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Interventions sur "ordonnance"
23 interventions trouvées.
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :M. le ministre s'est exprimé précédemment sur la rédaction des ordonnances et s'est engagé à associer au plus près les parlementaires et à écouter les territoires concernés. Avis défavorable.
Max Mathiasin :...ité. C'est pourquoi, lorsque je vois mes collègues de la majorité relative voter comme un seul homme, comme à l'accoutumée, contre les amendements soutenus par nos collègues venant tant d'outre-mer que de l'Hexagone, j'en suis profondément choqué et je comprends que cela suscite leur colère. En découvrant que la législation qui s'appliquera à notre population et à notre jeunesse sera définie par ordonnance, force est de constater que le Gouvernement n'a pas tenu compte de nos demandes et de nos interventions dans cette assemblée. C'est bafouer les sentiments, l'économie et les efforts de la France périphérique – appelons-la ainsi, puisque vous refusez d'autres expressions –,…
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :Avis défavorable. Les ordonnances seront précisément rédigées dans l'esprit de l'amendement.
