Interventions sur "ouverture"

En tant qu'ancien cheminot de la SNCF, j'ai vécu l'angoisse qu'elle génère chez les travailleurs attachés au service public, contrairement à vous. Des femmes et des hommes qui travaillent en trois-huit, dimanches et jours fériés, méritent mieux que d'être la variable d'ajustement de votre projet mortifère de casse du service public. Eau, énergie, transport, santé : partout en Europe, l'ouverture à la concurrence conduit toujours aux mêmes résultats. Le triptyque ne varie pas : casse des conditions de travail, destruction du service rendu aux usagers et hausse des tarifs. Pour commettre cette nouvelle forfaiture, vous retrouvez votre meilleur allié, le Rassemblement national. Dans la rue, en commission, en séance, l'arc réactionnaire s'affiche et marche main dans la main.

La proposition de loi a pour objet d'aménager, pour les personnels comme pour les usagers, une ouverture à la concurrence progressive du réseau de bus parisien à compter de 2024, afin qu'elle se déroule dans de bonnes conditions.

Les salariés ne veulent pas de la privatisation et de l'ouverture à la concurrence !

Merci, madame la présidente. En résumé, l'ouverture à la concurrence se fera de manière progressive, en prenant soin des salariés et dans le cadre, non pas d'une privatisation, mais d'une délégation de service public attribuée par Île-de-France Mobilités. C'est pourquoi le groupe Démocrate votera contre la motion de rejet préalable.

Ne tirez pas sur l'ambulance avant qu'elle soit partie ! Dans votre motion de rejet, vous vous opposez à l'ouverture à la concurrence. Or, celle-ci est déjà actée : c'est le choix qu'a fait la région Île-de-France. Nous sommes là pour fixer les conditions dans lesquelles elle sera aménagée. Du fait de ces différentes incohérences et parce que La France insoumise a un métro de retard,…

...en tiendrai à trois arguments. Premièrement, le rapporteur et le ministre délégué l'ont rappelé, la proposition de loi s'appuie sur la loi de 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, qui s'inscrit elle-même dans le cadre fixé par un règlement européen. Toutefois, cette loi laisse aux autorités organisatrices de la mobilité la possibilité de choisir entre une ouverture à la concurrence ou une régie publique régionale. Or l'hypothèse d'une telle régie n'a jamais été sérieusement étudiée – ni même étudiée tout court – s'agissant de la région Île-de-France. C'est tout de même bien dommage ! Deuxièmement, l'ouverture à la concurrence a débuté dès 2019 pour une partie du réseau, le réseau Optile – Organisation professionnelle des transports d'Île-de-France. Il aura...

Le principe de l'ouverture à la concurrence de l'exploitation des lignes de bus a été décidé en 2009 dans la loi dite ORTF. Le débat, légitime, a donc eu lieu et la question a été tranchée. Il s'agit, non plus de savoir s'il faut ou non ouvrir ce réseau à la concurrence, mais de s'assurer que cette ouverture se fera dans de bonnes conditions. Vous comprendrez donc que nous ne puissions pas voter la motion de rejet préalab...

Sur le fond, je ne reviendrai pas sur toutes les incohérences que nous avons entendues lors de la présentation de la motion. Comme le ministre délégué et le rapporteur se sont efforcés de vous l'expliquer, ce texte ne porte pas sur l'ouverture à la concurrence, puisque celle-ci a déjà été actée.

J'en veux pour preuve que si la motion de rejet préalable était adoptée, l'ouverture à la concurrence interviendrait le 31 décembre 2024 dans des conditions qui ne seraient satisfaisantes ni pour les salariés de la RATP, ni pour le pays. Je vous invite donc, chers collègues de gauche, à ne pas voter pour la motion de rejet préalable !

Le rejet de la proposition de loi imposerait l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP dès le 31 décembre 2024. Or c'est impossible, comme l'indiquent Jean-Paul Bailly et Jean Grosset dans le rapport qu'ils ont remis en juin dernier. Il s'agit ici non pas de refaire le débat sur l'ouverture à la concurrence, mais de reporter celle-ci. Le Rassemblement national s'est toujours opposé à l'ouverture à la concurrence des bus franc...

Stéphane Peu a rappelé, à juste titre, que rien n'obligeait à s'engager dans la voie de l'ouverture à la concurrence. Vous invoquerez, comme à chaque fois, la réglementation européenne. En l'espèce, elle ne l'imposait en aucun cas. La régie publique régionale aurait permis de faire le contraire de ce à quoi nous assistons actuellement.

L'ouverture à la concurrence de la RATP sera problématique : l'expérience nous l'apprend. Ainsi, en grande couronne, l'ouverture à la concurrence du réseau de bus est intervenue dès 2021. Or demandez ce qu'il en est aux habitants de Massy et Palaiseau, et à tous ceux qui fréquentent le pôle d'excellence de la recherche situé sur le plateau de Saclay. Ils vous diront à quel point la logique d'allotissement qu...