Interventions sur "mobilité"

Il vise à ajouter l'information sur la mobilité nationale et internationale des apprentis aux missions des entreprises les accueillant. Cet accompagnement doit se faire en lien avec les référents mobilité des CFA, dont le rôle doit être renforcé.

... avis défavorable. Pour essentielle que soit la délivrance d'une bonne information aux apprentis, il ne paraît pas indispensable d'en faire une obligation légale pesant sur l'employeur. Alors que la loi prévoit que ce dernier s'engage à faire suivre à l'apprenti la formation dispensée par le CFA ou qu'il veille à son inscription et à sa participation aux épreuves du diplôme, l'organisation d'une mobilité ne répond pas à la même logique puisqu'elle ne constitue qu'une faculté pour l'apprenti. Pour mémoire, la loi confie au CFA la mission d'encourager la mobilité nationale et internationale des apprentis « en nommant un personnel dédié » à cette tâche. Il revient aux CFA de dispenser cette information.

...ai été en contact avec l'entreprise. Dans mon métier d'électricien, de nombreux aspects des rencontres avec mes maîtres de stage en entreprise m'ont passionné, du reste, bien davantage que l'apprentissage théorique. Le fait que les entreprises promeuvent l'intérêt d'aller à l'étranger afin de découvrir ce qui se passe ailleurs et qu'elles organisent des échanges avec ceux qui ont bénéficié de la mobilité est une richesse. Cette mesure est complémentaire – et non antagoniste – à ce que vous défendez, à savoir le rôle que doivent jouer les CFA et les professionnels qui y travaillent. Les CFA comme les entreprises doivent prendre part à cette promotion. Faisons en sorte que, y compris dans l'entreprise, cette question soit abordée calmement. Les employeurs savent comment s'y prendre, ils sont organ...

L'amendement va à l'encontre de l'objectif de la proposition de loi, qui est de simplifier. L'accord de partenariat comportera plusieurs stipulations relatives aux engagements de l'organisme d'accueil vis-à-vis de l'alternant en mobilité. Il est également prévu qu'une liste nominative des alternants concernés soit annexée à ces accords. Toutes les garanties leur seront donc apportées pour qu'ils jouissent d'une protection similaire à celle dont ils bénéficient actuellement. Encore une fois, le texte vise à lever tous les freins qui entravent la mobilité des alternants. Gardons-nous donc de complexifier un dispositif qui, précisé...

L'article 2 prévoit que la signature de la convention individuelle de mobilité par l'organisme de formation d'accueil ne sera pas nécessaire lorsqu'une convention de partenariat liera déjà cet organisme aux organismes de formation français. Par cet amendement, nous proposons d'étendre cette simplification – vous êtes nombreux à l'avoir demandé, avec raison – au contrat de professionnalisation afin que celui-ci soit soumis au même traitement que le contrat d'apprentissage. ...

Vous connaissez la devise de l'Union européenne : Unie dans la diversité. Cette diversité est une richesse mais elle nécessite parfois une coordination pour supprimer les contraintes qui freinent la mobilité des Européens. Ainsi, en matière d'apprentissage, les États membres appliquent, sur leurs territoires respectifs, des dispositions différentes concernant la limite d'âge d'entrée en apprentissage. Vous n'êtes pas sans savoir que la mobilité européenne est fondée sur le principe selon lequel, pour qu'un apprenti parte, il faut qu'un autre apprenti vienne. L'amendement, soutenu par le groupe Renai...

Je présume que M. le rapporteur jugera cet amendement satisfait. Cependant, j'ai estimé nécessaire de le déposer car, si, aux termes de la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un référent mobilité existe, en principe, dans chaque CFA, avec pour rôle d'être la cheville ouvrière en matière de mobilité – il a pour mission d'organiser les projets, d'encourager la mobilité, de faire le lien avec les pays étrangers, de gérer les demandes de financement… –, je ne suis pas certain qu'il soit opérationnel et efficient partout en France. En proposant de réaffirmer le rôle-clé du référent mobilité, ...

Vous exprimez une inquiétude, mais il ressort de nos échanges avec les acteurs de terrain qu'ils ne rencontrent pas de difficultés pour désigner des référents mobilité. Faut-il former ces référents, les accompagner et leur donner davantage de moyens ? Probablement. C'est le rôle des centres de formation d'apprentis. Mais il ne nous a pas semblé – en tout cas, cette question n'a pas été évoquée lors des auditions – que leur désignation se heurtait à des difficultés. Demande de retrait ; sinon, avis défavorable.

Qu'il y ait des référents mobilité désignés dans 77 % des CFA est une chose, mais je suis soucieux d'efficacité. Néanmoins, compte tenu de votre réponse, je retire mon amendement, quitte à revenir sur cette question par la suite afin que nous nous assurions du bon fonctionnement du dispositif.

Nous soutenons les deux amendements identiques qui viennent d'être présentés. Reste que si l'article 3 supprime le caractère facultatif de la prise en charge, ce qui est évidemment positif, il renvoie les modalités de la mise en œuvre de la mobilité au domaine réglementaire. C'est pourquoi nous entendons nous assurer que le coût des cotisations sociales sera bien inclus dans le forfait obligatoire pris en charge par l'opérateur de compétences.

Je souhaite promouvoir la mobilité internationale et nous allons vraisemblablement voter la proposition de loi. Encore faut-il qu'il ne s'agisse pas que d'un simple texte et que le dispositif monte effectivement en puissance. La France fait-elle le nécessaire ? Je n'en suis pas certain. Nous entendons donc proposer qu'on touche directement les jeunes dans les collèges afin qu'ils sachent qu'ils pourront renforcer leurs compétences...

Il porte sur le rôle des référents mobilité internationale dans l'ensemble des CFA – rôle dont nous venons de parler. En effet, ne serait-il pas utile de faciliter le recours à la mobilité internationale non en nous appuyant sur des référents que l'on pourrait qualifier d'administratifs, mais sur des tuteurs qui seraient présents pour les alternants, les apprenants, avant, pendant et après leur séjour. Ce rôle relèvera-t-il bien des compé...

Je vous rassure, monsieur Viry, il relèvera bien de la compétence du référent mobilité d'accompagner les étudiants, apprentis et alternants partant en mobilité. Je rebondirai par ailleurs sur les propos que vous avez tenus tout à l'heure : en effet, il convient de ne pas multiplier le nombre de tuteurs ou de référents. Au contraire, il faut professionnaliser ce rôle – vous l'avez également dit. Ce sera donc bien à ces référents d'accompagner les jeunes tout au long de leur mobili...

...ontre d'un comportement impérialiste, en l'occurrence la Chine, les États-Unis et la Russie, et il me semble que, dans ce contexte, vous considérez l'Europe comme une forteresse : une forteresse vouée soit à lutter contre ces impérialismes, soit à y apporter votre soutien lorsqu'il s'agit des États-Unis. Selon nous, il importe que l'Europe soit un espace ouvert, et cette proposition de loi sur la mobilité peut être l'occasion de reprendre la discussion sur la nécessité d'ouvrir le programme Erasmus à l'ensemble des pays de l'espace francophone, avec notamment la venue d'apprentis en France ou leur envoi à l'étranger. Je me permets d'être quelque peu solennel : notre ambition a été abîmée par la loi obligeant à pratiquer des frais d'inscription tout à fait exorbitants pour les étudiants étrangers....

Aujourd'hui, les rares occasions de mobilité à l'étranger pour les étudiants apprentis se cantonnent aux CFA les plus volontaristes en la matière. Si la levée des freins juridiques à la mobilité est une nécessité, il convient avant tout de donner aux apprentis les moyens administratifs d'y accéder. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018, déjà évoquée, a élargi les missions des CFA en proposant la création d'un r...

Il est de moins en moins aisé, depuis 2018, d'évaluer la situation. Je conviens qu'une demande de rapport n'est pas toujours recevable – vous avez évoqué, monsieur le rapporteur, votre doctrine s'agissant de cette proposition de loi. Il semble toutefois qu'en l'occurrence, un rapport nous permettrait d'être éclairés sur le sujet des référents mobilité, raison pour laquelle j'en fais la demande.

Notre groupe est favorable à l'encadrement de l'apprentissage et considère qu'il est très important d'obtenir un rapport sur les référents mobilité. Je voudrais répondre à M. Maillard au sujet de l'injonction à la mobilité, dont nous avons débattu. Je pense pour ma part que de nombreux jeunes sont motivés pour partir à l'étranger et que ce peut être intéressant pour eux s'ils sont accompagnés, d'où l'importance de ce rapport. Mais vous n'avez pas vraiment répondu, monsieur Maillard, à la question de la mobilité contrainte – qui peut prendre...

La présente proposition de loi améliorera justement l'information des apprentis et leur permettra de savoir dès le début ce à quoi ils s'engagent en intégrant un CFA, notamment en termes de mobilité. À l'inverse de vous, monsieur Davi, je pense que c'est la possibilité de partir à l'étranger qui motivera le choix de l'immense majorité des jeunes en faveur d'un CFA en particulier. Je retourne donc votre argument. La majorité d'entre eux voudront partir parce qu'il est formateur d'avoir une expérience à l'étranger, sur le plan professionnel comme sur le plan personnel. Vous parlez d'obligation...

Les étudiants et étudiantes en apprentissage ont des difficultés à partir suffisamment longtemps en étant couverts par un régime juridique protecteur. Mais ils ont aussi, et d'abord, des difficultés dans l'accès aux mobilités Erasmus. Lever les freins juridiques à la mobilité des apprentis est un premier pas, mais donner les mêmes chances à tous les étudiants de pouvoir construire leur propre projet de mobilité, quelle que soit leur filière, c'est mieux. Le groupe Écologiste propose ainsi d'étudier la possibilité de créer un portail internet unique de la mobilité en apprentissage, décliné par région. Il inclurait un...

Vous souhaitez la création d'un portail unique, décliné par région, consacré à la mobilité des apprentis. Le rapport de l'Igas a mis en évidence l'existence d'une information très abondante et peu lisible. C'est un constat que nous pouvons partager : l'information doit être améliorée. Je ne suis pas favorable, néanmoins, à ce que nous déterminions la forme que pourrait prendre le support car cela ne relève pas du niveau de la loi ; laissons les différents opérateurs de l'écosystème s'o...