Interventions sur "négociation"

Là où la concertation n'est qu'une discussion passive, la négociation suppose quant à elle une discussion active. Ce glissement sémantique récurrent effectué par le Gouvernement ne fait que donner l'illusion que les acteurs sociaux ont une marge de manœuvre. Pardonnez-moi ce rappel légèrement trivial mais nécessaire : selon le Larousse, la concertation est « une pratique qui consiste à faire précéder une décision d'une consultation des parties concernées. » En re...

Quitte à être redondant par rapport aux interventions de mes collègues dont je partage les arguments, je vais revenir sur certaines notions importantes. Nous proposons que le décret prévu à l'article 1er sur les règles de l'assurance chômage ne puisse être pris qu'après une négociation entre les partenaires sociaux. Pour maquiller le passage en force vis-à-vis des syndicats, l'article prévoit une vague concertation entre le Gouvernement et les partenaires sociaux avant la publication du décret. Cette concertation est une mascarade comme le confirment les propos d'Olivier Dussopt, qui la voit comme un échange, une discussion et, à la fin, c'est le Gouvernement qui prend les déc...

Il invoque l'urgence de mettre en place un cadre juridique d'indemnisation des chômeurs. Or il a lui-même organisé ce manque de temps en ne planifiant pas de négociations suffisamment longtemps à l'avance. Nous souhaitons rattraper le temps perdu en conditionnant la publication du décret à une réelle négociation avec les partenaires sociaux. La dernière convention qui prévalait avant la réforme de l'assurance chômage offre une base de travail susceptible de parvenir à des avancées rapides et favorables à l'intérêt des travailleurs de notre pays. C'est pourquoi ...

Le présent projet de loi fait référence à la concertation, un terme inapproprié car il exclut de facto le rôle des partenaires sociaux. Le droit du travail encadre les conditions de travail et les relations entre employeurs et salariés. Cet encadrement suppose un équilibre qui passe nécessairement par la négociation. Rappelons que les partenaires sociaux font partie intégrante du droit du travail et représentent l'intérêt réciproque entre les salariés et les employeurs. Ne pas laisser place à la négociation aboutirait à une décision unilatérale non représentative de leur voix. La négociation étant la règle en cette matière, le présent amendement vise donc à la mettre au cœur de la loi dans le cadre du plei...

Tous ces amendements visent à remplacer « concertation » par « négociation » dans le premier alinéa de l'article 1er . Comme précédemment indiqué, la négociation sur la modulation des règles de l'assurance chômage, c'est-à-dire sur l'engagement qui a été pris à la fois par le Gouvernement et le Président de la République, a été rejetée par les principales organisations syndicales et patronales. Vous souhaitez donc leur imposer cette négociation contre leur gré. En out...

La négociation, c'est une démarche qui vise à produire collectivement une norme. La concertation, c'est « cause toujours tu m'intéresses. »

Vous avez mis « concertation » à la place de « négociation » de façon délibérée, afin de récupérer entre vos mains la possibilité de produire la norme dans le dos des organisations syndicales.