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...e rapporteure pour avis de la mission Régimes sociaux et de retraite d'une part, du compte d'affectation spéciale Pensions, d'autre part. À l'issue de l'analyse de ces crédits, j'ai souhaité approfondir nos réflexions en traitant dans la partie thématique d'un sujet fondamental, que nous avons paradoxalement peu abordé lors du débat sur la récente réforme des retraites, à savoir la natalité et la démographie, en lien avec le financement de notre système de retraite. Tout d'abord, la mission Régimes sociaux et de retraite regroupe au sein de trois programmes un grand nombre de régimes spéciaux de retraite, alliant de petits régimes fermés aux plus conséquents tels que ceux de la SNCF ou de la RATP. Qu'il s'agisse du programme 198 Régimes sociaux et de retraite des transpor...
... demeure une nécessité et notamment eu égard à leurs coûts de gestion. Tout cela, si besoin était, justifierait largement la réforme des retraites, même si certains tentent encore aujourd'hui de l'abroger. Sur ces missions, le rapport qui nous est présenté nous invite à augmenter les recettes de notre système de retraite et à diversifier ses sources de financement, notamment avec le levier de la natalité d'une politique familiale renforcée. Il s'agit d'une solution de long terme, pas très facile à mettre en œuvre et de toute évidence sans effet à court terme sur les missions que nous étudions et sur le système de retraite. Dans le même temps, d'autres nous demandent d'augmenter les pensions et de diminuer le temps et la durée de travail alors que nous nous efforçons de trouver un équilibre et de...
...écialistes pour se concentrer sur une augmentation de l'âge légal d'ouverture des droits et de la durée de cotisation. Les réformes paramétriques se succèdent. Certains collègues envisagent d'ailleurs la prochaine, si l'on en croit les propos du « dauphin Philippe », qui rêve d'ores et déjà d'une retraite à 67 ans. Au moins, les Français sont prévenus. En éludant les enjeux de productivité et de natalité, vous coupez ainsi les deux jambes sur lesquelles repose le financement des plus de 13 points du PIB que représente l'ensemble des dépenses de retraites. Nous l'avons exprimé au mois de février ; nous continuerons de le répéter. Aucune des avancées sociales majeures dont la France a pu se targuer dans la seconde partie du XXe siècle n'aurait pu se concrétiser sans une démographie soutenue et maît...
...cun dans les domaines que vous avez évoqués. J'ai noté que vous émettiez un avis favorable à leur vote, notamment en intégrant la revalorisation des pensions pour 2024, proposée par le Gouvernement. Cela signifie-t-il que vous considérez que cette revalorisation est suffisante ? Ne pensez-vous pas qu'on aurait pu mieux faire pour ces pensionnés ? Ensuite, vous placez le débat sur le compte de la natalité et plus généralement, de la démographie et de la capacité à générer, à terme et durablement, des ressources afin de financer notre système de retraite par répartition. Les constats sont, me semble-t-il, partagés. Les diagnostics ont été très largement posés et je ne constate aucune nouveauté. Ce sont des acquis. La question consiste désormais à identifier une politique publique visant à pérennise...
...e 74 % pour la retraite des fonctionnaires civils de l'État, voire de 126 % pour celle des militaires. La situation excédentaire actuelle du système de retraite est donc bien en trompe-l'œil. Il semblerait en effet pertinent de faire apparaître le solde avant les cotisations parfois exorbitantes de droit commun ainsi que les subventions diverses. Enfin, votre rapport accorde une large place à la natalité dont nous convenons de l'importance capitale pour la pérennité de notre régime par répartition. Vous identifiez trois leviers au service d'une politique nataliste. Le deuxième levier propose ainsi de simplifier l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les parents. Dans nos débats publics et récemment, vous avez eu l'occasion de voter notamment l'article 10 du projet ...
... difficulté notre engagement pour une retraite par répartition. Si ce désengagement de l'État lui permet de faire quelques économies, il est à craindre que les foyers qui n'ont pas la possibilité de se constituer une retraite n'aient pas d'autre choix que de subir de plein fouet la dégradation des pensions. C'est demain ; c'est déjà aujourd'hui. Vous avez raison, nous accélérons la précarité. La natalité s'effondre ; notre pays s'engouffre dans la précarité. Un seul combat s'impose à nous, au-delà de nos convictions, le combat pour le maintien du système de retraite par répartition.
...btenu de bons résultats en la matière, à savoir l'augmentation du taux d'emploi et la diminution du chômage. D'ailleurs, le report de l'âge de la retraite à 64 ans va mécaniquement contribuer à cet enjeu. Enfin, vous revenez sur votre marotte, plus exactement sur vos deux marottes. La première réside dans la thématique de l'immigration et d'un choix supposé de la majorité de combler la baisse de natalité par un encouragement à l'immigration.
...nsemble de vos questions. Il en ressort d'ailleurs que vous me rejoignez sur la nécessité de diversifier les sources de financement et de chercher des solutions communes. J'en suis ravie. De toute façon, la situation s'impose à nous et il importe que, collectivement, nous trouvions des solutions. Madame Vidal, vous avez soulevé le problème du fait que ces sources de financement, notamment par la natalité, seraient reportées de vingt ans. À la suite des auditions, qui ont porté surtout sur la thématique, nous avons découverte, de façon plus prégnante que prévu, que la diminution fulgurante de la natalité impacte cent mille naissances par an. Cette dénatalité est extrêmement violente, inédite et durable. Les causes en sont multiples et il conviendra bien sûr de les analyser afin d'identifier des so...
...ent certainement qu'ils veulent plus de taxes et d'impôts ; d'autres, qu'ils préfèrent la capitalisation. Cela changera le vote que nous ferons le 8 juin. Les deux premiers amendements avaient pour objet d'avancer la conférence de financement, qui doit avoir lieu le plus tôt possible. Le troisième vise à ajouter aux thèmes de la conférence l'analyse « des conséquences du déclin accéléré de notre natalité ». Le problème est là : quand on se retrouvera à 1,2 retraité pour 1 actif, l'âge légal de 64 ans, voire 70 ans, ne suffira plus ; il faudra réduire les pensions.
...iale (PLFSS), l'idée est sympathique. Mais il faut laisser le temps aux partenaires sociaux de discuter. Cela prend du temps : on le voit dans la plupart des discussions. C'est pourquoi je vous suggère de retirer les deux premiers amendements. Le troisième soulève un problème de fond : on ne peut pas juger de l'âge légal, et surtout de l'âge effectif de départ à la retraite, indépendamment de la natalité dans le pays. En France, cet âge est de 63 ans et demi, et il est de 65 ans en Allemagne, avec un indice de fécondité de 1,5, contre 1,8 chez nous. Au Japon, où l'indice de fécondité est tombé à 1,1 ou 1,2, on travaille jusqu'à 68, 69 ou 70 ans ! Notre collègue a donc raison de poser la question. Je ne serai toutefois pas favorable à son amendement, qui n'est pas adapté aux délais impartis. En o...
Les partenaires sociaux ne sont pas les seuls à mobiliser pour cette conférence. Ils ont eu des mois pour réfléchir et avancer des propositions. En outre, l'idée n'est pas d'arriver avec des idées toutes faites, mais d'organiser ce débat. Avancer la conférence au 31 août ou plus tôt ne semble donc pas saugrenu. Par ailleurs, si l'on ne trouve pas la clef du rebond de la natalité, toutes les autres solutions, hormis les solutions fiscales les plus absurdes, seront insuffisantes pour financer les retraites. On tombera dans des systèmes assurantiels individuels, et, à un moment donné, dans la capitalisation. Il vaut mieux dire la vérité aux gens et s'y préparer le plus tôt possible.
Monsieur le rapporteur, je regrette que les membres de la NUPES, dont vous êtes la nouvelle égérie, ne vous entendent pas évoquer la natalité, car à chaque fois que j'ai essayé d'en parler dans ce débat animé, je n'ai reçu de leur part que des quolibets ou du mépris. Je l'ai souvent dit, le taux de fécondité en France est de 1,7 alors que les femmes désirent plutôt 2,5 enfants. Il suffirait d'envoyer des signaux qui permettraient aux femmes françaises d'avoir les enfants dont elles ont envie. Il n'était évidemment question de forcer pe...
... Une vraie politique de long terme sur les retraites aborderait ce sujet, dans une ambiance ouverte, pour étudier les moyens à déployer, comme les prestations ou les crèches, afin d'encourager les femmes qui le souhaitent à avoir un enfant de plus. Je ne donne pas un avis favorable au troisième amendement pour une raison de calendrier, mais il serait intéressant d'organiser une conférence sur la natalité avec les différents courants sociaux et politiques. La question conditionne à moyen ou long terme nos problèmes de retraite.
Cet amendement vise à aborder ce qui constitue le grand impensé de la réforme : compte tenu du niveau de la natalité, un système de retraite par répartition n'est pas soutenable. Un des grands enjeux est donc de relancer la politique de natalité. Les Républicains considèrent que le fait d'avoir miné l'universalité des allocations familiales, qui était l'un des piliers de notre système de solidarité, constitue l'une des raisons de la chute de la natalité. Nous souhaitons donc que le travail mené au sein de la co...
À quand une tribune des Républicains dans le Journal du dimanche consacrée à la natalité ? Après avoir copié notre programme en matière d'immigration, les voilà qui reviennent à la raison en ce qui concerne la natalité ! C'est une victoire programmatique et culturelle du Rassemblement National. Décidément, je ne regrette pas d'être venue !
Le groupe Démocrate, attaché à la politique familiale, soutiendra l'initiative de M. Juvin : la démographie a une incidence importante sur le nombre de cotisants et de retraités. Or, depuis quelques années, en raison de décisions qui se sont révélées lourdes de conséquences, la natalité est en baisse. Nous devons avoir une vision plus large et mener une réflexion prospective sur la question.
..., ô combien important. La démographie est au commencement et à la fin de toute politique. Dans son rapport intitulé « Démographie : la clé pour préserver notre modèle social », le haut-commissaire au plan, François Bayrou, estime que la démographie est « la finalité de l'action politique et l'un de ses plus puissants déterminants ». Ce débat est d'autant plus indispensable du fait du recul de la natalité et du vieillissement de la population, alors que viennent de se dérouler trois semaines de discussions mouvementées de la réforme des retraites, réforme nécessaire à la préservation de notre modèle social, lui-même construit sur des considérations démographiques. L'histoire de France est étroitement liée à sa démographie. Du Grand Siècle de Louis XIV jusqu'au XIX
...rappelons-le, elle reste à un niveau très élevé en France. Enfin le niveau de chômage est la clé de la capacité des travailleurs français à financer notre système envié de protection sociale. L'éminent démographe Hervé Le Bras rappelait récemment que les différents scénarios établis par le Conseil d'orientation des retraites (COR) reposaient sur une série d'hypothèses en matière de mortalité, de natalité, de solde migratoire, de taux de productivité et de taux de chômage. Pas moins de 108 combinaisons sont ainsi possibles, sans que l'on puisse préjuger si certaines sont plus plausibles que d'autres. C'est l'une de ces combinaisons, dite projection centrale, aboutissant à un éventuel déficit de 12 milliards d'euros en 2027, qui a été abondamment reprise – un peu comme le chiffre mensonger de 1 200...
Durant l'étude de la réforme des retraites qui a animé, que dis-je, qui a agité cet hémicycle, la démographie, en particulier la natalité, a fait débat. C'est normal : ce sujet, d'actualité, est éminemment complexe car il touche aux sphères publique et privée. En outre, il est primordial dans notre assemblée car il sous-tend nombre de nos politiques publiques. Nous en sommes tous conscients, la démographie de notre pays, comme la démographie européenne et mondiale, est en train de se transformer profondément. Les projections sont ...
...ées par l'éco-anxiété, phénomène désormais reconnu, hésitent à former des projets de parentalité ? Choisir d'avoir un enfant, c'est croire en l'avenir. Notre première responsabilité est de rendre cet avenir possible. Dans la même perspective, il n'est pas inutile de rappeler que les pollutions qui ont infiltré notre environnement ont une incidence sur la fertilité. En effet, on parle beaucoup de natalité, mais on néglige trop souvent la question de la santé environnementale. Selon un rapport sur les causes d'infertilité, remis au ministre de la santé des solidarités en février 2022, un couple sur quatre en âge de procréer est touché par l'infertilité. Ses auteurs soulignent l'importance des causes environnementales qu'ils rangent parmi les tout premiers facteurs de la montée de l'infertilité, en ...