Interventions sur "militaire"

M. Thibault Desmoulins, docteur en droit public et auteur d'un article intitulé « Protection sociale des réservistes et déclin de la spécificité militaire », paru dans la revue Droit social, a relevé de nombreux cas de discrimination en étudiant les avis rendus par diverses juridictions, mais également par le Défenseur des droits. L'amendement n° 417 vise à ajouter la qualité de réserviste aux vingt-cinq critères de discrimination interdits par la loi. Dans le cas que je viens d'évoquer, un jugement en appel, puis un arrêt de la Cour de cas...

Il vise à valoriser l'engagement des étudiants au sein de la réserve militaire opérationnelle. Cet engagement permet de développer de nombreuses qualités et d'acquérir des compétences, connaissances et aptitudes dans des cadres différents des cursus de formation universitaires habituels. La jeunesse d'aujourd'hui sera la force de la nation de demain. Alors qu'il est fondamental de les encourager à s'engager dans la réserve militaire opérationnelle, les jeunes sont les grand...

... trop reconnaissants envers l'armée pour ses interventions. Néanmoins, nous ne devrions pas nous y habituer. Nous proposons donc de former, en renfort de la sécurité civile – et de l'armée quand c'est nécessaire –, une réserve environnementale constituée de volontaires à même d'appuyer les forces armées, d'encadrer les populations et d'assurer des tâches de secours ne nécessitant pas l'emploi de militaires. Il nous semble également que, contrairement au caprice – au gadget – coûteux que constitue le service national universel (SNU), qui ne fonctionne pas et est rejeté aussi bien par les organisations de jeunesse que par l'armée, une réserve environnementale permettrait de relever les défis posés aux populations par le dérèglement et l'emballement climatiques, sans peser, comme c'est désormais de ...

Dans le même esprit que le n° 1040, il vise à faire reconnaître la formation militaire, et tout particulièrement celle suivie par les réservistes, comme une formation continue. Nous proposons ainsi que les qualifications et l'expérience acquises par les réservistes dans le cadre d'une activité de réserve soient inscrites au répertoire national des certifications professionnelles. Les bénéfices de la formation militaire des réservistes pour l'entreprise sont nombreux, qu'il s'agiss...

...itaire. En effet, vous imaginez bien que les centres de formation ont besoin de s'appuyer sur des situations relativement homogènes pour donner un label. Je comprends bien le sens de votre amendement. Néanmoins, il n'a pas tout à fait sa place dans la LPM. En revanche, vous avez entièrement raison de souligner qu'au-delà même de leur savoir-faire, les compétences en matière de savoir-être de nos militaires sont très importantes. Elles sont d'ailleurs très recherchées dans le civil. Sachez enfin que les réservistes de la garde nationale, par exemple, même s'ils ont suivi uniquement la formation de base, peuvent bénéficier d'une équivalence s'ils veulent travailler comme surveillants ou exercer une activité de gardiennage dans une entreprise civile – des secteurs où les besoins sont réels. Les rése...

...ttant de valoriser l'engagement des étudiants, notamment ceux qui ont obtenu le statut d'étudiant engagé à servir dans la réserve. En reconnaissant officiellement leur engagement au sein du cursus universitaire, la systématisation d'une telle UE au sein des universités – ou, par exemple, des écoles d'ingénieur – permettrait aux étudiants réservistes de concilier plus facilement leurs obligations militaires avec leurs études universitaires. Cette reconnaissance institutionnelle pourrait prendre différentes formes, telles que l'attribution de crédits ECTS ou de certifications spécifiques laissées à la libre appréciation de chaque établissement d'enseignement supérieur.

La loi de programmation militaire dont nous débattons porte en elle l'ambition d'un accroissement majeur des effectifs du ministère des armées, afin que nos forces disposent d'une ressource humaine répondant à leurs besoins aussi bien du point de vue quantitatif que qualitatif. La satisfaction des besoins en ressources humaines – RH – n'est autre qu'un objectif stratégique, gage de la crédibilité et de l'efficacité opérationnell...

La mesure consistant à relever le seuil d'irréversibilité du congé de reconversion est aussi bénéfique pour le militaire qui souhaite quitter le service que pour nos forces armées et les services qui leur sont rattachés. Dans le cadre législatif actuel, un militaire en reconversion est radié des cadres ou des contrôles d'activité au bout de quarante jours. Ce délai est trop rigide pour certains militaires en reconversion, soumis à des contraintes opérationnelles, et trop court pour ceux dont le congé dure de quara...

La création par le présent article d'un statut d'apprenti militaire au sein des établissements d'enseignement technique et préparatoire militaire constitue un nouvel outil permettant à nos jeunes d'intégrer nos armées et d'y être formés. Nous saluons cette mesure, puisqu'elle vise à fidéliser au mieux ces élèves qui, nous le savons, auront tendance à servir plus longtemps dans nos armées s'ils y sont entrés jeunes. En outre, cet outil répond à l'enjeu essentiel...

Au moment où nous examinons l'article relatif à l'apprentissage militaire, j'aimerais dire quelques mots à propos de l'École militaire préparatoire technique – EMPT – de Bourges : elle est exemplaire, me semble-t-il, de la situation de nos armées aujourd'hui. Exemplaire, car le Président de la République s'est rendu dans cet établissement le 27 octobre – vous étiez présent à ses côtés, monsieur le ministre – pour la cérémonie de remise du drapeau à son chef de corps. ...

Ce projet de loi de programmation militaire porte la volonté de renforcer l'engagement de la jeunesse, mais sans préciser clairement les contours de cet objectif. Ainsi, l'article 17 prévoit que « les élèves admis sous statut militaire dans les établissements d'enseignement technique et préparatoire militaire pour recevoir une formation générale et professionnelle […] s'engagent à servir dans les forces armées et les formations rattachées ...

Cet amendement rédactionnel complète l'alinéa 2 de l'article 17 bis relatif à la déductibilité de la taxe d'apprentissage s'agissant des versements effectués aux établissements d'enseignement technique et préparatoire militaire, article introduit par un amendement du président Gassilloud.

...n d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, je peux vous dire que nous comprenons mieux maintenant – et le rapport le dira dans quelques jours – quelles sont les méthodes utilisées par les différents intérêts étrangers qui souhaitent capter une partie de nos élites, de nos savoir-faire, de nos compétences. Il est évident que certains de nos militaires, notamment les officiers supérieurs, ont des compétences qui sont susceptibles d'être captées. Nous l'avons vu il y a quelques mois lorsque la presse a évoqué le cas d'anciens responsables militaires français partis apporter leurs compétences à l'armée de l'air chinoise. Comment contrôler ces phénomènes et éviter que nos savoir-faire et nos compétences aillent servir des intérêts étrangers ? Te...

Comme vient de l'indiquer ma collègue, l'examen de cet article revient sur une réalité que le début de l'année a mise en lumière : le démarchage par des puissances étrangères de militaires ou d'anciens militaires des forces françaises pour former leurs propres militaires – en l'occurrence, il s'agissait d'anciens pilotes de Rafale sollicités par la Chine. Si la liberté d'entreprendre et les activités privées sont des droits indiscutables, il faut absolument encadrer ces activités, car nous ne pouvons nous permettre un transfert de cerveaux sur de telles compétences tactiques ou fo...

...ion, et non pas de déclaration, avec la possibilité a posteriori de refuser une prise de fonction. Mon texte était probablement trop dur et de nature à nuire à l'attractivité d'une partie de ces fonctions. Il me semble que le projet de loi est équilibré. Nous en rediscuterons dans les détails, mais c'est un très bel outil pour sécuriser les informations et les expériences acquises par nos militaires et s'assurer qu'elles ne soient pas mises à la disposition d'une puissance étrangère, tout en respectant un droit essentiel pour eux, celui d'exercer une carrière après avoir quitté l'armée. Je pense que cette partie législative du texte est une réelle avancée, et je souhaitais le souligner.

...ences, de savoir-faire ou d'informations sensibles vers des puissances étrangères qui n'agiraient pas dans notre intérêt. Toutefois, il convient de trouver un point d'équilibre, et nous serons vigilants à ce sujet. En effet, l'alinéa 6 donne au ministre de la défense un large pouvoir discrétionnaire en la matière, dans certains domaines sensibles. Je relaie les inquiétudes exprimées par certains militaires en fin de carrière : sera-t-il encore possible pour un ancien colonel de l'armée de l'air, par exemple, de travailler chez Lockheed Martin ou chez Thales UK, comme cela arrive fréquemment ? Tous les intéressés trouveront-ils à s'employer en France ? Comment ? Nous écouterons attentivement, monsieur le ministre, les explications que vous pourrez nous donner sur la philosophie de l'article 20 et ...

...ne portable par les personnalités les plus influentes de notre pays ; il arrive que des professionnels soient travaillés au corps, si je puis dire, par des puissances étrangères – tel a été récemment le cas de pilotes français, approchés par la Chine. Dès lors, il convient selon nous de consolider, sinon de verrouiller le dispositif prévu à l'article 20, d'une part en interdisant totalement à nos militaires de rejoindre les entreprises visées, d'autre part en ne limitant pas l'application du dispositif dans le temps, alors que vous préconisez une durée de dix ans.

Afin de protéger au mieux notre souveraineté, nos données sensibles et nos compétences techniques spécialisées, l'article 20 vise à instaurer une procédure de contrôle et de validation par le ministre de la défense lorsqu'un ancien militaire souhaite mettre ses compétences au service d'une entreprise, d'une organisation ou d'un État étranger. Si la nécessité est réelle, le champ du dispositif ne doit pas être limité aux seuls militaires. Cet amendement de bon sens vise à l'étendre aux personnels civils de la défense, dans l'intérêt de notre souveraineté et de notre renseignement. Cela paraît nécessaire, compte tenu des fonctions exer...

... effort en permettant d'exercer un droit de regard sur le recrutement ultérieur des personnels qui ont occupé des fonctions sensibles au sein des armées. Je souscris aux propos de notre collègue Hubert Wulfranc : étant donné le contexte dans lequel nous vivons, il est nécessaire de compléter le dispositif. Nous souhaitons ainsi étendre son champ aux personnels civils des armées, au-delà des seuls militaires. C'est non pas le statut, mais les fonctions exercées,…

...s par le ministère des armées, tout en protégeant notre pays des ingérences. Le Gouvernement présentera tout à l'heure un amendement n° 299, issu des discussions que j'ai mentionnées. Il prévoit une extension ciblée du dispositif « aux agents civils de l'État ou de ses établissements publics participant au développement de savoir-faire nécessaires à la préparation et à la conduite des opérations militaires. » En ciblant ainsi la mesure, nous évitons l'écueil qui consisterait à stigmatiser tous les personnels ; nous nous gardons de fragiliser le dispositif, qui demeure proportionné. S'il est possible d'imposer certaines sujétions aux militaires du fait de leur statut, la situation est très différente pour les personnels civils, car nous sommes notamment liés par des contrats. Au reste, leur impose...