Interventions sur "ministre délégué"

Nous aspirons tous à débattre sereinement. J'invite donc M. Philippe Vigier, M. le ministre et M. le ministre délégué à raison garder quand le vote ne vous est pas favorable. Nous expliquer, comme vous l'avez fait, monsieur Braun, que par ce vote nous adressons une gifle aux soignants qui exerçaient en 2021 constitue un argument inadmissible dans un débat budgétaire.

Je suis sûr que M. le ministre délégué, lorsqu'il est dans l'opposition, vote contre le compte administratif.

Il faut revenir au texte, c'est ce qui nous est demandé. Vous nous dites, monsieur le ministre délégué, que nous n'avons pas le choix, qu'il faut voter l'article. Or nous avons le choix, sans quoi on ne nous demanderait pas de nous exprimer, et l'article ne serait pas dans le texte.

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, le ministre délégué aura sans doute, cette fois encore, une attitude pour le moins surprenante. Comme M. Catteau vient de le rappeler, nous ne pouvons pas approuver l'article 2, pour les mêmes raisons que celles exposées lors de l'examen de l'article premier. Monsieur le ministre délégué, vous avez évoqué les indépendants, mais vous avez passé par-dessus bord les cinq autres remarques que nous avions formulées, don...

...ourner la question de cette manière-là est indigne. Vous célébrez les soignants dans vos propos, mais vous les maltraitez dans les faits et dans les chiffres. Quand l'inflation est de 6 % et que le budget de la sécurité sociale n'augmente que de 3 %, cela signifie que les moyens des soignants – en gants, en masques, en lits – vont diminuer. Je constate que vous prenez toujours la parole après le ministre délégué chargé des comptes publics : cela dit quelque chose de vos priorités !

Monsieur le ministre délégué, j'évite d'être inventive et je lis les textes. Mais il semblerait que vous confondiez les recommandations comptables et les recommandations visant à trouver des pistes pour sortir des difficultés, que la Cour des comptes formule depuis quelque temps déjà. Ce sont deux choses totalement différentes.

Il se fonde sur l'article 100, alinéa 7, relatif à la bonne tenue des débats. Monsieur le ministre délégué, il importe de respecter la représentation nationale lorsqu'elle est présente. La première partie du texte est certes une photographie, mais notre rôle consiste à contrôler et à évaluer les politiques publiques menées, c'est-à-dire à commenter cette photographie. Or elle n'est pas très belle : elle montre un déficit de 115 milliards à la fin de l'année 2021. Je me souviens des propos du précéden...

Il se fonde sur l'article 70, alinéa 5. Je voudrais rappeler à M. le ministre délégué que nous sommes ici pour voter. S'il n'y avait pas lieu de nous solliciter pour voter sur ces articles, ils ne seraient pas soumis au vote. Par ailleurs, le réflexe pavlovien fait référence aux expériences de Pavlov sur des chiens. J'espère que nous sommes mieux considérés que des chiens dressés à lever ou non la main. Laissez-nous notre libre arbitre !

Il se fonde sur l'article 70, alinéa 3, et porte sur la mise en cause personnelle de M. Guedj par M. le ministre délégué, qui n'est pas acceptable. Nous sommes des parlementaires libres de nos choix, que nous avons d'ailleurs expliqués mais que le Gouvernement n'a peut-être pas entendus. Si la première partie a été rejetée à peu de voix, c'est également en raison de la faible mobilisation de la majorité,…

...on : plusieurs députés ont envie de parler de leur expérience quotidienne, des questions de santé émanant des habitants de leur circonscription. Or nous discutons d'une loi budgétaire. Dès lors, il faut essayer d'affirmer – le moins stupidement possible – nos opinions sans tout mélanger. Nous ne pouvons entendre l'argument que vous avez exposé lors de la discussion de l'article 1er , monsieur le ministre délégué. Nous – les élus du groupe Les Républicains et non pas moi, en particulier – n'avons pas validé votre gestion du covid ; nous sommes donc cohérents. S'agissant de l'article 3, qui vise à rectifier les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses pour l'exercice 2022, nous aurons la même position et voterons contre, en raison des nouvelles dépenses engagées et de l'absence de prise en cons...

Mais, je le répète, vous n'avez pas à nous tancer comme si nous étions des enfants. Deuxièmement, monsieur le ministre délégué, vous avez mille talents, notamment celui de comédien. Nous avons le sentiment que vous surjouez l'indignation, car vous vous apprêtez à dégainer un certain article et voulez le justifier par le fait que les députés n'ont pas voté les articles 1er et 2, ce qui est épouvantable.

...3 a été déposé, je m'interroge : les taux d'intérêt actuels, qui ne correspondent pas à ceux qui étaient en vigueur au moment de la préparation du PLFSS, vous amènent-ils à changer votre vision ? Les perspectives d'inflation vous conduisent-elles à modifier la deuxième partie du PLFSS ? Car la situation au 20 octobre n'est déjà plus la même qu'en septembre dernier. Ne faudrait-il pas, monsieur le ministre délégué – je le dis avec la plus grande gravité –, revoir la copie de septembre ? Cette deuxième partie soulève de nombreuses interrogations auxquelles il nous faudra répondre si nous voulons être au rendez-vous avec ceux qui comptent sur nous pour boucler la fin de l'année.

...jà évoqué, des sommes considérables ont été octroyées aux entreprises, sans contrepartie : ce sont ainsi 205 milliards d'euros qui sont financés par la dette publique et la hausse de la fiscalité des ménages même si, nous en convenons, le soutien à ces entreprises était impératif afin d'absorber le choc de la crise économique. Par ailleurs, vous nous laissez également une autre dette, monsieur le ministre délégué : la dette environnementale liée à l'inaction climatique.

Je souhaite revenir, en quelques mots, sur votre réponse, monsieur le ministre délégué, car il doit y avoir un petit malentendu. Vous nous prêtez des intentions que nous n'avons pas exprimées – en tout cas pas mon collègue Yannick Monnet. Nous pensons qu'il appartient à l'État, et non à la sécurité sociale, de rembourser la dette liée à l'épidémie de covid-19.

Nous l'avons contesté et nous continuerons de le faire. Je suis pour ma part très satisfait que l'amendement n° 1112 ait été adopté ; cela m'incitera même à voter en faveur de l'article 3 ! Vous devriez être content, monsieur le ministre délégué. Nous pourrons ensuite parler de la dette, légitime et illégitime. Mais, en l'occurrence, ce n'est pas le débat. Que ce soit l'État qui rembourse, ou la sécurité sociale, n'emporte pas les mêmes effets pour nos concitoyens. Voilà le choix que nous avons défendu à plusieurs reprises et je suis satisfait, je le répète, que notre amendement ait été adopté. J'en profite pour soutenir, évidemment, l'...

Nous entendons l'affect débordant de M. le ministre délégué Attal chaque fois que notre vote ne correspond pas aux souhaits du Gouvernement. L'amendement de Mme Garin a également donné lieu à une certaine forme de culpabilisation. Notre objectif n'est évidemment pas de mettre en difficulté les entreprises. Le covid fut une catastrophe mondiale – c'est un fait. Face à un événement d'une telle ampleur, il est du devoir de tout gouvernement d'envoyer les se...

Je souhaite que nous débattions le plus longtemps possible, monsieur le ministre et monsieur le ministre délégué.

 « Vos critères sociaux et environnementaux menacent la santé et la pérennité des entreprises », dites-vous en substance, monsieur le ministre délégué. J'aimerais qu'il s'agisse de nos critères sociaux et environnementaux, communs à tous, car ces critères n'émanent pas d'un groupe parlementaire, mais d'un constat sans appel : les ressources de la planète sont limitées. Il est grand temps de conditionner l'activité des entreprises à des critères environnementaux, qui tiennent compte des limites planétaires.

Allez-y, monsieur le ministre délégué, faites en sorte que je vote le PLFSS !

Et les 35 heures, monsieur le ministre délégué ?