Interventions sur "pôle emploi"

...mploi pour un peu moins de quarante demandeurs d'emploi. Dans notre pays, comme on peut le lire dans le rapport France Travail, on compte souvent un agent pour une centaine de bénéficiaires. On sait qu'une telle situation ne garantit pas de bonnes conditions de travail. Lors d'une manifestation qui se tenait tout à l'heure à l'appel des organisations syndicales, des représentants du personnel de Pôle emploi nous ont dit qu'ils ne s'étaient pas engagés dans le service public de l'emploi pour faire la chasse aux fraudeurs et distribuer des sanctions ni pour travailler dans de telles conditions. Or, bien évidemment, si les conditions de travail des conseillers ne sont pas bonnes, la qualité de l'accompagnement des personnes ne sera pas satisfaisante. Ce ne sera pas un accompagnement bienveillant, de p...

Aujourd'hui, les agents du service public Pôle emploi se sont mobilisés dans le cadre d'une grève. Vous auriez dû les rencontrer. Vous auriez alors peut-être compris quelle est leur souffrance. Car lorsque vous vous êtes engagé dans le service public et que vous vous rendez compte que l'on ne vous donne pas les moyens humains d'accomplir les missions que vous avez acceptées, vous êtes en proie à une terrible dissonance cognitive. Cette souffrance ...

...nnable durant lequel l'organisme d'accueil référent doit réaliser conjointement avec le demandeur d'emploi le diagnostic global de sa situation. Ce diagnostic est important, c'est pourquoi nous proposons qu'il y soit procédé dans les deux semaines à compter de la désignation dudit organisme. Mais, il faut bien le reconnaître, ce n'est pas possible aujourd'hui parce que les organismes référents à Pôle emploi ne disposent ni des crédits nécessaires ni du personnel en nombre suffisant pour faire ce diagnostic dans un délai raisonnable et a fortiori pour mener à bien l'accompagnement. Même le rapport Guilluy, la Bible pour ceux qui défendent votre projet, le reconnaît. On a évoqué tout à l'heure des comparaisons internationales, et je rappelle deux chiffres : un accompagnateur pour quatre-vingt-...

C'est l'occasion de rappeler les délais existant aujourd'hui tel que les prévoit le code de l'action sociale et des familles : le délai d'orientation pour les bénéficiaires du RSA vers le service public de l'emploi, hors Pôle emploi, est d'un mois en vue d'un retour à l'emploi et de deux mois s'ils sont orientés vers un organisme chargé de l'insertion sociale. Sachant, de surcroît, que la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté a l'ambition de réduire ce délai à un mois, je pense qu'il n'est pas raisonnable, au vu de la situation actuelle, de proposer un délai de quinze jours. L'avis sera donc défavo...

...nvenu avec lui dans les conditions fixées à l'article 42-4. » Cette obligation ne visait que l'individu et nullement le foyer – la dérive est apparue ultérieurement. Et si la mesure visait à une insertion globale du foyer, celle-ci était sociale et pas forcément économique, puisque le RMI faisait clairement la distinction entre les deux. Alors, arrêtons de propager cette idée que l'inscription à Pôle emploi n'est que la pure logique du RMI : c'est totalement faux. En tant qu'ancien rocardien, vous devriez éviter d'insulter la mémoire de Michel Rocard. Quant à cet amendement n° 276, amendement d'appel, il vise à garantir à l'ensemble des travailleuses, travailleurs, demandeuses et demandeurs d'emploi, l'accès ou le retour à un emploi de qualité. Les employeurs reconnaissent d'ailleurs que mal-emploi...

Ces amendements, que vous qualifiez vous-mêmes d'amendements d'appel, font en effet écho aux débats que nous avons eus en commission sur le sujet. L'appel est entendu et peut guider nos travaux durant tout l'examen de ce texte, puisque l'idée est bien d'accompagner les gens vers un emploi de qualité en faisant confiance aux travailleurs sociaux, aux agents de Pôle emploi et de Cap emploi, qui sont en relation directe les uns avec les autres. La confiance peut être malmenée, mais pour notre part, nous leur faisons confiance. L'idée n'est pas de forcer, mais d'accompagner vers l'emploi. Votre appel va guider notre réflexion pendant l'examen de ce texte, mais je demande le retrait de ces amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

...rouvent un emploi, nous serions en train de débattre de la qualité de l'emploi, de la pénurie d'emplois constatée en France. En réalité, comme le Président de la République l'a indiqué hier, c'est la fin du quoi qu'il en coûte. Dans la mesure où il y a une pénurie d'emplois et où vous prétendez inscrire des millions de demandeurs d'emploi sans accroître le nombre des conseillères et conseillers à Pôle emploi, vous essayez d'organiser une radiation de masse. Nous ne discutons pas du sujet central : qu'arrivera-t-il à la personne au RSA quand elle sera sanctionnée parce que selon vous, elle n'aura pas rempli son contrat ? Comment une personne qui vit avec 600 euros par mois pourra-t-elle s'en sortir une fois privée de revenus, dans une période d'inflation, de pénurie d'emplois et de logements ?

...demandeurs d'emploi. Nous contestons ici l'inscription automatique des personnes qui se rendraient auprès d'une mission locale ou d'un Cap emploi, ou qui seraient bénéficiaires du RSA, et cela pour plusieurs raisons. Premièrement, ce nouveau devoir découragera les personnes de recourir à ces services dont il sera en quelque sorte l'envers. En effet, ce n'est pas parce qu'elles ne connaissent pas Pôle emploi que ces personnes s'adressent plutôt à Cap emploi ou aux missions locales, mais parce qu'elles y trouvent des réponses différentes. Deuxièmement, si seulement 40 % des allocataires du RSA sont inscrits à Pôle emploi, comme le soulignent le rapporteur et le ministre, 80 % d'entre eux bénéficient d'un accompagnement. Ils ne sont donc pas dans la nature, mais leurs conseillers estiment que leur sit...

...nous sommes là pour essayer de discuter avec le Gouvernement. L'article L. 5411-1, qui figure dans la cinquième partie du code du travail, et plus précisément dans le titre premier consacré aux droits et obligations du demandeur d'emploi, dispose : « A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de Pôle emploi. » Or, avec ce projet de loi, des personnes vont être inscrites à France Travail sans l'avoir réellement demandé. Elles auront donc le même statut que les demandeurs d'emploi alors qu'elles ne le seront pas vraiment elles-mêmes. C'est à n'y rien comprendre ! L'amendement de notre collègue Saint-Huile permettrait de clarifier cette situation. Cet amendement me donne aussi l'occasion de vous inte...

Cette série d'amendements identiques est transpartisane, puisque chacun d'entre eux sera défendu par un orateur de groupe différent. Cet amendement de bon sens de ma collègue Émilie Bonnivard vise à rétablir la dénomination « Pôle emploi », comme l'a fait le Sénat en première lecture, en lieu et place de la dénomination « opérateur France Travail ». Vous allez me dire, monsieur le ministre, que quand on crée un nouvel organisme, il faut pouvoir lui donner un nom spécifique pour qu'il soit identifié et que la nouvelle politique qu'il représente prenne ainsi tout son sens. Mais quel va être le coût de ce changement de nom ? Je n'os...

Comme l'a dit notre collègue Minot, cet amendement vise à maintenir le nom de Pôle emploi. On sait qu'à lui seul, le changement de signalétique lors de la transformation de l'ANPE en Pôle emploi avait coûté 500 000 euros. Êtes-vous en mesure de nous dire quel sera l'impact financier de ce nouveau changement de nom, monsieur le ministre ? Je veux aussi redire, même si nous en avons déjà débattu en commission, qu'il est important que les personnes les plus éloignées de nos services pub...

...o précédent, auquel s'ajoutaient tous les changements d'enseigne et diverses autres dépenses liées. Mais là n'est pas l'essentiel. Il est essentiel de se rendre compte que l'on dispose aujourd'hui d'un service public de l'emploi qui fait un travail de qualité dans la mesure de ses moyens, un travail qui est identifié par les intéressés, et qui renvoie aussi à une philosophie : est-ce à cet égard Pôle emploi versus France Travail ? Nous considérons qu'instaurer France Travail revient à éloigner le service public de la personne concernée. Nous avons évoqué cette problématique en visitant des missions locales où les gens nous disaient qu'ils font appel à elles parce qu'il y a l'idée de la proximité. Il en est de même pour Pôle emploi. En revanche, dans France Travail, il y a déjà l'idée de l'élo...

Ce n'est pas rien de changer de nom et nous, nous sommes attachés à celui de Pôle emploi. Il faut bien reconnaître que ce changement de nom est cohérent avec votre réforme, puisque si votre projet de loi est voté en l'état, Pôle emploi et ses missions d'accompagnement des demandeurs d'emploi n'existeront plus. Ce changement de nom n'est donc pas le fruit du hasard : il traduit votre vision du travail et de l'emploi. Pourquoi en effet France Travail, et non pas France Emploi ? C'est q...

Pôle emploi est maintenant identifié par tout le monde et on se demande bien ce qu'un changement de nom apporterait. En outre, nos collègues viennent d'expliquer qu'il y a également un problème de coût, et ce n'est pas anodin, d'autant que ce changement n'apporterait que confusion, les personnes en recherche d'emploi comme les employeurs en recherche d'employés ayant désormais parfaitement identifié Pôle emp...

Revenons à l'origine de ce changement de nom : rembobinons le fil et rappelons-nous que cette proposition vient d'une phrase prononcée un soir de campagne dans une émission de télévision par un candidat – le président sortant – pour faire le buzz en annonçant le changement de nom de Pôle emploi en France Travail. En fait, ce n'est que cela, et ce n'est inscrit dans ce projet de loi que pour cette raison. Heureusement que toutes ses allocutions et tous les buzz créés sur tant de sujets ne sont pas gravés dans le marbre de la loi… car si c'était le cas, on ne saurait plus à quel saint se vouer s'agissant de la politique des prix du carburant. Pour ce qui est de ce changement de dénominat...

...la nouvelle dénomination étant mentionnée dans la plupart des articles. Notre commission a bien entendu la critique émise par le Sénat quant à la confusion avec le réseau France Travail, et c'est pourquoi nous avons choisi de rebaptiser celui-ci. Mais il convient de conserver le nom « France Travail », car ce changement nominal traduit une nouvelle approche fondamentale – le changement de nom de Pôle emploi ne concerne bien évidemment que l'opérateur. Nous demeurons convaincus que le fonctionnement en réseau avec un opérateur en charge du patrimoine commun est essentiel, mais il s'agissait de ne pas réintroduire ce facteur de confusion que vous évoquez, monsieur Dive. Pôle emploi deviendra donc bien France Travail et constituera l'acteur central d'un service public de l'emploi rénové. J'évoquerai b...

...e choix terminologique du Gouvernement « ne contribue ni à la clarté et à l'intelligibilité du droit, ni à son appropriation par les intéressés ». Certes, cet avis est antérieur à la décision de changer le nom du réseau pour laisser à l'opérateur le nom de France Travail, mais l'argument de l'« appropriation par les intéressés » n'en reste pas moins valide. Les gens connaissent le nom familier de Pôle emploi. Si nous nous accordons pour définir le contenu de ses missions, quelle utilité y a t-il donc à changer le nom de l'opérateur ? Je crois donc souhaitable de revenir à la sage décision du Sénat.

...rs même que vous aviez déclaré qu'il n'était pas utile qu'il change de dénomination, propos sur lesquels vous revenez désormais. Il serait trop long et trop compliqué de retracer tous vos changements d'avis, aussi les résumé-je. En somme, il ne s'agit guère que d'une grande opération de communication, qui sera financée à hauteur de 80 % par l'Unedic – car telle est sa part dans le financement de Pôle emploi, et les mesures que vous proposez auront pour effet de la faire croître dans les années à venir. Tout cela est discutable et ne répond à aucun besoin, sinon à celui d'honorer une annonce du Président de la République. Il avait promis la création de France Travail, sans qu'on sache exactement ce que cela signifierait ; il a donc bien fallu donner de la substance à cette annonce et mettre le nouvea...

... politiques ont changé de nom et ces changements de nom se sont accompagnés d'une restructuration, d'un changement de politique ou encore d'un changement d'approche. C'est exactement le même procédé qui nous a conduits à créer l'Office français de la biodiversité (OFB) et à restructurer les maisons France Services ou encore la Banque publique d'investissement (BPIFrance). Le changement de nom de Pôle emploi est structurant, car il fait écho à l'instauration d'une approche complètement différente du travail.

En effet, l'amendement a le même objet que les précédents. Je le défendrai par un argument que personne n'a encore avancé : si vous donnez à Pôle emploi le nom de France Travail, vous donnerez au réseau celui de réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi, soit Raie.