Interventions sur "mineurs"

Vous ne pouvez pas nous reprocher de ne pas vouloir légiférer : nous avons soumis une série d'amendements proposant d'instaurer une régulation plus forte de l'accès des mineurs aux Jonum en soumettant ceux-ci à la législation en vigueur sur les casinos et autres jeux d'argent du type PMU. Cette législation prévoit en effet des contrôles très stricts de l'identité et permet donc de protéger les mineurs ainsi que les majeurs souffrant d'une addiction. Le Gouvernement a affiché sa volonté d'avancer sur la protection des mineurs, alors pourquoi ne pas avoir soutenu ces amen...

Monsieur le rapporteur, vous pourrez faire l'économie d'un avis, puisque vous avez déjà donné un avis favorable à cet amendement. Je note que les mineurs ne sont mentionnés qu'une seule fois dans le texte de l'article 15, dans son alinéa 4 qui précise que les entreprises de Jonum doivent s'assurer de la protection des mineurs. Pourquoi ne pas mentionner que ces jeux leur sont interdits ? Il me semble nécessaire de le graver dans le marbre et pas simplement de le déclarer au cours de nos débats. Le risque d'addiction est en effet colossal et certai...

...mendement, car il est plus protecteur que l'amendement n° 1010. Monsieur le rapporteur, vous semblez vous contenter d'une protection minimale alors que nous souhaitons mettre en place une protection renforcée, notamment par un système de vérification d'âge similaire à celui qui a été voté dans le titre Ier . Pourquoi n'êtes-vous pas plus ferme ? Nous ne voulons pas d'une loi light, que des mineurs pourraient facilement contourner, s'exposant ainsi au risque de devenir addicts avant même leur majorité.

Je rejoins mon collègue Saulignac pour regretter que l'article 15 ne mentionne pas de façon explicite que les Jonum sont interdits aux mineurs. Cette interdiction doit être effective, notamment grâce à un système de vérification de l'âge. Je rappelle que la Fédération addiction compare la capacité addictive de ces jeux à celle de la cigarette ou de la pornographie. Nous devons intégrer ce fait à notre réflexion. Il ne suffit donc pas de dire que ces jeux sont réservés aux majeurs : il faut explicitement dire qu'ils sont interdits aux mi...

Lors des travaux en commission, le groupe Renaissance a fortement œuvré pour une meilleure protection des mineurs : nous avons soutenu la nouvelle rédaction de l'article 15 adoptée en commission et nous nous sommes prononcés pour un renforcement de ce dispositif lors des débats en séance publique. À ce titre, nous avons déposé l'amendement n° 849, visant à imposer l'obligation de la vérification de la majorité préalablement à la connexion au site, et l'amendement n° 847, visant à imposer l'obligation de la v...