Interventions sur "message"

...n général, on ne se contente pas d'une simple incitation. Nous voulons soutenir cette démarche de Mme la rapporteure et rendre effective l'une des rares dispositions du texte qui soit de niveau législatif, en prévoyant des sanctions. Rappelons qu'en matière d'étiquetage alimentaire, des amendes, notamment des contraventions de troisième ou cinquième classe, sont prévues en cas de non-respect des messages informatifs. Il est important de faire de même pour les écrans numériques.

L'amendement que je viens de présenter prévoit que les modalités d'application de l'alinéa 10 instaurant l'apposition des messages de prévention seront définies par décret, ce qui permet notamment d'envisager la définition de sanctions. Je laisse le Gouvernement s'exprimer sur ce point, mais il ne me semble pas nécessaire de préciser dans la loi que des sanctions seront prévues.

J'aurais pu rebondir à mon tour sur la réponse de la secrétaire d'État, monsieur le président. En dressant un parallèle avec le nutri-score, vous avez en quelque sorte reconnu que l'inscription d'un message de prévention ne serait pas obligatoire. Je souhaite donc que le Gouvernement s'engage sur le fait que le décret dont il est question sera effectivement pris et qu'il permettra d'appliquer des sanctions en cas de non-respect de la loi – car c'est bien le seul objectif qui nous anime : rendre votre texte effectif.

Nous avions proposé tout à l'heure d'inscrire les recommandations destinées aux parents sur les emballages. Notre collègue Virginie Duby-Muller, qui a depuis quitté l'hémicycle, avait expliqué qu'un tel message prendrait trop de place et serait trop compliqué à mettre en œuvre. Nous vous proposons une solution alternative : les recommandations aux parents pourraient figurer sur la notice d'utilisation. D'après le rapport « La vie privée : un droit pour l'enfant » publié par le Défenseur des droits en 2022, « 44 % des parents ne se sentent pas ou pas suffisamment accompagnés dans l'encadrement des prati...

Une telle mesure ne mange pas de pain et serait utile pour les parents qui voudraient lire la notice d'utilisation des appareils qu'ils achètent. Or, 44 % d'entre eux ne se sentant pas assez accompagnés, ils pourraient être nombreux à le faire. L'ajout de messages de recommandation dans les notices ne devrait pas non plus poser de problèmes aux industriels – puisque j'ai compris que certains ici s'en inquiètent. Je ne vois donc que des avantages à cette proposition, et aucun point négatif, à tel point que j'aurais du mal à comprendre que cet amendement ne recueille pas un avis favorable de la rapporteure et du Gouvernement.

comme vous l'avez suggéré vous-même, je ne crois pas que les utilisateurs prennent la peine de lire l'ensemble des notices. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle de nombreux constructeurs proposent désormais des notices très synthétiques. Par ailleurs, ces documents contiennent généralement des éléments très techniques relatifs à l'utilisation des équipements. Or il est question ici de messages de santé publique, qui relèvent d'ailleurs de la simple recommandation. Un travail approfondi serait donc nécessaire pour faire coïncider deux supports dont les objectifs divergent. Avis défavorable.

...diatres et plus généralement des médecins connaissent bien ces risques, alors que d'autres n'y ont pas du tout été sensibilisés. Il s'agit de former tout le monde de la même façon. Concernant les parents, en tant que consommateurs, l'article 1er tend à instaurer une double obligation, sur le modèle de ce qui existe pour le tabac et pour certains produits alimentaires. Il faudra faire figurer des messages de prévention sur les emballages des produits concernés – tous les devices, téléphones, tablettes, ordinateurs ou télévisions – et assortir les messages publicitaires promouvant ces produits de mentions préventives, à l'instar du désormais célèbre « manger, bouger » pour les produits gras et sucrés. Par exemple, un logo ou une mention devra recommander aux parents de ne pas utiliser ces a...

...ion de loi. Il est essentiel de lutter contre l'exposition excessive des enfants aux écrans. Même s'il n'existe pas, selon les études, de certitude que cela induise des problèmes comportementaux, les écrans ont indéniablement un effet sur la santé et la sédentarité. Nous avons quelques doutes, néanmoins, sur les dispositions inscrites dans cette proposition de loi, notamment celles relatives aux messages publicitaires : sommes-nous sûrs qu'ils atteindront leur but ? Les messages du type « manger, bouger » ont-ils permis d'améliorer la façon de s'alimenter ? Avant d'imposer de nouvelles obligations aux publicitaires, faisons une évaluation de tous les messages existants. En prévoir de nouveaux sur les emballages permettra-t-il vraiment d'éduquer les parents ? Quant aux conseils départementaux, il...

... de ne pas exposer aux écrans les enfants de moins de 2 ans. Les scientifiques ont alerté sur les risques encourus par les enfants : dégradation de la qualité du sommeil, risques accrus d'obésité et de surpoids, troubles du développement, décrochage scolaire dans l'adolescence. Cette proposition de loi prévoit une communication sanitaire grand public. L'une des mesures phares est l'apposition de messages de prévention sur les emballages de téléphones portables, ordinateurs, tablettes et produits assimilés. Cela pourrait devenir un bon repère pour les parents, à l'instar de ce qui existe pour l'alimentaire. Nous avons toutefois quelques incertitudes quant à l'applicabilité de cette disposition, notamment en ce qui concerne la notion de produits assimilés. Le décret à paraître, prévu au dernier al...

...er une approche technophobe. Notre but est de mener une politique de prévention et donc de formation, de sensibilisation et d'information. Madame Soudais, le texte que nous présentons se montre ambitieux dans la diversité des acteurs à qui sont confiés les outils de prévention et dans la diversité des solutions opérationnelles qui sont proposées. Monsieur Cinieri, s'agissant de l'efficacité des messages de prévention sur les emballages et dans les publicités, il faut multiplier les outils et les niveaux d'information car c'est leur diversité et leur systématisation qui permettront d'atteindre l'ensemble des cibles. Concernant les présidents de département, l'idée n'était pas de leur confier une nouvelle prérogative – le département a déjà pour mission la protection maternelle et infantile, qui...

...la même manière. Ni vous ni moi ne sommes des spécialistes du sujet ; ni vous ni moi ne sommes des professionnels de santé formés à la connaissance du plus jeune âge. Les enfants sont notre avenir. La France, pays des Lumières, se doit de protéger les plus jeunes, mais pas n'importe comment ni à n'importe quel prix. Nous avons vu ce qu'ont donné les précédentes campagnes de sensibilisation : les messages de prévention sont restés affichés dans les cabinets médicaux, sur le site du ministère de la santé – et c'est tout. Pourtant, les risques des écrans pour la santé physique sont avérés : la perte des capacités cardiovasculaires peut atteindre 25 % et la probabilité de développer des troubles primaires du langage est multipliée par trois, voire par six. Nous devons donc faire confiance à des exp...

...rvice », qui s'adressent elles aussi à des personnes souffrant de dépendance, ont évolué au fil du temps, notamment en intégrant des solutions concrètes pour les usagers. L'offre, en matière de soutien pour les parents, est difficilement lisible ; les professionnels eux-mêmes ne s'y retrouvent pas et s'inquiètent du manque de prise en charge précoce des addictions. Or les études montrent que les messages sont plus efficaces lorsqu'ils sont associés à un soutien concret et accessible. Je propose donc, à l'image de ce qui existe sur d'autres sites, que la plateforme numérique comprenne un « répertoire recensant les professionnels et structures de soutien à la parentalité et d'addictologie » auquel les parents pourront s'adresser près de chez eux.

L'amendement vise un objectif de lisibilité et d'adaptation des canaux de diffusion des messages de prévention au public ciblé – en l'occurrence les enfants et leurs parents. Il est important que le message soit lisible, notamment en raison de l'inflation des informations qui doivent être communiquées avant l'achat d'un téléphone mobile. En effet, les obligations d'information précontractuelle sur le lieu de vente des téléphones mobiles, dans les publicités et sur les emballages ont été re...

Avis défavorable. Adopter cet amendement aurait pour effet de supprimer le dispositif essentiel qui prévoit, d'une part, l'inscription des messages de prévention sur les emballages des écrans et, d'autre part, la diffusion de mentions préventives dans les publicités. Les opérateurs de plateformes auront bien entendu un rôle à jouer et les recommandations devront être définies dans le cadre d'une concertation avec les fournisseurs.

Votre proposition de loi prévoit un message de prévention sur les emballages d'appareils tels que les smartphones, ordinateurs et tablettes. Nous proposons de le compléter par des recommandations. Préciser ce qui peut être fait pour éviter d'exposer les enfants aux écrans est une manière efficace d'agir. Mieux informer les parents permettra d'avancer. Cela ne mange pas de pain et devrait recueillir un large consensus.

Pour ne rien vous cacher, cette partie de la proposition de loi a fait l'objet de nombreuses discussions. Elle suscite beaucoup d'inquiétudes, notamment parmi les industriels. J'ai aussi beaucoup discuté avec des experts en messages de prévention. Ils m'ont expliqué qu'il fallait être le moins précis possible dans la loi. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je retire les précisions sur les recommandations dans le carnet de grossesse, afin de les renvoyer à un décret. Trop de précisions sur ce qui doit figurer sur un emballage peut être trop contraignant. Un logo est souvent plus efficace qu'un long message, qui ne ser...

...ertain nombre d'acteurs ne sont pas favorables à la mesure. L'adoption de votre amendement fragiliserait le texte car ceux qui s'y opposent feraient valoir que les mentions sur les emballages sont trop nombreuses, ne sont pas lues et ne sont pas efficaces. C'est la raison pour laquelle j'ai choisi de confier à des experts indépendants – et évidemment pas aux industriels – le soin de réaliser les messages de prévention. Pour reprendre l'exemple du logo, celui-ci ne constituerait pas une charge supplémentaire pour les industriels et serait bien compris par les parents.

...iques ou les syndicats. Ensuite, la rapporteure a fait état de débats sur l'information du consommateur que l'on a connu en d'autres occasions, par exemple sur le Nutri-Score. Du fait de leur multitude, les informations sur les produits finissent par être totalement illisibles. Au bout du compte, beaucoup de nos concitoyens ne les lisent pas. Enfin, le plastique constitue le support de tous ces messages qui, la plupart du temps, conduisent à multiplier les emballages. Le sujet est donc beaucoup plus complexe que ce que vous laissez croire.

Comme l'a bien dit notre collègue Éric Alauzet, il s'agit de viser l'efficacité du message – tant sur le fond que sur la forme. Encore une fois, les experts en messages de prévention expliquent clairement que plus le message est court et percutant, plus il est efficace. C'est par exemple le cas du logo « zéro alcool pendant la grossesse », bien plus parlant que de multiples recommandations qui ne seront pas lues. Je maintiens mon avis défavorable.

L'amendement tend à insérer le mot « relationnel » aux alinéas 11 et 12 de l'article 1er. En effet, si nous pensons que l'ajout d'un message de prévention sur l'emballage ne sera pas la panacée qui permettra l'utilisation raisonnée du produit, il convient de ne pas omettre de mentionner les risques que font courir ces produits en matière de développement relationnel. Ayant durant les deux années de crise sanitaire exprimé nos inquiétudes concernant l'éveil des jeunes enfants confrontés au port du masque par les adultes, nous les réit...