Interventions sur "ouverture"

Bien que nous soyons fermement opposés à cette ouverture à la concurrence, nous avions alors cherché un compromis avec la majorité pour reporter l'échéance au-delà de 2028.

Hélas, notre texte ayant été vidé de sa substance en commission, nous l'avons retiré. Et voici que la droite sénatoriale nous propose, forte de l'appui du Gouvernement, un texte rédigé sur mesure pour la présidente de région, Mme Pécresse. Il prévoit d'échelonner le calendrier d'ouverture à la concurrence du réseau de bus jusqu'à la fin de 2026, l'objectif étant de contourner l'obstacle des Jeux olympiques et paralympiques pour reporter de quelques mois le désordre que l'ouverture à la concurrence ne manquera pas d'engendrer, tout en fermant la porte au débat démocratique. Face à cette fuite en avant, il est essentiel de débattre. Prenons l'exemple du réseau de bus qui circulent ...

…pourrait se traduire par une aggravation du malaise social, une chute de l'attractivité de la profession, la multiplication des démissions et la dégradation du service. Rien ne justifie l'ouverture à la concurrence de la RATP. Si la proposition de la droite sénatoriale ne nous surprend guère, nous comprenons moins que nul ne songe à interrompre ce processus délétère alors que d'autres solutions existent, en particulier la gestion intégrée du réseau en régie publique régionale. Nous déposerons des amendements mais, en l'état, nous voterons contre le texte.

Nous examinons la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus franciliens de la RATP. Elle aura fait couler beaucoup d'encre, à la hauteur des enjeux qu'elle représente tant pour la région Île-de-France que pour l'image de notre pays lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Bien que les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires puissent paraître éloignés de ces préoccupations très francili...

Revenons au texte. Ce n'est pas lui qui prévoit d'ouvrir la RATP à la concurrence puisque cette ouverture a été maintes fois admise depuis 2009.

Surtout, ce texte prévoit de décaler cette ouverture. S'il n'est pas adopté, l'ouverture à la concurrence aura lieu le 31 décembre de l'année prochaine. Il ne s'agit donc pas d'ouvrir la RATP à la concurrence, puisque cette ouverture a déjà été prévue, mais de la décaler pour qu'elle se réalise dans les meilleures conditions.

... pas entendre parler de ce texte parce que, d'une certaine manière, il met en évidence sa part de responsabilité et celle d'Île-de-France Mobilités dans l'impossibilité d'ouvrir la RATP à la concurrence le 31 décembre 2024. Ne nions pas, cependant, l'enjeu des Jeux olympiques. Vous le savez mieux que personne, monsieur Peu, puisque vous avez vous-même justifié, dans votre rapport, le report de l'ouverture par la nécessité d'assurer un niveau de service optimal durant les Jeux olympiques – ce que notre collègue Belkhir a soutenu – et non pour éviter des grèves !

La fin du monopole de la RATP, prévue pour le 31 décembre 2024, a été planifiée depuis longtemps en raison d'obligations légales négociées avec la Commission européenne. Cependant, malgré une préparation de près de quinze ans, il est évident que toutes les conditions requises pour cette transition ne sont pas encore remplies. On peut être en désaccord avec l'ouverture à la concurrence des bus de la RATP, mais la responsabilité de cette ouverture ne dépend que de la décision de la région Île-de-France. En tant que législateurs, notre responsabilité est de l'accompagner au mieux. Des inquiétudes se font jour concernant d'éventuelles perturbations des services de transport en Île-de-France en raison de mouvements sociaux pendant les Jeux olympiques. Le transfert...