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Je voudrais revenir sur les SMR. Certains s'interrogent sur leur pertinence, estimant qu'ils risquent de combiner les deux inconvénients, à savoir, d'une part, le coût et les difficultés attenantes à la filière nucléaire, d'autre part, une forme de dispersion de la production. Qu'en pensez-vous – éventuellement en établissant une distinction, comme vous l'avez fait dans le cadre de votre audition par la commission des affaires économiques le 17 février, ente SMR électrogènes et SMR non-électrogènes ?
En mai 2007, vous êtes nommé conseiller pour l'industrie, la recherche et l'énergie au cabinet du Premier ministre, François Fillon, et, en août 2008, conseiller pour le développement durable, la recherche et l'industrie. Quand vous accédez à ces fonctions, dans quel état de réflexion trouvez-vous la filière nucléaire et l'ensemble du système énergétique ? Sur quels points alertez-vous le Premier ministre ? Quelque temps auparavant avait été décidée la construction d'un seul EPR, et non d'une paire. Alertez-vous le Premier ministre sur ce point, et si ce n'est pas le cas, pourquoi ? Si vous l'avez fait, quel retour avez-vous de la part des autorités ?
... compris, à travers vos propos, s'il y avait une issue possible. Des projets ont été engagés, des recherches ont été menées et se poursuivent, mais l'avenir semble plutôt incertain. Vous dites qu'il ne serait pas rationnel de construire des réacteurs tant qu'on n'a pas avancé sur la question du cycle. Ma question porte sur un aspect connexe, les déchets. On met en avant, s'agissant de la filière nucléaire, un taux assez élevé de recyclage de déchets. Or il s'agit en réalité d'un entreposage, dans l'attente d'une amélioration du cycle. En raison des échecs et des abandons successifs de projets de réacteurs à neutrons rapides, ainsi que du risque associé au MOX, plus dangereux qu'un combustible fabriqué à partir de matière non recyclée, va-t-on requalifier en déchet le combustible usé actuellement s...
J'aurai en effet des remarques à formuler concernant le fonctionnement de la commission lors de la réunion du bureau. Vous avez, monsieur Jacq, monsieur Stohr, occupé successivement divers postes au sein de la filière nucléaire. Quand on examine le fonctionnement de celle-ci, on a parfois l'impression qu'il existe une collusion entre intérêts privés et intérêts publics, qui risque sinon d'obérer, ou du moins de questionner les choix stratégiques en matière d'énergie, de sécurité et d'approvisionnement énergétique de la France.
...eprésente le tiers de son chiffre d'affaires, l'Europe, 45 %. Comment cette part a-t-elle évolué ? Comment les choix stratégiques entre la dimension nationale et la dimension internationale sont-ils arbitrés, sachant que l'État français, hors autres entités publiques, détient un peu moins d'un quart du capital ? Les activités diversifiées de votre groupe – gaz, hydroélectricité, éolien, solaire, nucléaire, réseaux de chaleur et de froid, centrales thermiques – ont de quoi susciter notre intérêt en matière de mix énergétique. Par ailleurs, les difficultés rencontrées par les pays européens à l'heure actuelle nous amènent à nous intéresser aux réseaux de transport et de distribution, ainsi qu'au stockage et aux terminaux de gaz naturel liquéfié (GNL), sur lesquels vous avez certainement des choses ...
Engie exploite, par le biais de sa filiale Electrabel, sept réacteurs en Belgique, à Doel et à Tihange, et participe à l'exploitation de centrales en France, à Chooz et au Tricastin. De nombreuses discussions ont eu lieu à propos du nucléaire en Belgique et vous avez déclaré qu'il était dangereux, en termes de sûreté, de prolonger les réacteurs de Doel 4 et Tihange 3. Vous confirmez donc, en réponse à certaines propositions de rouvrir des centrales nucléaires fermées, qu'il est très compliqué, voire impossible, de revenir en arrière en pareil cas. Sur BFM Business, vous avez déclaré, le 19 mai 2021, que le nucléaire avait un rôle maje...
...édécesseurs, M. Yannick d'Escatha et M. Pascal Colombani, mais n'a pu poursuivre ses investigations sur la douzaine d'années précédant 2015, M. Alain Bugat et M. Bernard Bigot étant décédés. Monsieur Verwaerde, votre connaissance du CEA ne date pas de votre nomination comme administrateur général, puisque vous en avez été directeur des applications militaires entre 2007 et 2014. Bien que le seul nucléaire civil relève de la compétence de la commission d'enquête, vous pourrez évoquer les apports réciproques des deux domaines de recherche, civil et militaire, ainsi que la prévention des risques de prolifération lors de la conception de nouveaux réacteurs. Vous aviez déjà abordé ces sujets devant l'Assemblée nationale, notamment le 15 mars 2018 auprès de la commission d'enquête sur la sûreté et la sé...
Avez-vous, à cette occasion, évoqué l'évolution du parc nucléaire mondial et les besoins à venir en matière de combustible ?
Le rôle que jouait historiquement le CEA dans le cycle du combustible a certes évolué après la création de Cogema, mais, compte tenu de la consommation du minerai à l'échelle mondiale, la notion de disponibilité du combustible est demeurée un enjeu. On a connu un stop-and-go des projets nucléaires dans le monde. Le CEA réfléchissait-il sur ces questions ?
Le risque systémique auquel est confronté le parc nucléaire français en raison de la corrosion sous contrainte était-il un champ d'étude du CEA ? Des préconisations avaient-elles été faites pour assurer la sauvegarde du système en cas de problème générique ?
Vous avez mentionné que le comité de l'énergie atomique n'a été réuni qu'une seule fois, durant votre mandat, par Manuel Valls. Qu'en est-il du Conseil de politique nucléaire, qui est placé auprès du Président de la République ?
Puisque ce rôle ne revient plus au CEA, qui pilote aujourd'hui la stratégie nucléaire en France ?
...e, en conscience, la proposition de l'adapter et de le réduire à une simulation. N'était-ce pas là enfoncer un coin dans les principes importants que vous venez de nous expliquer ? Était-ce de nature à répondre efficacement et rapidement à la demande – étant entendu que c'était un programme de long terme et que la poursuite de la recherche n'avait aucune incidence sur notre capacité de production nucléaire à court et à moyen terme ?
Avez-vous une idée de l'origine de ce doute ? Vous avez mentionné le rattachement de l'énergie au ministère de l'environnement, ce qui soulève la question de la doctrine de la DGEC. Sous votre direction, avez-vous perçu une évolution au sein de la DGEC ? Quel était votre sentiment sur la position de cette dernière et sur son évolution potentielle concernant l'innovation nucléaire ou la troisième génération ?
...ne ferait pas florès ? Ou bien y a-t-il eu un travail d'archivage, de concaténation et d'échanges, y compris avec nos partenaires internationaux ? Par ailleurs, j'imagine qu'après quelques mois à la tête du CEA, vous formulez des questionnements et que vous les soumettez à votre tutelle. Pouvez-vous nous en dire ce qu'il en est sur la quatrième génération et, au-delà, sur l'innovation en matière nucléaire ?
...ongs débats au Sénat. Les sénateurs nous ont fourni une excellente base de travail, sur laquelle nous nous sommes appuyés en commission, et nous les remercions de leur travail. La guerre en Ukraine nous le rappelle : l'enjeu primordial est de retrouver notre souveraineté énergétique et de moins dépendre des autres pays. Nul besoin d'étendre nos discussions relatives à la relance de la production nucléaire : nous aurons l'occasion d'échanger longuement sur le sujet au début de l'année prochaine. Cependant, il est évident que la construction de nouveaux réacteurs nécessitera de nombreuses années. Or nous ne pouvons attendre de telles échéances pour entreprendre la décarbonation de la société. En effet, pour atteindre la neutralité carbone en 2050, il faut opérer dès maintenant un profond revirement ...
Le consensus a fait lentement son chemin dans notre pays. Les Français reconnaissent aujourd'hui que pour faire face aux enjeux du climat et à la décarbonation de nos activités, une mobilisation rapide et le déploiement des énergies renouvelables sont nécessaires, parallèlement au renforcement de nos capacités en énergie nucléaire : selon un sondage paru récemment dans Les Échos, 81 % d'entre eux considèrent ainsi que l'installation de nouvelles fermes de panneaux solaires est importante et 40 % estiment qu'il s'agit d'une priorité. Le présent texte traduit cette attente légitime et nous ne pouvons pas les décevoir. Afin d'accroître l'autonomie stratégique de la France, de lutter contre le réchauffement climatique,...
...gaz à effet de serre. Aussi le projet de loi répond-il à un double objectif : renforcer notre souveraineté énergétique et lutter contre le dérèglement climatique. Pour y parvenir, nous devons actionner deux leviers : d'une part, la sobriété et l'efficience – en réduisant de 40 % notre consommation énergétique d'ici à 2050 –, d'autre part, la production massive d'énergies décarbonées – à savoir le nucléaire et les énergies renouvelables.
...onheur », dans l'imaginaire de Zola, passe par un triptyque indispensable et indissociable : une électrification massive de nos usages, une plus grande sobriété énergétique et une meilleure efficacité énergétique. Le récent rapport de RTE « Futurs énergétiques 2050 » montre que nous pouvons y parvenir, en développant un mix énergétique décarboné qui associe les énergies renouvelables et l'énergie nucléaire. C'est bien là notre ambition. Alors que la loi « climat et résilience » a déjà permis des avancées ambitieuses, nous voulons accélérer la dynamique pour atteindre nos différents objectifs – ceux de la PPE, qui veut que nous ayons doublé notre capacité de production d'électricité renouvelable en 2028, ainsi que ceux du paquet européen Fit for 55, qui fixe à 40 % la part des énergies renou...