Interventions sur "nouvelle-calédonie"

Nous demandons qu'une mission soit dépêchée de toute urgence en Nouvelle-Calédonie pour rétablir le dialogue, et que l'examen du projet de loi constitutionnelle soit suspendu. Monsieur le ministre, ce n'est pas perdre avec déshonneur que de décider de suspendre le projet de loi pour préserver la sécurité, la paix, la santé, la vie même des Calédoniens : au contraire, cela vous honorera.

Il vise à ce que l'accord ne soit valide qu'après avoir été ratifié par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Vous m'opposerez la hiérarchie des normes. Ma proposition n'est toutefois pas plus baroque que la vôtre. Nous démontrerions ainsi qu'un consensus en Nouvelle-Calédonie est nécessaire pour adopter le texte. Vous n'avez pas répondu à la question de la mal-inscription sur les listes électorales. Vous n'expliquez pas comment les CAS pourront vérifier précisément que toutes les personnes qui sont, s...

Par cet amendement, nous cherchons un levier à même de garantir l'autodétermination des Calédoniens et de la Nouvelle-Calédonie. Le projet de loi risque d'être adopté ce soir. Cela ne me fait pas plaisir, mais si tel est le cas, nous proposons que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie l'adopte à son tour, à la majorité des trois cinquièmes. Le texte en tirera ainsi une légitimité. Cela peut d'ailleurs participer du processus de dialogue qu'il faut relancer absolument. Envoyer l'armée ou imposer un couvre-feu à Nouméa durant...

de donner au Congrès la possibilité de valider ou non le projet de loi et, ainsi, de calmer le jeu et de faire redescendre la température en Nouvelle-Calédonie.

Cet amendement rédactionnel me permet de revenir sur le débat précédent. Monsieur le rapporteur me contredira sans doute, mais je comprends qu'il considère que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, peut-être parce qu'il est composé d'une majorité d'indépendantistes, ne serait pas légitime ; que l'élection de ses représentants, selon des règles issues de l'accord de Nouméa – donc dans un cadre électoral restreint –, ne résulterait pas d'une expression démocratique. Serait-ce parce qu'en Nouvelle-Calédonie, vous appartenez vous-même à l'opposition ? Cette petite musique que j'entends me semb...

... calédonienne – peut-être davantage après la fermeture de l'usine du Nord –, vivent dans la province Sud, contre 68 % lors de la signature de l'accord de Nouméa, et c'est aussi là qu'habitent la majorité des Kanaks, selon le recensement effectué en 2019. Or la province Sud n'est représentée que par 59 % des élus au Congrès. Autrement dit, elle est de plus en plus sous-représentée au Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Nous n'évoquons que le manque de représentativité, pas l'illégitimité. Il faut faire attention aux mots que l'on emploie ; ils ont un sens. Encore une fois, je ne dirai jamais qu'un élu est illégitime. Enfin, je vous sais gré de votre attachement à l'avis du Congrès : c'est nous faire grand honneur. J'aurais néanmoins apprécié que vous suiviez effectivement son avis lors du vote du projet de la...