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L'amendement vise à circonscrire les dérogations aux établissements mettant à disposition des biens et services « en lien direct avec les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ». L'ouverture d'un magasin de prêt-à-porter, de jouets ou de bricolage est à nos yeux difficile à justifier.
...n ligne. Le préfet devra apprécier la réalité des besoins du public et consulter plusieurs autorités avant de se prononcer. Votre crainte d'une ouverture généralisée, déconnectée des besoins des touristes, des travailleurs et des athlètes, me semble infondée. La rédaction imprécise de votre amendement risque de le rendre inopérant. Il est bien difficile de définir le « lien direct avec les jeux Olympiques et Paralympiques ». Avis défavorable.
... 2024 et le 30 septembre 2024. Or les jeux eux-mêmes se déroulent sur une période bien plus restreinte. En outre, il n'est pas tenu compte des calendriers propres à chaque site – à Nantes, les épreuves se tiennent ainsi du 26 juillet au 10 août. Pour s'assurer que les dérogations répondent strictement aux besoins, il convient de limiter leur durée respectivement à la « période effective des jeux olympiques et paralympiques et propre à chaque site » pour l'amendement AS75 ou à celle entre le 15 juillet et le 15 septembre pour l'amendement AS74. Quels besoins devront réellement être satisfaits en dehors de la période de compétition ? Les visiteurs prendront leurs précautions en préparant leurs valises ou s'arrangeront pour faire leurs achats quand c'est possible – les magasins ferment, c'est la règ...
La période choisie souligne la contradiction de votre projet : vous prétendez instituer des dérogations liées au jeux – vous auriez pu faire valoir que l'afflux de touristes risquait de commencer avant et de se prolonger après – et vous demandez à les appliquer pendant cent vingt-deux jours alors que les jeux Olympiques et Paralympiques se déroulent du 26 juillet au 8 septembre. Cette extension déraisonnable est le principal motif de notre inquiétude. L'amendement AS20 vise à instaurer un garde-fou en faisant coïncider la durée des dérogations avec les dates des jeux Olympiques et Paralympiques. Quant à l'amendement AS19, il prévoit deux semaines supplémentaires avant et après.
Notre groupe n'a pas déposé d'amendement de suppression car nous voulions voir ce qui ressortirait de la discussion en commission avant de prendre une décision. Nous souhaitons voter ce projet de loi, malgré l'article 7 qui n'a pas sa place dans un texte olympique. Espérons que nous pourrons en améliorer la rédaction. Il est écrit dans l'étude d'impact que le dispositif de l'article 7, prévu pour les Jeux, est susceptible d'être pérennisé. C'est donc à un véritable cheval de Troie que nous sommes confrontés. Par ailleurs, aucune étude scientifique n'a démontré l'efficacité de cet outil. Ensuite, l'adoption en l'état de cet article nous propulserait en t...
...res travailleront le dimanche. Il est difficile de saisir les raisons objectives d'une ouverture tous azimuts. À quelle clientèle s'adresse-t-on, d'autant que vous avez mis en avant un effet de substitution ? La France est une destination touristique majeure sans pour autant avoir renoncé à fermer ses magasins. En cédant à la pression commerciale, vous accentuez la logique consumériste des jeux Olympiques, à rebours de l'esprit olympique originel.
...ents. Cette intelligence artificielle, loin de fonctionner comme une intelligence humaine, ne fait pas de différence entre un visage et un corps. Cet outil intrusif peut définir les caractéristiques de chaque être humain et il le fera de toute personne qui va passer dans son champ de vision car il a besoin d'être nourri pour mieux se vendre sur les marchés. Transformer chaque participant aux Jeux olympiques et paralympiques, chaque spectateur, en cobaye des algorithmes de BriefCam, pour ne citer que cette entreprise qui équipe de nombreuses villes françaises, tel est l'objet de l'article 7. La mission du législateur n'est pas de transformer la population en cobaye dans l'intérêt financier de quelques entreprises. Il est donc urgent de supprimer cet article, d'autant plus qu'il s'agit d'un cavalier ...
Les jeux Olympiques sont aussi l'occasion de découvrir la culture d'un autre pays. Les touristes viennent en France pour son patrimoine, son terroir et sa culture. Or il se trouve que, dans la culture française, le fait de ne pas travailler le dimanche est une tradition à la fois cultuelle et sociale. C'est aussi ce que les visiteurs vont découvrir. Il est bon d'affirmer nos différences au lieu de vouloir normalise...
Notre groupe s'opposera, lui aussi, à ces amendements de suppression. Nous avons une grande responsabilité : accueillir et assurer la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques. Nous disposons de moyens qui n'existaient pas il y a dix ou vingt ans. Devons-nous nous en priver ? Non, dès lors que nous en encadrons l'usage. C'est ce que prévoit l'article, du reste, au travers des dispositifs de formation, des mesures de contrôle et d'accompagnement par la CNIL, de l'association des parlementaires à l'évaluation de l'expérimentation. C'est en améliorant la...
Nous souhaitons tous que les Jeux Olympiques et Paralympiques se déroulent dans les meilleures conditions et que la sécurité des participants comme des spectateurs soit assurée. Cependant, nous ne savons toujours pas ce qu'il est prévu de surveiller par le dispositif de l'article 7. La définition d'un comportement anormal est en effet renvoyée à un futur décret. L'amendement tend à réécrire l'article 7 pour limiter l'usage de cette nouvel...
...t le monde que nous renforcerons la sécurité de nos concitoyens. Surtout, je ne voudrais pas vivre dans une telle société. Bien évidemment, l'inscription de cette interdiction dans cette loi n'exonérerait pas l'État d'en contrôler le respect car, c'est de notoriété publique, les logiciels de reconnaissance faciale sont utilisés, a posteriori ou en temps réel. Faisons-en sorte que ces Jeux olympiques et paralympiques soient exemplaires et témoignent de l'attachement de notre pays au respect des libertés fondamentales, des droits humains et de la vie privée.
...oposons quant à nous par l'amendement AS77 que cet avis soit favorable, afin de s'assurer que les dérogations au repos dominical sont souhaitées par l'ensemble des acteurs. Cela permettra de sécuriser le dispositif. Si l'on pousse jusqu'au bout la logique exposée par notre collègue Didier Martin, il n'y a aucune raison de ne pas accorder de telles dérogations pour d'autres occasions que les jeux Olympiques, par exemple pour la Coupe du monde de rugby. On pourrait le faire pour chaque événement exceptionnel, voire au-delà. Il faudrait s'interroger sur les raisons qui ont poussé à ce que l'on inscrive une telle possibilité dans le code du travail – qui n'est pas un « petit code », madame Dubré-Chirat, mais un grand code, qui permet de protéger celles et ceux qui bossent ; il est dommage d'en parler ...
Les jeux Olympiques sont un événement tout à fait exceptionnel. On devrait se réjouir que notre pays puisse rayonner au-delà de ses frontières et faire connaître au monde entier tous ses talents et son savoir-faire !
Mais nous nous réjouissons que la France organise les jeux Olympiques ! Ce sont d'ailleurs les premiers mots que j'ai prononcés dans la discussion générale. Et c'est précisément pour cette raison que nous sommes attachés à ce que les jeux Olympiques de Paris délivrent un message universaliste et soutiennent une certaine vision de la France et de sa singularité plutôt qu'ils promeuvent la société de consommation et opèrent un nivellement par la marchandisation. Je ...
Rien n'empêche les touristes ni toutes les personnes qui viendront en France pendant la période des jeux Olympiques d'aller au musée ! En outre, acheter peut être aussi un acte thérapeutique. Le régime retenu à l'article 17 est identique à celui prévu par l'article L. 3132-21 du code du travail, qui se rapporte au cas dans lequel le préfet autorise l'ouverture dominicale d'un établissement. La consultation du conseil municipal, de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, d...
Ne confondons pas algorithme et intrusion dans la vie privée. L'algorithme n'est qu'un outil qui pourrait servir, en l'espèce, à détecter des mouvements de foule ou des bagages suspects. En aucun cas, il ne pourrait servir à repérer un individu grâce à la reconnaissance faciale. Les Jeux olympiques et paralympiques sont un événement d'envergure internationale et nous devons nous donner les moyens d'en assurer la sécurité. En revanche, nous devrons limiter la durée de l'expérimentation et ne pas pérenniser le dispositif sans étude d'impact ou recul suffisant. C'est tout bonnement l'application du principe de proportionnalité. Nous aurions tort de ne pas développer cette technologie mais nou...
Ce débat dépasse largement la question des jeux Olympiques. Ceux-ci sont néanmoins un moment symbolique et un événement considérable pour notre pays. Dans leur organisation, certains choses nous plaisent, d'autres moins. Par exemple, nous aurions aimé que, dans ce projet de loi, on parle de sport. Marie-George Buffet avait obtenu l'engagement qu'il y aurait avant les jeux Olympiques une grande loi-cadre pour le sport. Or ce texte est le deuxième que vo...
...yant conduit à l'assassinat d'un détenu à la maison centrale d'Arles. Il ressort des auditions que l'être humain s'habitue aux écrans et ne perçoit plus, au bout de plusieurs heures, l'anormalité d'un événement. Les chercheurs entendus nous ont confirmé ce phénomène, qui a aussi été constaté à Nice. L'algorithme permet de pointer ces événements pour permettre à l'agent de réagir. Enfin, les Jeux olympiques et paralympiques s'étendent de juillet à septembre et il sera donc nécessaire de disposer de ces outils tout au long de la période car ces événements pourraient être des cibles potentielles.
Ce projet de loi n'a pas de caractère expérimental. Au contraire, il s'appuie sur la popularité des Jeux olympiques, l'adhésion naturelle des peuples à ces rencontres sportives qui illustrent le dépassement de soi, pour renforcer l'acceptabilité sociale d'outils de surveillance. Dans ces conditions, nous proposons de limiter le recours à la vidéosurveillance automatisée pour qu'elle ne concerne que la période des Jeux olympiques et paralympiques. Voter contre cet amendement serait dévoiler vos véritables inte...
Vous n'assumez pas votre position : l'expérimentation des caméras algorithmiques est prévue jusqu'au 30 juin 2025 alors que nous parlons des Jeux olympiques de 2024. Nous proposons de mettre un terme à celle-ci à la date du 15 septembre 2024, ce qui est un bon compromis, les Jeux s'achevant le 8 septembre. Après avoir réalisé un bilan, la majorité pourra présenter un projet ou une proposition de loi sur l'utilisation de ces caméras. Nous en discuterons alors sereinement, puisque la sécurité de nombreux événements à venir impliquera une évolution de...