Interventions sur "nouvelle"

...ce épidémique touche l'ensemble du territoire national, avec des situations contrastées en outre-mer. Ce constat nous impose de rester vigilants. Nous avons le devoir d'inciter nos compatriotes à faire preuve, individuellement et collectivement, de responsabilité citoyenne. Nous devons également adopter, en tant que législateur, une approche lucide des mesures indispensables à la gestion de cette nouvelle étape, en tenant compte des enseignements tirés des précédentes vagues. Le présent projet de loi répond à cet impératif en autorisant à conserver provisoirement les outils de veille qui permettent de piloter les décisions du Gouvernement. En le votant, nous permettrons donc aux pouvoirs publics d'adopter une gestion aussi évolutive que l'est le virus, guidée par trois principes directeurs : vigi...

Tout d'abord, je souhaite la bienvenue à tous mes collègues nouvellement élus et présents à cette séance pour examiner un texte qui, à certains d'entre nous, rappelle un passé proche.

Ce projet de loi intervient dans un contexte particulier, celui d'une pandémie qui dure et se renouvelle, et d'une flambée des cas de contamination dans le cadre de ce que l'on nomme déjà la septième vague de la covid. Ces rappels ne sont pas uniquement une figure de style : voilà deux ans et demi que nous discutons du régime juridique applicable en matière de crise sanitaire, de la sortie de ce régime et de sa prolongation. Je l'ai dit en commission, depuis mars 2020, nous avons débattu successivem...

...enir à une majorité qui a su prendre des décisions difficiles en temps de crise et qui, aujourd'hui, accepte de ne pas céder aux sirènes de la société du risque zéro. Le Gouvernement et les porte-parole des autres groupes ont déjà détaillé la portée des articles du texte, mais j'y reviens rapidement. Le projet de loi permet de créer le cadre de mise en œuvre de dispositions visant à prévenir une nouvelle explosion de la pandémie. L'article 1er accorde aux pouvoirs publics la possibilité de continuer à scruter, étudier et anticiper les rebonds potentiels. La recherche et le suivi statistique sont fondamentaux pour que notre pays soit plus efficace dans la gestion des épisodes à venir. L'article 2 donne à l'exécutif la faculté d'imposer la présentation d'un passe sanitaire lors du franchissement de...

En effet, un tel dispositif peut permettre de limiter la hausse des cas dans des territoires où les systèmes de santé sont déjà saturés, et qui n'auraient donc pas les moyens de faire face à une nouvelle vague épidémique. Si nous ne nous opposons pas frontalement aux dispositions du texte, nous souhaitons défendre plusieurs propositions, que nous détaillerons par amendement, visant par exemple à mieux prendre en compte la jeunesse, qui a particulièrement souffert des conséquences indirectes de la pandémie. Nous souhaitons aussi profiter de l'examen de ce texte pour proposer la réintégration immé...

Nous regrettons le manque d'écoute du ministre qui, en commission, nous a opposé une fin de non-recevoir sur ce sujet. Nous regrettons aussi que les amendements afférents aient été une nouvelle fois déclarés irrecevables, fermant ainsi la porte à un débat pourtant nécessaire. Alors que les principales restrictions sanitaires s'apprêtent à être levées le 31 juillet 2022, le maintien de la suspension des soignants non vaccinés nous apparaît contre-productif.

Aujourd'hui, on nous dit que les temps ont changé. On nous parle de nouvelles méthodes. On nous promet d'être attentif. On vante le dialogue. On tresse des lauriers à l'esprit de compromis. Bref, on nous jure que l'on a appris des derniers scrutins et su tirer les leçons d'un passé pas si lointain, marqué par un esprit partisan dont les Français ne veulent manifestement plus. Je ne suis pas de ceux qui, rancuniers, multiplient les procès d'intention.

...troduire dans cet article une dose de concertation avec les exécutifs locaux – de quoi rendre enfin effectif le couple maire-préfet dont on nous a rebattu les oreilles. Voilà qui pourrait changer la donne ! Bientôt, il nous faudra faire le bilan des deux années et demie de crise que nous avons traversées, il nous faudra penser l'opportunité et la pertinence d'un cadre juridique pérenne en cas de nouvelles épidémies : c'est d'ailleurs ce que propose de faire le nouvel article 3. Mais avant toute chose, nous devrons apporter des réponses claires et efficaces aux problèmes structurels que rencontrent l'hôpital public et plus généralement notre système de santé.

...uveraineté monétaire, la souveraineté industrielle, la souveraineté budgétaire ? Bruxelles vous le fera comprendre bientôt ! Nous avons même perdu la souveraineté démocratique, puisque vous ne savez rien de ce que ressent le peuple. Votre politique est également vaniteuse parce que vous vous appropriez systématiquement les moins mauvais résultats, tout en rejetant la responsabilité des mauvaises nouvelles sur la conjoncture internationale, la situation sanitaire, les marchés financiers. La réalité est plus triviale : vous avez ouvert toutes les vannes de la dépense publique. C'est moins stupide que la stratégie menée par François Hollande en 2012 mais ce n'est pas une politique économique pour autant. N'importe qui, se retrouvant par les hasards de l'histoire à la tête d'un gouvernement, en serai...

...t, j'ai tout de suite compris pourquoi le Gouvernement n'avait pas présenté ce texte dans les délais impartis, avant le 1er juin : nous étions en période électorale… M. le ministre a parlé d'irresponsabilité budgétaire. Or, les prélèvements de l'État ont beau avoir considérablement augmenté, ces recettes supplémentaires n'ont pas financé le désendettement. Elles servent à un surcroît de dépenses nouvelles – de l'ordre de 17,6 milliards d'euros, hors dépenses liées à la gestion de la crise. Cette augmentation s'ajoute à celle de 6,7 milliards d'euros en 2020. Le risque est réel : selon l'Agence France Trésor, une hausse d'un point des taux d'intérêt renchérirait la charge d'intérêt à l'horizon de dix ans de 29,5 milliards d'euros. Pas moins de 40,9 milliards d'euros d'impôts et taxes ont été affe...

...e notre mission constitutionnelle de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques. Je regrette, à ce propos, que le calendrier électoral nous ait contraints à renoncer à un vrai Printemps de l'évaluation, qui représente l'une des belles avancées démocratiques et parlementaires de la précédente législature. Le présent texte illustre un exercice budgétaire 2021 une nouvelle fois hors du commun, mêlant mesures d'urgence et mesures de relance. Le déficit budgétaire recule mais reste élevé, à 6,4 % du PIB. De même, le taux d'endettement a diminué de deux points, du fait de la forte hausse du PIB – 200 milliards d'euros – en 2021. Les dépenses considérables pour faire face à l'urgence et relancer la croissance, en 2020 et 2021, étaient indispensables pour soutenir l'éco...

Nous proposons de rectifier le tableau de l'article liminaire pour tirer les conséquences de l'avis rendu par le Haut Conseil des finances publiques le 24 juin 2022 sur le présent projet de loi. Il y rappelle que la nouvelle estimation du PIB potentiel, telle que présentée par le Gouvernement dans le Rapport économique, social et financier pour 2022, doit conduire à accroître le déficit structurel d'un point en 2021. En conséquence, nous proposons de faire passer le solde structurel de -4,4 à -5,4 points de PIB. Il convient également de tirer les conséquences de cette modification sur l'écart avec la loi de finances ...

Je n'ai pas dit que les informations étaient disponibles dans le RAP : elles figurent dans le rapport annuel de l'AFT, qui sera publié dans quelques jours alors que votre rapport le serait dans six mois ou un an. Par ailleurs, la Cour des comptes fait des comparaisons avec un certain nombre de pays, en particulier l'Italie. J'ajoute qu'il n'y aura prochainement plus de nouvelles primes d'émission puisque les taux sont élevés. Ce sujet est donc important mais s'effacera progressivement.

... obtenir dans quelques mois des informations qui, soit existent déjà, soit seront disponibles dans quelques jours ! Les recettes fiscales atteignent 295,7 milliards d'euros en 2021, en hausse de près de 40 milliards par rapport à 2020. À base constante, il y a eu 46 milliards d'évolution spontanée liée à l'augmentation du rendement des impôts, desquels il faut retrancher 2,3 milliards de mesures nouvelles – effets de la réforme de la taxe d'habitation, de la baisse de l'impôt sur les sociétés – et 4 milliards de mesures de périmètre. Les données que vous demandez sont rendues publiques dans l'exposé des motifs du présent projet de loi de règlement et dans les travaux de la Cour des comptes. Je publierai d'ici la séance un rapport qui comprendra des développements précis sur l'évolution des recet...

Je ne sais si vous êtes nombreux à vous intéresser aux ovnis budgétaires, qui ne figurent pas dans le budget de l'État. Les fonds sans personnalité morale, petites merveilles gérées par les administrations sans aucun contrôle parlementaire, en font partie. Nous les combattons depuis des années. L'article 3 de la nouvelle loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques dispose que l'affectation d'une imposition de toutes natures ne pourra être maintenue que si le tiers est doté de la personnalité morale, mais l'entrée en vigueur de cette disposition n'est prévue que pour le PLF 2025. Pour la préparer, je propose que le Gouvernement transmette aux commissions des finances des deux as...

Je connais tout cela par cœur. Je vous dis simplement que nous n'avons aucune idée de ce qu'il en est globalement et que cet amendement contraindrait le Gouvernement à faire un inventaire complet de ces fonds de manière à préparer l'application de l'article 3 de la nouvelle loi organique. C'est la moindre des choses ! Et cela n'est que pour peu de temps, puisque l'article 3 s'appliquera à partir de 2025.

Je suis heureuse, en ma qualité de vice-présidente et au vu de circonstances assez inhabituelles, de présider cette nouvelle séance relative à l'élection à la présidence de notre commission des Affaires culturelles et de l'Éducation. Notre exceptionnelle bien qu'éphémère Présidente ayant été nommée au Gouvernement, nous devons en effet procéder à une nouvelle élection. À la suite de sa nomination au Gouvernement, Mme Agnès Firmin Le Bodo a fait savoir à la présidence de l'Assemblée qu'elle renonçait immédiatement à sa...

...tie malade, d'un désarroi de la jeunesse, d'une perte de confiance dans notre capacité à changer les vies. Ensemble, nous répondrons à la demande d'action. C'est elle qu'exprime le plus fortement le vote des Français. Nous ne pouvons pas décevoir. Ensemble, nous répondrons à l'exigence de responsabilité. Les Français ont élu une assemblée sans majorité absolue. Ils nous invitent à des pratiques nouvelles, à un dialogue soutenu, à la recherche active de compromis. Le contexte nous oblige. La guerre en Ukraine, aux portes de l'Europe, nous rappelle combien la paix est fragile. Les prix de l'énergie augmentent et nous devons continuer à protéger les Français. L'épidémie est toujours là et notre vigilance doit rester totale. L'urgence écologique se fait chaque seconde plus pressante et nous avons u...

Rappelons-nous que c'est le gouvernement Rocard – qui n'avait pourtant qu'une majorité relative sur ces bancs – qui a créé le revenu minimum d'insertion (RMI), la contribution sociale généralisée (CSG) et a lancé le processus de paix en Nouvelle-Calédonie. Nous avons encore des droits à conquérir, des progrès à réaliser, des protections à bâtir. Si d'autres y sont parvenus, nous y parviendrons.

Ces dernières semaines, le Président de la République – garant de nos institutions – et moi-même, nous avons consulté et écouté. Nous avons proposé plusieurs manières de faire, dans l'urgence comme pour les années à venir. Le résultat de nos échanges est clair : une nouvelle page de notre histoire politique et parlementaire commence, celle des majorités de projet. Avec mon gouvernement, j'en serai l'infatigable bâtisseuse. Je sais combien nous sommes attendus et je ne suis pas femme à me dérober, ni devant les défis ni devant les débats.