Interventions sur "mer"

... voulais dire tout à l'heure, c'est que le sujet est trop important pour être abordé par le petit bout de la lorgnette, c'est-à-dire par le seul prisme des énergies renouvelables. Un travail sérieux a été commencé, et j'espère que vous vous y impliquerez, car votre engagement est sincère. Adopter votre amendement aurait aujourd'hui pour seule conséquence de ralentir le déploiement de l'éolien en mer, ce que nous ne voulons pas, ni l'un, ni l'autre. Même si je comprends vos arguments, M. le rapporteur Bothorel a fait un plaidoyer fort sur les engagements de la majorité sur ce sujet, et je pense que le texte examiné n'offre pas le bon cadre pour en débattre. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

…et avec la force de la marine française – la société Bourbon, par exemple, en a fourni la preuve s'agissant d'installations pétrolières offshore –, nous avons vraiment tous les atouts pour être très efficaces sur le marché de l'éolien en mer.

En réalité, le problème soulevé à l'occasion du débat sur l'éolien en mer concerne, plus largement, l'ensemble du champ social relatif à l'accélération du déploiement des énergies renouvelables : il va donc falloir accélérer également en matière de droit social.

Je répète que le sujet est sérieux. Mme Guetté disait que nous étions là pour faire la loi : certes, mais on ne résoudra pas l'immense problème du dumping social, qui touche l'ensemble de la marine, avec un demi-amendement portant sur la planification de l'éolien en mer !

Ce n'est pas le bon véhicule. M. le ministre délégué a pris des engagements très clairs ; le secrétaire d'État chargé de la mer, Hervé Berville, travaille avec M. Jumel et je suis certain qu'il sera heureux de travailler également avec M. Tavel. Je vous le dis très sincèrement, cet amendement n'a pas sa place dans le texte. Avis défavorable.

Ce sujet est important et, comme vous l'avez souligné, il mérite d'être débattu. Néanmoins, je ne peux pas laisser penser que rien n'est prévu dans le texte. En effet, l'article 15 prévoit plusieurs dispositions que je voudrais rappeler, afin que chacun les ait bien en tête. Tout d'abord, il assouplit la répartition de la durée du travail des personnels non-gens de mer travaillant à l'installation des parcs éoliens en mer. Il permet également l'application d'un régime unique pour la durée du travail des personnels non-gens de mer travaillant alternativement en mer et à terre pour la construction et l'exploitation des champs d'éoliennes en mer. En outre, l'article vise à étendre les règles du cabotage entre ports français aux trajets effectués, en vue d'opérati...

Ni Sébastien Jumel, ni moi, ni personne au sein du groupe communiste ne prétend avoir qualité pour connaître et défendre les intérêts des salariés de la mer. Comme vous tous, nous imaginons simplement qu'ils peuvent être confrontés au pire en matière de conditions de travail et plus généralement de violations du droit social. Si nous vous demandons une ultime fois, par l'adoption de cet amendement visant à l'application du dispositif de l'État d'accueil, de verrouiller les règles sociales, c'est qu'il est indispensable – ainsi que le disait à l'insta...

...t, comme vient de le rappeler Mme Maillart-Méhaignerie. Ce serait extrêmement large et dépasserait le cadre des activités relatives aux énergies renouvelables. Je demande donc le retrait de cet amendement au profit du n° 2168, dû à Mme Pic, qui sera examiné dans quelques instants et qui vise à rendre le dispositif applicable au personnel de tous les sites de production d'énergies renouvelables en mer ; à défaut, l'avis de la commission sera défavorable.

Le présent amendement issu du groupe Socialistes et apparentés vise à remplacer, à la fin de l'alinéa 18 de l'article 15, les mots « de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent » par « relatives à la production d'énergie renouvelable en mer ». Il convient en effet que l'adaptation du régime juridique s'applique non seulement aux personnels non-gens de mer des parcs éoliens offshore, mais à ceux de tous les sites de production d'énergie renouvelable en mer, quelle que soit la technologie utilisée.

...ent élaboré de concert avec Skyborn Renewables vise à inscrire explicitement dans la future loi la possibilité dont dispose l'État, lorsqu'une procédure de mise en concurrence porte sur plusieurs lots, d'attribuer ceux-ci à des opérateurs différents, ce qui démultiplie à la fois les retombées industrielles et les chances que soient atteints nos objectifs concernant le développement de l'éolien en mer. Cette disposition sécuriserait également les futures mises en concurrence dans ce domaine, en particulier au regard de la décision n° 416862 du 24 juillet 2019, par laquelle le Conseil d'État a considéré que le ministre chargé de l'énergie pouvait plafonner le nombre de sites attribuables à un même candidat à condition de le préciser dans le cahier des charges de l'appel d'offres, et que faute d...

Cet amendement, à la défense duquel j'associe ma collègue Danielle Brulebois, vise à accélérer la procédure concernant les projets éoliens en mer, et pour cela à réduire à neuf mois le délai d'instruction et de délivrance des autorisations. Il s'agit là d'une recommandation extraite du rapport publié par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) à la fin de l'année 2021 et consacré à la simplification des procédures d'autorisation applicables aux éoliennes en mer.

Merci, madame la députée, de cet amendement : l'ambition dont il témoigne nous est commune, puisque ce projet de loi vise à l'accélération même à laquelle vous souhaitez contribuer. Malheureusement, les dispositions proposées produiraient l'effet contraire : en effet, au cas où pour une raison quelconque – trop grand nombre de dossiers, complication imprévue – l'instruction ne serait pas achevée dans...

…il consacre les effets sur la stratégie portuaire du recours croissant aux énergies renouvelables marines. Comme je le répétais hier, les éoliennes en mer constituent une manne industrielle. D'ores et déjà, elles représentent 6 600 emplois directs ; en 2035, ce sera 20 000. La France compte à elle seule le tiers des éoliennes offshore d'Europe ; plus de la moitié de la chaîne de valeur et de la chaîne de production est française. Il y a là, pour nos ports et nos villes portuaires, un formidable potentiel de développement, ainsi que M. Tavel l'a rap...

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer une volonté politique. En effet, plutôt que de laisser la possibilité au Gouvernement de favoriser les opérations d'aménagement des infrastructures portuaires nécessaires au développement des projets de production d'énergie renouvelable, nous voulons qu'il « détermine au sein de la stratégie nationale portuaire les modalités de sa participation ». Nous considérons que les ports constituent des l...

Monsieur Wulfranc, si vous vous souvenez de nos débats en commission, un amendement du Gouvernement avait été adopté afin de justement supprimer la référence à la stratégie nationale portuaire, pour la bonne raison qu'elle n'a pas de valeur législative – son objet n'est pas défini par la loi. Nous avons préféré renvoyer au code des transports et plus précisément aux alinéas 2 à 4 de l'article L. 5311-1, lesquels font référence aux « grands ports maritimes et fluvio-maritimes relevant de l'État », aux « ports maritimes autonomes, relevant...

Cher collègue Pahun, si j'avais explicité l'avis de la commission sur les trois amendements précédents, j'aurais rappelé combien l'article 16 encadre strictement les dérogations que nous entendons accorder à RTE pour l'installation de ses ouvrages de transport d'électricité. De fait, cet article tend à permettre l'acheminement jusqu'aux territoires de l'énergie produite par les éoliennes en mer, faute de quoi celles-ci ne serviront qu'à l'alimentation des phares et balises. Par cet amendement, vous cherchez à introduire une exception pour les sites relevant du Conservatoire du littoral. Je vous rappellerai que les dérogations prévues à l'article 16 seraient strictement soumises à l'avis de la CDPENAF – commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et foresti...

...s désagréments visuels et engendrer une incidence négative sur la biodiversité et l'activité des pêcheurs. Les câbles qui relient ces installations au réseau électrique ne doivent pas aggraver ces nuisances. Contraindre l'enfouissement des câbles, sauf en cas de dommage grave pour l'environnement, apparaît donc comme une nécessité absolue pour garantir une bonne implantation des parcs éoliens en mer. Le coût ou la difficulté de la tâche ne sont pas des raisons suffisantes pour remplacer des câbles enfouis par des câbles aériens. Ainsi cet amendement vise-t-il à protéger les paysages côtiers et maritimes en évitant de défigurer de vastes espaces avec des lignes à haute tension visibles.

...levant du Conservatoire du littoral. À cet égard, il conviendra d'étudier la cartographie de ces espaces afin d'évaluer les conséquences de l'adoption de ce dispositif. S'agissant de l'amendement n° 2766, l'installation de câbles de manière aérienne ne peut avoir lieu que si leur implantation souterraine s'avère plus dommageable pour l'environnement. Quant à l'amendement n° 2169, il vise à supprimer la possibilité de déroger à l'installation souterraine lorsque cela se révèle financièrement disproportionné. Dans les deux cas, cela ne me semble pas judicieux. Le coût d'un enfouissement souterrain peut être prohibitif et il me semble important de conserver ce critère, tout comme le critère technique. Si les contraintes sont trop fortes pour une installation souterraine, la notion de proportion...

Il a pour objectif d'augmenter la garantie financière pour le démantèlement des éoliennes en fin de vie, en la portant à 200 000 euros par mégawatt installé. L'accroissement de cette garantie financière est d'autant plus pertinent pour les éoliennes en mer dont les coûts de démantèlement sont accrus du fait des contraintes techniques qui leur sont attachées. Cette garantie doit se constituer dès le début de la production, dès les premiers exercices comptables, afin de se prémunir contre tout risque de faillite de l'exploitant. Il est indispensable d'anticiper cette situation et d'exiger une mise sous séquestre des fonds nécessaires pour préparer la...

... des riverains qui supportent depuis bien trop longtemps les éoliennes et leurs nuisances. L'expérimentation et la reconnaissance des effets néfastes des éoliennes sur la santé ouvriront la voie à de nouveaux recours ainsi qu'à une possible prise en charge des conséquences des nuisances. Ces expérimentations et ce rapport, nous l'espérons, permettront de démontrer que les éoliennes, en plus d'abîmer nos paysages ruraux, nuisent à notre santé.