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Interventions sur "pénurie"
111 interventions trouvées.
Jérôme Guedj, rapporteur :...bilan qu'il faut alors examiner. En l'espèce, dans la mesure où vous étiez directrice adjointe de l'ANSM depuis 2016 avant d'en devenir la directrice générale, c'est sur sept années de votre parcours qu'il nous faut revenir. Mes questions porteront sur quatre points que, à l'exception du premier, vous n'avez absolument pas mentionnés dans votre exposé liminaire, ce qui m'a beaucoup surpris : les pénuries de médicaments et la souveraineté pharmaceutique ; les scandales sanitaires en lien avec l'industrie pharmaceutique, dont on nous parle énormément en circonscription ; le dérèglement climatique et la décarbonation du secteur de la santé ; enfin, les suites de la crise sanitaire et la gestion des pandémies futures. Il y a quelques semaines, ma collègue Valérie Rabault a interpellé le Gouvernemen...
Valérie Rabault :...curité sont suffisants ? Pour ma part, j'estime que ce n'est pas le cas. Vous n'avez pris en 2022 qu'une seule sanction, d'un montant de 361 000 euros, sur trois décisions, ce qui représente 0,001 % du chiffre d'affaires total des médicaments. Sur un montant total de médicaments consommés de 24 milliards d'euros, cela ne peut paraître que totalement inopérant. Ma deuxième question porte sur les pénuries. Le 13 novembre, vous avez déclaré la Xylocaïne en tension pour les dosages 5, 10 et 20 milligrammes. Or cette molécule fait partie des anesthésiants utilisés pour les biopsies dans les cas de cancer du sein. Comment se fait-il que la tension soit plus forte pour les médicaments concernant spécifiquement les femmes ? Portez-vous à ce point une attention particulière ? Enfin, s'agissant des stoc...
Stéphanie Rist :Madame la directrice générale, merci pour votre présentation et pour l'engagement avec lequel vous remplissez vos fonctions, qui permettent de garantir la sécurité des médicaments et des produits de santé, l'accès à ces produits et l'innovation pour tous. Vous avez déjà répondu à plusieurs des questions que je voulais vous poser, notamment à propos de la pénurie de médicaments. Qu'y a-t-il de pire, quand un enfant a été malade toute la nuit, que de devoir aller de pharmacie en pharmacie sans trouver son antibiotique ? Je vous remercie pour votre engagement sur cette question importante. Grâce à nos échanges dans le cadre du PLFSS, notre majorité a soutenu un amendement à l'article 33 qui vous a donné davantage de levier. Pouvez-vous nous indiquer si la ...
Angélique Ranc :...uciale pour instaurer la confiance des citoyens français envers les vaccins et les médicaments. Cependant, de nombreux Français n'ont pas ce sentiment de sécurité sanitaire, considérant à juste titre que l'ANSM n'est pas assez réactive face aux scandales sanitaires – ils qualifient son rôle d'« alarme silencieuse » – et présumant d'une déresponsabilisation des entreprises pharmaceutiques face aux pénuries de médicaments. Malgré cela, l'ANSM n'a émis que cinq décisions de sanctions financières depuis 2020, date de votre arrivée dans vos fonctions, avec des montants jugés dérisoires. Les manquements autres que ceux liés à la communication d'un risque de rupture sur les marchés sont demeurés sans sanction, alimentant un sentiment de laxisme généralisé. Pourtant, lors de votre audition devant une co...
Louis Boyard :...ments. En mars 2020, pendant la crise du covid, Emmanuel Macron avait dit : « Ce que révèle cette pandémie, c'est qu'il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. » Quel meilleur exemple y a-t-il de biens qui devraient être exclus des logiques capitalistes que les médicaments ? Pourtant, cette année, 26 millions de Français auront été victimes de la pénurie due à votre marché du médicament. En vingt ans, le nombre de pénuries a été multiplié par vingt. Nous aurions aimé en discuter, mais vous avez recouru à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution – pour éviter que les gens achètent trop de médicaments, vous avez augmenté leur prix par 49.3 ! Cette année, 1 600 000 Français ont renoncé à se soigner, faute d'argent. Vous leur répondez « C'est la l...
Marie-Charlotte Garin :Depuis vingt ans, les pénuries de médicaments ont été multipliées par vingt et l'on compte sept fois plus de signalements de ruptures d'approvisionnement depuis qu'Emmanuel Macron est Président de la République. Or ce dernier déclarait en mars 2020 : « Ce que révèle cette pandémie, c'est qu'il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. » Près de quatre ans plus tard, où en somme...
Pierre Dharréville :...a République comme réponse aux besoins de santé, nous semble assez discutable. En 2016, on comptait 600 signalements de médicaments en tension. Le chiffre est aujourd'hui de 3 500, soit cinq fois plus. On ne peut donc que s'interroger sur l'efficacité des sanctions et de l'action conduite – et peut-être aussi du cadre législatif et réglementaire. Les conclusions de la commission d'enquête sur la pénurie de médicaments créée voilà à peine un an à l'initiative du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky au Sénat, sous la conduite de Sonia de La Provôté et Laurence Cohen, ont largement documenté ce phénomène de rupture d'approvisionnement. Lors de votre audition, vous vous étiez exprimée sur les difficultés liées aux situations de monopole, indiquant que la relocalisation en Fra...
Katiana Levavasseur :...isques de rupture et de ruptures de stocks avaient été constatés par l'ANSM, dont 28,9 % concernaient des médicaments du système cardio-vasculaire, 19,2 % des médicaments du système nerveux et 14,7 % des anti-infectieux. En 2023, la situation est encore plus critique et la société civile est très préoccupée par ces manques. Permettez-moi de citer quelques titres d'articles récemment parus : « Pénurie de médicaments : pas de solution miracle pour le président de l'ordre des pharmaciens bretons », « Près de 4 000 médicaments en rupture ou en risque de rupture en France », « Rupture de médicaments : Lenny, 13 ans, atteint du syndrome de Noonan, n'a plus le traitement qui doit l'aider à grandir » ou « Pénurie de médicaments, une crise qui perdure, résultat d'une chaîne de cau...
François Ruffin :Je comptais vous interroger sur les ruptures de médicaments en série et sur le grand naufrage de ce secteur, où le nombre de pénuries dans les pharmacies a été multiplié par sept en un mandat du Président de la République malgré les dizaines de millions déversés, mais votre absence de réponse sur un point particulier de l'intervention de notre rapporteur Jérôme Guedj me conduit à changer mon fusil d'épaule. L'ANSM a été mise en examen en 2022 pour tromperie dans l'affaire du Levothyrox. Jérôme Guedj a cité l'avocat de plus de...
Stéphane Viry :Le renouvellement de votre mandat n'est aucunement une évidence. Même si je comprends votre projet stratégique et votre ambition, nous devons bien mesurer ce qu'il faut pour permettre à votre agence d'assurer au mieux ses immenses responsabilités dans la sécurité et la sérénité de la médecine de France. La pénurie de médicaments et la rupture d'approvisionnement sont plus qu'une anomalie : c'est insupportable. La question a été déjà posée et vous avez commencé à y répondre. Parmi les produits de santé que suit l'agence, il est aussi question des plantes, ce qui n'a rien de marginal. J'ai senti à cet égard encore plus de suspicion que d'habitude et je souhaiterais connaître votre feuille de route en la mat...
Joëlle Mélin :La pénurie de médicaments résulte d'une véritable mosaïque d'une centaine de paramètres qui commencent à l'échelon mondial, du fait la délocalisation, et se poursuivent tout au long de la chaîne de production jusqu'à la dispensation dans les officines ou dans les hôpitaux. Elle tient également aux règles du marché, en particulier européen, qui brouille énormément les cartes, et au poids de la réglementation...
Rachel Keke :L'ANSM est en quelque sorte le gendarme en matière d'évaluation, de contrôle et d'accès aux médicaments sur le marché français. Sachant qu'en 2023, 37 % des Français disent avoir été confrontés à des pénuries de médicaments, que les signalements pour rupture ou risque de rupture ont été multipliés par sept en cinq ans, que France Assos Santé, lors d'une audition au Sénat en mars dernier, a signalé que 45 % des personnes touchées par des pénuries modifient leur traitement ou y renoncent, je souhaiterais connaître votre avis sur la création d'un pôle public du médicament qui aurait la charge de la relo...
Nicole Dubré-Chirat :Je tiens moi aussi à revenir sur les pénuries de médicaments. Les Français sont les premiers consommateurs de médicaments en tous genres, notamment d'antidépresseurs et d'antibiotiques et l'on voit poindre dans les services d'hospitalisation une antibiorésistance majeure, qui provoque des difficultés. Au-delà donc de réponses sur les pénuries et le stock, ne faudrait-il pas travailler aussi sur les prescriptions ? D'autre part, une étude p...
Josiane Corneloup :Les pénuries de médicaments sont en augmentation constante. Le nombre de signalements de ruptures de stock et de risques de rupture a atteint des niveaux inédits en 2022. En 2023, 37 % des Français déclarent avoir été confrontés à une pénurie. Ces tensions entraînent des pertes de chance pour les patients dans l'impossibilité de se procurer les médicaments et accroissent les risques d'erreurs. Elles ont égal...
Ségolène Amiot :...leur état de santé. Elle pousserait au présentéisme les salariés malades, favorisant la transmission des maladies et l'aggravation des pathologies. En définitive, cette mesure est mauvaise pour la santé individuelle, mais aussi la santé publique et les finances de la sécurité sociale. En se focalisant sur la prescription d'arrêts de travail en téléconsultation, cet article ignore la situation de pénurie générale d'offre de soins. Il ne tient pas compte du fait que 11 % de nos compatriotes n'ont pas de médecin traitant – soit plus de 6 millions de Français –, que le nombre de médecins généralistes recule de 1 % par an depuis 2017 et qu'il n'y a pas de perspective d'amélioration de la densité médicale d'ici à 2033 – cette dernière est d'ailleurs en baisse dans 75 % des départements. Dans ce contex...
Joëlle Mélin :Cet article non seulement a une vertu environnementale, mais nous permettra d'être mieux armés face à une nouvelle pandémie. Pendant la covid-19, les dispositifs médicaux ont été indispensables à toutes les étapes de la fabrication des vaccins – traitement du virus, inactivation, conditionnement, injection. Nous avons alors connu une pénurie de plastique et cet article doit nous éviter de revivre une telle situation.
Laure Lavalette :...uer un dossier technique démontrant la qualité et la sécurité du dispositif et apposer le marquage CE sur les produits qu'il certifie après vérification de leur conformité aux exigences de la directive. S'il faut changer le conditionnement, il faudra changer le marquage CE, ce qui risque de prendre des années car on manque d'organismes de certification. Cet encombrement pourrait donc aggraver les pénuries existantes. Il est demandé aux exploitants de nettoyer, désinfecter et stériliser et de s'assurer des caractéristiques techniques et fonctionnelles du dispositif, de remettre le tout sous emballage et de financer ainsi une toute nouvelle chaîne de retraitement sans contrepartie. Le Gouvernement semble décidé à ramener la France vers la souveraineté industrielle et Emmanuel Macron a présenté le ...
Louis Boyard :Notre groupe votera bien entendu en faveur de cet amendement. Il est proposé de créer un pôle public du médicament pour assurer leur production sur notre territoire et faire face à la situation persistante de pénurie, sur laquelle on n'avance pas. Pourriez-vous détailler les arguments qui vous conduisent à vous y opposer ?
Stéphanie Rist, rapporteure générale :Cet article prévoit des mesures nouvelles pour faire face aux pénuries de médicaments et il convient plutôt de le soutenir. Parmi les mesures proposées figure notamment la délivrance des médicaments à l'unité en cas de pénurie. Je ne vois pas en quoi ces dispositions mettraient les patients en difficulté. Il s'agit au contraire de garantir l'accès aux médicaments. Avis défavorable.
Pierre Dharréville :En réalité, les pénuries s'aggravent et vous êtes conduits à prendre des mesures qui posent problème, car elles reposent sur des contraintes nouvelles pour les patients. Le rapport de la commission d'enquête du Sénat sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française publié en juillet dernier formule un certain nombre de propositions. J'espère que certaines d'entre elles seront reprises....
