Interventions sur "milliards d'euros"

...espérez obtenir ; je peux d'ores et déjà vous dire que la renationalisation améliorera la situation. Monsieur le ministre, puisque nous parlons de compensation, je vous repose cette question à laquelle vous n'avez toujours pas répondu : sachant que l'État délègue sans compensation financière la responsabilité du RSA aux départements, quelle garantie avons-nous qu'il compensera réellement les 3,7 milliards d'euros de financement de l'audiovisuel public, dont la responsabilité lui appartient désormais ? Nous vous l'avons posée avec insistance ; nous aimerions une réponse.

Il faut examiner tout à la fois les dépenses et les recettes. Si on ne regarde que les dépenses, on marche sur la tête ! Les recettes des régions augmenteront de 3,3 milliards d'euros cette année. Pourquoi compenserait-on l'augmentation de leurs charges d'électricité pour 200 millions d'euros ? Par quel raisonnement ?

Et vos 600 milliards d'euros de dette ?

...tre souhait de maîtriser les dépenses publiques, monsieur le ministre ; tout le monde doit y participer – c'est-à-dire, pour reprendre les mots du président Mattei, l'État, les collectivités, mais aussi les citoyens. Si, à un moment ou un autre, nous constatons un grand dérapage, nous saurons réagir. Chers amis de la gauche, je n'ai pas oublié le quinquennat durant lequel on nous a subtilisé 13,5 milliards d'euros de dotation ! Vous mégotez, alors qu'en matière de RSA, les départements seront gagnants en 2022 – je peux vous le prouver par A plus B, sur la base des statistiques. C'est inconvenant !

...GF sur l'inflation – elle existait d'ailleurs par le passé. Nous devrions le faire pour une raison simple : si la révision des valeurs locatives existe pour ce qui est des impôts directs, une telle évolution, que l'on pourrait qualifier de « naturelle », ne concerne pas les dotations de l'État. Il me semble que cette situation ne peut plus durer : le montant total de la DGF pour 2022 s'élève à 26 milliards d'euros environ, alors qu'il était de 41 milliards en 2013, et il serait de bon ton de soutenir les collectivités, notamment dans cette période de forte inflation. C'est le sens du présent amendement, que nous déposerons de nouveau en loi de finances initiale si nos collègues, par mégarde, omettaient de l'adopter ce soir.

Comme vous le savez, la DGF a été stable depuis cinq ans, sous la législature qui vient de se terminer ; elle avait fortement baissé, vous l'avez rappelé, sous les mandats précédents, perdant entre 10 et 11 milliards d'euros en quelques années. Je vous propose, là encore, de repousser cette discussion au PLF ; nous verrons alors comment nous traiterons les collectivités en 2023. Avis défavorable.

... avec l'esprit de responsabilité qui nous anime depuis 2017 et grâce auquel nous avons fait face, comme l'a rappelé le ministre délégué Gabriel Attal, aux crises d'ampleur que nous connaissons. Il l'a dit, et nous devons le redire : pour la majorité présidentielle, le redressement de nos finances publiques n'est pas une option ; en témoigne le solde budgétaire qui est en amélioration de plus de 2 milliards d'euros par rapport à l'exécution des comptes de l'an dernier. Il doit être appréhendé en cohérence, ensuite, avec ce que la majorité a fait pour le pouvoir d'achat au cours des cinq dernières années, avec toujours comme boussole la revalorisation du travail. C'est la ligne que nous continuons à suivre dans ce débat parlementaire avec l'amendement déposé par notre collègue Marc Ferracci, après l'excelle...

Le paquet « pouvoir d'achat » doit être appréhendé en cohérence, enfin, avec notre ligne de conduite depuis 2017 : agir vite et fort face aux crises d'ampleur que nous connaissons. C'est en effet une politique d'une ampleur sans précédent que nous menons pour préserver le pouvoir d'achat des Français : 20 milliards d'euros, après 23 milliards d'euros l'an passé, au-delà de la prolongation du bouclier énergétique grâce auquel notre pays – nous ne le disons pas assez – connaît l'inflation la moins élevée d'Europe.

Aussi, quand j'entends certains sur ces bancs utiliser le champ lexical de la rareté, de la farce ou des miettes, je les invite à considérer ces ordres de grandeur, inconnus jusqu'alors. Je ne prendrai qu'un seul exemple : la hausse du point d'indice dans la fonction publique, la plus forte depuis trente-cinq ans, représente près de 7,5 milliards d'euros ,

soit l'équivalent des budgets cumulés de l'outre-mer et de l'agriculture. C'est un effort considérable que chacun d'entre nous doit bien mesurer – et les ministres y ont insisté – au moment où nous empruntons plus d'un milliard d'euros par jour ouvré sur les marchés financiers et où nous sommes contraints de dépenser 12 milliards d'euros de plus que prévu cette année pour financer notre endettement. Enfin nous poursuivons, oui, les baisses et les suppressions d'impôts initiées sous le précédent quinquennat.

…puisque ce sont près de 50 milliards d'euros d'impôts et de taxes qui ont été rendus aux Français et à la compétitivité de nos entreprises. Nous allons même poursuivre cette politique puisqu'à la rentrée, nous allons supprimer la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

.... Enfin, troisième point, nous réclamons une lutte accrue contre la fraude sociale. Les députés de notre groupe ont toujours adopté une attitude responsable en formulant des propositions pour financer des dépenses nouvelles sans aggraver davantage notre dette. Nous vous demandons de généraliser au plus vite la carte vitale biométrique, les fausses cartes vitales coûtant actuellement à l'État 5,4 milliards d'euros chaque année.

En fait, en diminuant les ressources de l'État, vous creusez inutilement le déficit public et la dette : 12 milliards d'euros supplémentaires sont inscrits dans ce budget pour faire face aux intérêts d'emprunt, c'est vertigineux ! Appauvrir l'État, voilà depuis cinq ans le fil rouge de votre politique ! À écouter la Première ministre, cela va continuer. Mais appauvrir l'État, nos concitoyens le constatent au quotidien, c'est aussi appauvrir les services publics.

... à la filière porcine et permettront d'indemniser les éleveurs ayant affronté la grippe aviaire ou les agriculteurs ayant souffert des épisodes de gel destructeurs. En outre, le report d'un an de la suppression du tarif réduit sur le GNR (gazole non routier) permettra aux entreprises agricoles et de travaux publics d'éviter une hausse supplémentaire de leurs charges. Le texte prévoit encore 2 326 milliards d'euros pour abonder le financement de certaines aides aux entreprises déployées lors de la crise sanitaire, et pour financer l'aide aux entreprises touchées par les conséquences de la guerre en Ukraine. Enfin, ce projet de loi de finances rectificative acte un choix stratégique fort en consacrant près de 10 milliards d'euros à la nationalisation d'EDF. Notre production électrique actuelle est une riches...

... aux différentes mesures que vous proposez dans ce texte, à commencer par la suppression de la redevance sur l'audiovisuel public. L'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires culturelles elles-mêmes rapportent que cette mesure compromet l'indépendance de l'audiovisuel public, la stabilité de ses ressources, et crée pour les finances publiques un manque à gagner de 3,7 milliards d'euros. Vous proposez ensuite un nouveau report de la suppression du tarif réduit sur le gazole non routier. C'est la quatrième fois, monsieur le ministre, que la suppression de cette niche fiscale néfaste pour le climat est reportée sous la pression des lobbys de la filière du BTP (bâtiment et travaux publics). Comment le Gouvernement veut-il qu'on prenne au sérieux sa volonté d'agir pour le climat, c...

Ce texte contient également le financement de la montée au capital d'EDF, soit 9,7 milliards d'euros financés par le contribuable. Cette sortie de la Bourse doit permettre à EDF de s'exonérer du regard des investisseurs sur son programme nucléaire, une folie qui coûtera au contribuable entre 50 et 60 milliards d'euros – « un pognon de dingue » – pour une rentabilité plus que douteuse. Quand briserez-vous avec cette obsession du nucléaire, pour enfin investir dans les énergies renouvelables et at...

...conomies d'énergie, et nous en avons besoin dès maintenant. Nous vous proposerons par voie d'amendement d'augmenter l'investissement dans la rénovation thermique, dans le remplacement des chaudières au fioul, dans les transports ferroviaires alternatifs à la voiture, comme l'a réclamé encore récemment Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF. Il demande, bien légitimement, 100 milliards d'euros sur quinze ans pour investir dans les RER métropolitains, le fret ferroviaire et la modernisation du réseau.

...e augmentation réelle des salaires. Nous avons longuement débattu, lors de l'examen du texte précédent, au sujet du partage de la richesse. Bien entendu, dès lors que vous refusez de toucher aux salaires, il vous faut trouver autre chose : primes, petits chèques, baisses d'impôt… Tout cela transparaît dans ce PLFR. Les baisses d'impôt sont devenues votre marque de fabrique. Elles représentent 50 milliards d'euros pour le dernier quinquennat, dont 25 milliards d'euros ont concerné les entreprises et 8 milliards d'euros les 5 % les plus riches. Vous poursuivez dans cette voie en supprimant la contribution à l'audiovisuel public et en élevant le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires. Mais ces réductions d'impôt ne font qu'aggraver les injustices fiscales ; n'oublions pas que le service public...

...ain : l'on pouvait imaginer un prélèvement plus juste, comme nous le proposerons. Plutôt que de supprimer cette taxe, il aurait été pertinent de fournir la même offre de TNT à tous nos concitoyens, y compris à ceux des outre-mer. Or, à La Réunion, la TNT est au rabais. En affectant une ressource existante à l'audiovisuel public, en remplacement de la redevance, vous creusez un nouveau trou de 3,1 milliards d'euros dans les comptes publics, c'est-à-dire, peu ou prou, ce que vous refusez de compenser aux collectivités après l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires. Outre les baisses d'impôt précitées, vous réhabilitez le chèque de 100 euros pour les allocataires des minima sociaux. Jamais deux sans trois ! Après les deux distributions de 2020, vous consentez ce petit geste qui vous coûtera 1 mill...

TotalEnergies devrait réaliser 36 milliards d'euros de bénéfices en 2022, quand la CMA CGM, qui était pourtant au bord de la banqueroute il y a près d'un an, table sur 16,5 milliards. Certains se gavent : ce n'est plus acceptable. En la matière – et plus encore que lors des précédents projets de lois de finances –, vous êtes au pied du mur, et vous êtes de plus en plus isolés. L'idée d'une telle taxation se répand pourtant en Europe : l'Italie y a...