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Je m'inscris en faux contre le reproche qui nous est adressé d'en faire trop sur le volet sécuritaire. Rappelons que les jeux Olympiques et Paralympiques, ce sont cinquante-cinq championnats du monde organisés simultanément et 13 millions de spectateurs. Les menaces sont multiples, au premier rang desquelles les cyberattaques – lors des derniers Jeux, plus de 4 000 attaques ont été dénombrées sans que l'information ait été diffusée – ou la délinquance. Nous avons besoin des outils pour y faire face : la vidéoprotection en est un,...
L'impact des Jeux sur l'environnement est un sujet majeur et une préoccupation de l'ensemble des acteurs, qui ont pris des engagements forts dans ce domaine. Ce sujet figure notamment parmi les politiques d'héritage conduites par le Cojop – Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques – dans le cadre du plan Héritage et Durabilité. Dès 2021, un Comité de transformation écologique des Jeux a été instauré, qui accompagne le Cojop dans sa stratégie climatique et environnementale pour l'ensemble du projet, et assume un rôle de conseil et de suivi de la mise en œuvre des engagements. L'impact écologique est inclus dans la notion d'héritage des Jeux. L'amendement...
Cet amendement vise à intégrer l'évaluation de l'impact social au rapport que réalisera la Cour des comptes. Les jeux Olympiques provoqueront, notamment en Seine-Saint-Denis, des mutations très profondes. Le collectif Saccage 2024 nous alerte ainsi en signalant que des familles modestes sont chassées par la gentrification du Grand Paris, alors que l'événement aurait pu offrir des emplois locaux et des logements plus accessibles dans ces zones tendues où les loyers vont augmenter du fait de l'ensemble des constructions nou...
La Cour des comptes, dans son rapport de janvier 2023, a annoncé qu'une première évaluation des politiques du Cojop, de la Solideo – Société de livraison des ouvrages olympiques – et de l'État s'agissant de la stratégie Héritage fera l'objet, au printemps 2024, d'un rapport incluant l'impact social. Ce dernier sera également évalué dans le rapport final, dont le premier président de la Cour a annoncé la parution en 2026. Laissons à la Cour le temps de conduire ces évaluations. Quant à l'amendement, il est satisfait. J'en demande donc le retrait ; à défaut, avis défavora...
Notre amendement AS87 vise à supprimer l'article 17, qui, à l'instar des dispositions en matière de publicité, renforce la dimension consumériste des jeux Olympiques, dévoyant l'esprit qui les caractérisait initialement. Le droit au repos dominical, qui devrait être inaliénable tant il est précieux, a déjà subi de nombreuses brèches. Et, ne soyons pas hypocrites, les salariés ne pourront pas refuser de travailler le dimanche ; le volontariat est une illusion.
...ne des conditions de la réussite des jeux que de pouvoir partager, à côté des événements sportifs, des activités culturelles. Ce n'est pas un hasard s'il existe un repos hebdomadaire le dimanche pour la plupart des travailleurs. Il faut le sanctuariser. Avec cet article, vous faites fi de la vie des salariés pendant la période des jeux qui pourraient eux aussi avoir envie de participer à la fête olympique en famille ou avec leurs amis. En outre, je crains que l'encadrement du dispositif ad hoc soit plus lâche que vous ne le dites.
Les amendements cherchent à circonscrire les dérogations au repos dominical. Aux termes de l'article 17, celles-ci s'appliquent « dans les communes d'implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 », soit environ vingt-cinq communes ainsi que « dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites ». La zone de chalandise peut donc être très étendue. Certes, le préfet devra apprécier la pertinence de la dérogation. Cependant, pour raffermir le lien entre les dispositions extralégales et les nécessités liées aux jeux, l'amendement AS17 propose de limite...
La rédaction est tellement imprécise qu'elle laisse une grande marge d'appréciation à l'État. Madame la rapporteure, je ne partage pas votre approche : les jeux Olympiques n'ont pas vocation à servir de rattrapage commercial. En outre, qui en bénéficiera ? Les grandes surfaces avec lesquelles sont engagées des discussions compliquées pour préserver le pouvoir d'achat des Français ? Enfin, je ne crois pas à l'antienne sarkozyste selon laquelle il faudrait travailler plus pour gagner plus. Les amendements AS72 et AS73 ont pour objet de réduire la latitude donnée au...
Avec cet amendement, nous souhaitons dénoncer les profits réalisés par des entreprises connues pour leurs mauvaises pratiques sociales et environnementales à l'occasion des jeux Olympiques de Paris 2024 : Coca-Cola, champion du monde de la pollution plastique, Toyota, pire marque automobile pour l'environnement et Sanofi, champion des profiteurs de crise pour avoir supprimé presque 4 000 emplois en 2020 et 2021 après avoir affiché un bénéfice record de 12 milliards d'euros la première année de la pandémie, et annoncé la suppression de 1 700 autres. Afin de révéler ces partenariat...
Il s'agit d'un amendement de repli visant à circonscrire l'expérimentation aux sites des compétitions des jeux Olympiques et Paralympiques. Ce serait de nature à nous rassurer sur le caractère réellement expérimental du dispositif.
Tel qu'il est rédigé, votre amendement demande à la Cour d'évaluer les bénéfices de ces sociétés dans l'absolu, et ne prévoit pas une évaluation des bénéfices spécifiquement tirés des jeux Olympiques et Paralympiques. De toute façon, les comptes des sociétés ne permettront pas d'identifier de manière rigoureuse les effets des JOP sur leurs comptes, sinon quelques évolutions sur la période. Isoler un « effet Jeux » stricto sensu sur les comptes de ces sociétés me paraît donc difficile. Sur le plan juridique, l'article 29 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation ...
... des comptes, et c'est notre devoir de le faire car elles ne sont pas forcément toutes irréprochables. Cependant, le cœur de la candidature de Paris reposait sur l'engagement d'avoir des Jeux propres, avec un impact environnemental aussi faible que possible, et financés par le CIO, la billetterie et des partenaires. Ce sont là les trois composantes du financement du Cojop et d'une partie des jeux Olympiques : il importe aussi de rappeler l'investissement des partenaires.
...itoire de la Seine-Saint-Denis. Les communes qui accueillent le relais de flamme sont volontaires ; elles participent à cet événement non seulement afin de le faire rayonner avec leur patrimoine, mais aussi dans l'espoir de dynamiser les retombées économiques sur leur territoire. Ces éléments, sur lesquels se sont engagés le Cojop, la Solideo et la Dijop – délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques –, font partie de leur politique d'héritage et seront évalués par le Cour. Avis défavorable.
L'amendement AC106 tend à intégrer l'évaluation de l'accessibilité pour les personnes à mobilités réduites (PMR) au rapport que réalisera le Cour des comptes après la tenue des jeux Olympiques. Le Gouvernement assure en effet que les jeux Olympiques de 2024 doivent être parfaitement accessibles. Or l'association APF France handicap est particulièrement inquiète de l'insuffisance des dispositifs prévus, allant jusqu'à évoquer un « scénario noir » pour les 350 000 personnes handicapées attendues. L'association craint notamment le manque de chambres adaptées dans les hôtels parisiens et ...
L'accessibilité des infrastructures, des transports et de l'espace public pour les sportifs et les autres personnes en situation de handicap est un sujet majeur dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques. Nous portons tous l'espoir que ces Jeux soient totalement inclusifs et accessibles à tous, comme s'y sont engagés leurs acteurs. Le Cojop estime à 4 000 le nombre de spectateurs en situation de handicap attendus par jour pendant les jeux Olympiques et à 2 500 pendant les Jeux paralympiques. Ces chiffres ont été confirmés lors de la réunion du comité stratégique des mobilités d...
L'article 4 de la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 établit des dérogations à l'interdiction de publicité prévue dans le code de l'environnement pour les emblèmes olympiques, sur chaque site. La publicité est ainsi autorisée sur les véhicules terrestres, sur l'eau ou dans les airs, y compris au moyen d'une banderole tractée par un aéronef, mais aussi sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques...
L'adoption de votre amendement supprimerait l'introduction des dérogations aux interdictions publicitaires sur le parcours du relais de la flamme. Outre que le passage de la flamme olympique deviendrait impossible, nous dérogerions aux engagements qui ont été pris. Ces alinéas prévoient une mesure équilibrée entre les exigences qui découlent de cet engagement, la préservation du cadre de vie et le respect de l'environnement. Avis défavorable.
L'article 14 prévoit des dérogations aux réglementations sur la publicité en faveur de l'affichage pour les jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que pour les partenaires marketing dans le périmètre du passage de la flamme olympique et du compte à rebours. Ces dérogations, qui font partie des obligations du contrat de ville-hôte, sont scandaleuses car elles dégradent fortement le cadre de vie des habitants et bouleversent l'esthétique des lieux. Le législateur se doit d'encadrer strictement ces dérogations. Alors qu...
L'article 5 de la loi du 26 mars 2018 accorde des dérogations pour les partenaires de marketing olympique aux règlements locaux de publicité ainsi qu'aux interdictions de publicité sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, sur les monuments naturels et dans les sites inscrits et classés régis par le code de l'environnement, sur les immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque. Les alinéas 7 à 14 du projet de loi prévoient d'étendre ces dérog...
L'article 5 de la loi du 26 mars 2018 concerne les dérogations apportées aux interdictions de publicité au profit des partenaires de marketing olympique du Cojop. Il est imposé par les engagements pris dans le contrat de ville-hôte. Ces dispositifs doivent donc être maintenus, notamment pour garantir l'équilibre budgétaire du Cojop, qui repose sur les apports de ses partenaires de marketing. L'État est garant du budget du Cojop. Le maintien de la dérogation légale aux interdictions de publicité dans l'espace public contribuera à réduire le risqu...