Interventions sur "olympique"

Ce n'était pas nécessaire puisque cela fait bien longtemps que les territoires concernés ont été élus terres de jeux et qu'ils se sont engagés dans la promotion du sport et de ses valeurs. Ce projet répond au besoin d'un cadre juridique, mais la préparation des jeux Olympiques a commencé depuis déjà un certain temps.

...t pour effet non désiré d'inciter certains salariés à se porter volontaires dans le seul but d'être inclus dans le champ de l'expérimentation que vous proposez. Par ailleurs, je rappelle que les salariés volontaires bénéficieront de contreparties fixées par la loi. Enfin, si la question du temps de travail mérite d'être discutée par la représentation nationale, un projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques ne me semble pas le véhicule idoine. Il serait préférable d'engager ce débat lors de l'examen du futur projet de loi relatif au travail et à l'emploi.

...CL420 a également le mérite de la concomitance entre la date de la fin de l'expérimentation, à l'alinéa 1 et, à l'alinéa 34, celle de la remise du rapport d'évaluation, le 31 décembre 2024. Il en tire en outre la conséquence rédactionnelle en substituant au mot « avant » le mot « après » à la deuxième phrase de l'alinéa 34. Nous avons besoin d'étendre la durée de l'expérimentation après les Jeux olympiques puisque l'alinéa 34 dispose que la remise du rapport d'évaluation a lieu « après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés » (CNIL). Le retour d'expérience – notamment des contrôles opérés par la CNIL pendant les Jeux olympiques – permettra de le nourrir. L'amendement de repli CL421 propose la date du 31 mars 2025.

... ne semblent pas vous poser autant de problèmes – à commencer par l'accès à la retraite pour les carrières longues... Vous dites que la question n'a pas sa place dans le projet. Pourtant, celui-ci traite de tout : du travail le dimanche, des tests ADN, du dopage, de la vidéosurveillance algorithmique – de tout, sauf du sport. Le titre choisi par le Gouvernement – « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » – permet de lancer à peu près toutes les expérimentations que l'on veut durant cette période. Pour que votre argument soit recevable, il faudrait retirer toutes les dispositions qui n'ont pas de lien direct avec les jeux Olympiques et Paralympiques !

Vous semblez nier les répercussions d'un tel événement : il y en a sur le plan sanitaire, sur le plan sécuritaire, etc. C'est cela, l'objet de ce texte ! Quant à la question du rapport au travail, ce n'est pas dans le cadre d'un amendement à un texte portant sur les jeux Olympiques et Paralympiques qu'on va la régler.

Il n'est pas question de « couper la poire en deux » mais de savoir si la durée d'expérimentation – qui, de toute façon, excède celle des Jeux olympiques – vise ou non à favoriser l'acceptabilité sociale de la surveillance généralisée et de masse. Le vote de chacun sera révélateur.

La date du 31 décembre 2024 me paraît assez satisfaisante, néanmoins, l'organisation des Jeux olympiques en France étant connue depuis des années, pourquoi expérimenter les caméras algorithmiques à l'occasion d'un événement aussi important ? Une expérimentation n'aurait-elle pas été plus indiquée, par exemple, lors de la Coupe du monde de rugby ? Nous aurions eu ainsi le recul nécessaire pour discuter d'éventuels garde-fous et disposer d'une organisation clé en main pour les Jeux olympiques. J'ai l...

...s ont été organisées en France et nous aurions pu en effet procéder à des expérimentations. La semaine dernière, j'ai interrogé à ce propos la ministre des sports et je n'ai obtenu aucune réponse. De plus, la concomitance soulève un problème de méthode : un retour d'expérience suppose la fin de l'expérience, le temps de l'évaluation n'étant pas celui de l'expérimentation. L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques prime, même s'il est parfaitement compréhensible qu'il faille prendre en compte quelques semaines supplémentaires après leur terme.

Le mot « expérimentation » peut en effet faire peur mais l'idée, c'est d'« entraîner » les algorithmes avant les Jeux olympiques afin de vérifier leur pertinence. D'où leur expérimentation à l'occasion de la Coupe du monde de rugby et du Triathlon de Paris, qui aura lieu le long de la Seine, comme la cérémonie d'ouverture des Jeux. De plus, les algorithmes sont parfaitement à même d'attribuer un point à un corps pour reconnaître le risque que présenterait une file d'attente ou l'agrégation d'une foule, comme le prouve le...

..., sur le fondement duquel le préfet peut prendre ce type d'arrêtés, et l'article 17 du projet de loi. Supprimer l'alinéa en question reviendrait à rendre ce dernier pour partie inopérant. Il n'est nullement question d'obliger un établissement à ouvrir ses portes le dimanche mais il faut bien s'assurer que, dans le cas où un établissement ferait une demande d'ouverture le dimanche durant les jeux Olympiques et Paralympiques tout en étant concerné par un arrêté de la sorte, il puisse effectivement être autorisé à déroger à la règle du repos dominical. Avis défavorable.

Les amendements CL328 et CL535 visent à limiter l'expérimentation aux seuls événements des Jeux olympiques et paralympiques.

Même avis, pour les mêmes raisons. Au mieux, cette disposition alourdirait la procédure ; au pire, elle la bloquerait et empêcherait un établissement d'ouvrir le dimanche durant les jeux Olympiques et Paralympiques alors qu'il en aurait formulé la demande.

Nous n'avons pas fait grâce de six mois : la date du 31 décembre 2024 s'imposait pour satisfaire deux objectifs, ceux de l'expérimentation et d'une évaluation intrinsèque. Je le répète, il n'y aura ni reconnaissance faciale, ni études biométriques. Je ne laisserai pas dire que ce que nous disons et votons ne sert à rien. Nous voulons assurer la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques, faire en sorte qu'aucune attaque terroriste ne puisse avoir lieu et qu'aucun incident ne se produise à la suite de mouvements de foule durant tous les événements qui se dérouleront pendant cette période. Il ne faut pas prendre les apprentis terroristes pour des benêts : s'ils ne peuvent pas nuire sur un stade olympique, ils chercheront à le faire ailleurs. Les algorithmes ont ...

Des manifestations récréatives et culturelles se dérouleront au moment des Jeux olympiques. Le parc de La Villette, notamment, accueillera des fan zone, donc, des familles, dans un cadre qui ressemblera à celui d'un concert en plein air. Les algorithmes pourront y « apprendre », ce que permettront également la Coupe du monde de rugby et le Triathlon de Paris. Les données récupérées permettront d'éliminer les bruits de fond et nous saurons quelle caméra filme quel endroit. L'eff...

J'insiste sur le fait que ces caméras ont bien vocation à protéger. Monsieur Bernalicis, allez au bout de votre raisonnement. Ce que l'on reproche souvent à ces caméras de vidéoprotection, c'est de déplacer la délinquance. Mais, en l'occurrence, on cherche à éviter que des gens ne viennent troubler le bon déroulement des Jeux olympiques. S'ils veulent le faire, ils se rendront bien sur les lieux de ces manifestations, pas ailleurs… Nous parlons de caméras qui, pour l'essentiel, sont déjà installées et qui vont faire l'objet d'un traitement algorithmique pour repérer des situations anormales. Je répète qu'il n'y aura pas de reconnaissance faciale, puisque je vois bien que vous essayez de distiller l'idée que c'est ce vers quoi ...

...s, et le Conseil constitutionnel a validé leur usage. Le but d'une expérimentation, c'est de voir si des règles dérogatoires au droit satisfont davantage l'intérêt général et si elles mériteraient, à ce titre, d'être pérennisées. Ce terme ne renvoie en aucun cas à l'idée d'une expérience en laboratoire. L'objectif de cet article est d'assurer la sécurité d'un événement majeur, la tenue des Jeux olympiques et paralympiques, et nous devons, pour ce faire, utiliser tous les outils à notre disposition. Si des caméras aéroportées parviennent, grâce à un algorithme, à repérer des situations anormales, comme des mouvements de foule ou des colis abandonnés – ce qu'une caméra fixe ne peut pas toujours faire –, il n'y a pas de raison de s'en priver. Avis défavorable.

Rien ne justifie que cette expérimentation soit étendue massivement à d'autres lieux que ceux où se dérouleront les épreuves des Jeux olympiques. S'il doit y avoir une surveillance – ce à quoi nous nous opposons par principe –, nous demandons au moins qu'elle se concentre sur les sites eux-mêmes et qu'elle ne s'étende pas à leurs « abords ». Nous ne vous faisons pas de procès d'intention, mais il est évident que l'introduction de ces nouvelles dispositions risque de conduire à la reconnaissance faciale. Nous reconnaissons que ce n'est p...

Nous savons tous ce qui va se passer : à la fin de l'expérimentation, on va dire qu'il faut la poursuivre et la pérenniser. Si les Jeux olympiques se passent bien, on dira que c'est grâce à la vidéosurveillance algorithmique intelligente. Si un incident survient, on dira que c'est parce qu'on n'est pas allé assez loin et qu'on n'a pas mis assez de caméras. Pile, je gagne ; face, tu perds ! Quoi qu'il arrive, on nous expliquera qu'il faut davantage de vidéosurveillance, à moins qu'un sursaut se produise. Il est encore temps de prendre cons...

Une manifestation contre les Jeux olympiques, est-ce une manifestation politique ou une manifestation à caractère sportif ? Vous voyez bien, avec cet exemple, qu'on peut facilement glisser d'un type à un autre... Il nous semble essentiel de mentionner explicitement les manifestations politiques. J'accepterais tout à fait que mon amendement soit rectifié et que l'on y ajoute les mots « notamment », « dont » ou toute autre conjonction de vot...

Je maintiens que la mention que vous souhaitez ajouter introduirait plus de risques qu'elle ne donnerait de garanties. Je peux vous affirmer qu'une manifestation contre les Jeux olympiques n'est pas une manifestation sportive. En revanche, je ne suis pas certain qu'il s'agisse d'une manifestation politique : on pourrait en tout cas le contester. Je rappelle enfin qu'il n'est pas question d'incriminer des militants, puisque ce texte n'introduit ni reconnaissance faciale, ni analyse biométrique.