Interventions sur "notamment"

...pale source de financement de nos médias publics comme une mesure de pouvoir d'achat pour les Français – ce qui est faux, nous l'avons dit – et ce sans avoir mené aucune réflexion sur l'avenir de l'audiovisuel public. Or cette mesure aura un impact direct sur la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel. Nous nous y opposons. Certes, aujourd'hui la contribution est imparfaite, notamment parce qu'elle ne prend pas en considération le développement du numérique ni les facultés contributives des ménages. Toutefois il existe des solutions alternatives qui permettent de garantir l'indépendance de l'audiovisuel public et son rayonnement international. Le présent amendement reprend ainsi une solution proposée par notre groupe : une contribution universelle et progressive directement af...

Tout le monde s'accorde à le dire, nos compatriotes ne peuvent pas accepter que le prix de l'essence atteigne 2 euros, voire davantage, notamment dans les zones rurales, où il est impossible non seulement aux salariés, mais aussi aux retraités et aux personnes sans emploi, de se passer de leur voiture. À cet égard, le chèque énergie avait l'inconvénient de ne pas toucher tout le monde ; il fallait donc rechercher une autre solution. La majorité a trouvé un accord avec le groupe Les Républicains : quelle surprise !

...gent en poche. On l'a vu, la baisse de la TVA n'était pas possible, non plus que le blocage des prix, en raison de la réglementation européenne. Vous nous ressortez donc, monsieur Coquerel, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) flottante, qui a pourtant prouvé son inefficacité par le passé. Qui plus est, vous proposez de l'adosser à la taxation des superprofits, notamment de Total – ce qui ne nous étonne guère puisque vous avez défendu cette mesure toute la matinée. Mais M. le ministre vous a prouvé tout à l'heure que cette supertaxation rapportait moins d'argent…

Je voudrais appeler votre attention sur le problème de la méthanisation tous azimuts. Je ne suis pas contre la méthanisation, mais nous devons être très vigilants. En effet, c'est tout d'abord un facteur d'accélération de l'agrandissement des exploitations, puisqu'elle nécessite de très forts investissements, notamment pour la méthanisation dite de cogénération. Deuxièmement, le digestat, produit des méthaniseurs, entraîne de gros problèmes de pollution des eaux et des sols.

Laissez-moi terminer, vous apprendrez certainement plein de choses ! Enfin, des contrats de transition agroécologique permettraient de rendre l'agriculture plus économe et autonome, notamment en utilisant moins de grosses machines. C'est un des problèmes de la fiscalité agricole actuelle : elle pousse à une utilisation excessive de machines et donc d'énergie.

... vous avez transféré cette compétence des services des douanes aux services des impôts. Or ces derniers, où vous avez supprimé près de 1 000 emplois, sont surchargés et rencontrent bien des difficultés pour assurer cette activité. D'où notre questionnement : menez-vous une véritable politique de lutte contre la fraude ? Non, vous ne le faites pas. Nous proposerons donc divers amendements, tendant notamment à diminuer la TVA sur certains produits, et suivrons les débats avant de décider comment voter.

Cet amendement technique tend à corriger des erreurs apparues lors de la recodification dans le code des impositions sur les biens et services, et à y inclure des dispositions – celles de la loi de finances pour 2022, notamment – qui n'avaient pas encore pu l'être pour des raisons de calendrier.

Il tend à exclure les carburants du champ d'application de la TVA, et donc à supprimer la double taxe sur les carburants. Il vise à la fois à rendre du pouvoir d'achat aux Français qui dépendent de leur voiture – notamment pour aller travailler, faire leurs courses ou se soigner –, et à simplifier notre système fiscal.

...présidentielle, les socialistes défendaient déjà la baisse de la TVA sur le carburant, proposant de la passer de 20 % à 5,5 %. Mme Le Pen a posé une question intéressante, celle de l'incidence fiscale de la mesure : est-ce que, lorsqu'on baisse la TVA, le prix des produits baisse également ? Sur certains produits, ça ne fonctionne pas, car la marge est absorbée par l'entreprise – nous l'avons vu, notamment, avec la restauration. Or toutes les études économiques montrent que l'essence est un produit très sensible à la taxation, et que l'incidence fiscale est forte :

Demande de retrait, parce que la disposition va de soi. Pour l'ensemble des missions que nous examinons et que nous évaluons dans le cadre du PLF, nous tenons compte des effets de l'inflation – notamment de l'augmentation de la masse salariale.

...es précisions sur les effets fiscaux. Les effets financiers induits par le changement de régime fiscal applicable aux ressources de l'audiovisuel public seront compensés. Ils seront pris en compte dans la dotation qui sera affectée pour 2022. Si l'article 1er est adopté, l'assujettissement des ressources des sociétés de l'audiovisuel public à la TVA sera supprimé. Cette suppression a des effets, notamment sur la déduction de TVA dont certaines bénéficiaient pour leurs achats. Dans l'atterrissage final de l'article 1er , ce point est pris en compte pour 2022. C'est pourquoi je retire l'amendement.

Nous vous proposons d'aider le Président de la République à tenir une de ses promesses, une fois n'est pas coutume. En effet, Emmanuel Macron avait promis de reprendre « sans filtre » les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, notamment l'exonération de TVA des produits commercialisés en circuit court. Une telle mesure permettrait de réduire les émissions de carbone liées au transport de marchandises ainsi que la consommation d'emballages plastique, mais aussi d'augmenter la rémunération des producteurs et de réduire les inégalités d'accès à ces produits. L'alimentation, vous le savez, est une dépense incompressible qui subit et...

J'espère au moins que nous aurons dans cet hémicycle un vrai débat sur les conséquences catastrophiques d'un tel accord – notamment sur la viande ovine et sur les produits laitiers bovins –, avant que la France ne donne sa signature.

...ans les dix prochaines années. C'est un défi majeur à relever, il y va de la souveraineté alimentaire et, bien entendu, de la vitalité de nos territoires ruraux. Il faut savoir que seulement 1 % des agriculteurs ont moins de 25 ans. Le renouvellement des actifs agricoles est donc essentiel. Le soutien des jeunes agriculteurs est fondamental pour notre pays. Or la question du foncier agricole pose notamment problème, en particulier dans nos zones périurbaines. Le présent amendement vise donc à soutenir leur installation en favorisant l'attractivité de la mise en location du foncier agricole. Il est proposé d'instaurer, pour une période de cinq ans, un abattement de 30 % sur les revenus fonciers tirés de la location d'un bien à un jeune agriculteur, dans le cadre du statut du fermage.

Ces amendements présentent l'intérêt d'appeler l'attention sur les difficultés rencontrées par l'élevage, notamment porcin et avicole, en raison de la hausse du coût de l'alimentation animale. Mais ils proposent une fausse bonne solution à un vrai problème. Tout d'abord, il faudrait bloquer à la hausse et stabiliser immédiatement les prix de vente des porcs et volailles payés aux éleveurs, et réguler les marges des acteurs de l'aval de ces filières, c'est-à-dire aller beaucoup plus loin que la loi pour l'équi...

Je m'adresse à Bruno Le Maire, qui a été ministre de l'agriculture et qui sait très bien que c'est faisable en cours de route, notamment à un moment où nous sommes en train de décider de la future application française de la PAC. Enfin, il faut au contraire pousser les éleveurs à être beaucoup plus autonomes en ce qui concerne l'alimentation de leurs animaux. La guerre en Ukraine provoque la hausse du prix des tourteaux de tournesol, ce qui doit inciter les éleveurs à produire eux-mêmes l'alimentation de leurs animaux, en particu...

L'amendement de Mme Dalloz prévoit une baisse de taxe sur le fioul domestique. Grâce au bouclier tarifaire, le Gouvernement va aider les Français qui se chauffent à l'électricité ou au gaz, mais il a oublié ceux qui, notamment dans les campagnes, n'ont malheureusement pas encore d'autre choix que de se chauffer au fioul. Le premier sous-amendement vise à baisser la TVA et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le fioul ; le deuxième tend à baisser seulement la TVA.

Avis défavorable. Il existe déjà un certain nombre d'outils, notamment la DEP – je salue à cet égard le travail de notre ancienne collègue Verdier-Jouclas – ,…

Pour prolonger l'intervention de Mme Bonnivard, je rappelle que les aléas climatiques sont de plus en plus fréquents, qu'il s'agisse du gel, de la sécheresse, des orages, notamment dans les exploitations agricoles et viticoles du Jura. C'est pourquoi nous souhaitons indexer le plafond de la déduction pour épargne de précaution.

Notre objectif sera très clair et constant pendant toute la législature : baisser la TVA appliquée aux services et produits vertueux en matière d'environnement et augmenter les taxes sur tous les services et produits néfastes pour le climat. Nous voulons ainsi rendre le train et les transports en commun plus attractifs, notamment par rapport au transport aérien, pour lequel la France est un véritable petit paradis fiscal,…