Interventions sur "pôle emploi"

Je tiens à saluer le rôle du travailleur social, lequel peut s'appuyer – parce qu'il travaille en réseau, chers collègues – sur les compétences du conseiller Pôle emploi mais aussi sur celles du plateau technique composé de psychologues, de puéricultrices et même de chefs d'entreprise, qui, tous, sont là pour accompagner les allocataires pour les aider à mieux appréhender le travail et à travailler leurs entretiens – vous savez combien la confiance en soi est une donnée importante.

Cela n'aurait pas suffi, puisque les moyens de Pôle emploi n'évoluent pas !

...compte. Les promesses que vous faites ici relèvent en réalité de l'affichage, et de l'habillage d'un projet qui est en fait un projet de fichage et de contrainte, soit au bout du compte un projet de contrôle, de sanctions et de punitions. Ce ne sera pas France Travail mais France Radiateur – fort mauvaise idée pour relever le défi climatique ! – parce que ce que vous allez demander aux agents de Pôle emploi, ce sont des radiations massives.

Le texte constituera un véritable big bang pour le service public de l'emploi. Malheureusement, cette révolution va dans le mauvais sens : c'est une révolution à l'envers. Vous prévoyez de modifier considérablement la mission des agents de Pôle emploi, qui s'interrogent beaucoup sur l'avenir de leur métier. Or nos débats n'ont pas beaucoup élucidé les futures transformations de leur profession. Il me semblerait utile de travailler avec eux sur ce point, plutôt que de consulter uniquement la direction de Pôle emploi – d'ailleurs, je ne sais même pas si vous l'avez fait. C'est la première raison pour laquelle nous défendons le report de l'entrée...

Cet amendement de repli s'appuie toujours sur la même évidence. Le Gouvernement engage cette réforme de Pôle emploi visant à conditionner le versement du RSA sur le fondement d'une expérimentation concernant 40 000 bénéficiaires du RSA dans dix-huit départements, mais cette expérimentation n'a commencé qu'au printemps dernier. C'est bien la moindre des choses que d'attendre au moins la fin de l'expérimentation et l'évaluation de ses résultats avant d'engager la réforme dans les dix-huit départements concernés....

...ise à supprimer les alinéas relatifs à la notion d'offre raisonnable d'emploi et aux éléments qui en sont constitutifs, la révision de ces derniers afin d'« accroître les perspectives de retour à l'emploi du demandeur d'emploi » ayant déjà fait débat en commission. Je m'appuie sur le témoignage d'une habitante de Lyon, ancienne chef de projet senior dans l'informatique, actuellement sans emploi. Pôle emploi lui a proposé dans un premier temps un emploi de femme de ménage qu'elle a refusé car il ne correspondait ni à ses compétences ni à son projet professionnel. Dans un second temps, après que cet organisme l'a conviée à une rencontre avec des chefs d'entreprise, elle s'est vue proposer de développer des logiciels, ce qui ne correspondait ni à ses compétences ni à ses aspirations, malgré son expérie...

Comme l'a indiqué avec talent Mme Garin, nous souhaitons supprimer les alinéas relatifs à la notion d'offre raisonnable d'emploi (ORE). Nous sommes hostiles à celle-ci par principe – je rappelle, monsieur le ministre que vous-même y étiez opposé lors des débats qui ont conduit à instaurer le RSA, conformément à une proposition de la droite. Elle pose problème : les conseillers Pôle emploi indiquent qu'elle est inapplicable, car trop violente. On le sait tous, de nombreux conseillers, avec le concours des allocataires, restreignent donc au maximum ses conditions d'application, pour la rendre inopérante – sinon, elle accroîtrait la précarité de ceux qui n'ont rien, comme nous l'avons déjà indiqué. Outre que nous, socialistes, avons toujours été hostiles à son principe – comme vous-...

...t. Le périmètre des offres raisonnables d'emploi sera désormais prédéfini pour toutes et tous, alors que l'on sait que les conditions de sa détermination sont importantes. La réciprocité dont il est question dans l'intitulé du contrat et les garanties dont les demandeurs d'emploi bénéficient restent faibles, ce qui aura des conséquences pour la suite. Comme M. Delaporte, je connais des agents de Pôle emploi, qui essaient d'offrir les meilleures conditions possibles aux demandeurs d'emploi – je pense même que c'est l'état d'esprit de l'immense majorité d'entre eux. Évitons que les consignes qui leur seront transmises par le ministère et par leur direction au nom d'une politique du chiffre ne les conduisent à durcir leur approche. Enfin, je rappelle qu'en créant ces démarches, vous portez également a...

... d'emploi et rémunérée à au moins 95 % du salaire antérieur, à un niveau de salaire fluctuant. Votre dispositif est flou ! Un carreleur qui travaille à Bras de Pontho, à Bé Cabot ou au Chaudron à La Réunion ne perçoit pas le même salaire que quelqu'un qui travaille en région parisienne, ou dans Paris intra-muros. Le critère relatif au salaire va donc dépendre du demandeur d'emploi, du conseiller Pôle Emploi, mais aussi du territoire. Monsieur le ministre, il faut apporter des précisions. C'est pourquoi nous plaidons pour la suppression des alinéas 12 et 13.

Vous oubliez un maillon indispensable, incontournable, dans le processus d'accès à l'emploi : l'employeur. Même avec un accompagnement et des propositions, même avec un soutien, c'est bien l'employeur qui a le dernier mot, signant le contrat de travail qui va le lier au salarié. C'est ensemble qu'ils se mettront d'accord, ou pas, sur ses termes. Pôle Emploi n'est pas l'employeur national ! Cela ne se passe pas de cette façon dans la vraie vie. Ne nous enlisons pas dans ce débat : soutenir nos concitoyens qui traversent des problèmes est important, mais n'oublions pas, je le répète, que c'est l'employeur qui a le dernier mot !

Je souhaite revenir sur la définition de l'offre raisonnable d'emploi, qui tient normalement compte de la formation, des connaissances et de la qualification des personnes. Heureusement, Pôle Emploi a évolué s'agissant de la référence au diplôme. En effet, dans de nombreux secteurs, les salariés ne font pas le même métier tout au long de leur vie.

Je tiens à rendre hommage aux personnels de Pôle Emploi qui réalisent un superbe travail d'accompagnement auprès de publics très différents, leur permettant ainsi d'accéder à un emploi.

...signer un contrat à durée indéterminée ; il peut, temporairement, ne plus être capable de travailler, pour cause de burn-out récent ou de décès d'un proche ; il peut ne pas partager les valeurs de l'entreprise qu'on lui propose de rejoindre. Dans ces cas, même si l'offre d'emploi est raisonnable, il serait légitime qu'il puisse la décliner. Qu'est-ce qu'une offre raisonnable ? J'ai été inscrit à Pôle Emploi alors que j'étais juriste en droit du travail, et l'on m'a proposé des postes de gestionnaire de paie. Est-ce une offre raisonnable, sachant qu'on ne me proposait pas le niveau de salaire auquel peut prétendre un juriste et qu'elle ne nécessitait pas le même niveau de compétences ?

Il va de soi que, lorsqu'on cherche un travail, on ne peut accepter tout et n'importe quoi au prétexte qu'un agent de Pôle emploi l'a proposé, ni se voir retirer ses indemnités en cas de refus. Madame Dubré-Chirat, vous avez parlé de transfert de compétences : un dispositif, nommé méthode de recrutement par simulation (MRS) existe déjà au sein de Pôle emploi. Il permet aux entreprises de s'assurer que les compétences d'un candidat sont bien transposables et que son recrutement est possible. Nous voterons cet amendement.

...ts. C'est pourquoi cet amendement vise à insérer la phrase suivante après la première phrase de l'alinéa 12 : « En aucun cas une offre prévoyant la création d'entreprise sous statut d'auto-entrepreneur ou d'indépendant ne peut être adressée par l'organisme référent au demandeur dont le projet professionnel comporte la recherche d'une activité salariée, ni être répertoriée sur le site internet de Pôle emploi, ni constituer une offre raisonnable d'emploi que le demandeur est tenu d'accepter. » Cet amendement est essentiel, son adoption permettrait de lutter contre l'ubérisation du marché du travail, qu'aucun d'entre nous ne peut décemment souhaiter.

...vaillent quasiment gratuitement – il en est ainsi d'un agent immobilier tant qu'il n'a pas vendu de bien. Par ailleurs, les chauffeurs travaillant pour Uber ne sont pas à plein temps. Toutes ces personnes sont pourtant bien utiles pour vos statistiques, puisque cela vous permet de les sortir de la catégorie des demandeurs d'emploi. Nous pensons, nous aussi, que les offres déposées sur le site de Pôle emploi ne doivent pas concerner des emplois non salariés. Une personne qui rejetterait une offre concernant, par exemple, un poste en agence immobilière avec un statut de travailleur indépendant serait dans son droit. En effet, un agent immobilier indépendant ne percevant aucun salaire et n'étant rémunéré que sur les ventes qu'il réalise, accepter une telle offre reviendrait à travailler gratuitement pe...