Interventions sur "nouméa"

...s îles et ses provinces et je suis allée à la rencontre de ses habitants, jeunes et moins jeunes. C'est un voyage dont je suis revenue intimement marquée et consciente de l'immensité des enjeux, ainsi que de l'éthique particulière du dossier calédonien, l'un de ses fils rouges. Longtemps nous avons évoqué ici le fameux jour d'après, celui qui devait succéder au long chemin balisé par l'accord de Nouméa. Nous y sommes aujourd'hui, mais ce processus historique ne se résume pas au seul lendemain des référendums d'autodétermination : il implique la construction, dans le temps long – autre fil rouge –, d'une vie ensemble pour les Calédoniens, d'une identité dans « un destin commun ». Le texte soumis à notre assemblée cet après-midi est une nouvelle étape dans cette grande histoire. Le Gouvernement ...

...élections provinciales. Je leur réponds que la situation n'est pas du tout la même : il existe un risque juridique lié à la composition du corps électoral provincial, ce qui n'était nullement le cas pour le corps électoral référendaire ; cela fait une énorme différence, même si l'on peut apprécier diversement ce risque juridique. On ne revient pas un seul instant sur le cadre issu de l'accord de Nouméa, ni même sur la spécificité de la Nouvelle-Calédonie qui, selon le Conseil d'État, continue à justifier une composition dérogatoire du corps électoral provincial. Toutefois, le Conseil d'État l'a très bien expliqué, des circonstances de droit et de fait ont considérablement aggravé les dérogations acceptées antérieurement aux principes d'universalité et d'égalité du suffrage. C'est pourquoi nous ...

...ossible, de faire du dossier de la Nouvelle-Calédonie un sujet d'opposition national. Lorsque cela se produit, des problèmes émergent en Nouvelle-Calédonie – l'histoire nous l'a déjà montré à deux reprises, sous des majorités très différentes. Je crois que nous souhaitons tous le contraire, à savoir des discussions, un consensus et un nouvel accord qui puisse remplacer avantageusement l'accord de Nouméa, le processus qui découle de celui-ci étant arrivé à son terme.

...btenir la paix. Quant au dernier argument que vous avez avancé, vous ne pouvez pas me l'opposer, car je me suis rendue en Nouvelle-Calédonie pour discuter avec les uns et les autres. Nous, Insoumis, sommes opposés à la méthode employée par le Gouvernement. Par cet amendement, nous voulons marquer notre refus que le Gouvernement passe d'une brutalité à l'autre. Je rappelle que, depuis l'accord de Nouméa, tous les gouvernements français qui se sont succédé ont reconnu qu'il y avait en Nouvelle-Calédonie une situation coloniale et que, par conséquent, il y avait au moins deux peuples. Je rappelle que les résolutions des Nations unies recommandent aux autorités administrantes de veiller, je cite, « à ce que l'exercice du droit à l'autodétermination ne soit pas entravé par des modifications de la co...

...électorale est incertaine » et que « les dispositions […] de la Constitution […] ne font pas obstacle à ce que le législateur [intervienne] pour atténuer » – c'est ce mot qu'il faut retenir – « l'ampleur des dérogations aux principes d'universalité et d'égalité du suffrage, lesquelles auront, avec l'écoulement du temps, des effets excédant ce qui était nécessaire à la mise en œuvre de l'accord de Nouméa. » Le Conseil d'État est on ne peut plus clair : il est toujours possible de déroger à ces règles – si nous avons trois listes électorales, c'est bien par dérogation –, mais nous ne pouvons pas le faire en 2024 de la même manière qu'en 1999 ou en 2007. Si le Conseil d'État nous incite à reporter les élections, c'est parce que si les élections sont convoquées et le décret annulé ensuite, non seule...

C'est même la raison du gel électoral : s'il a été décidé, c'est parce que la question kanak et le fait colonial ont été reconnus. Toute l'architecture des accords de Nouméa et de Matignon repose sur l'exigence de consensus, monsieur le ministre : il faut que toutes les parties soient d'accord. Or vous avez décidé – et cette décision a des airs de guillotine – d'organiser un référendum, le troisième sur ce sujet, tout en sachant que les deux premiers avaient montré une évolution du corps électoral en faveur du processus d'autodétermination et de l'accès à la pleine s...

Je suis né en Nouvelle-Calédonie de parents, de grands-parents et d'arrière-grands-parents nés en Nouvelle-Calédonie. C'est un territoire multiculturel et multiethnique ; l'histoire a fait que des Européens, des Asiatiques, des Polynésiens et aussi – bien sûr – des Kanaks l'ont peuplé. Ce qu'a prévu l'accord de Nouméa, c'est précisément que nous construisions une communauté de destin ; c'est ce que nous avons appelé le destin commun, en vertu duquel nous ne formerions qu'un seul peuple, le peuple calédonien. C'est cela, l'esprit de l'accord de Nouméa. Et je suis toujours très meurtri de voir ici, dans la patrie des droits de l'homme, les bancs de la gauche…

Après le vote de la troisième consultation prévue par l'accord de Nouméa, ce dernier a fini de produire ses effets et il convient de mettre en place une nouvelle architecture institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie. Tel est l'objet des négociations en cours entre les parties prenantes et de la révision constitutionnelle qui doit être adoptée avant le 1er juillet 2024. Dans ce contexte, les élections provinciales prévues en mai prochain ne pourront avoir lieu à la da...

...olitique calédonienne. En l'état du droit, ces élections devraient se tenir le 12 mai prochain, au plus tard. Le projet de loi permet leur report jusqu'au 15 décembre 2024. Il prolonge en conséquence les mandats en cours, dont la durée est normalement de cinq ans. Ce report est guidé par deux considérations : d'une part, la nécessité de réformer le corps électoral provincial, issu de l'accord de Nouméa et actuellement en vigueur pour ces élections ; d'autre part, la nécessité de donner davantage de temps à l'émergence d'un nouvel accord consensuel sur le futur cadre institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Un bref retour en arrière est ici nécessaire pour comprendre la situation actuelle de ce territoire et l'intérêt du projet de loi. Le statut actuel de la Nouvelle-Calédonie est issu de l'ac...

...'abord, au nom du groupe Renaissance, je tiens à remercier le Gouvernement d'avoir tenu parole en présentant ces deux textes. Le Président de la République et le ministre de l'intérieur et des outre-mer avaient en effet annoncé aux Calédoniens que, avec ou sans accord, l'État respecterait leur choix de rester dans la République française et ouvrirait le corps électoral, conformément à l'accord de Nouméa. Tel qu'il a été gelé, le corps électoral ne correspond pas aux références démocratiques de la République, puisqu'une personne arrivée en Nouvelle-Calédonie après novembre 1998 ne peut pas voter. Même si elles se sont investies dans la vie économique, culturelle, associative et sociale du territoire, les personnes qui sont arrivées en 1999 ou en 2000 n'ont pas le droit de voter. Et si ces mêmes ...

...tures, de traditions et de paysages d'une beauté qui en font l'un des joyaux de notre pays. Elle possède des ressources rares et nombreuses qui font d'elle une terre d'enjeux centraux. Sa position stratégique au sein du Pacifique en fait un territoire particulièrement important pour notre pays. Nos compatriotes calédoniens sont « un morceau de la France », comme l'a déclaré le général de Gaulle à Nouméa en 1966. Le texte en débat vise à reporter les prochaines élections provinciales de la Nouvelle-Calédonie et à prolonger ainsi les mandats en cours des membres du congrès et des assemblées de province, élus le 12 mai 2019. De nombreux Calédoniens se trouvent privés du droit de suffrage aux élections provinciales, alors même que le congrès et les assemblées des provinces adoptent les lois du terr...

...n convenons tous, le projet de loi organique qui nous est soumis ce soir est inséparable du projet de loi constitutionnelle sur le dégel du corps électoral, qui sera examiné dans quelques semaines. Nous avons à choisir un chemin historique. La question est de savoir si nous allons continuer dans l'esprit de la voie tracée en 1988 par les accords de Matignon, puis par le référendum et l'accord de Nouméa. Dans une situation voisine de la guerre civile, les parties en présence avaient alors défini une méthode, les habitants de la Nouvelle-Calédonie devant rechercher le consensus, le temps long de la négociation. Cela peut paraître très long, mais ce fut un exemple pour le monde entier sur la manière de sortir un territoire d'une situation de quasi-guerre civile et de le pacifier. Il me semble que ...

Le report des élections en Nouvelle-Calédonie a pour but de garantir aux acteurs et responsables locaux le temps nécessaire pour trouver un chemin commun, maintenant que le processus de l'accord de Nouméa est achevé. Les trois consultations d'autodétermination successives ont vu le « non » l'emporter à chaque fois, ouvrant une nouvelle page de l'histoire de la Nouvelle-Calédonie. Échangeant régulièrement avec des membres de ma famille qui sont installés en Nouvelle-Calédonie, je connais les difficultés, les tensions et les divisions qui persistent au sein du peuple calédonien. Je sais également v...

...toire de la Nouvelle-Calédonie, la France s'est souvent comportée de manière brutale. Les hommes et les femmes kanak ont vécu l'injustice et les violences de la colonisation, notamment la spoliation foncière. Ces conflits coloniaux sont également à la source de ceux des années 1980, qui ne résultent pas seulement des luttes politiques de la France d'alors. Il a fallu les accords de Matignon et de Nouméa, à l'initiative des premiers ministres socialistes Michel Rocard et Lionel Jospin, ainsi qu'un processus continu de dialogue entretenu par les gouvernements successifs pour que puissent se tenir les récents référendums et s'ouvrir un chantier institutionnel, encore largement en cours. Par dérogation au principe d'universalité du suffrage, consacré à l'article 3 de la Constitution, le régime élec...

...du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral en cours de discussion au Sénat, le groupe Horizons et apparentés espère que l'Assemblée nationale aura, plutôt qu'à l'examiner, à entériner l'accord trouvé entre toutes les parties prenantes. Les évolutions démographiques sur l'île sont telles que la part des personnes exclues de la liste est passée, depuis les accords de Nouméa, de 7,46 % à 19,28 % des électeurs, soit près d'un cinquième d'entre eux. Dans son avis du 7 décembre 2023 relatif à la continuité des institutions en Nouvelle-Calédonie, le Conseil d'État a rappelé la nécessité de revenir à un corps électoral provincial glissant, les dispositions actuelles dérogeant « de manière particulièrement significative » aux principes d'universalité et d'égalité du suffr...

... de dupes, le Parlement devrait se contenter de voter les yeux fermés une loi qui court-circuite les négociations et qui, sous couvert d'un report bienveillant, n'est qu'un glaive brandi au-dessus des indépendantistes, comptant le nombre de jours avant que leur destin soit scellé. La France doit apprendre de ses erreurs. L'organisation du troisième référendum de 2021 dans le cadre de l'accord de Nouméa a été un échec retentissant. En pleine période de covid, alors que les Kanaks pleuraient leurs morts, vous avez décidé de maintenir cette consultation cruciale concernant l'autodétermination du peuple de Nouvelle-Calédonie. Avec une participation historiquement basse, le troisième référendum est venu clôturer un processus sans perspective ni solution politique. La solution législative à Paris ne ...

La France pourra-t-elle un jour maintenir en toutes circonstances les conditions de dialogue et de consensus, seules garanties à la paix ? Cela est essentiel pour la Nouvelle-Calédonie. N'oublions pas que la période de consensus et de dialogue ouverte par l'accord de Nouméa est consécutive aux drames survenus durant les nombreuses années de confrontation, particulièrement aux événements d'Ouvéa. Le maintien de la paix dépend de la confiance entre les parties. En Nouvelle-Calédonie, les conditions préalables au dialogue sont l'impartialité de l'État, le respect des règles conventionnelles – nationales et internationales – et la constance des engagements. Pendant plu...

... temps un peu long et veuille l'accélérer, mais je crains que cela n'aboutisse à des choses désagréables. L'ONU ayant par ailleurs classé la Nouvelle-Calédonie parmi les territoires à décoloniser, la question touche aussi au droit international. On marche donc sur des œufs. C'est pourquoi j'aurais souhaité un consensus entre toutes les parties, comme on a pu l'avoir, par exemple avec l'accord de Nouméa. Or, je n'en vois pas et je m'inquiète de savoir quelle sera la prochaine étape. Comment ferons-nous quand les élections auront été reportées, lorsque le corps électoral aura été revu et qu'il n'y aura toujours pas de consensus ?

La Nouvelle-Calédonie a, en effet, pour particularité de figurer sur la liste des dix-sept territoires non autonomes de l'ONU, qui exige des puissances coloniales qu'elles respectent les cultures et un certain équilibre dans le traitement des corps électoraux. On pourrait ne pas reconnaître ce fait colonial, sauf que le préambule de l'accord de Nouméa, qui mentionne les deux peuples présents dans le territoire, l'évoque explicitement. La République reconnaît donc le fait colonial, nous ne pouvons pas le nier et cela doit être notre boussole pour l'examen des deux textes. Compte tenu des conditions d'organisation du troisième référendum, l'accord de Nouméa est-il vraiment arrivé à son terme ? Que nous puissions légiférer pour repousser des éle...

...t de discussions et d'un accord de principe. Celui-ci concerne, sur les 42 000 personnes actuellement exclues du corps électoral, 12 500 natifs de Nouvelle-Calédonie, auxquels aucun parti ou sensibilité politique ne souhaite interdire de participer aux élections. À notre échelle, c'est une petite révolution. Elle permet d'entrevoir la possibilité d'un accord permettant la poursuite de l'accord de Nouméa. Les modalités du dégel vont certes faire l'objet de discussions, mais nous sommes arrivés à un accord de principe, alors que c'était inenvisageable il y a encore à peine un an et demi. J'y vois une avancée réelle. Sommes-nous arrivés au bout ? Pas encore. Nicolas Metzdorf a regretté le délai de dix ans. Je suis peut-être moins attaché que lui à cette question, mais nous en débattrons lorsque n...