Interventions sur "milliards d'euros"

Cet amendement a en tout cas pour mérite de rouvrir le débat sur ce sujet. M. le ministre nous a dit que la part d'obligations assimilables au Trésor indexées sur l'inflation – OATI – dans la dette française était globalement stable. J'ai tout de même vérifié les chiffres : en 2014, 189 milliards d'euros seulement de notre dette étaient exposés à l'inflation et, aujourd'hui, c'est 252 milliards d'euros, soit une nette augmentation, y compris en proportion. Nous, nous sommes inquiets de voir s'appliquer une politique très peu précautionneuse qui a démarré, il faut le reconnaître, sous les gouvernements de François Hollande et qui a ensuite été continuée jusqu'à placer aujourd'hui notre pays dans u...

Il est très proche de l'amendement précédent. Nous avions bien compris que seules deux entreprises sur les soixante-dix ayant enregistré une prise de participation directe de l'État étaient concernées, mais les prises de participation de BPIFrance se montent à environ 30 milliards d'euros versés à un millier d'entreprises. Il serait donc intéressant qu'un rapport évalue l'éventuelle extension du dispositif d'écoconditionnalité prévu par la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 à l'ensemble des participations directes et indirectes de l'État, en particulier celles qui passent par BPIFrance.

Avant même la crise actuelle, il y avait déjà là un scandale. Nous demandions aussi que les banques nous indiquent les montants perçus sur le dos des clients qui sont estimés à 7 milliards d'euros, même si cela peut être discuté. De toute façon, la situation ne cesse de s'aggraver. À l'époque, monsieur le ministre, je crois que c'était vous qui m'aviez répondu qu'il fallait laisser les banques mettre en place de bonnes pratiques plutôt que d'agir par la loi – pourtant, de nombreux groupes étaient favorables à notre texte. Les propos de Mme Bassire et ce qui se passe en métropole montrent ...

Selon les estimations de la CRE, par la mise en œuvre de cet article, les énergies renouvelables doivent rapporter au total 8,6 milliards d'euros au budget de l'État en 2022 et 2023. En effet, les prix de marché sont maintenant supérieurs aux prix garantis par les contrats, et c'est en partie l'éolien terrestre qui sera pourvoyeur de recettes sur ces deux années. Je souhaitais faire remarquer à la représentation nationale que nous avons dépensé 9,7 milliards dans ce PLFR pour une montée au capital d'EDF, première marche d'un programme de ...

L'article 16 tend à ratifier un décret d'avance ayant pour objet le financement des dépenses liées à la guerre en Ukraine ; il porte sur 5,8 milliards d'euros. Or, à cette somme correspondent certains gels de crédits qui suscitent des interrogations. Ainsi, les crédits du plan d'urgence face à la crise sanitaire sont gelés à hauteur de 3,5 milliards. Dans le contexte actuel, on peut se demander s'il est véritablement pertinent de renoncer à ces crédits sans les réaffecter à la lutte contre d'autres épidémies ou au financement des moyens de la résilien...

L'ensemble de ces dispositions permet de réaliser des économies de 5,4 milliards d'euros. Car derrière ces aides et ces soutiens au pouvoir d'achat, nous devons faire des économies pour ne pas augmenter davantage la dette. Nos propositions, forgées grâce à nos convictions et à notre ténacité, serviront les Français. Elles traduisent notre volonté de former une opposition constructive, utile aux Français.

La démocratie, c'est aussi que nos votes se traduisent par des résultats concrets pour nos concitoyens. La question que nous devons nous poser est la suivante : les 20 milliards d'euros que prévoit ce texte sont-ils à la hauteur des enjeux ? Au moment de voter, chacun devra décider en conscience si cet effort est suffisant ou s'il fallait faire plus. On peut toujours faire plus ! Mais le vote révélera qui parmi nous fera preuve d'esprit de responsabilité en soutenant ces mesures. Moi qui fais partie des anciens, je tiens à dire aux nouveaux parlementaires que, si l'on peut touj...

...y sur le fioul, qui permettra d'apporter une réponse aux plus modestes ! Ensemble, nous avons surmonté ces obstacles. Concernant les retraités, nous fournissons déjà un effort important. Certes, nous pourrions faire encore davantage ; mais s'il s'avère que cet effort n'est pas à la hauteur des enjeux, la clause de revoyure permettra de rectifier le tir, comme M. le ministre l'a précisé. Mettre 5 milliards d'euros sur la table pour aider les retraités, c'est déjà un signe de reconnaissance. J'ai connu des années comme 2012 ou 2017 où l'évolution des retraites était inférieure à l'inflation. Nos amis socialistes se reconnaîtront ; je n'ai pas oublié, moi !

Nous débattons depuis plus d'une semaine du paquet pouvoir d'achat, qui comprend la loi portant mesures d'urgences pour la protection du pouvoir d'achat ainsi que ce PLFR. Il est normal que ces débats durent : nous parlons d'argent public, et ce PLFR prévoit 44 milliards d'euros de dépenses supplémentaires. Pour rappel, cette somme inclut 12,7 milliards d'euros pour les participations de l'État, 11,9 milliards d'euros pour les intérêts de la dette et 19,6 milliards d'euros de crédits supplémentaires pour les politiques publiques. Je tiens d'abord à remercier le Gouvernement pour le compromis que nous avons atteint au sujet des finances des collectivités territoriales. J...

sur les sociétés de transport maritime, sur les concessions autoroutières. Vous renoncez là à un produit potentiel d'une valeur de 10 milliards d'euros, et ce faisant, vous creusez inutilement la dette d'autant ! Et que dire de votre article 1er sur la suppression de la contribution à l'audiovisuel public ? Éric Zemmour le voulait, Renaissance l'a fait !

Mettre 20 milliards d'euros, c'est augmenter les inégalités sociales ?

D'abord parce que le Gouvernement y supprime à la va-vite la contribution à l'audiovisuel public, sans garantir le financement et l'indépendance de l'audiovisuel public. Ensuite parce qu'il prévoit de consacrer 9,7 milliards d'euros à la montée au capital d'EDF : c'est la première étape d'un programme nucléaire au coût exorbitant, non rentable, et qui se développera au détriment de l'investissement dans les énergies renouvelables. Mais surtout parce que ce PLFR, qui prétend protéger les Français contre la flambée des prix de l'énergie, ne le fait pas réellement. C'est vrai, il faut des mesures d'urgence pour aider les ménag...

...craintes dont nous avions fait état lors de la discussion générale – c'est un euphémisme. L'acte qui résume le mieux nos craintes, c'est bien entendu votre refus catégorique de taxer les superprofits et les superpatrimoines, au détriment de la justice sociale, fiscale et environnementale. Alors que Total, les sociétés d'autoroute ou la compagnie de fret maritime CMA CGM empochent des dizaines de milliards d'euros de profits grâce aux crises successives…

…alors que les 500 plus gros patrimoines français viennent de dépasser le chiffre astronomique de 1 000 milliards d'euros en richesse cumulée, vous restez campés sur vos positions et continuez à défendre la théorie du ruissellement. Je concède que cette théorie fonctionne, puisque vous parvenez à organiser le ruissellement des efforts des Français vers les poches d'une petite caste qui s'engraisse !

C'est une faute politique que de vous entêter à ne pas vouloir toucher à la répartition des richesses. C'est une faute budgétaire que de se priver d'une marge de manœuvre exceptionnelle dans un moment exceptionnel. Ce sujet sera de nouveau sur la table dès la rentrée de septembre, face aux urgences sociales et à l'indécence des surprofits – les profits de Total atteignaient 13 milliards d'euros en 2021, et ils devraient plus que doubler en 2022. Votre credo, monsieur le ministre, c'est de refuser les hausses de salaires et du SMIC pour favoriser les primes et l'intéressement, ce qui fragilise le socle de la rémunération, d'accroître le nombre d'heures de travail désocialisées et défiscalisées, d'attaquer les RTT en les monétisant. Sous prétexte de soutenir les salariés, vous grignotez ...

Je suis heureux et fier de voter pour un texte qui va donner 20 milliards d'euros de pouvoir d'achat en plus aux Français.

Les salaires ne suivent pas l'inflation tandis que les bénéfices des profiteurs de crise explosent : 14 milliards d'euros pour Total en 2021 ; 17 milliards d'euros pour CMA CGM, leader mondial dans le fret maritime ; 1,9 milliard d'euros pour 5,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires pour Vinci Autoroutes, soit plus de 30 % de marge. Ces profits exceptionnels donnent lieu à des versements de dividendes colossaux. Et c'est sous la pression de nos débats qu'une aumône a été accordée par ces grandes entreprises : Vi...

Les arguments avancés par les opposants à cette taxe sur les superprofits sont malhonnêtes. Si nous ne pouvons pas taxer l'activité d'extraction hors territoire, nous pouvons taxer les profits issus de la distribution. Dans la même situation que la France, l'Italie a établi une telle taxe dont elle attend 10 milliards d'euros. Le Royaume-Uni, l'Espagne, la Bulgarie ou encore la Roumanie ont suivi cette voie.

...s des départements. Leur capacité d'autofinancement a augmenté de 50 % en 2021. Ramenée à leurs recettes réelles de fonctionnement, elle se situe aux alentours de 18 %. Les départements se portent donc plutôt bien, ce dont nous pouvons nous réjouir. Les augmentations prévues de la TVA et des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) produiront pour les départements des recettes de l'ordre de 2,5 milliards d'euros.

C'est vous qui les avez voulus, ces 20 milliards d'euros !