Interventions sur "nouméa"

...deux grands mouvements politiques de l'époque, le RPCR –Rassemblement pour la Calédonie dans la République – et le FLNKS – Front de libération nationale kanak et socialiste –, ont estimé qu'il était bien trop tôt, après les événements de 1988, pour refaire un référendum sans raviver les tensions. Il a donc été décidé de trouver un accord plus global, un accord de décolonisation. C'est l'accord de Nouméa, qui reconnaît les ombres de la colonisation, et ses lumières, bien évidemment ; il met en avant les dégâts qu'elle a provoqués pour le peuple kanak. C'est aussi un accord de décolonisation au sens où il prévoit d'importants transferts de compétences, faisant de la Calédonie le territoire le plus autonome de la République. Le corps électoral était restreint, puisqu'il fallait dix ans de présence ...

...elconque pression sur les parties prenantes en vue d'un accord institutionnel global. L'enjeu est tout autre. Seul un accord entre les partenaires locaux et l'État ouvrira la voie à une solution pérenne ; de ce point de vue, l'article 2 du projet de loi, laissant la porte ouverte au consensus, est fondamental. L'équilibre historique trouvé lors des accords de Matignon-Oudinot puis de l'accord de Nouméa a mis fin à de graves troubles. Ces accords sont fondés sur le dialogue et sur la considération de l'autre, dans une parfaite égalité qui ne minore l'histoire ou la culture d'aucune des parties : c'est cette harmonie d'un peuple que nous devons appeler de nos vœux. Il faut distinguer la passion de femmes et d'hommes qui ont su trouver cet équilibre de l'égalité devant le suffrage que nous devons...

Les règles déterminant le corps électoral restreint chargé d'élire les représentants aux assemblées de province et au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, fixées par l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, sont devenues inadaptées du fait des évolutions démographiques intervenues depuis. Ce corps comprend les personnes installées en Nouvelle-Calédonie en 1998 et justifiant de dix années de résidence, ainsi que leurs enfants, mais pas leurs autres descendants ni leur conjoint. Initialement prévu pour être glissant, ce corps électoral a été gelé par la révision constitutionnelle du 23 ...

Dans le débat qui nous occupe, deux principes d'égale valeur s'affrontent : d'une part, le droit universel de participer au suffrage – à cet égard, le gel électoral issu des accords de Matignon-Oudinot et de Nouméa ne saurait perdurer, puisqu'il exclut des élections locales près de 20 % des personnes pouvant voter à l'élection présidentielle ; d'autre part, le droit des Néo-Calédoniens de mener à son terme le processus d'autodétermination enclenché en 1988 et confirmé en 1998. Comment concilier ces deux principes ? Aucun consensus ne se dégage en Nouvelle-Calédonie. Si le référendum de 2021 respectait le f...

Mon groupe est attaché à l'appartenance de la Nouvelle-Calédonie à la France, confirmée par les référendums de 2018, 2020 et 2021. Nous sommes arrivés au terme du processus issu des accords de Matignon et de Nouméa, qui visait à reconnaître les ombres et les lumières de l'histoire pour forger, enfin, un destin commun. Après de trop nombreux drames, il fallait « faire la paix », pour reprendre les mots de Michel Rocard, et aller de l'avant. Si le processus prend fin, la méthode qui l'a guidé, elle, doit perdurer : la recherche permanente du consensus. Cette marque de fabrique, bâtie vaille que vaille, a tou...

Les Calédoniens ont besoin de sérénité et de stabilité, non seulement pour apaiser les tensions entre leurs différentes sensibilités, mais aussi pour assurer la prospérité d'une île qui affronte des difficultés économiques préoccupantes, notamment du fait de la crise du nickel. Pour une très grande majorité des indépendantistes, le gel du corps électoral constitue le cœur de l'accord de Nouméa : de leur point de vue, il est inenvisageable d'y toucher sans traiter de l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Au-delà des postures, toutefois, le dégel du corps électoral pour les personnes nées sur l'île et celles qui y résident depuis au moins dix ans est relativement admis par toutes les parties, à l'heure où ce corps se réduit et exclut toujours plus de natifs. Rappelons que la ...

C'est avec la plus grande inquiétude que le groupe Socialistes et apparentés aborde l'examen de ce projet de loi constitutionnelle, fruit de la seule volonté du Gouvernement. Nous arrivons au terme de la période prévue par l'accord de Nouméa : notre assemblée aurait pu y voir un rendez-vous avec l'histoire. Or nous nous apprêtons à examiner un texte qui rompt avec la pratique institutionnelle et avec les fragiles équilibres trouvés à l'occasion des accords de Matignon de 1988 et de l'accord de Nouméa de 1998, tous deux orchestrés par des Premiers ministres socialistes, Michel Rocard et Lionel Jospin. La crise institutionnelle couve....

Le groupe Horizons et apparentés tient à rappeler son attachement à la Nouvelle-Calédonie et à l'obtention d'un consensus pour déterminer l'avenir politique et institutionnel de celle-ci. Le projet de loi constitutionnelle vise à encourager le dialogue et à trouver un terrain d'entente entre les parties prenantes de l'accord de Nouméa, afin d'assurer une paix sociale durable. La Nouvelle-Calédonie ne compte pas moins de trois listes électorales : la première, pour les élections du Président de la République, des maires et des députés ; la deuxième, pour les élections provinciales ; la troisième, pour les consultations relatives à l'autodétermination. Les deux dernières sont restreintes aux habitants ayant une durée de résiden...

Le point 5 du document d'orientation de l'accord de Nouméa précise qu'après trois réponses négatives aux référendums, « les partenaires politiques se réuniront pour examiner la situation ainsi créée. Tant que les consultations n'auront pas abouti à la nouvelle organisation politique proposée, l'organisation politique mise en place par l'accord de 1998 restera en vigueur, à son dernier stade d'évolution, sans possibilité de retour en arrière, cette “irrév...

Vingt-six ans après l'accord de Nouméa, la Nouvelle-Calédonie se trouve dans une situation très instable, tant sur le plan politique qu'économique. Ce problème politique, fruit d'une histoire particulière – coloniale, conflictuelle, puis apaisée – entre l'île et la République, est complexe. Il impose de faire preuve d'humilité, tout autant que de détermination collective. Les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et ter...

...mocratie et la décolonisation. Ce dernier terme n'est pas un synonyme d'indépendance, car l'ONU définit quatre voies possibles pour sortir de la colonisation : l'indépendance, l'intégration totale à l'ancienne puissance administrant le territoire, la libre association ou tout statut négocié entre les citoyens de l'ancienne colonie et l'ancienne métropole. Avec les trois référendums et l'accord de Nouméa, la question de la décolonisation a été traitée. L'autonomie de la Nouvelle-Calédonie est très large et les indépendantistes sont surreprésentés dans les cinq institutions locales, puisqu'ils en contrôlent quatre ; le corps électoral est restreint et a même été gelé pour les trois référendums. Peut-on concevoir processus de décolonisation plus achevé ? Dans ce contexte, les non-indépendantistes o...

Par les accords de Matignon-Oudinot des 26 juin et 20 août 1988, et par l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, la Nouvelle-Calédonie s'est engagée dans un processus unique, négocié et constitutionnalisé ensuite, de décolonisation et d'émancipation au sein de la République française. En trente-cinq ans, nous avons parcouru un chemin immense en direction du rééquilibrage, de l'exercice partagé des responsabilités institutionnelles, de la pleine reconnaissance de l'identité kanak et de la légi...

...même droit à la retraite que dans l'hexagone, n'est pas très attractif. Je crois que vous êtes les premiers à aborder la question du cumul des risques, dans la mesure où les aléas peuvent avoir des effets directs sur la population et les bâtiments, mais aussi provoquer d'autres risques, industriels, économiques ou sanitaires. Pouvez-vous détailler la méthode, qui a permis d'éradiquer ce risque à Nouméa et sur l'ensemble du territoire ? Comment assurez-vous la résilience sur le plan économique et social ? La culture du risque est revenue très régulièrement dans l'ensemble de nos auditions. Il est nécessaire de la promouvoir, à la fois pour préserver la résilience des territoires, mais aussi parfois de s'inspirer des méthodes dites traditionnelles, qui sont inscrites dans la réalité historique ...

...e un consensus sur un projet d'avenir partagé, susceptible de rassembler les Calédoniens dans leur diversité, au-delà de leurs divergences idéologiques. Le Conseil d'État, dans son avis du 7 décembre dernier, a rappelé très clairement que « la recherche du consensus » est une donnée fondamentale de l'élaboration de l'organisation politique qui prendra la suite de celle issue « de l'accord signé à Nouméa le 5 mai 1998 ». Le Gouvernement a, pour sa part, affirmé à plusieurs reprises que le consensus demeurait une priorité absolue. En effet, il ne peut y avoir de solution durable pour l'avenir de la Nouvelle-Calédonie sans un accord, et il ne peut y avoir de solution unilatérale qui soit une solution durable. Au vu des résultats des référendums d'autodétermination, nous devons redoubler d'humilité ...

...nt encore, le 20 juin 2023, à l'ONU, le comité spécial de la décolonisation déclarait dans une résolution relative à la Nouvelle-Calédonie que « c'est au peuple de Nouvelle-Calédonie qu'il appartient de choisir comment déterminer son destin » et engageait vivement « toutes les parties concernées, agissant dans l'intérêt des Néo-Calédoniens, à poursuivre leur dialogue, dans le cadre de l'accord de Nouméa, dans un esprit d'harmonie et de respect mutuel afin de continuer à promouvoir une atmosphère propice à l'évolution pacifique du territoire vers un acte d'autodétermination ». Cette résolution a été adoptée par l'Assemblée générale. Cet esprit de dialogue et de respect mutuel, issu des drames du passé, est aujourd'hui mis à mal par le Gouvernement, qui souhaite passer en force. L'État, qui devai...

...i de richesses, qui rayonne. Ses cultures, ses traditions, ses paysages en font l'un des joyaux de notre pays. Ses importantes ressources, parfois rares dans le monde, en font une terre d'enjeux et de convoitises. Sa position au sein du Pacifique rend l'archipel éminemment stratégique. Nos compatriotes calédoniens constituent « un morceau de la France », comme le déclarait le général de Gaulle à Nouméa en 1966. Pourtant, aujourd'hui, nombre d'entre eux ne peuvent voter aux élections provinciales, alors même que le Congrès et les assemblées de provinces qui en sont issus adoptent les lois du territoire et les délibérations qui régissent leur vie quotidienne. Le nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales générales mais exclus du droit de suffrage aux élections provinciales s'est creu...

...ocessus pour sortir de ce cycle de violences, pour retrouver la paix civile. Tout d'abord, les accords de Matignon ont été signés en juin 1988 puis ont été approuvés par référendum la même année. Ainsi, le peuple français a reconnu le fait colonial en Nouvelle-Calédonie et l'existence d'un peuple premier. Notre discussion actuelle est intimement liée à ce processus de décolonisation. L'accord de Nouméa, signé en 1998, prévoit la construction d'un destin commun avec la mise en place d'une citoyenneté calédonienne. Trois référendums d'autodétermination sont prévus. Ils ont eu lieu en 2018, 2020 et 2021. Le dernier a été maintenu coûte que coûte par le Gouvernement, malgré le deuil kanak et la demande de report du sénat coutumier. Les indépendantistes ont donc boycotté le scrutin et n'en ont pas r...

Personne ne veut que l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie soit compromis par les divisions politiques qui la feraient plonger dans un nouveau cycle de violences. Les accords de Matignon et de Nouméa ont permis de sortir de la violence grâce à une méthode qui privilégie le consensus pour amener la paix. C'est cet esprit qu'il nous faut retrouver. Parce que nous nous opposons à la méthode du Gouvernement, qui avive les tensions, nous voterons contre le texte.

Une génération après le lancement d'un long processus d'autodétermination engagé par l'accord de Nouméa sous l'égide d'hommes de bonne volonté, la Nouvelle-Calédonie doit se tourner vers l'avenir et construire un projet consensuel qui rassemble ses différentes composantes culturelles. Il nous appartient désormais d'accompagner les acteurs calédoniens dans la détermination du futur statut institutionnel de la collectivité territoriale, au sein de la France, et en veillant à préserver les acquis des ...

...dent les Calédoniens pour faire face à leurs difficultés économiques, lesquelles trouvent en grande partie leur source dans la crise institutionnelle qui maintient la Nouvelle-Calédonie dans l'incertitude. Or vous le savez, l'incertitude ne permet pas de se projeter dans l'avenir ou d'investir. Seule la stabilité aura pour effet de ramener la sérénité. Dans le cadre des accords de Matignon et de Nouméa, la Nouvelle-Calédonie a été amenée à se prononcer à trois reprises sur son indépendance. Par trois fois, le « non » l'a emporté. Aujourd'hui, le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie nous est soumis. Ce report permet de garantir aux acteurs et aux responsables locaux le temps nécessaire pour ...