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Si le volume d'ARENH a été augmenté l'an dernier, c'est bien parce que c'était nécessaire. Nous nous sommes retrouvés dans une situation où le prix de l'électricité a explosé. Certains industriels ont dû fournir de plus grands volumes d'énergie nucléaire régulée. Bon nombre d'entreprises ont alerté le cabinet de Mme Pannier-Runacher en disant : « Si nous n'avons pas davantage accès à de l'électricité pas chère, nous ne pourrons plus maintenir nos productions. »
...l'année, une hausse de 25 % pour les entreprises et les collectivités de plus de 10 salariés et une hausse de 20 % pour les consommateurs qui ne sont pas soumis aux tarifs réglementés de vente d'électricité (TRV). Il est donc absolument nécessaire de maintenir l'article 19. Quand j'entends les Insoumis et les Écologistes jouer aux sauveteurs d'EDF alors qu'ils demandent la fermeture des centrales nucléaires depuis des années, je tombe de ma chaise. Avis défavorable.
...e quelques mots… Le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est malheureusement loin, très loin de l'ambition que son titre laisse supposer. Il comporte des mesures visant à faire face aux difficultés d'approvisionnement en gaz et en électricité, nous en avons parlé tout à l'heure, dans un contexte national d'une très faible disponibilité de notre parc électronucléaire et d'une trop grande insuffisance du développement des énergies renouvelables. Si le groupe Socialiste et apparentés admet la nécessité de dispositifs exceptionnels et limités dans le temps, nous avons ici trop de mesures dérogatoires aux objectifs de protection de l'environnement et trop peu de mesures permettant d'envisager une sérieuse autonomie énergétique. Ce texte décousu, sans grande cohé...
...e se rendra d'ailleurs dès demain en Roumanie, comportant notamment des représentants du Bureau. Cette opération emblématique ne constitue cependant qu'une des missions de l'armée de l'air et de l'espace, qui a pour habitude de toujours répondre présent. Outre ses engagements extérieurs dans le Sahel et au Moyen-Orient, celle-ci assure en effet au quotidien des postures permanentes de dissuasion nucléaire, de sûreté aérienne et de surveillance de l'espace. Vous aurez certainement à cœur, mon général, de revenir plus en détail sur l'ensemble des missions et engagements assurés par votre armée. Nous souhaiterions naturellement vous entendre évoquer enjeux et les défis à venir de l'armée de l'air et l'espace, ainsi que les points de vigilance que vous souhaiteriez signaler à notre commission, notamm...
...est arrivé à maturité, son évolution se poursuit de manière incrémentale : le standard F4-1 doit être qualifié en décembre et 267 millions d'euros de crédits de paiement y sont affectés dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Pour autant, il ne faut pas négliger l'après. À l'horizon 2035, ce standard pourrait être obsolète. Or le Rafale devrait demeurer le seul vecteur de la dissuasion nucléaire aéroportée jusqu'en 2050 puisque l'ASN-4G est attendu à l'horizon 2035. Pour la prochaine programmation, n'est-il pas temps de commencer à réfléchir à la définition d'un standard F5, avec une ligne budgétaire dédiée ?
Mon général, la guerre en Ukraine a montré que la dissuasion demeure le fondement de notre système de défense. Le regain des tensions est évident. Selon la Cour des comptes, le risque de conflit de haute intensité entre États est moins improbable que par le passé. Alors que certains n'hésitent plus la brandir la menace nucléaire, la position de la France reste incertaine. Le programme de patrouilleurs océaniques, destinés à dégager la voie de nos sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) avant leur dilution dans l'océan, qui date de 2020, bute sur un problème de budget, les industriels ne parvenant pas à entrer dans l'enveloppe financière très contrainte souhaitée par le ministère des armées. Dans un contexte de pa...
Jusqu'à présent, la guerre en Ukraine s'est limitée au territoire ukrainien, montrant que la dissuasion nucléaire a permis d'empêcher une escalade et un débordement vers un pays de l'OTAN, voire vers la Russie. C'est peut-être un sixième enseignement à tirer de cette guerre. Or le traité d'interdiction des armes nucléaires vise à remettre en cause la légitimité de la possession de l'arme nucléaire pour les États dotés selon le traité antérieur. Quelle est votre appréciation sur la dissuasion nucléaire frança...
...ement à ce que vous dites, a considérablement ralenti les importations de gaz fossile. Le second facteur tient aux contraintes pesant sur nos moyens de production pilotables. Le terminal méthanier flottant sera temporaire et réversible. Nous continuons à nous inscrire dans le cadre défini depuis plusieurs années, caractérisé par un développement conjoint des énergies renouvelables et de l'énergie nucléaire, lesquelles n'émettent pas de CO2 et doivent nous permettre de tendre vers la trajectoire zéro carbone en 2050. L'urgence nous impose de nous doter de moyens d'importation pour diversifier nos approvisionnements. Je rappelle que 12 millions de foyers se chauffent au gaz. Que leur direz‑vous, l'hiver prochain, si les Russes coupent complètement l'approvisionnement en gaz ou si l'Europe institue u...
...lou artistique complet. Ces mesures d'exception ne doivent pas nous exonérer de remettre à plat la PPE, le choix du curseur dans le mix énergétique, les outils stratégiques à privilégier pour mener une politique publique de l'énergie. La Première ministre clame à tout va que le Gouvernement va nationaliser mais, en réalité, vous allez recapitaliser, alors que l'ARENH (accès régulé à l'électricité nucléaire historique) a siphonné de manière colossale les moyens d'intervention d'EDF. Je demande aux parlementaires d'ouvrir les yeux sur cette question. Nous parviendrons, je crois, à établir un front commun pour s'opposer à ce que vous reveniez par la petite porte pour mener à bien votre projet de saucissonnage du fleuron industriel que constitue EDF.
...cela amènerait à des oppositions extrêmement brutales de nos concitoyens. La mesure de court terme dont nous avons besoin ne fait plaisir à personne, pas plus que la situation en Ukraine et ses incidences. Contrairement à ce que vous suggérez, nous ne nous réjouissons pas d'installer une structure gazière en France, mais personne ne se satisfait non plus de l'arrêt d'un certain nombre de tranches nucléaires ou de la baisse des moyens de production pilotables décidée par nos amis européens, qui ont souhaité développer des énergies comme le gaz et le charbon.
...quences de ces dispositions et de celles de vos votes. Renvoyons cette discussion ; prenons le temps de travailler sérieusement aux sécurités environnementales, aux sécurités pour les salariés et pour les populations. Elles ne peuvent pas être une variable d'ajustement, parce que, depuis cinq ans, vous n'avez pas été capables d'organiser la production d'énergie et de faire face aux difficultés du nucléaire, qui vous amènent aujourd'hui à prendre de telles dispositions.
... demeurant, la nature de l'installation ne justifie pas un tel classement. Le Conseil d'État estime que les dérogations que vous fustigez sont justifiées par l'intérêt général. Il s'agit d'un cas très particulier, qui s'inscrit dans un contexte d'urgence lui‑même très particulier que nous aurions tous préféré ne pas connaître, et qui est multifactoriel : certains pointeront du doigt le gaz ou le nucléaire, selon ce qui les arrange. La réalité, c'est que l'on risque de manquer d'énergie pour l'hiver prochain. Tout l'objet du titre III est de nous doter d'outils dans cette perspective. Si nous pouvons nous en passer – si l'on parvient à reconnecter du nucléaire au réseau ; si les tensions sur le gaz sont finalement moins grandes qu'on ne l'imagine… –, nous préférerons ne pas les utiliser. Mais il fa...
...République s'était engagé dès 2017 à sortir des énergies fossiles, en particulier du charbon. Il n'en est rien et l'article 15 autorise même un recours accru au charbon grâce aux centrales de Saint-Avold et Cordemais. Cet article est en contradiction avec les objectifs de la France en matière de climat. Entre 2020 et 2021, l'État a dû recourir au charbon afin de pallier les défaillances du parc nucléaire. Malgré les vertus d'énergie décarbonée que vous lui prêtez, le nucléaire ne permet pas aujourd'hui de produire l'électricité nécessaire en France. Le défaut de planification de la sortie des énergies fossiles et fissiles nous oblige donc à recourir aux centrales à charbon qui sont pourtant à bannir.
Il faut faire le bilan bénéfices-risques. Le rehaussement de la production des centrales à charbon n'est pas une bonne nouvelle pour le climat, j'en conviens, mais c'est moins grave que de prendre le risque d'un black-out électrique. Je n'oppose pas les énergies entre elles, bien au contraire. Je ne nie pas les failles actuelles du parc nucléaire mais les énergies renouvelables ne peuvent pas produire de manière continue. Ce sont deux sources d'énergie décarbonée sur lesquelles le Gouvernement s'appuie pour construire le mix énergétique. Nous sommes confrontés à une situation d'urgence. Nous avons besoin pendant quelques mois d'augmenter la production des centrales à charbon. Le rehaussement du seuil n'oblige pas à atteindre ce dernier. ...
Cet article est particulièrement préoccupant. Il s'agit d'un aveu d'échec et d'impréparation. Ne me faites pas croire qu'avec de la planification et des investissements dans les économies d'énergie dans les régions dépourvues de centrales nucléaires, nous ne pourrions pas nous passer de la part d'électricité produite à partir du charbon – 1 % – et ainsi renoncer à la prolongation de l'ouverture des centrales à charbon. Vous faites le choix de ne pas préparer la transition écologique et de ne pas investir dans la planification en matière de réseaux de chaleur. Vous avez même ouvert à Landivisiau une centrale à gaz pour aider à faire face au...
Sur de nombreux sujets, nous avons perdu beaucoup de temps. Notre pays est l'un des plus en retard en matière d'éolien offshore. Nous avons adopté la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) afin d'accélérer les projets dans ce domaine. En matière nucléaire, nous avons aussi perdu du temps : le dernier réacteur a été mis en service en 2002.
Les gouvernements successifs portent la responsabilité collective de l'impréparation et le dernier n'y échappe pas. La situation critique de choc énergétique dans laquelle nous nous trouvons est décrite par les scientifiques depuis des années. La conjoncture – choc sur les énergies fossiles et défauts génériques sur les centrales entraînant la mise à l'arrêt de la moitié du parc nucléaire – fait partie des scénarios sur la table depuis de très nombreuses années. Nous devons nous interroger sur les causes de l'aveuglement de gouvernants persuadés qu'ils pourront toujours repasser la patate chaude à leurs successeurs et que le ciel ne leur tombera pas sur la tête.
Monsieur Jumel, je conteste vos propos sur l'absence d'investissement dans le parc nucléaire. Le projet Grand carénage coûte beaucoup d'argent. Non, madame Batho, les défauts n'étaient pas prévisibles. Les suspicions de corrosion concernent douze réacteurs et non la moitié du parc. Personne n'aurait pu prévoir ce qui arrive. Monsieur Tavel, la fermeture de Cordemais en 2026 ne risque pas d'être remise en cause puisqu'elle interviendra dès la mise en service de Flamanville 3.
Madame la rapporteure, il n'est pas opportun de mettre en doute ma parole. Ayant été ministre en charge de l'énergie, et notamment de la sûreté nucléaire, lorsque j'affirme que le risque d'un défaut générique dans le parc nucléaire français était identifié dans les études, je pense savoir de quoi je parle.
Ayant deux centrales dans ma circonscription, je connais un peu le sujet du nucléaire. Je ne nie pas les investissements dans la maintenance et le Grand carénage. Je maintiens que les renoncements industriels successifs ont abouti à une perte de savoir-faire et de souveraineté qu'illustrent la catastrophe de Flamanville et la mise à l'arrêt de treize réacteurs. L'asphyxie par EDF de ses sous-traitants en est aussi responsable. La construction de centrales de nouvelle génération a...