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Vous avez évoqué la volonté tout à fait légitime de l'Ukraine de retrouver ses frontières de 1991. C'est ce que nous pouvons souhaiter de mieux aux Ukrainiens, mais pensez-vous qu'ils se fixent vraiment pour objectif de reprendre militairement la Crimée ? Si oui, en ont-ils les moyens ? Un seul accès est possible : par l'isthme de Perekop. Quand on se souvient des combats qui eurent lieu en Crimée pendant la Deuxième Guerre mondiale, en particulier des manœuvres de Manstein, on mesure la complexité de l'entreprise. Certains de nos amis et concurrents européens – et même extraeuropéens – sont-ils déjà présents en Ukraine pour prépa...
...t, destinée à rendre hors d'usage les consoles de communications mobiles de l'armée ukrainienne, perturbant au passage l'internet haut débit de plusieurs pays européens juste avant l'assaut du 24 février. Elle a récemment déclaré qu'elle considérait comme des cibles légitimes les satellites civils occidentaux utilisés pour aider Kiev, de la même manière qu'à ses yeux les pays apportant un soutien militaire à l'Ukraine sont parties prenantes au conflit. Quel est le poids, pour la France et les forces alliées à l'Ukraine, des satellites commerciaux dans la conduite des opérations et la collecte d'informations essentielles à la préparation et à l'anticipation de l'emploi des forces ukrainiennes dans le conflit ? Quel serait l'impact, pour les forces ukrainiennes et pour ses partenaires – dont la Fran...
À deux jours de la commémoration de l'armistice du 11 novembre 1918, je voudrais savoir combien de victimes, civiles et militaires, Ukrainiennes ou Russes, sont à déplorer depuis le début des hostilités.
...armées : les grands objectifs de cette mission nous obligent. Même si des améliorations supplémentaires pourraient être envisagées, le budget prévu pour 2023 se révèle respectueux du monde combattant ; il préserve et consolide ce qui existe, tout en introduisant de nouvelles mesures. Demande prioritaire du monde combattant, d'après les auditions, la revalorisation du point d'indice de la pension militaire d'invalidité – dit point PMI – devrait être fixée par décret à 3,5 % dès le 1er janvier 2023, répondant en partie aux attentes des associations. Tout en saluant cette décision, je veillerai, alors que la hausse de l'inflation semble devoir se poursuivre, à ce que le Gouvernement continue de protéger le pouvoir d'achat des anciens combattants. Un autre sujet important réside dans l'extension au c...
Vous aviez promis une marche budgétaire de 3 milliards d'euros : le compte n'y est pas. Vous aviez promis une revalorisation de la rémunération des militaires : le compte n'y est pas davantage. Vous aviez promis une LPM à hauteur d'homme : le compte n'y est toujours pas. La marche se révèle une illusion budgétaire ; votre prétendue hausse est d'ores et déjà amputée de 10 % par la revalorisation du point d'indice, sans parler de l'inflation. L'augmentation du prix des matières premières n'épargne pas les armées, en particulier s'agissant des carburants...
Nul ne conteste le bien-fondé de la réduction à 9 des 174 primes, dont le système était illisible et source d'injustices. Seulement, en ne touchant pas à la solde de base, vous négligez de vous attaquer à la cause de la perte de pouvoir d'achat des militaires, à savoir le tassement des grilles indiciaires.
Si celles-ci sont tassées, c'est parce que le Gouvernement et ses prédécesseurs ont gelé durant une décennie le point d'indice de la fonction publique, entraînant le déclassement de ses agents, militaires inclus.
En revalorisant les primes sans toucher à la solde de base, vous entérinez un effondrement du revenu des militaires à la fin de leur carrière.
Car s'ils peuvent avoir un revenu décent du fait des primes qui complètent une solde indiciaire bien trop basse, c'est seulement sur cette dernière que sont calculés les droits à la retraite. Résultat, à la fin de leur carrière, les militaires peuvent perdre plus de 50 % de leur revenu alors que cette perte n'est que de l'ordre de 25 % pour les autres fonctionnaires. C'est intolérable !
Je vous alerte donc sur les conséquences à moyen et long terme de la NPRM. Le mouvement général de forfaitisation des primes de la fonction publique, qui s'applique à présent aux militaires, va mécaniquement conduire à un tassement du pouvoir d'achat, particulièrement en période de forte inflation. Le gain relatif lié à la revalorisation de certaines primes est déjà grignoté presque aux deux tiers par l'augmentation du point d'indice et par l'inflation. Non seulement les primes ne sont pas calculées sur la base d'un indice, mais elles ne sont pas non plus indexées sur l'inflation....
...'une compensation ? Enfin, je m'inquiète du changement philosophique majeur constitué par l'introduction d'une part variable au mérite dans certaines primes. Le management des grandes entreprises n'a rien à faire dans les armées, ni dans le reste de la fonction publique, d'ailleurs. Il peut poser de sérieux problèmes de cohésion, alors qu'il existe déjà d'autres moyens de valoriser le mérite des militaires : la notation, l'avancement en grade et, normalement, la progression indiciaire. Les militaires ne choisissent pas leur état dans l'espoir d'avoir une prime : ils s'engagent pour la nation, portent ses armes et acceptent, s'il le faut, de donner leur vie pour leur pays. La logique managériale va à l'encontre de la singularité et de l'éthique militaires. En conclusion, je trouve scandaleux l'app...
...crédits du programme 178, Préparation et emploi des forces, qui est retenu dans sa circonscription par une visite du Président de la République. Il m'a chargée de vous présenter ses conclusions. La commission de la défense nationale et des forces armées a donné un avis favorable à l'adoption des crédits d'un budget qui, pour la cinquième année consécutive, traduit une loi de programmation militaire ambitieuse et rigoureusement exécutée. Concrètement, ce budget de 1,88 milliard d'euros permettra notamment de tenir l'objectif d'une brigade interarmes Scorpion – synergie du contact renforcée par la polyvalence et l'infovalorisation – projetable en 2023 et de jouer l'exercice majeur Orion, qui constitue une étape décisive dans la préparation opérationnelle des forces terrestres durcies, conform...
...aient en réalité qu'endormis. Les équilibres du monde, dont notre vision hexagonale nous empêche parfois de percevoir qu'ils se transforment, doivent nous rappeler à nos devoirs de grande nation. En Indo-Pacifique, la poussée de la République populaire de Chine et la vitesse à laquelle se développe sa marine en sont une illustration. La Chine déroule son objectif stratégique de disposer de forces militaires de premier plan en 2035 et son objectif politique qualifié de rêve chinois à l'horizon 2049. Poursuivons cet inventaire avec les ambitions sans complexes et sans retenue de la Russie, de la Chine en Afrique, de la Turquie qui depuis dix ans fournit des efforts continus pour s'imposer comme une puissance régionale majeure, de l'Iran qui cherche toujours une capacité nucléaire, et de bien d'autres...
Voilà qui nous rappelle avec force à nos devoirs diplomatiques et militaires. Mais il n'y a pas de diplomatie sans puissance, pas de puissance sans constance et pas de constance sans efforts. Pour la première fois depuis bien longtemps, le budget de la défense ne sert pas de variable d'ajustement. La LPM exécutée à l'euro nous permet de progresser tous les ans et, cette année, de 3 milliards d'euros. C'est heureux ; nous avions atteint les limites de l'exercice en 2017....
La guerre est de retour en Europe. La guerre est à nos frontières. Je me permets de redire cette évidence car les exercices d'autocongratulation auxquels certains s'adonnent sur le respect de la loi de programmation militaire me laissent pantois. Car, mes chers collègues, la question n'est pas là, je le dis avec force. La question n'est pas de savoir si la marche de 3 milliards d'euros – devenue, du reste, une marche à 1,5 milliard en raison de l'inflation – a été franchie. La question n'est pas de savoir si un texte voté en juillet 2018, dans un contexte stratégique radicalement différent de celui qui prédomine aujou...
...stratégiques (FAS), qui assurent la posture permanente de dissuasion nucléaire ; ce sont les véhicules blindés du programme Scorpion engagés dans la lutte contre les groupes armés terroristes en bande sahélo-saharienne. Ce que nous examinons à l'instant, mes chers collègues, c'est le programme budgétaire qui assure leur financement. Ce programme s'inscrit dans le cadre d'une loi de programmation militaire respectée à l'euro près depuis 2019, ce qui est un fait inédit depuis des décennies. La modernisation des équipements de nos forces armées est au cœur de l'ambition portée par la loi de programmation militaire. Depuis 2017, les crédits du programme 146 sont passés de 10 à 15,4 milliards d'euros. Au total, ce programme représente plus de 35 % des crédits de l'ensemble de la mission "Défense" . Po...
...e de la défense ne vit pas uniquement en casernement, il se déploie aussi hors les murs. C'est tout l'enjeu de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. " La hausse du budget profite aussi à ses acteurs grâce à la revalorisation du point d'indice et du financement de l'ONACVG – Office national des anciens combattants et victimes de guerre – et au soutien apporté au service militaire volontaire, sur lequel a porté la partie thématique du rapport de Valérie Bazin-Malgras, que je félicite pour la qualité de son travail. Ce SMV prouve aujourd'hui sa maturité et son efficacité. Il faudrait réfléchir à la construction incitative d'un centre pour chaque région, en lien plus étroit avec les collectivités qui prennent part aux actions d'accompagnement des jeunes. Quant au service nat...
...uros ne peut être que saluée – l'an dernier, j'avais indiqué que la marche était haute ! Le renforcement des capacités de nos armées, avec des livraisons d'armes importantes, se poursuit. À cela s'ajoute 1,1 milliard de crédits de paiement consacrés au renouvellement des stocks de munitions. Dans le même sens, notons le déploiement de la dernière phase de la nouvelle politique de rémunération des militaires dès 2023. Quant aux 180 millions fléchés vers le plan « famille », ils contribuent indéniablement à améliorer les conditions de vie de nos soldats, mais il faut aller plus loin. S'agissant de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" , je salue le financement à hauteur de 6 millions de la réparation des préjudices subis par les harkis, dans la continuité de nos engagemen...
...ar la mission visent à témoigner de la reconnaissance de la nation à l'égard du monde combattant, mais également à susciter l'adhésion de l'ensemble de la population aux enjeux et aux efforts consacrés à la défense et la sécurité nationale. Certes, les crédits diminuent par rapport à l'année dernière du fait de la réduction du nombre de bénéficiaires de la retraite du combattant et de la pension militaire d'invalidité, mais il convient de souligner que ce budget accompagne la transformation profonde du monde combattant. Je terminerai par l'amendement que notre groupe défendra au sujet des pupilles de la nation et orphelins de guerre. Nous entendons demander au Gouvernement un rapport sur les conditions dans lesquelles l'État, au travers de l'ONACVG, assure le dénombrement et le soutien des pupill...
Tout d'abord, et c'est une nouvelle suffisamment importante pour être saluée, les armées n'ont cessé de voir leur budget progresser depuis 2019 d'environ 1,7 milliard d'euros par an. À la lecture du projet de loi de finances pour 2023, nous constatons que la mission "Défense " bénéficiera des 3 milliards supplémentaires prévus par la loi de programmation militaire, alors que les militaires craignaient des coupes budgétaires, et nous notons que les crédits consacrés à l'innovation sont consolidés à 1 milliard, conformément à la LPM également. Cette augmentation, évidemment bienvenue dans un contexte de dégradation géostratégique, signale aussi, à nos yeux, l'urgence de voir émerger une autonomie stratégique européenne. Nous espérons que cet objectif majeur ...