Interventions sur "message"

Le nouvel article L. 3611-7 du code de la santé publique offre l'intérêt de rendre obligatoire l'affichage de messages de prévention sur les emballages. Il convient néanmoins de s'assurer de son effectivité, en prévoyant des sanctions, sur le modèle des dispositions en vigueur pour l'étiquetage alimentaire. Nous proposons que ces sanctions soient fixées par un décret en Conseil d'État.

L'amendement tend à dispenser les radios de l'obligation de diffuser des messages de prévention. D'une part, il ne s'agit pas forcément du meilleur vecteur pour transmettre ce type de message. D'autre part, les acteurs du monde audiovisuel et du secteur de la culture m'ont dit qu'une telle mesure les pénaliserait financièrement en réduisant leurs recettes publicitaires et qu'elle fragiliserait leur modèle économique.

Il convient d'interdire la mise en scène d'enfants utilisant un écran dans les messages publicitaires portant sur les téléphones portables, ordinateurs, tablettes et produits assimilés. L'exemple des influenceurs montre que la personnalité qui incarne le message peut avoir un effet direct sur le comportement du consommateur. Cette disposition s'inspire de l'esprit de la loi Évin.

Là encore, nous souhaitons rendre plus contraignant le nouvel article L. 3611-8 du code de la santé publique en sanctionnant le non-respect des obligations qu'il prévoit. Nous nous inspirons de l'article L. 2133-1 relatif aux messages sanitaires dans les publicités alimentaires, dont nous reprenons les formes des sanctions ainsi que leurs montants. L'objectif est de rendre effectives les dispositions de la future loi.

...ndémique du rapport des enfants – et des adultes aussi – aux écrans. Il faudrait pour cela prendre des mesures plus contraignantes, touchant à notre modèle de société. On a dit tout à l'heure qu'il fallait que tous les acteurs puissent exprimer leur voix – mais il est plus facile de se faire entendre quand on possède des dizaines de milliards d'euros que quand on est l'association du coin ! Or le message publicitaire est un outil réservé à ceux qui peuvent utiliser des milliards d'euros pour imposer leur modèle de société et en tirer profit.

L'interdiction des écrans avant l'âge de 6 ans constituerait un message fort à destination des structures scolaires et périscolaires.

L'amendement vise à réécrire l'article 2 pour renvoyer à un arrêté la détermination du contenu des messages de prévention qui devront figurer dans le carnet de grossesse. En effet, cela n'est pas du niveau législatif.

L'amendement vise à inscrire dans le carnet de santé de l'enfant les principaux risques liés à une surexposition aux écrans. Cela paraît aussi nécessaire que de faire figurer des messages de prévention dans le carnet de grossesse. Il s'agit d'indiquer les risques avérés sur lesquels les spécialistes s'accordent : troubles du sommeil, problèmes d'attention, fatigue oculaire, problèmes de surpoids et de communication, rupture de lien social... Cette mesure de bon sens ne coûterait rien et fait partie des pistes de réflexion évoquées dans l'exposé des motifs de la proposition de loi...

Avis défavorable. C'est une disposition de nature réglementaire, à l'instar de la définition des recommandations devant apparaître dans le carnet de grossesse. Un arrêté de 2018 détermine le contenu des messages figurant dans le carnet de santé, y compris concernant les risques liés à la surexposition aux écrans.

L'amendement s'inspire des campagnes d'incitation au dépistage réalisées par les CRCDC. Il vise à compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces messages de sensibilisation comportent une information à destination des personnes éligibles aux consultations prévues au 8° de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique. »

...qui doivent distinguer chacun d'entre nous et déterminer l'accession aux fonctions honorifiques. Mon parcours en est le reflet, moi qui suis le produit de l'école républicaine et de la France rurale, et dont les parents étaient modestes – et le sont restés. Voilà, d'une certaine façon, comment la République récompense ceux qui l'honorent et croient en elle. En votant pour moi, vous avez envoyé un message important pour tous les jeunes de notre pays, où qu'ils soient, quoi qu'ils fassent et quel que soit l'endroit où ils sont nés.