Interventions sur "mobilité"

Je fais donc un usage très régulier du covoiturage. Vous voulez inscrire dans la loi : « Ces gares et pôles d'échanges comprennent des aménagements permettant l'accès et le stationnement sécurisés des véhicules de covoiturage, des autres moyens de mobilité partagée et des vélos. » S'il n'y a pas là une volonté d'exclure les véhicules individuels, je ne sais plus si je sais lire le français. Vous excluez de ces lieux les automobilistes qui sont seuls dans leur voiture – c'est un fait.

...ions de personnes sont en situation de handicap et 15 millions de personnes développent une maladie invalidante. Pourtant, sur les 3 000 gares du réseau SNCF, seules 364 sont accessibles et 730 gares supplémentaires sont inscrites au programme d'accessibilité. L'absence de solution adaptée pour se déplacer, notamment par les transports en commun, est un facteur d'exclusion majeur des personnes à mobilité réduite, comme en témoigne l'APF France handicap dont j'ai rencontré des membres dans l'Hérault. Agir pour la mobilité, c'est faciliter le quotidien de ces personnes et leur permettre de participer pleinement à la vie sociale. Pourtant, malgré les nombreux schémas directeurs et les avancées sur les obligations d'accès aux personnes handicapées, la majorité des solutions reposent sur des transpor...

Je comprends votre volonté de vous appuyer sur cette définition. Mais il me semble préférable de préserver les acquis de la LOM et de travailler autour de la notion de bassin de mobilité, que les régions et les autorités organisatrices de la mobilité, notamment, devront définir. Faire le choix de ces bassins, c'est faire celui de la concertation auprès des élus locaux, en tenant bien entendu compte des spécificités territoriales. Demande de retrait.

...idération dans le processus décisionnel afin de garantir une prise en compte adéquate des intérêts locaux. » Il ne s'agit pas de prévoir un avis conforme de la part des communes. L'idée est plutôt de faire un geste à leur égard, notamment en direction des plus petites d'entre elles, et qu'un vrai travail de concertation soit mené avec les élus locaux. La SGP et les autorités organisatrices de la mobilité s'engageraient donc à rendre des comptes et à solliciter l'avis des petites communes, ce qui permettra d'éviter toute forme de résistance, la concertation la plus large possible ayant précédé la réalisation des projets.

...obre de chaque année, le Gouvernement présente au Parlement un rapport relatif à l'évolution des dépenses et des ressources de la SGP concourant à l'accomplissement de ses missions. » Il me semble utile de le compléter par les mots suivants : « après consultation des associations représentatives des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales organisatrices de la mobilité ». Tel est l'objet de cet amendement de notre collègue Nicolas Ray.

Je ne veux pas croire une seule seconde que les députés de la région Sud ne vont pas sur le terrain. C'est en tout cas ce que nous faisons, ma collègue Anne-Laurence Petel et moi. Quant au Rassemblement national, il montre son attachement à la mobilité du XIXe siècle, autrement dit au tout-voiture.

Si vous êtes opposés à la LNPCA, si vous considérez qu'il est normal de mettre vingt-cinq minutes de plus que dans les années 1990 pour faire Marseille-Nice en train, si vous ne voulez pas apporter de solutions à nos concitoyens, c'est votre problème. Restez donc dans vos contradictions ; continuez à soutenir le tout-diesel ; ne proposez aucune solution de mobilité ferroviaire à nos concitoyens !

Cet amendement concerne la ruralité, dont nous traitons beaucoup ; il vise à insérer les mots « périurbains et ruraux » à l'alinéa 5. Les Serm ont pour objectif d'améliorer la qualité des transports du quotidien et de verdir la mobilité. Ils doivent en outre permettre de désenclaver les territoires. Or nous redoutons que seules les zones urbaines et périurbaines soient incluses dans le périmètre géographique des futurs Serm, laissant ainsi de côté la ruralité. Pourtant, dans ces zones peu denses, les systèmes de transport collectif sont plus faiblement développés, ou sont souvent conçus pour des publics spécifiques ; les solutio...

...ervention publique est nécessaire dans le monde rural. Il est bon que celui-ci bénéficie des Serm, même si nous aurions aimé que vous soyez également favorables à une autre de nos propositions en sa faveur, celle de réguler l'installation des médecins. Comme cela a été indiqué à la tribune, il conviendra d'être vigilant pour éviter de reproduire l'erreur qui a consisté à concentrer les moyens de mobilité à Paris avant de les exporter dans les autres métropoles ; celles-ci sont devenues autant de petits Paris, au détriment des autres zones, véritables déserts en matière de mobilité. Il est donc absolument nécessaire que les territoires ruraux bénéficient des Serm.

...ons pas besoin de votre amendement pour que la Cour des comptes s'intéresse à ces questions. Je vous renvoie en outre à l'excellent amendement n° 21, qui permettra à la représentation nationale d'être éclairée. J'ai fait référence au XIXe siècle, car ce que j'entends depuis le début de cette discussion, c'est que vous ne voulez garder que le véhicule diesel comme solution de mobilité pour nos concitoyens. Voilà tout.

Par cet amendement, je reviens sur la question des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Je suis profondément convaincu qu'elles peuvent constituer un véritable levier pour améliorer la qualité de l'air et la qualité de vie des populations, à la condition expresse, bien sûr, de répondre aux exigences d'acceptabilité et de justice sociale. Dans les conclusions de notre mission flash à ce sujet, Bruno Millienne et moi-même avions invité les collectivités locales à créer des ré...

Ce sous-amendement rédactionnel me permet de rebondir sur le sujet des ZFE. En écoutant M. Leseul, j'ai l'impression d'entendre exactement ce que je dis depuis quelques mois, à savoir que tant que des solutions de mobilité ferroviaire ne sont pas disponibles, les ZFE posent un vrai problème d'acceptabilité sociale, et même de justice sociale. Je souscris entièrement aux propos de M. Leseul. Le fait de suspendre les sanctions pendant dix ans, c'est une manière différente de dire que l'on va suspendre les ZFE, car il n'y a pas de règle de droit sans sanction. Cette nuance sémantique convaincra peut-être davantage de...

Je partage avec M. Leseul l'ambition non seulement de développer massivement les services express régionaux métropolitains, mais aussi d'accompagner le passage à des véhicules propres. Je crois que nous partageons toutes et tous, avec le Gouvernement, cette ambition de transformer la mobilité pour réduire nos émissions, y compris par nos initiatives sur le leasing. Néanmoins, les ZFE sont un enjeu de santé publique ; vous le savez mieux que personne, monsieur Leseul. Je regrette l'absence de notre collègue Jean-Luc Fugit, qui en aurait parlé encore mieux que moi. La pollution, c'est 47 000 morts par an. Je comprends votre démarche, vous souhaitez être certain, avant la mise en place ...

Je ne veux pas qu'on crée une polémique, mais qu'on soit précis. Je le regrette, monsieur Leseul, mais notre amendement est plus large que l'amendement n° 172, qui n'était relatif qu'au stationnement des personnes à faible mobilité ou en situation de handicap – raison pour laquelle il a été rejeté, d'ailleurs. S'il avait été aussi large que le nôtre, il n'y aurait eu aucun problème car la question des personnes à faible mobilité ou en situation de handicap ne fait pas débat dans cet hémicycle. Vous nous faites un mauvais procès !

Cet amendement a été déposé par M. Paul Molac. Le déploiement des services express régionaux métropolitains nécessite de nouveaux moyens de financement. À ce jour, la possibilité de lever un versement mobilité additionnel, qui constitue une piste de financement complémentaire, est restreinte à la création de structures spécifiques de gouvernance. Cet amendement propose que les régions puissent lever un versement mobilité pour financer les RER métropolitains, après avis des groupements de collectivités intéressées. Il n'impose pas que l'ensemble des régions instaurent un tel versement ; il se borne à ou...

Nous ouvrons un débat important. Le versement mobilité mérite un peu d'attention et, sans doute, une concertation – démarche que je vous sais chère – avec les élus locaux. Le texte permet déjà le déploiement d'une fiscalité locale ; y ajouter un nouveau versement mobilité, c'est ajouter un nouveau degré de fiscalité. Il me semble important que la décision émane du terrain, après une discussion avec les citoyens et les élus locaux. L'enjeu dépasse le ...

L'amélioration du service passe par l'amélioration de son financement. Nous proposons donc de déplafonner le versement mobilité. Cela répond aux besoins des usagers car le transport collectif pèse moins dans leur porte-monnaie et parce qu'il y a une vraie volonté collective, notamment dans la ruralité, d'agir pour l'environnement. D'autre part, le versement mobilité est dans l'intérêt des entreprises, puisque les travailleurs qui empruntent les transports en commun arrivent au travail dans de meilleures conditions, sans ...

Il vise à assurer la consultation du conseil de développement sur les projets de Serm dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Le conseil de développement est composé de plusieurs collèges et il inclut des représentants du monde économique, lesquels paient généralement un versement mobilité à leurs salariés. Ils sont donc intéressés dans les projets de Serm. J'ajoute que ces projets servent aussi la ruralité : dans la métropole Aix-Marseille-Provence, où se trouve ma circonscription, la réouverture des petites lignes, priorité du Gouvernement depuis six ans, fait converger dans les bassins d'emploi et dans les pôles économiques des salariés qui en sont éloignés. Avec mon collègue J...

C'est pour moi l'occasion de mettre en avant, avec mon regard d'élu sudiste, de député des Bouches-du-Rhône, le travail fait par le conseil de développement de notre territoire. Ses membres ont envie de participer à la politique des mobilités, eu égard en particulier aux moyens alloués au versement mobilité ; de ce fait, il me semble utile que le conseil de développement soit inclus dans la concertation sur les projets de services express régionaux métropolitains. J'émets donc un avis favorable.

Pour vous convaincre, je vous renvoie au plan France ruralités, annoncé hier par la Première ministre, accompagnée du Président de la République. Il vise notamment à faire une priorité de la mobilité dans les territoires ruraux, en lui allouant 90 millions d'euros. Nous n'oublions personne. Par ailleurs, ce texte traite de la question du désenclavement des territoires. À ce titre, nous avons voté des amendements identiques, déposés par de nombreux groupes, relatifs aux territoires périurbains et ruraux – là encore, je ne vous reconnais pas, car, d'habitude, vous suivez les débats avec attent...