Interventions sur "moratoire"

...assines. Il importe d'examiner, d'analyser et de comprendre la spécificité de chaque territoire pour déterminer si celui-ci a besoin ou non de bassines. Les exemples de Sainte-Soline, de la Vendée ou de la Creuse nous invitent effectivement à repenser notre modèle de gestion de l'eau, afin d'optimiser l'emploi d'une ressource qui se raréfie. La question n'est pas de savoir s'il faut instaurer un moratoire sur l'installation de mégabassines.

…et qui permette à tous nos compatriotes d'avoir accès à l'eau ? C'est là un point fondamental, qui dépasse largement la question d'un moratoire sur les mégabassines.

Pour ma part, je souhaite me fier à des constats clairs. Permettez-moi de citer le rapport relatif à la gestion de l'eau publié récemment par nos collègues sénateurs – le rapporteur est d'ailleurs issu de l'une de vos formations politiques : « La solution de facilité, pour mettre un terme aux confrontations, serait de déclarer un moratoire sur tous les nouveaux projets de retenues soumis à autorisation préfectorale […]. Si l'on doit privilégier en premier lieu la sobriété […] et l'adoption de pratiques culturales plus économes en eau […], on ne peut pas éluder le besoin en eau des agriculteurs ni considérer que, par nature, toute retenue de substitution est néfaste. » Tout est dit, et je pense objectivement que vous vous tirez une ...

Chers collègues du groupe La France insoumise, je regrette que le moratoire sur le déploiement des mégabassines soit le seul texte en lien avec la transition écologique que vous ayez trouvé à inscrire à l'ordre du jour de votre niche. Je vous crois sincères dans le combat que vous menez pour améliorer la transition écologique dans notre pays, mais permettez-moi de regretter que vous n'ayez rien trouvé de mieux que ce sujet.

…et d'embêter des acteurs qui agissent au quotidien dans notre intérêt, y compris en faveur de l'environnement. Mes collègues l'ont dit, les mégabassines n'ont pas d'existence juridique propre. D'autre part, pourquoi estimez-vous nécessaire d'imposer un moratoire à l'échelle nationale, alors que, dans certains territoires, à n'en pas douter, les retenues sont nécessaires et n'ont pas l'impact négatif que vous décrivez ? Vous donnez l'impression que nous vivons dans un pays sans foi ni droit, alors que nous sommes bien dans un pays de droit.

Dès lors, nous avons besoin non pas d'instaurer un moratoire, mais de faire appliquer notre droit, ce qui est déjà le cas.

Il vise à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des mégabassines.

En effet, le rapport de la mission d'information du Sénat relative à la gestion de l'eau, fruit d'un travail rassemblant diverses sensibilités politiques, exclut très clairement l'idée d'un moratoire, car celui-ci reviendrait à interdire purement et simplement le déploiement de tout projet de cette nature. Ce même rapport évoque d'ailleurs la nécessité de poursuivre le dialogue sur ces projets de mégabassine. Comme à son habitude, le groupe LFI – NUPES souhaite l'interdiction systématique tandis que nous, nous prônons la discussion systématique.

L'unique argument avancé pour justifier le moratoire est celui de la monopolisation de l'eau dans les mégabassines au bénéfice de seuls agriculteurs. Pourtant, ces derniers – faut-il le rappeler au groupe LFI –…

La suppression de l'article unique est justifiée par plusieurs raisons. D'abord, instaurer un moratoire ne répondrait pas à l'enjeu urgent et crucial de la gestion et de l'accès à la ressource en eau. Ensuite, depuis 1970, l'irrigation a été développée pour réguler l'accès à l'eau. Or, depuis 2010 et la réforme de la PAC, elle régresse. Vous l'avez d'ailleurs souligné vous-même : seules 7 % des SAU sont actuellement irriguées. Par ailleurs, comme vous le savez, l'autorisation des bassines est par...

...de loi entend suspendre l'ensemble des projets en cours ainsi que toute nouvelle construction pendant dix ans, sans que cette durée ne soit justifiée par une quelconque explication. Aucune mesure concrète n'est par ailleurs proposée pour faciliter la gestion de l'eau, alors qu'il s'agit d'une question cruciale, notamment pour les agriculteurs. Balayer cet enjeu d'un revers de main en proposant un moratoire n'est pas sérieux et ne nous permettra pas de conduire le travail considérable qui s'impose pour trouver, aux côtés des exploitants, des solutions leur permettant d'irriguer malgré l'enchaînement les périodes de sécheresse tout au long de l'année. Par ailleurs, le rapport sénatorial déjà évoqué par plusieurs de nos collègues préconise de travailler de concert avec les agriculteurs sur ce sujet. ...

Vous n'aimez pas davantage les agriculteurs, que vous méprisez avec ce moratoire.

Certains nous accusent de ne pas connaître le terrain et nous assurent que les mégabassines sont adaptées à certaines zones et pas à d'autres. Or, si nous avons décidé de faire un moratoire national, c'est parce que les consignes de systématisation de ces ouvrages viennent de l'État. La presse a même révélé ce matin que les préfets percevront une prime de fin d'année s'ils réussissent à faire construire suffisamment de mégabassines.

C'est un moratoire !

...e par 1 000 kilomètres à sec dans les rivières et la sécurité en eau potable a dû être assurée par un approvisionnement auprès des départements voisins. Malgré cette situation, la préfecture a délivré des dérogations pour 2 millions de mètres cubes d'eau au bénéfice de l'irrigation agricole. Vous dites qu'il faut faire confiance aux acteurs locaux. S'il y a un territoire en France qui demande un moratoire, c'est celui des Deux-Sèvres, or l'État passe en force

Vous êtes engagés dans une fuite en avant, ouverte en France par la circulaire Borloo du 25 janvier 2010 sur le financement public des retenues de substitution par les agences de l'eau. Elle avait fait l'objet d'un moratoire en 2012, lequel devait déboucher sur une remise à plat qui n'a jamais eu lieu. Dix ans se sont écoulés – autant de temps perdu. Le réchauffement climatique s'accélère. Nous ne pouvons pas continuer ainsi, ni pour les agriculteurs, ni pour l'eau potable.

Je précise tout d'abord que le groupe Socialistes et apparentés votera contre ces amendements de suppression. J'ai entendu plusieurs arguments : ce moratoire ne servirait qu'à embêter le monde, il nécessiterait trop d'adaptations et serait impossible à respecter.

C'est vrai, un moratoire de dix ans peut paraître long. Mais si nous voulons changer de modèle agricole, nous en avons pour trente ans ! Or on ne peut plus attendre. Ensuite, à la lecture de la proposition de loi, j'observe que le moratoire concerne les nouveaux ouvrages, ceux qui ne sont pas encore construits. Les anciens ouvrages seraient laissés en l'état.

Il est vrai que certaines des bassines et des retenues d'eau qui existent déjà peuvent être très utiles. À mon sens, proposer un moratoire, c'est se donner le temps de réfléchir. Des scientifiques, notamment des hydrologues, nous alertent sur le sujet, et nous devons en tenir compte. Il faut profiter de ce délai pour réfléchir ensemble à cette question du partage de l'eau ,

Vous auriez pu amender le texte, réduire la durée du moratoire ou le limiter à certaines zones du pays, par exemple les ZRE ; vous auriez pu, mais vous n'aviez pas envie de prendre cette peine. Y compris le jour de notre niche parlementaire, vous continuez l'obstruction …