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Pour la première fois, la flamme olympique passera dans cinq territoires d'outre-mer. Nous vous proposons d'associer le président du département ou de la collectivité d'outre-mer à la définition du parcours, d'autant plus que le coût du passage de la flamme est supporté, pour une large part, par les collectivités locales.
C'est toujours le risque de privatisation de la sécurité que nous dénonçons en demandant la suppression de l'article 7 bis. Celui-ci prévoit en effet qu'une enquête administrative pourra être demandée pour l'affectation d'une personne sur une mission temporaire. Or les agences d'intérim, qui fourniront de très gros contingents de salariés pour ces jeux Olympiques et Paralympiques, pourront procéder elles-mêmes au criblage de leurs salariés, ce qui était jusqu'à présent réservé à des entreprises homologuées. Cette mesure pose donc un problème d'accès aux informations confidentielles, qui devraient normalement être détenues par l'État, et, surtout, permet la multiplication d'agents privés susceptibles d'y avoir accès.
L'organisation des jeux Olympiques doit permettre aux villes-hôtes et aux communes traversées par le parcours des relais de la flamme olympique et de la flamme paralympique de bénéficier des lumières de l'événement et d'une partie des profits réalisés par les partenaires de marketing olympique, ce qui leur permettra d'amortir les engagements financiers liés à l'accueil de cet événement. Tel est le sens de cet amendement. L'applic...
Pour vertueux qu'il soit, l'amendement se heurte aux engagements qui ont été pris dans le cadre du contrat liant le Cojop à ses partenaires de marketing olympique. D'autre part, les villes-hôtes bénéficieront, de fait, de gains financiers à l'occasion des Jeux. Leur économie sera dynamisée par l'activité générée par l'événement. Avis défavorable.
Cet amendement de repli tend à exclure de la procédure de criblage appliquée lors des grands événements les participants, c'est-à-dire les bénévoles, éventuellement membres de la délégation olympique, les prestataires et les personnes intervenant dans les fans-zones, étant donné que les informations récoltées peuvent être conservées jusqu'à cinq ans – ce qui est très long – et sans véritable limite dans l'espace.
L'article 11 illustre bien la méthode consistant à se saisir de ces jeux Olympiques et Paralympiques pour faire passer diverses mesures sécuritaires qui ne sont ni bornées dans le temps et dans l'espace, ni assorties de contre-pouvoirs permettant un respect minimum des libertés fondamentales, qui confieront à des agents privés des missions de sécurité et qui ouvriront le champ à des commandes publiques de scanners qui seront autant de risques de non-respect des règles de marché...
Le ministre de l'Intérieur a fait savoir que, pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques, aucune compagnie de CRS maîtres-nageurs sauveteurs ne sera affectée sur les plages françaises. Il n'est pas nécessaire de rappeler le travail indispensable que réalisent ces CRS sur le littoral, pendant les vacances en particulier. Leur absence posera bien évidemment problème.
Vous souhaitez qu'il n'y ait pas de transfert de forces de l'ordre du littoral vers les sites des jeux Olympiques et Paralympiques ; je pense, au contraire, qu'il faut nous donner les moyens de la sécurité et consacrer un maximum d'effectifs aux endroits où les problèmes de sécurité se poseront avec le plus d'acuité. Il n'y a évidemment pas lieu d'indiquer une date pour le retour de ces forces de l'ordre vers leurs territoires d'affectation d'origine car, dès l'été suivant, ils s'y trouveront à nouveau. Av...
...opposons à la prolongation indue de la mission de certains hauts fonctionnaires sous prétexte que leur maintien en fonction serait indispensable à la bonne tenue des Jeux. Chez moi, on dit que les cimetières sont remplis de personnes indispensables ! L'article 15 dispose en effet que les fonctionnaires occupant un emploi supérieur les conduisant à participer directement à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques peuvent bénéficier d'une prolongation de deux ans de leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2024. Outre la personnalisation excessive de ces postes d'encadrement – comme si le talent d'un seul homme l'emportait sur l'efficacité d'une équipe ! –, cet article a pour effet de maintenir artificiellement en poste des amis du pouvoir – car leurs emplois sont déterminés par décret en Con...
Avis favorable. Dans le cadre de la mission d'information que nous conduisons avec Stéphane Peu, nous avons à cœur d'évaluer de la manière la plus précise et la plus complète possible les retombées des jeux Olympiques et Paralympiques. L'avenir des salariés de la Solideo compte parmi les sujets à prendre en considération dans l'héritage.
L'offre de transports adaptés risque de se révéler insuffisante pour répondre aux besoins des 4 000 spectateurs en situation de handicap attendus quotidiennement pendant les Jeux. Sans le recours à des moyens alternatifs aux transports en commun, l'engagement d'accessibilité ne pourra pas être tenu, ce qui pourrait véritablement signer l'échec de l'ambition d'inclusivité des jeux Olympiques et Paralympiques. Estimé à 1 000, le nombre de véhicules adaptés qui seraient nécessaires pendant les Jeux ne sera pas atteint, malgré le soutien de l'État. Le présent amendement demande un rapport sur l'accessibilité des transports publics particuliers aux personnes à mobilité réduite pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : https://www.nosdeputes.fr/16/seance/923.
Madame la ministre, nous avons le plaisir de vous accueillir conjointement avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, afin que vous nous présentiez les dispositions du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024 et portant diverses autres dispositions, adopté par le Sénat le 31 janvier dernier. C'est le troisième texte que nous examinons en vue d'organiser au mieux cet événement majeur. Les deux précédents étaient relatifs, l'un au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, l'autre, à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ; celui-ci vise à modi...
La commission des affaires culturelles et de l'éducation suit de très près la préparation des JOP : elle a créé un groupe de travail et une mission d'information, qui a présenté un point d'étape de ses travaux le 15 février dernier ; elle a entendu en audition vous-même, madame la ministre, mais aussi le président du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) de Paris 2024, le délégué interministériel aux JOP ainsi que le premier président de la Cour des comptes sur le rapport dédié de celle-ci ; elle a examiné pour avis les crédits consacrés aux JOP et a visité le chantier du village des athlètes. La préparation des JOP est donc au cœur de nos préoccupations, depuis le début de la législature. Cinq articles du projet de loi...
L'ambition de ce projet de loi nous rassemble tous, puisqu'il s'agit de préparer, dans les meilleures conditions possible, l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques, que notre pays accueillera l'année prochaine. Cet événement sans précédent dans notre histoire récente fera de la France, et plus particulièrement de Paris, le centre du monde entre le 26 juillet et le 8 septembre 2024. La Seine sera le berceau de la cérémonie d'ouverture, ce qui, selon le ministre de l'Intérieur, ne s'est pas vu depuis 3 000 ans. J'ai beau chercher la référenc...
...re les peuples en ces heures de fractures internationales et de tensions guerrières. Mais accueillir le monde entier autour des valeurs de l'olympisme n'est pas neutre ; cela constitue même un défi de taille, d'autant qu'au-delà de la quête d'un tableau de médailles, cet événement est d'une ampleur exceptionnelle. Exceptionnelle par ses chiffres : 32 sports, 329 épreuves à organiser sur 37 sites olympiques, 63 collectivités hôtes mobilisées, plus de 40 000 bénévoles, 13,5 millions de spectateurs attendus, 20 000 journalistes accrédités, plus de 4 milliards de téléspectateurs à travers le monde. Exceptionnelle aussi par son ambition : nous voulons des Jeux mixtes, décarbonés, un fleuve assaini, une accessibilité optimisée et des coûts maîtrisés. Autant d'éléments qui imposent que le Parlement adapt...
La France retrouve les Jeux olympiques d'été pour la première fois depuis un siècle et accueille les Jeux paralympiques pour la première fois de son histoire. Ces Jeux doivent être réussis, car ils seront un moment à la fois fédérateur et fondateur. Il y aura, je n'en doute pas, un avant et un après. Les attentes autour des Jeux sont nombreuses et déclinées à tous les temps : celui de leur préparation, celui de leur déroulement, celu...
Je regrette l'absence de Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer. En effet, le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions concerne surtout ces « diverses autres dispositions », notamment en matière de sécurité intérieure. Du fait de leur importance, ces sujets auraient dû être débattus dans le cadre d'un projet de loi spécifiquement consacré à la sécurité intérieure – je pense notamment aux dispositions contenues aux articles 6 et 7. Nous espérons don...
...mission annoncée, à la direction parisienne de la Fédération internationale de football association (Fifa). Comme vous, nous trouvons cela affligeant, et le mot est faible. Passons maintenant aux sujets qui fâchent. Le projet de loi que vous nous présentez aujourd'hui pose un grave problème de périmètre. Périmètre ministériel, tout d'abord, car le texte est loin de concerner uniquement les Jeux olympiques et paralympiques. Ce n'est pas moi qui le dis, mais le Conseil d'État qui, dans son avis du 15 décembre dernier, demandait même de modifier le titre du texte – ce qui a été fait – et de le renommer « projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ». Diverses, mais pas des moindres ! Le chapitre III, en particulier, ressemble à s'y mépre...
...z votre sentiment sur les modifications adoptées par le Sénat. La coopération entre les forces de sécurité intérieure et les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP s'exerce au sein du centre de coordination opérationnelle de sécurité, inauguré en septembre 2022, que nous avons eu le plaisir de visiter avec le groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. C'est une bonne chose, qui pourrait être dupliquée dans d'autres endroits du territoire français, notamment en outre-mer. Pensez-vous que cette expérimentation intéressante ait vocation à se reproduire sur d'autres sites de compétition, à l'occasion d'autres grands événements sportifs internationaux (Gesi) ? Le projet de loi prévoit un renforcement de l'arsenal p...