Interventions sur "outrage"

Cet amendement, qui s'inscrit dans la même ligne que ceux présentés par mes collègues, vise à ce que les récidivistes du délit d'outrage sexiste ne puissent pas, par le paiement d'une amende forfaitaire, éteindre l'action publique. Face à la réitération des faits, une réponse pénale substantielle et dissuasive s'impose. Une personne dont le comportement atteint un tel niveau d'irrespect doit être sanctionnée d'une peine sévère.

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je comprends vos réponses, mais il me semble qu'avec le cas spécifique de l'outrage sexiste et de sa récidive, on touche aux limites de l'AFD – un dispositif auquel je suis pourtant, a priori, plutôt favorable, car il me semble représenter une amélioration de la réponse pénale. Cela m'interpelle que votre texte prévoie explicitement la même peine pour une récidive que pour un premier délit. Si vous ne voulez pas moduler la peine en cas de récidive, supprimons au moins le...

En un peu plus de trois ans, le nombre d'outrages sexistes a quasiment triplé. Pour avoir été policier pendant vingt-deux ans, notamment dans la circonscription du ministre de l'intérieur,…

… je peux vous dire que les forces de sécurité intérieures connaissent les outrages sexistes depuis quelques années déjà. Si je suis favorable à l'AFD, il me semble que son montant n'est pas suffisant. Je ne sais pas si vous avez déjà interpellé des individus pour propos sexistes, chers collègues de la NUPES, mais il se trouve que l'amende, ils s'en foutent complètement ! Les victimes, qui savent très bien qu'elles n'obtiendront rien au tribunal, nous disent que frapper directe...

...rêt général passe de 20 à 120 heures ; l'amendement a pour objet de la porter à 150 heures. Pour le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, il est important d'augmenter la durée de travail d'intérêt général car ce type de sanction est très positif. En effet, faire travailler les délinquants au sein d'associations spécialisées dans la lutte pour les droits des femmes ou contre les outrages sexistes et sexuels plutôt que de taper au portefeuille nous semble une réponse intéressante, notamment pour ceux qui n'ont pas de moyens. La durée proposée correspond à un mois de travail d'intérêt général à raison de 35 heures par semaine – nous avons arrondi le total, qui se montait à 151,67 heures. Porter la durée du travail d'intérêt général à 150 heures permet d'atteindre un seuil symboli...

Il vise à réduire d'un mois le délai d'application du dispositif relatif au délit d'outrage sexiste. Cette modification est justifiée par la nécessité d'une action rapide en faveur de la sécurité des Françaises dans la rue.

En commission, nous avons rejeté cet amendement pour des raisons pratiques que je vais rappeler. Le texte remplace la contravention actuellement prévue par la loi par un délit. Il convient donc de réécrire le dispositif contraventionnel pour l'outrage simple qui, lui, sera maintenu par voie réglementaire : le délai de trois mois prévu entre la promulgation de la loi et son application servira à prendre les dispositions nécessaires. Vous proposez de le réduire à deux mois, mais quatre semaines ne changeront pas grand-chose. Avis défavorable.