Interventions sur "pénurie"

En 2023, 37 % des Français ont déclaré avoir été confrontés à une pénurie de médicament. Si ces tensions affectent les patients, elles ont aussi un impact sur les conditions d'exercice des médecins, des pharmaciens et des autres professionnels de santé. Tous ces acteurs demandent un partage des données harmonisé, normalisé, standardisé et actualisé en temps réel. En effet, le suivi de la disponibilité des médicaments est effectué au moyen d'une multitude de plateformes...

Nous soutenons le relèvement de la sanction financière, de 30 % à 50 % du chiffre d'affaires, prévue par l'article. Toutefois, selon la commission d'enquête sur la pénurie de médicaments conduite par le Sénat, à la demande du groupe CRCE, les sanctions prononcées par l'Agence du médicament ces cinq dernières années sont particulièrement faibles, aussi bien du point de vue de leur montant que de leur nombre. En effet, l'Agence n'a pris que huit décisions de sanction financière en quatre ans, entre 2018 et 2022. Il me paraît nécessaire que ces sanctions deviennent ob...

Nous pensons bien aux conséquences. Certains industriels – ce ne sont pas toujours les mêmes, je l'entends – font énormément de profits sur une autre partie de leurs médicaments et jouent sur les pénuries pour faire augmenter les prix. Les sanctions peuvent les faire réfléchir. Par ailleurs, nous avions déposé une proposition de loi visant à créer un pôle public du médicament…

Nous tenons à recentrer le débat. Bien souvent, les prises de position ne se font que sur le titre, et non sur le contenu du texte. Il convient donc d'avoir un titre adapté au contenu du texte, et qu'il ne soit pas « lutter contre les pénuries de médicaments » – même si la constitution de stocks fait partie de la lutte contre les pénuries de médicaments –, mais « augmenter les stocks de sécurité des industriels du médicament ».

...otre dépendance pour la production de médicaments matures ou génériques essentiels, et piétinent notre souveraineté sanitaire. La production de nouveaux médicaments est particulièrement touchée : entre 2016 et 2021, seuls 9 % des nouveaux médicaments autorisés en Europe ont été produits en France. La production de génériques, qui faisait historiquement notre force, connaît la même évolution. Les pénuries ne viennent pas de nulle part. De premier producteur européen, la France se retrouve aujourd'hui à la cinquième position, et elle en paye le prix. Tandis que nous sommes fortement affectés par cette dépendance pour la production de médicaments, personne ne juge opportun de relocaliser en France le peu de stocks de médicaments dont nous disposons.

...e pays différents ? Cela n'est ni logique, ni écologique, ni pratique ; en revanche, c'est dangereux. Corrélé à ces délocalisations, un problème d'approvisionnement s'accentue depuis dix ans – notamment sous les mandats d'Emmanuel Macron –, et suscite légitimement l'inquiétude et la colère des professionnels de santé, ainsi que des Français : 37 % d'entre eux déclarent avoir été confrontés à une pénurie de médicaments en 2023. Ce bilan est désastreux. Il y a six fois plus de signalements pour risque de pénurie – et de pénuries avérées – en 2022 qu'il n'y en avait en 2017. Il semble décidément que la majorité ne soit pas guidée par l'intérêt général.

Chacun d'entre nous et chacun des habitants de nos circonscriptions, qu'il s'agisse de patients ou de pharmaciens, a été confronté aux pénuries de médicaments. « Imposer des stocks au laboratoire pour des médicaments d'intérêt thérapeutique est une bonne façon de procéder. [...] Le délai de quatre mois est raisonnable, juste, avéré scientifiquement et surtout suffisant pour assurer la continuité de l'accès aux médicaments pour le marché français. » Ces mots ont été prononcés en séance publique le 25 octobre 2019 par Olivi...

Chacun d'entre nous a en effet pu être confronté à des problèmes de pénurie de médicaments. Notre groupe a donc regardé avec intérêt cette proposition de loi. La première feuille de route destinée à lutter contre ces pénuries a été publiée en 2019 et une nouvelle version devrait être présentée prochainement. De nombreuses actions ont été mises en place ces dernières années. Je tiens à rappeler que c'est notre majorité qui a prévu en 2019 une obligation de constitution d...

Les auditions ont permis de révéler la complexité des rouages de la distribution des médicaments en France, tout particulièrement pour le dernier kilomètre. De très nombreuses causes en amont sont à l'origine des pénuries constatées : production des principes actifs au bout du monde, contrôle de qualité, façonnage, conditionnement, acheminement, blocages administratifs, règles commerciales contradictoires tant au niveau mondial qu'européen – le tout dans un contexte géopolitique tendu. Une fois les produits arrivés sur notre sol, tout reste à faire. L'opacité et les règles commerciales de concurrence dans un dom...

...élevés à 1 500 en 2022 et à presque 5 000 en 2023, soit une multiplication par dix. Où va-t-on ? Derrière ces chiffres, il y a l'épuisement des patients qui errent en vain de pharmacie en pharmacie en quête de médicaments parfois vitaux. Il y a l'épuisement et l'impuissance des parents, qui ne parviennent pas à soigner leurs enfants alors que des traitements existent. C'est vraiment rageant. Une pénurie de traitements contre la bronchiolite a été constatée. Il y a aussi le désespoir des personnes âgées, réduites à prendre leur mal en patience, mais aussi les burn-out des soignants qui se démènent pour pallier les pénuries avec les moyens du bord. Comment en est-on arrivé là ? C'est le résultat de décennies de marchandisation de la santé et de cadeaux faits aux multinationales du médicament – do...

L'inscription de cette proposition à l'ordre du jour est bienvenue. Les pénuries de médicaments touchent la médecine de ville et il a été fait état de nombreux cas de pharmacies qui n'ont pas été en mesure de fournir des médicaments pourtant indispensables à nos concitoyens. Ces pénuries concernent également l'hôpital. Les ruptures ont été multipliées par dix-neuf en une dizaine d'années. La situation est donc extrêmement préoccupante. L'article 1er propose tout d'abord de ...

Bravo, madame la rapporteure, pour votre persévérance et votre détermination dans ce combat urgent. Le 13 décembre dernier, nous avons eu l'occasion d'interpeller la directrice générale de l'ANSM à propos du bilan de son premier mandat, notamment en ce qui concerne les pénuries de médicaments. Il est plus que temps de légiférer de manière décidée sur ce sujet. Pas une semaine ne passe sans qu'un article de presse ou un message provenant de nos circonscriptions ne fasse état d'une nouvelle situation intenable. Chaque année, le nombre de déclarations de rupture et de risque de rupture de stock grimpe. En 2014, on en comptait 330 ; en 2022, elles s'élevaient à 3 800 ; l'a...

L'enjeu des pénuries de médicaments n'est pas nouveau. Il est d'ailleurs à l'origine de la création de l'ANSM à l'occasion de la LFSS 2012. Le dispositif alors adopté a permis d'instaurer des obligations à l'ensemble des acteurs de la chaîne du médicament, des industriels aux pharmaciens. Malgré cela, il est indéniable que les ruptures de stock augmentent de manière tendancielle, et ce depuis plusieurs années. Les ...

Le rapport de la commission d'enquête du Sénat sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française – créée à l'initiative du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – a été publié au printemps dernier. Rédigé par Laurence Cohen, ce rapport est riche en données objectives et il nous apprend qu'en 2022 plus de 3 700 médicaments ont été signalés en rupture ou à risque de rupture de stock, soit trois fois plus qu'en 20...

Le phénomène des pénuries de médicaments s'est dangereusement accru et s'est durablement installé. L'an passé, plus d'un tiers de la population y a été confronté. Les pénuries de l'hiver 2023-2024 n'ont été anticipées ni par les industriels, ni par les pouvoirs publics. Tous les médicaments sont touchés. Il ne s'agit plus seulement des antibiotiques mais également des médicaments destinés à traiter le diabète ou les path...

Les difficultés d'approvisionnement en médicaments ont continué de s'aggraver en 2023 : 4 925 signalements de rupture de stock ou de risque de rupture ont été enregistrés ces douze derniers mois, soit une augmentation de 30,9 % par rapport à 2022. Les pénuries provoquent des pertes de chance et les médicaments concernés sont de tous types. Les causes sont conjoncturelles : explosion de la demande mondiale et guerre en Ukraine, laquelle a affecté la chaîne du médicament ; elles sont également structurelles, comme le montrent notamment les délocalisations massives. La Chine et l'Inde produisent désormais 80 % des principes actifs : cette dépendance est...

En matière de médicaments, nous avons manqué de tout, tout le temps, partout. À Ambazac, dans les services pédiatriques d'Île-de-France ou dans le salon d'Apolline de Malherbe, tout le monde se plaint des pénuries qui mettent en danger la santé des patients. Depuis qu'Emmanuel Macron a été élu, peu de choses ont augmenté. C'est le cas de ces pénuries, multipliées par neuf depuis 2017. La raison en est simple : on a délocalisé pour faire des profits, 80 % des principes actifs sont fabriqués en Asie et 40 % des médicaments proviennent de pays hors de l'Union européenne. Le covid aurait dû être un tournant....

...s besoin d'amoxicilline mais que la pharmacie d'à côté n'en avait plus ; elle a ajouté qu'elle n'aurait jamais cru que notre pays en viendrait là. Les pharmaciennes n'avaient effectivement pas le médicament prescrit. Elles ont cherché un produit de remplacement, mais elles m'ont surtout demandé de faire quelque chose pour elles. Ce petit témoignage corrobore la multiplication par neuf ou dix des pénuries de médicaments depuis 2017, puisque nous sommes passés de 500 à 5 000 ruptures. La première cause, c'est que le marché ne marche plus. Il faut donc le réguler, peut-être en sortir. Nous ne sommes pas près de rapatrier les médicaments : le rapport d'information du Sénat indique que seuls 17 % des 106 projets de rapatriement ont réellement abouti. Pour assurer le « réarmement » de la France dans ...

...malheureusement pas jugé nécessaire de l'intégrer au texte pour lequel il a recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution – peut-être le problème ne lui a-t-il pas semblé assez grave. Il est vrai qu'une augmentation de 606 % des ruptures et risques de ruptures de stock entre 2017 et 2022 constitue un bilan rassurant. Après tout, seuls 37 % des Français déclarent avoir été confrontés à une pénurie de médicaments en 2023 ! Nous n'avons pas encore évoqué un point pourtant crucial : l'emplacement des stocks. En vertu de la loi, ils peuvent se trouver éparpillés dans trente pays européens différents. Le limiter au territoire national faciliterait l'information des professionnels de santé et du public sur leur état à chaque étape du circuit et permettrait d'en améliorer la gestion et la distri...

...ermement attaché à l'instauration d'un stock minimal d'une durée de quatre mois. En effet, l'ANSM a indiqué avoir besoin de plus de deux mois pour reconstituer les stocks d'un certain nombre de médicaments. De plus, la simple reproduction dans la loi de la disposition – deux mois au minimum – qui figure actuellement dans le décret n'est pas à la hauteur de l'enjeu – une multiplication par dix des pénuries dans le pays, des pharmacies et des médecins ne sachant plus comment faire. Faut-il se contenter de faire du bricolage, en vendant des médicaments à l'unité ou en décidant que les pharmaciens peuvent remplacer un médicament par un autre ? Des mesures permettant une véritable régulation doivent être instaurées. Par ailleurs, je rejette les arguments évoqués par la majorité pour refuser un stock ...