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Devant le risque d'embrasement, il convient d'abandonner les réactions conditionnées par une appartenance ethnique ou religieuse, car ces automatismes ne font qu'attiser la haine réciproque et risquent, dans notre pays, de déconstruire l'unité républicaine déjà mise à mal. Face au risque de division, notre responsabilité, en tant qu'élus de la nation, consiste à apaiser les tensions qui prolifèrent dangereusement dans notre société. Pour ne pas créer de nouvelles fractures, le principe de laïcité est notre meilleure protection.
...ançais et franco-israéliens, sans nouvelles de leurs proches, otages du Hamas, depuis des jours et des nuits. Ils comptent sur la France ! Représentants du peuple, nous sommes allés dire à ces familles que jamais la France n'abandonne l'un des siens retenu en otage ; nous leur avons fait le serment de parler d'eux jusqu'à leur libération. C'est ce que nous faisons depuis la tribune de l'Assemblée nationale.
Nous n'oublions pas qu'ici, dans cet hémicycle, tandis que nous, députés qui chérissons la République, appelons à la concorde nationale et à l'unité de tous nos concitoyens, des entrepreneurs de la haine, des soumis au communautarisme se rendent complices de crimes d'une barbarie inouïe en refusant de qualifier le Hamas de mouvement terroriste, en allant même jusqu'à le qualifier de mouvement de résistance, et en essayant d'importer ce conflit sur la terre de France !
Le courage, disait Jaurès, c'est de chercher la vérité et de la dire. C'est ce courage que nous sommes allés puiser en Israël lors de ces rencontres tragiques et fraternelles, d'une immense et terrible humanité, pour venir vous dire ce qui fut perpétré le 7 octobre 2023 de l'autre côté de cette Méditerranée qui nous rassemble, et vous déclarer à notre tour, chers collègues de la représentation nationale : « N'oubliez pas que cela fut, non, ne l'oubliez pas » !
Nous auditionnons Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2024. Les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation s'élèvent à 1,9 milliard d'euros, ce qui est stable par rapport à l'année 2023. Ce budget présente deux points saillants. Le premier est la mise en œuvre du Plan Blessés 2023-2027. Madame la secrétaire d'État, vous nous avez présenté au printemps ce nouveau plan d'accompagnement des blessés militaires et de leurs familles, doté de 5 millions d'euros de mesures nouvelles. Il prévoit notammen...
.... Par ailleurs, je salue votre travail et votre engagement, ainsi que celui du ministre des armées, pour le projet de loi de finances pour 2024, qui est un texte ambitieux, à la hauteur des enjeux de nos armées, ainsi que des femmes et des hommes qui les composent. J'ai eu le plaisir de vous retrouver il y a peu à l'occasion des diverses cérémonies qui se sont tenues dans le cadre de la journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives. Je constate que la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation du premier budget de la LPM 2024 – 2030 alloue une enveloppe de 70 millions d'euros au droit à réparation pour les Harkis et leurs familles. La CNIH a présenté cette année son premier rapport à la Première ministre. Il fait état d'un bilan t...
...ntants que vous venez d'annoncer permettent un processus juste et équitable de réparation financière des orphelins dont les parents ont été incorporés de force ? Le rapport de dénombrement fait état de 3 500 orphelins de « malgré-nous » encore en vie. Quel serait le dimensionnement budgétaire nécessaire pour leur appliquer les conditions définies par les décrets précités ? S'agissant du service national universel (SNU), le projet de loi de finances pour 2024 prévoit que le ministère des armées prendra part, aux côtés du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, à sa montée en puissance. Nous aurions souhaité auditionner Prisca Thévenot – sa prédécesseure l'était habituellement – pour qu'elle réponde à nos questions sur ce point. Nous nous réjouissons que cela ne figure pas à l'acti...
Le budget du SNU dépend du budget de l'éducation nationale, hormis quelques postes de la Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) relevant du ministère des armées. C'est pourquoi nous n'avons jamais auditionné Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel dans le cadre de l'examen des projets de loi de finances. Nous aurons l'occasion de l'a...
Madame la secrétaire d'État, au nom du groupe Les Républicains, je vous remercie de la clarté de vos propos liminaires, de votre engagement dans la défense des anciens combattants et des avancées obtenues, sous votre impulsion, en faveur du monde combattant. Dans le cadre de la préparation de mon rapport pour avis sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, j'ai auditionné les représentants du Groupe des 12 (G12), qui regroupe les principales associations du monde combattant. Ils s'inquiètent, même si vos annonces les ont un peu rassurés, de l'effet de l'inflation sur l'augmentation du point de PMI. L'an dernier, vous leur avez annoncé une bonne nouvelle : la revalorisation anticipée de 3,5 % du point de PMI dès janvier 2023. Je me réjouis et v...
...t satisfaction au plus grand nombre. L'action sociale de l'ONACVG pour les PNOG est maintenue, voire augmentée, au bon niveau. S'agissant des harkis, qui font l'objet de reconnaissance et de réparation, je salue le travail extraordinaire, d'autant que les choses ne sont pas simples, réalisé par Jean-Marie Bockel et les autres membres de la CNIH. La politique mémorielle est un facteur de cohésion nationale et de citoyenneté pour la jeunesse. Elle est aussi un pan important de la diplomatie, déployé notamment lors des événements mémoriels. Nous ouvrirons en 2024 – il a déjà commencé en Corse – un cycle mémoriel particulièrement important. Quatre-vingts ans, ce n'est pas rien. Si le conflit s'éloigne, les événements terroristes que nous connaissons ravivent la mémoire de cette histoire tragique. I...
Le programme 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation s'adresse au monde combattant, à la jeunesse et à la société française dans son ensemble, en vue de partager le nécessaire lien entre les armées et la Nation. Dans un monde en profonde mutation, où le tragique revient dans l'Histoire, ce lien est essentiel pour construire la force et la résilience d'une société où chacun concourt au concept de défense globale. En 2024, nous célébrerons le qu...
Le groupe Horizons et apparentés est satisfait de la relative stabilité, pour l'année 2024, du budget de la mission Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation. Cela permettra, malgré la baisse tendancielle du nombre de bénéficiaires, de poursuivre la mise en œuvre du plan Blessés 2023 – 2027 et de prendre pleinement en compte les préjudices subis lors d'une opération. Nous saluons la prise en charge renforcée des blessés psychiques, grâce aux consultations systématiques lors des retours d'Opex et à l'ouverture de nouvelles maisons ATHOS. Les crédi...
Madame la secrétaire d'État, votre budget a la particularité d'être tourné à la fois vers le passé, s'agissant des commémorations et de la préservation de l'esprit de défense, et vers l'avenir, car il exprime la volonté de tracer le lien armée-nation et de bâtir une citoyenneté fondée sur l'engagement. Notre groupe salue ce budget stable de 1,9 milliard d'euros, ainsi que les annonces précises que vous avez faites. S'agissant de la demi-part fiscale, le conjoint survivant pourra désormais en bénéficier, quel que soit l'âge de décès du combattant. Un an après la mise en œuvre de cette mesure d'équité fiscale, combien de foyers sont concernés ...
Le budget 2024 consacre 5,4 millions d'euros au plan Blessés 2023 - 2027. Cet effort financier démontre que l'accompagnement des blessés est un devoir pour la Nation et une priorité du Gouvernement. Cette prise en charge essentielle contribue à la force morale des troupes et à leur performance lors de leur engagement sur le champ de bataille. 2,1 millions d'euros sont prévus pour la construction de deux maisons ATHOS dans l'Hexagone, en vue d'en implanter à terme dix sur le territoire national. Ce dispositif est essentiel. Ces établissements visent à la réha...
Madame la secrétaire d'État, votre mission est particulièrement importante pour celles et ceux qui ont fait don de corps et d'esprit à la Nation. Une augmentation de 1,5 %, c'est bien, mais c'est peu. Au 1er août 2023, l'écart entre la valeur du point PMI et l'inflation depuis 2005 atteignait 14 %, soit l'équivalent de deux mois de ponction. Depuis le 1er janvier 2023, cette augmentation est de 4 %. En outre, les anciens combattants ne bénéficient pas, en dépit de leur modeste retraite, de la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gip...
L'action 09 Politique de mémoire du programme 169 finance des mesures variées, allant de l'organisation de commémorations à la restauration de sépultures ou de sites mémoriels. Elle contribue surtout au financement de projets pédagogiques pour les jeunes, notamment de voyages scolaires vers des hauts lieux de la mémoire nationale. Il est indispensable de soutenir financièrement les projets de ce type, principalement conduits par des établissements scolaires ou des collectivités. Leur existence même est menacée lorsque les budgets viennent à manquer. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit le doublement des crédits de la sous-action 01 de l'action 09, qui passent de 20,92 millions à un peu plus de 40 millions d'...
« Une tête sans mémoire est une place sans garnison », disait Napoléon Bonaparte. En ces temps de perte de repères, il est plus que jamais temps de travailler sur la mémoire de notre Nation. Tel est aussi, j'imagine, l'objet de la création d'une fondation pour les harkis, annoncée le 25 septembre dernier. La France n'a pas à avoir honte de son histoire. Elle doit la regarder en face, avec sa splendeur et ses zones d'ombre. En tout état de cause, elle ne saurait laisser le champ libre à d'autres pour développer un récit partiel, vindicatif et haineux – tout sauf de l'histoire. Quel...
...onfronté à des bouleversements géostratégiques et technologiques majeurs et, bien que son choix d'investir massivement dans le nucléaire militaire, au détriment d'autres investissements, ait été décrié, l'histoire lui a donné raison ! Aujourd'hui, l'enjeu est que la France voie son autonomie d'analyse, de décision et d'action garantie et qu'elle conserve son statut de puissance d'équilibre et de nation cadre. Soyons les fervents défenseurs de nos valeureux soldats ! Fidèles à l'histoire et aux valeurs de l'armée française, ils sont prêts à aller jusqu'au sacrifice suprême si la réussite de leur mission les y oblige. J'ai, en ce moment, une pensée émue pour les soldats blessés et morts pour la France. Je sais que chacun d'entre vous s'associe à cet hommage. Derrière les trajectoires financière...
...é des systèmes d'information. Protéiforme, la menace cyber évolue sans cesse et augmente, en France comme dans le reste du monde. Les agresseurs ne sont plus seulement des hackers isolés mais des acteurs industriels capables de cibler des secteurs d'activité entiers ou des groupes désireux de s'attaquer au fonctionnement des institutions. Dans son Panorama de la cybermenace 2022, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) révèle que 831 attaques ont été perpétrées l'an dernier. Elle montre que les attaques de rançongiciels contre les opérateurs régulés publics ou privés ont diminué et que la menace cyber s'est déplacée vers des entités moins bien protégées, telles que les collectivités territoriales, les hôpitaux et les PME. L'externalisation croissante des ser...
C'est la première fois que la commission des affaires européennes est saisie pour observations sur un projet de loi de programmation militaire. S'exprimer à cette tribune, sur ce sujet, avec un regard européen, est donc un exercice inédit. Cette loi de programmation militaire vise à définir les orientations stratégiques de la défense nationale pour les années 2024 à 2030 et à procurer aux armées les moyens matériels et financiers, nécessaires pour atteindre les objectifs fixés. L'adoption anticipée d'une nouvelle loi de programmation militaire tient à l'évolution rapide du contexte stratégique. Si l'invasion de l'Ukraine vient à l'esprit en premier, la revue nationale stratégique de novembre 2022 dressait déjà un état des lieux inq...