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…cette fois-ci contre les députés, les patients, les salariés et les soignants. En 2022, les Français vous ont envoyé un message : ils ne vous font pas confiance pour diriger seuls le pays. Les vrais démocrates prennent acte, travaillent avec les oppositions, acceptent les compromis et ne forcent pas le passage faute de savoir convaincre. Le président Macron avait lui-même affirmé en 2017 au sujet de l'Assemblée nationale : « Je souhaite que ce renouvellement scelle le retour du débat. […] C'est aussi pour cela que je crois à la vertu du pluralisme, au respect plein et entier des oppositions. » Nous ne sommes évidemment pas à une trahison macroniste...
Reconnaissez, monsieur le ministre, qu'il n'est pas très fair-play de s'approprier les propositions des oppositions sans leur rendre hommage ! Pour en venir à la motion de censure examinée ce jour, je tiens à souligner une nouvelle fois les contradictions de ses dépositaires. La motion de rejet préalable qu'ils ont défendue avait aussi pour objet d'enjamber les débats à l'Assemblée nationale. Je leur redis que les membres du groupe Les Républicains entendent incarner une troisième voix : celle des députés qu...
...sque systématiques, là encore pour empêcher tout débat. L'irresponsabilité, ensuite, est patente, car vouloir empêcher l'adoption d'une loi de finances, c'est priver la France d'un budget, donc mettre à l'arrêt les services publics et renoncer à accompagner les Français, ce qui est d'autant plus préjudiciable quand il s'agit, comme ici, de leur santé. En cumulant les amendements défendus par les oppositions, on lesterait en outre les budgets de plusieurs centaines de milliards d'euros de dépenses supplémentaires, sans qu'aucun véritable financement alternatif ne soit proposé – si ce n'est d'imaginaires économies qui, d'un coup de baguette magique, effaceraient tous les déficits. En un mot, vos politiques nous mèneraient droit au gouffre.
...on alternative viable ou une majorité de rechange, comme le démontrent les votes sur les motions de censures successives. Dans un monde politique idéal, nous parviendrions à dialoguer de manière constructive en amont et à travailler dans un esprit de responsabilité pour trouver un consensus à l'issue de débats enrichissants. Mais ce rêve semble bien lointain. Car en réalité, chers collègues de l'opposition – surtout ceux d'entre vous qui siégez aux extrémités de cet hémicycle –, vous ne voulez pas que le quotidien des Français s'améliore.
...jets ou de propositions de loi ont été adoptés à la majorité. Nous savons donc trouver des consensus. Seulement, cela supposerait, pour les projets de loi de finances, de sortir d'un schéma d'un autre âge aux yeux de nos concitoyens, qui consiste à s'opposer de manière stérile et inconditionnelle à tout budget défendu par la majorité en place, fût-elle relative. Ce n'est pas le choix fait par les oppositions dans cet hémicycle.
...entaires : certains amendements défendus par des élus de tous bords viendront enrichir le texte d'origine. Je ne ferai pas ici la litanie des amendements parlementaires qui ont été retenus, mais je tiens à saluer l'important travail de mes collègues du groupe Démocrate, engagé depuis plusieurs semaines avec les acteurs des différents secteurs concernés, leurs collègues – de la majorité comme de l'opposition – et le Gouvernement. Le texte que vous proposez, madame la Première ministre, reprend certaines de nos suggestions. Notre groupe avait fait de la prévention un de ses principaux axes de travail. Je me réjouis donc que le PLFSS intègre une disposition – souhaitée par de nombreux groupes – facilitant la vaccination contre le papillomavirus des jeunes en situation de handicap, ou encore la proposi...
...onscients des avancées contenues dans le texte, et en toute responsabilité, nous souscrivons aux objectifs assignés à ce PLFSS : assurer la pérennité et la modernisation de notre système de protection sociale et adapter autant que possible nos politiques sanitaires et sociales aux besoins, tout en organisant la sortie de plusieurs années de crise sanitaire et en diminuant notre déficit. Face aux oppositions qui ont fait le choix de l'antagonisme de principe plutôt que de la construction, en rejetant un budget de plus de 640 milliards d'euros inédit pour la sécurité sociale et en balayant d'un revers de main les 105 milliards prévus pour l'hôpital, sans jamais proposer de modèle alternatif, la voie de la responsabilité sera toujours celle que choisiront ce gouvernement et la majorité à laquelle nous...
49.3, motion de censure. 49.3, motion de censure. 49.3, motion de censure. 49.3 …et nous en arrivons donc à la quinzième motion de censure. Nous pourrions en rire, comme vous le faites régulièrement, madame la Première ministre, lorsqu'un ou une députée de l'opposition de gauche s'exprime, mais aujourd'hui, devant vous, nous n'avons pas le cœur à rire. « La démocratie est le pire des systèmes, à l'exclusion de tous les autres. »
Cette phrase est connue : Churchill. Ce qui est moins connu, c'est le reste de son discours. Il l'a écrit alors qu'il venait de perdre des législatives et était de ce fait dans l'opposition. Il reproche au gouvernement de vouloir enlever le droit de veto de la Chambre des communes sur les réformes du gouvernement et il dit ceci : « La démocratie n'est pas un lieu où on obtient un mandat déterminé sur des promesses, puis où on en fait ce qu'on veut. La démocratie, dois-je l'expliquer au ministre, ne signifie pas : '' Nous avons notre majorité, peu importe comment, et nous avons notre...
...l'écoute de ces mesures, on se dit que cela va dans le bon sens et que le Gouvernement commence à comprendre que beaucoup de jeunes – malheureusement pas qu'eux – sont dans une grande précarité. Pourtant, c'est la première fois qu'un projet de budget de la sécurité sociale a été rejeté en commission, comme le projet de budget de l'État d'ailleurs. Mais nous vous entendons déjà argumenter : « Les oppositions ne votent jamais, la France ne peut pas se priver de budget, bla bla bla. » .
...de santé. Cette implication des professionnels et des usagers devrait vous obliger ; cet attachement de nos concitoyens à la sécurité sociale devrait vous donner le courage de vous battre pour défendre, face à nous, vos propositions. Au lieu de quoi, vous vous dérobez. Les deux fois où vous avez eu recours au 49.3 sur ce PLFSS n'obéissaient à aucune nécessité. Votre seule justification est que l'opposition a décidé de ne pas voter le budget. Mais encore aurait-il fallu mener le débat ! Nous aurions pu peut-être alors vous faire admettre la très grande insuffisance de ce budget, vous expliquer pourquoi les arguments de la FHF qui chiffre les besoins de financement supplémentaire à 3 milliards d'euros pour 2023 et à 5 milliards pour 2024 nous semblent pertinents. Nous aurions pu discuter de sources d...
... d'être la rapporteure générale d'un PLFSS qui, pour la première fois, a été rejeté en commission, malgré l'adoption de multiples amendements issus des différents groupes. Je voudrais revenir sur ce vote en commission, qui revêt à mes yeux plusieurs significations : la première, c'est que malgré un débat constructif et un texte enrichi par la commission, vous confirmez que vous êtes bien dans une opposition systématique en rejetant le budget du Gouvernement ; la seconde, c'est que nous faisons face à une crise démographique qui nous interroge et nous inquiète. Comment allons-nous préserver l'accès aux soins de nos concitoyens dans une période de démographie médicale trop basse, partout sur le territoire ? Cet enjeu essentiel doit nous conduire à poursuivre les transformations structurelles. Comment...
...t de façon responsable, de maintenir des comptes de la sécurité sociale en équilibre, car ils savent que c'est la seule manière d'avoir un système de protection pérenne. Le contre-budget de la sécurité sociale qu'on devine au travers de vos amendements produit un crash à court terme : des milliards de dépenses en plus avec des recettes illusoires. Mais cela vous importe peu, car vous êtes dans l'opposition ! Voter cette motion, c'est cautionner une autre politique que celle que nous défendons avec courage, ambition et détermination : le courage de vouloir maintenir des comptes à l'équilibre, l'ambition pour assurer toujours plus de protection, la détermination face aux défis à venir. Oui, nous avons encore du travail ; oui, nous devons poursuivre la transformation nécessaire face à la transition d...
…qui, au fond, ne montre que l'apparence d'une opposition. Vous l'aurez compris, notre groupe refuse cette motion de censure et renouvelle son plein et entier soutien au Gouvernement.
...de 1957 à 1958, qui a posé les bases de l'article 49 de notre Constitution. Il faut d'ailleurs reconnaître que la modification de l'article 49 aura eu du bon pour les gouvernements, au détriment du peuple et de ses députés. Depuis le début de la V
...s déjà prouvé, à de multiples reprises, notre refus de votre politique et notre volonté de faire tomber le Gouvernement. Il est donc inutile que nous votions cette motion similaire. On constate d'ailleurs que le nombre de cosignataires des motions de censure de l'extrême gauche est passé de 151 en octobre 2022 à 78 aujourd'hui. C'est la Bérézina chez les révolutionnaires d'extrême gauche, dont l'opposition devient marginale et suscite désormais de l'opposition dans l'opposition. La gauche et l'extrême gauche permettent au Gouvernement de promulguer ses lois en refusant de faire preuve de bon sens, au profit du sectarisme politique. Aujourd'hui, la seule opposition crédible et constructive est celle du RN.
Et pourtant, nous voilà une fois encore contraints de faire face à l'obstacle du blocage pour que notre pays se dote d'un budget en bonne et due forme avant la fin de l'année. Chacune des oppositions ici présentes a clairement énoncé, affirmé et assumé son refus de voter en faveur de l'adoption du projet de loi de finances du Gouvernement, quelles qu'en soient les mesures. Face à cette situation, aurait-il fallu que le Gouvernement laisse notre pays sans budget pour fonctionner ? Aurait-il fallu qu'il laisse les Français sans protection ? Heureusement que le génie de la Constitution de la V<...
Les Français ont bien noté l'étrange schizophrénie parlementaire qui a eu cours ces dernières semaines, consistant à présenter des motions de rejet préalable par lesquelles les oppositions rejettent d'emblée des textes fondamentaux pour les finances publiques et pour le financement de la sécurité sociale, entachant systématiquement le débat par leur mauvaise volonté. Comment voulez-vous enrichir un texte que vous rejetez d'emblée ?
La Première ministre vous a répondu en engageant la responsabilité de son gouvernement avec courage, dans l'intérêt des Français. Les Français – vos électeurs en particulier – ont souhaité une assemblée diversifiée pour stimuler le débat et l'échange, mais vous n'avez donné aucune chance à cette nouvelle dynamique. Vous exigez un grand écart improbable, et même impossible : les partis d'opposition demandent d'ouvrir les vannes de la dette ou d'augmenter les impôts…
...nditionner le débat parlementaire au vote d'un projet de loi. On le peut toutefois quand il s'agit du budget de la France, car il conditionne le fonctionnement de l'État, des administrations et des collectivités, ainsi que le travail des fonctionnaires. Aussi devons-nous voter ce projet de loi. Vous dites aussi que si nous avions retenu certaines propositions issues de votre groupe et des autres oppositions – compromettant, au passage, le projet de loi du Gouvernement –, nous aurions pu laisser la chance au projet d'aboutir.