Interventions sur "orientation"

Nous proposons que les Cap emploi puissent continuer à orienter, au même titre que les missions locales, les publics en situation de handicap qu'ils accueillent. Je ne suis pas favorable à une restriction de leurs missions, qui conduirait à se priver de la possibilité d'être le plus pertinent possible dans l'accompagnement et l'orientation d'un allocataire du RSA ou, de manière générale, d'un demandeur d'emploi.

Comme l'a dit M. Viry, moins nous restreindrons les missions de Cap emploi, plus l'orientation, donc l'accompagnement dans le retour à l'emploi, sera efficace.

Il s'agit de garantir qu'aucun traitement algorithmique ne prendra les décisions d'orientation des demandeurs d'emploi sans qu'un contrôle soit effectué par un agent de Pôle emploi, du département ou des missions locales notamment. Vous me répondrez, je le sais, qu'un algorithme peut très bien accomplir cette tâche. Eh bien, je n'y crois pas ! Savez-vous pourquoi ? Parce que nous savons ce qu'il en est de Parcoursup, qui fonctionne depuis cinq ans. Dans l'école d'infirmières de ma circons...

..., selon la Cour des comptes – ce n'est pas moi qui le dis –, l'expérimentation en cours démontre une corrélation très nette entre le raccourcissement des délais de prise en charge et l'utilisation d'algorithmes. Il serait dommage de diaboliser ces derniers, d'autant plus que le dispositif de Parcoursup ne me semble pas correspondre pleinement à ce que nous proposons. En tout état de cause, une réorientation est toujours possible. Je maintiens donc l'avis défavorable de la commission.

J'entends votre argument, monsieur le rapporteur ; vous l'avez déjà présenté. Mais je maintiens ma position : cela ne fonctionnera pas. Sans doute une réorientation est-elle possible, mais on perd du temps en n'allant pas directement à l'humain, que l'algorithme, vous le savez aussi bien que moi, ne prend pas en compte. Ne nous racontons pas d'histoires !

Il s'agit de préciser que les critères en fonction desquels est prise la décision d'orientation du demandeur d'emploi sont définis après avis des organisations syndicales et patronales représentatives.

Nous avons eu cette discussion en commission. Votre amendement est satisfait. Je reprends les propos de Mme Pascale Gruny, rapporteure du texte au Sénat, qui précisait en séance : « les critères d'orientation pourront préciser que les souhaits de la personne seront recueillis pour son orientation vers un organisme d'accompagnement. » Elle ajoutait : « Le diagnostic global de la personne sera réalisé conjointement entre l'organisme et la personne elle-même, qui sera donc pleinement associée à la définition de son parcours d'accompagnement. » Comme elle l'indiquait, il est préférable que ces modalités ...

Nous proposons – nous sommes nombreux à avoir signé cet amendement – d'ajouter aux critères de l'orientation l'engagement associatif de la personne. On cherche aujourd'hui à valoriser cet engagement. Il est vrai que nos territoires vivent de l'engagement bénévole, qui se manifeste partout dans nos associations. C'est d'ailleurs ce qui crée une dynamique dans beaucoup de nos communes. Bref, je pense que ce serait une manière de formaliser notre attachement à l'engagement associatif de l'inscrire dans le...

Il vise également à ajouter l'engagement associatif aux critères d'orientation du demandeur d'emploi.

Mentionner l'engagement associatif au niveau de l'orientation constituerait un axe fort. Cependant, M. le rapporteur confirme que le sujet est déjà traité à l'article 2, si bien que l'ensemble des professionnels qui auront à travailler et à accompagner les bénéficiaires devront tenir compte de cet engagement. Dès lors, je veux bien retirer mon amendement, d'autant que nous partageons tous cet impératif de valoriser le monde et l'engagement associatifs.

...'engagement associatif dès l'article 1er assure une sorte de protection par rapport aux quinze heures d'activités obligatoires, en évitant une concurrence : en effet, admettre qu'une activité associative est légitime permet aux demandeurs d'emploi de ne pas se voir imposer des activités qui seraient concurrentes. Deuxièmement, ces amendements jouent un rôle en aval dans le cadre de la décision d'orientation. Reconnaître la légitimité de l'action associative et bénévole, telle qu'elle est conduite, c'est aussi reconnaître qu'elle peut enrichir ou contribuer au choix des débouchés professionnels. Cela vient, encore une fois, faciliter les choix individuels et renforcer la souveraineté de l'individu sur son propre parcours. Pour ces différentes raisons, nous espérons que ces amendements seront adoptés...

Cet amendement vise cette fois-ci à préciser le critère de l'âge qui est à prendre en compte lors de l'orientation des demandeurs d'emploi vers les différents organismes et référents, pour un meilleur accompagnement. Nous devons tout simplement permettre aux jeunes d'être automatiquement orientés vers les missions locales qui présentent les compétences adaptées pour les guider vers un emploi. Ils ont besoin d'un accompagnement spécialisé et individualisé qui réponde à leurs besoins spécifiques.

Cet amendement rédactionnel vise à supprimer l'expression « le cas échéant », qui ne sert à pas grand-chose. En effet, s'il s'agit d'assurer à chaque demandeur d'emploi un accompagnement durable et de qualité, son orientation doit se décider en prenant en compte la globalité de sa situation sociale et professionnelle. Dans ce cadre, ses éventuelles difficultés particulières doivent nécessairement être prises en considération, et non pas seulement « le cas échéant ».

Il s'agit d'ajouter les difficultés de transport aux critères d'orientation. Si la loi n'en tient pas compte, cela signifie tout simplement qu'elle s'adresse uniquement aux gens des villes – les habitants de Paris et de sa périphérie, ainsi que ceux des autres grandes villes – et qu'on ne peut pas du tout l'adapter au monde rural. Parvenez-vous à imaginer ce que chercher du boulot représente dans le monde rural, là où il n'y a pas de moyens de locomotion ? En effet, com...

La situation spécifique des proches aidants doit également être prise en considération lorsque ces derniers souhaitent être inscrits comme demandeurs d'emploi. Les critères prévus dans le cadre de la décision d'orientation ne tiennent pas compte d'une situation qui concerne pourtant près de 9 millions de nos concitoyens. Nous savons qu'il est particulièrement difficile aux proches aidants de concilier leur situation professionnelle et leur situation privée. C'est pourquoi cet amendement de notre collègue Josiane Corneloup vise à permettre aux aidants qui souhaitent être inscrits comme demandeurs d'emploi de bénéfi...