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Je suis sûr que la rapporteure et la secrétaire d'État seront d'accord avec mon amendement. Le développement des écrans numériques dans les écoles maternelles et primaires est inquiétant, en particulier avec la mise à disposition de tablettes en remplacement des livres et des cahiers.
Tout l'objectif de cette proposition de loi est de former, de sensibiliser, de réguler ; non d'interdire. Il revient aussi aux enseignants, à l'école, d'éduquer les enfants au bon usage des écrans et, plus largement, du numérique.
Les municipalités dotent les écoles primaires et maternelles d'ordinateurs, de tablettes, de tableaux numériques qui, du point de vue pédagogique, sont devenus des éléments essentiels de transmission du savoir. Cependant, il nous semble anormal que des outils de mesure soient déployés dans les écoles, qui n'ont pas vocation à se transformer en laboratoires d'études sur les enfants.
Il vise à étendre aux écoles primaires l'appui apporté par l'Agence nationale de santé publique dans le développement d'outils de mesure des risques liés à l'exposition aux écrans numériques. Nous pourrions ainsi mesurer les risques sur les enfants jusqu'à la fin de l'école primaire.
... à l'usage des écrans dans les établissements scolaires. Plusieurs collègues l'ont dit, nous voyons bien quelle peut être la nocivité des écrans dans les classes, particulièrement en maternelle. Il est très clair que les écrans n'ont pas leur place dans les établissements destinés aux enfants de cet âge. L'amendement n° 111 est rédactionnel : il vise simplement à préciser le nom de la plateforme numérique comportant des informations sur les risques liés aux écrans pour les enfants. Il s'agit du site « Je protège mon enfant », que vous avez créé.
En ce qui concerne la limitation de l'utilisation des écrans dans les écoles, je suis très partagée. On a demandé aux maires d'équiper les établissements scolaires en outils numériques, et il n'est guère possible de faire marche arrière. S'agissant des activités périscolaires, en revanche, il faudrait peut-être faire des remarques pour que les éducateurs, notamment les plus jeunes, n'aient pas en permanence leur portable à la main ou sur leur table, ce qui incite les enfants à s'y intéresser. L'addiction des enfants au portable se développe avant tout chez leurs parents, dès ...
Dans une démarche d'« aller vers », cet amendement du groupe écologiste prévoit que la plateforme numérique aura également pour mission de faire la promotion des consultations et des actions de prévention portant sur les risques liés à l'exposition des enfants aux écrans créées par l'article 3 du présent texte.
La plateforme doit aussi conseiller les enseignants du second degré. Il est important de les sensibiliser à ces questions afin que les jeunes collégiens limitent leur usage des écrans numériques, à défaut de pouvoir totalement s'en passer.
...e la plateforme conseille aussi les éducateurs et les enseignants du second degré, et non seulement les parents. Comme je l'ai dit à de nombreuses reprises, la proposition de loi concerne les 0-6 ans. De ce fait, je préfère circonscrire la formation aux enseignants du premier degré. De plus, l'article 1er vise déjà à pérenniser la plateforme « Je protège mon enfant », qui traite de la parentalité numérique. Je ne suis donc pas favorable à cet ajout, même s'il est évident que les éducateurs et les enseignants pourront s'y connecter et y trouver les ressources nécessaires.
...iversifiés, que l'enfant peut malheureusement choisir de consommer frénétiquement jusqu'à adopter une conduite parfois addictive, les modèles étant conçus pour solliciter le circuit de la récompense – nous manquons d'ailleurs de données et d'informations sur le sujet, car les acteurs, les plateformes notamment, refusent de nous les donner. L'irruption soudaine et massive de ces nouveaux appareils numériques a bouleversé le quotidien des familles qui doivent faire face à un phénomène de technoférence. Nous savons à quel point le regard du parent est fondamental pour la construction et le développement de l'enfant. Or le regard est moins présent lorsque l'adulte utilise un écran. Ce trouble des interactions entre parents et enfants a des effets délétères sur le développement cognitif et social des pl...
Nous nous accordons tous sur le fait que la proposition de loi cible la surexposition aux écrans des enfants de 0 à 6 ans. Or les personnes les plus proches des enfants à cette période-là sont les parents, souvent sous-informés et parfois victimes eux-mêmes d'une forme d'addiction aux écrans. Il est indispensable que l'information diffusée par la plateforme numérique les atteigne. C'est la raison pour laquelle nous proposons, par cet amendement – qui aurait sans doute été mieux placé après l'alinéa 8 de l'article 1
... collègue Joëlle Mélin, vous affirmez que les études scientifiques ne sont pas suffisantes pour se prononcer sur le sujet. Les neurosciences ont pourtant permis d'importants progrès dans la connaissance du cerveau et de sa capacité à créer et à organiser des réseaux de neurones, des connexions neuronales, en fonction des stimulations. Je le répète, un enfant qui tape sur le clavier d'une tablette numérique répète le même geste pour toutes les lettres de l'alphabet alors que les connexions neuronales sont multipliées lorsqu'il trace ces lettres avec son index. C'est la raison pour laquelle certaines méthodes font d'abord tracer des lettres à l'enfant dans le sable ou avec de la peinture ; tout cela a évidemment du sens !
...e –, la durée de disponibilité des pièces détachées, la durée de fourniture des mises à jour des logiciels, l'indice de réparabilité, l'équivalent CO
Il s'agit de dissocier les messages sur les emballages des équipements numériques, afin de faire une distinction claire entre les enfants de moins de 3 ans et les enfants de plus de 4 ans. Nous proposons de préciser que l'usage de ces produits a des conséquences sur le développement des moins de 4 ans, alors que c'est leur usage excessif qui a ce type de conséquences pour les enfants de plus de 4 ans. Nous serions ainsi parfaitement cohérents avec la préconisation « zéro écra...
..., des sourires, de la curiosité et une envie de jouer. À l'inverse, lorsque l'utilisation d'écrans est trop prégnante et que les échanges humains se font rares, l'enfant ne répond plus aux sollicitations humaines qui deviennent une source de stress. Alors que la découverte du monde pour un enfant de 0 à 3 ans peut déjà être éprouvante émotionnellement, y ajouter des troubles relationnels liés au numérique nuirait tant à l'épanouissement de l'enfant qu'à ses capacités à appréhender l'autre. L'ajout de la mention « relationnel » sur les emballages ne changera certes pas la face du monde, mais il permettra une certaine exhaustivité. J'imagine bien que M. Léaument votera cet amendement, dans un élan transpartisan.
...soutenir cette démarche de Mme la rapporteure et rendre effective l'une des rares dispositions du texte qui soit de niveau législatif, en prévoyant des sanctions. Rappelons qu'en matière d'étiquetage alimentaire, des amendes, notamment des contraventions de troisième ou cinquième classe, sont prévues en cas de non-respect des messages informatifs. Il est important de faire de même pour les écrans numériques.
...drait trop de place et serait trop compliqué à mettre en œuvre. Nous vous proposons une solution alternative : les recommandations aux parents pourraient figurer sur la notice d'utilisation. D'après le rapport « La vie privée : un droit pour l'enfant » publié par le Défenseur des droits en 2022, « 44 % des parents ne se sentent pas ou pas suffisamment accompagnés dans l'encadrement des pratiques numériques de leurs enfants ». Nous proposons donc d'inscrire les recommandations sur les notices d'utilisation des téléphones, des ordinateurs et des tablettes. Le problème du manque de place ne se poserait pas – car les notices, cela a été dit, comportent parfois déjà beaucoup de texte –, pas plus que celui de la multiplication des emballages. Cet amendement pourrait, me semble-t-il, recueillir un avis ...
... quelques index – on les retrouve – destinés à prendre la température de la situation sur le terrain, alors que vous pourriez vous adresser directement aux professionnels de l'éducation nationale, qui connaissent précisément les problèmes causés par la surconsommation d'écrans pour les enfants dont ils ont la charge ? Par ces amendements, nous proposons d'interdire la publicité pour les produits numériques contribuant à l'exposition des enfants aux écrans. Aux conséquences connues et soulignées dans la présente proposition de loi sur la santé publique et sur la vie sociale, comme le « technococon » dénoncé par Alain Damasio, s'ajoutent les effets environnementaux de la propagation de ces appareils – qui suppose l'extraction de terres rares et obéit à une logique d'obsolescence programmée engendran...