Interventions sur "ministre délégué"

À aucun moment le ministre délégué n'a dit qu'il ne voulait pas s'occuper du sujet. Premièrement, il a relevé que l'eau est traditionnellement une compétence des élus locaux ; c'est pourquoi il attend d'eux qu'ils se mobilisent. Or, pour l'instant, M. Carenco n'a pas reçu de demandes si pressantes que cela. Deuxièmement, le ministre a indiqué que de l'argent a déjà été dépensé, notamment pour la création du SMGEAG en Guadeloupe et...

...ins. La Réunion, comme tous les territoires ultramarins, a un statut particulier et bénéficie de dérogations. Dès lors, on peut légitimement envisager que les missions d'un IRA à La Réunion ou ailleurs soient adaptées aux réalités locales. L'idée, c'est d'en finir une bonne fois pour toutes avec l'École nationale de la France d'outre-mer et la formation des administrateurs coloniaux. Monsieur le ministre délégué, nous vous demandons de bien vouloir compenser le transfert de crédits proposé et de vous engager devant la représentation nationale à conserver cet amendement – s'il est adopté, ce que je crois – en cas de 49.3.

Monsieur le ministre délégué, je voudrais vous poser une question : depuis tout à l'heure, nous avons gagné et fait adopter une quinzaine d'amendements essentiels sur des questions fondamentales, notamment celle du droit à l'eau ; pouvez-vous garantir, devant l'Assemblée nationale, que vous retiendrez certains de ces amendements, y compris en cas d'usage du 49.3 ?

Nous ne sommes pas là pour du beurre. Nous discutons et certains amendements sont adoptés – c'est ainsi, la représentation nationale s'exprime. Le ministre délégué a indiqué que la réponse apportée par certains amendements que nous avons collectivement votés ne correspond pas forcément à ce qu'il faudrait. Dans le cadre de nos discussions politiques, cela peut s'entendre. Concernant le budget, le président Coquerel considère que nous votons à l'envers. Selon lui, on devrait d'abord voter les dépenses et ensuite les recettes.

Monsieur le ministre délégué, vous savez très bien que les 110 millions dont vous parlez ne sont pas suffisants. Ce chiffre peut paraître important, mais ce n'est qu'une goutte d'eau par rapport aux besoins des territoires d'outre-mer. Monsieur Cazeneuve, si dans nos amendements, nous proposons des transferts de crédits entre programmes, c'est parce que nous n'avons pas le choix. Nous demandons évidemment au Gouvernement de...

Je vais le présenter rapidement, mais je voudrais simplement rappeler au ministre délégué, qui nous dit depuis le début de la séance qu'il y a de l'argent qui ne sert à rien, que la question de l'amiante pose un vrai problème de santé publique. En l'occurrence, nous avons l'occasion de dépenser cet argent de manière efficace, afin d'aider tous ceux qui sont en difficulté. Quant à cet amendement, il a trait à la vie chère, qui est une réalité. L'État reconnaît d'ailleurs ce phénomène ...

Vous êtes pressé, monsieur le ministre délégué ?

Monsieur le ministre délégué, je sais que nos débats peuvent être difficiles ce soir, mais vous devez rester digne devant la représentation nationale ,

Madame la présidente, je demande donc à M. le ministre délégué de retirer ce qu'il a dit à propos de l'argent facile.

Monsieur le ministre délégué, vous ne pouvez pas dire que nous voulons de l'argent facile alors que votre gouvernement a fait un 49.3 sur la partie recettes du projet de loi de finances. Mais enfin ! Nous avions rétabli l'exit tax ; nous avions instauré une taxe sur les superdividendes et nous comptions en créer une autre sur les superprofits ; et nous comptions vous empêcher de supprimer la CVAE – cotisation sur la v...

J'avoue, monsieur le ministre délégué, avoir beaucoup de mal, en tant que Mahoraise, à entendre parler d'argent facile ,

Je félicite le ministre délégué pour sa franchise et pour avoir reconnu ses torts. Mais je demande à mes collègues de ne plus s'émouvoir des petites provocations émanant d'un camp ou de l'autre. Nous nous sommes engagés à aller vite, alors votons !

Cet amendement est semblable au précédent ; nous considérons donc qu'il est satisfait. Par ailleurs, monsieur le ministre délégué, j'écoute très attentivement les débats depuis tout à l'heure et je vous ai entendu parler des entreprises. Or non, le bouclier tarifaire ne s'applique pas aux entreprises ! Je vous encourage à faire preuve d'un peu plus de respect pour la représentation nationale.

S'agissant de ces deux amendements, le Gouvernement devrait très facilement tomber d'accord avec nous. Monsieur le ministre délégué, vous êtes revenu de Mayotte à la fin du mois d'août ; nous avons ensuite eu l'occasion de discuter, y compris devant la commission des lois, et vous avez reconnu que ses infrastructures se trouvent dans une situation très difficile. Certains mettent huit heures chaque jour pour aller au travail et en revenir, ce qui pose de vrais soucis en termes de santé. Les deux amendements tendent à développ...

...é les billets d'avion hors taxes, les crédits alloués à la continuité territoriale ne servant qu'à payer les taxes d'aéroport. J'appelle votre attention sur la situation particulière des enfants malades venant d'outre-mer pour se faire soigner, sujet que je défends depuis la législature précédente – la proposition de loi que j'avais déposée n'avait pu être discutée. J'en avais également parlé au ministre délégué chargé des comptes publics lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances et M. Attal m'avait assuré que cette question serait traitée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale mais, comme ma sœur Anne, je n'ai rien vu venir ! An atendan, kabri i manz salad, comme on dit chez nous en créole : en attendant, la chèvre mange la salade – c'est-à-dire qu'o...

Je profite de cette occasion pour revenir sur l'expression « archipel France et la Guyane », que le ministre délégué a plusieurs fois utilisée. Il est vrai que nous connaissons très bien la dimension archipélagique de l'outre-mer en général, mais sachez qu'il existe au sein même de cet ensemble un très grand nombre d'archipels différents, et que l'avenir même de notre pays passe par la continuité territoriale. Certains disent que le soleil ne se couche jamais en France. Cela signifie que nous devons accorder u...

En soutien de M. le ministre délégué, je rappelle que les documents de politique transversale indiquent clairement que les crédits du ministère de l'agriculture relatifs aux outre-mer sont passés de 187 millions d'euros en 2021 à 207 millions en 2023. Cette très forte progression vient conforter celle décidée par le ministère de l'outre-mer s'agissant de l'innovation. Il me semble donc que les crédits sont bien au rendez-vous.

Comme ces crédits ont vocation à soutenir les collectivités locales par le biais d'un fonds, on peut considérer que l'inscription de ces crédits dans la mission "Outre-mer" est correcte. Leur fléchage vous appartient d'ailleurs, monsieur le ministre délégué. Au reste, si vous faisiez ce qu'il fallait, la situation ne se dégraderait pas d'année en année. Il est donc temps d'agir, et l'amendement vous en donne l'occasion.

...le a travaillé sur cette question, dans le cadre d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane. J'ai interrogé mes collègues guyanais pour pouvoir répondre correctement à votre amendement ; ils m'ont dit que l'opération Harpie était un échec et qu'il fallait élaborer un autre dispositif. Si vous en êtes d'accord, madame la présidente, ils interviendront après M. le ministre délégué car ils connaissent mieux le sujet que moi. En attendant, j'émets un avis défavorable.

En nous disant qu'il pourra trouver les quelques millions manquants en cas de catastrophe naturelle, M. le ministre délégué avoue à demi-mot qu'il manquera de l'argent dans le fonds. Dans ces conditions, pourquoi ne pas approuver les deux amendements puisque, vous le dites vous-même, il manquera plusieurs millions d'euros ? Sans ces crédits, ces millions d'euros que vous pourrez approuver en quelques jours, vous devrez bien les piocher dans les crédits alloués à d'autres programmes. Approuvons donc dès maintenant ce m...