable durant lequel l'organisme d'accueil référent doit réaliser conjointement avec le demandeur d'emploi le diagnostic global de sa situation. Ce diagnostic est important, c'est pourquoi nous proposons qu'il y soit procédé dans les deux semaines à compter de la désignation dudit organisme. Mais, il faut bien le reconnaître, ce n'est pas possible aujourd'hui parce que les organismes référents à Pôle emploi ne disposent ni des crédits nécessaires ni du personnel en nombre suffisant pour faire ce diagnostic dans un délai raisonnable et a fortiori pour mener à bien l'accompagnement. Même le rapport Guilluy, la Bible pour ceux qui défendent votre projet, le reconnaît. On a évoqué tout à l'heure des comparaisons internationales, et je rappelle deux chiffres : un accompagnateur pour quatre...

C'est l'occasion de rappeler les délais existant aujourd'hui tel que les prévoit le code de l'action sociale et des familles : le délai d'orientation pour les bénéficiaires du RSA vers le service public de l'emploi, hors Pôle emploi, est d'un mois en vue d'un retour à l'emploi et de deux mois s'ils sont orientés vers un organisme chargé de l'insertion sociale. Sachant, de surcroît, que la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté a l'ambition de réduire ce délai à un mois, je pense qu'il n'est pas raisonnable, au vu de la situation actuelle, de proposer un délai de quinze jours. L'avis sera donc...

Cet amendement de repli des députés socialistes propose de ne pas appliquer à l'outre-mer l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA et de leurs conjoints à Pôle emploi, en raison du taux de chômage particulièrement élevé dans ces territoires ; il serait préférable que cette inscription soit déterminée par un seuil fixé par décret après avis du Conseil d'État afin de tenir compte des spécificités de l'outre-mer. Contrairement à mon collègue Turquois, je ne crois pas que ce débat soit déplacé. Je le redis avec beaucoup de solennité, et en ayant en tête ce...

...c du Gouvernement. Répondez-moi honnêtement : comment atteindrez-vous le plein emploi dans ces conditions ? En radiant les personnes en situation de handicap des listes du RSA et des allocations chômage d'aide au retour à l'emploi ? En supprimant le droit à la solidarité ? Par cet amendement de repli, nous souhaitons que l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA et de leurs conjoints à Pôle emploi ne s'applique pas dans les outre-mer.

Deuxièmement, confirmez-vous qu'à La Réunion, le portefeuille individuel des conseillers Pôle emploi atteint 1 200 demandeurs d'emploi ? Confirmez-vous qu'il n'y aura pas de recrutements là-bas non plus, et que les portefeuilles pourraient atteindre plus de 2 000 personnes par conseiller, selon les prévisions ? Troisièmement, vous répétez depuis hier qu'entre quinze et vingt heures d'activités seront imposées aux allocataires ; or le texte évoque « au moins quinze heures ». D'où vient ce...

La question est simple. Par cet amendement de repli, nous proposons de ne pas appliquer l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA et de leurs conjoints à Pôle emploi aux outre-mer. C'est ce que nous défendions à l'instant, afin de protéger les allocataires de votre politique irresponsable – une politique de la sanction, qui ne produit que de la pauvreté.

...ogénéité des situations. Ces nouvelles catégories seront a priori définies conjointement avec le ministre des solidarités et des familles. Ce ne seront en tout cas plus des demandeurs d'emploi au sens du Bureau international du travail (BIT) ni, je crois que vous l'avez dit, monsieur le ministre, et, de toute façon, il ne peut en être autrement, des demandeurs d'emploi au sens où l'entend Pôle emploi. Aussi, de quelles catégories s'agira-t-il ? Et peut-on d'ailleurs seulement parler de catégories de demandeurs d'emploi puisque, avec le présent texte, vous supprimez cette qualité de demandeurs d'emploi ? Quelle sera la lisibilité des chiffres du chômage ? La création de ces nouvelles catégories sera-t-elle guidée par un principe objectif de lisibilité ou par des considérations idéologiq...

...ance la même question que précédemment. À cet égard, soyez assuré que personne ne vous a insulté. En tant que représentants du peuple, nous souhaitons tous une délibération collective sérieuse, éclairée, sur ce texte. C'est pourquoi il faut que vous répondiez à nos questions. Or le projet de loi prévoit que les personnes privées d'emploi et les allocataires du RSA, qui seront inscrits d'office à Pôle emploi, devront accomplir au moins quinze heures d'activité. En conclusion de la discussion générale, monsieur le ministre, vous avez même parlé de quinze à vingt heures. La question est donc posée : s'agira-t-il de quinze à vingt heures ? D'au moins quinze heures ? Y aura-t-il un nombre d'heures maximal ? Vous devez répondre à ces questions. J'ajouterai que l'adoption de l'amendement n° 1788 est...

Cet amendement vise à supprimer l'une des obligations les plus iniques pesant sur les demandeurs d'emploi, à savoir celle, dans un laps de temps assez court, de réitérer leur souhait de rester inscrit à Pôle emploi. En effet, eu égard au texte que vous nous soumettez, cette obligation n'a pas de sens. Dans la mesure où vous souhaitez un contrat d'engagement, qui sera périodiquement révisé, à quoi bon empiler deux obligations ? Vous dites qu'il sera nécessaire de renégocier régulièrement ce contrat, mais aussi de renouveler son inscription, soit par le 3949, soit en ligne. Ce sera un doublon dénué de ...

…ou encore instaurer une garantie d'emploi, faire de l'emploi un droit, comme le prévoit la Constitution. Rien de tout cela : le texte est une usine à gaz visant à passer de Pôle emploi à « Pôle emploi pour tout le monde », sachant que l'inscription d'office des allocataires du RSA comme demandeurs d'emploi accroîtra d'ailleurs la charge des 55 000 agents de cet organisme, dont la situation est, comme vous le savez, extrêmement tendue. Pire que tout, en inscrivant d'office des allocataires du RSA parmi les demandeurs d'emploi, vous détruisez en quelque sorte les minima so...

mais je précise que je suis totalement opposé à l'amendement suivant, répondant globalement à la même philosophie, qui propose de supprimer l'obligation d'actualisation de sa situation par le demandeur d'emploi. La dématérialisation est une difficulté pour les plus fragiles et les plus vulnérables de nos concitoyens. Laisser l'option à ces hommes et à ces femmes de se rendre à Pôle emploi pour y confirmer leur inscription et actualiser leur situation n'est pas dépourvu de bon sens. Je voterai donc, avec mes collègues du groupe Les Républicains, en faveur de cet amendement.

...pagnement social. Le projet de loi ne fait plus mention de ces délais, qu'il est important de maintenir, afin de garantir l'efficacité des moyens alloués pour relever le défi du plein emploi et qui seront, M. le rapporteur et M. le ministre l'ont rappelé, importants. Le délai entre l'inscription et la première action d'accompagnement est en moyenne de trois semaines pour les personnes inscrites à Pôle emploi alors qu'il peut aller jusqu'à cinq mois pour les bénéficiaires du RSA, ce qui constitue une des raisons de leur décrochage. Maintenir la mention des délais dans le texte contribuera à la réussite des parcours.

Vous nous dites qu'il faut inscrire tout le monde à Pôle emploi, que tout le monde doit faire ses quinze à vingt heures, ou plus, sous peine de perdre son RSA, et puis, la main sur le cœur, vous nous rassurez : il ne faut pas s'inquiéter, vous allez tenir compte des situations particulières. Ceux qui ne sont pas immédiatement employables seront exonérés de l'obligation d'activité et bénéficieront d'un accompagnement social. Vous êtes tellement d'accord...