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Je souhaite revenir sur l'exemple du parc de Saint-Brieuc. J'ai souvent des points de convergence avec Marc Le Fur mais sur ce point, il existe – je le regrette – une divergence profonde entre nous car je défends les énergies marines renouvelables et les parcs éoliens en mer. J'en viens à la question du bruit et de la turbidité. À Saint-Brieuc, la concertation avec les marins-pêcheurs a été exemplaire – quoi qu'on en dise, des dizaines de réunions se sont tenues. À la demande des pêcheurs, des mesures de contrôle de la turbidité et du bruit ont été mises en place avec des entreprises locales désignées par les pêcheurs. Il en résulte que la turbidité générée est faib...
Vous refusez systématiquement de répondre à cette question. C'est d'ailleurs pour cette raison que des collègues de la majorité ont cité aujourd'hui l'exemple du Danemark ou du Royaume-Uni et que vous avez donné vendredi celui de l'Allemagne. Vous êtes dans un déni coupable. Malgré tous vos projets – installer 4 000 éoliennes en mer, doubler le nombre d'éoliennes terrestres, décupler le niveau d'énergie solaire –, vous ne savez toujours pas nous dire comment vous ferez le jour où il n'y aura ni soleil ni vent.
Deuxièmement, monsieur Le Fur, nous pouvons parler de souveraineté à propos de l'énergie que nous allons produire en France et que nous n'allons pas importer. En outre, s'agissant de l'éolien en mer, nous n'avons absolument pas à rougir : plus de 50 % de la ligne de production de nos éoliennes est française. Un tiers des usines qui produisent des éoliennes en mer en Europe sont installées en France. Voilà la vérité. Cette formidable filière française a déjà créé 6 600 emplois directs et en créera 20 000 si nous menons ce projet à son terme en 2035. Il représente une chance magnifique pour no...
J'invoquerai les arguments avancés par Mme la ministre et par moi-même concernant les demandes d'avis conforme des CDPMEM et CRPMEM : l'existant n'était pas pleinement satisfaisant, c'est pourquoi on va faire de la planification en mettant très tôt tout le monde autour de la table pour procéder à une vraie concertation, et on fait confiance aux parties prenantes et aux usagers de la mer pour identifier les zones qui conviendront à l'ensemble.
Si nous voulons respecter l'objectif fixé dans le code de l'énergie prévoyant que l'éolien en mer produira au moins un gigawatt par an à partir de 2024, il est indispensable que la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation des énergies renouvelables soit réalisée au plus tard le 31 juillet 2024. L'amendement vise à préciser ce délai et à intégrer à cette cartographie une identification des zones, même relativement larges, qui seraient propices au bon développement de l'éolien ...
Ils ont été déposés à titre personnel. Le premier est identique à celui du Gouvernement et le second est rédactionnel. Le Gouvernement et moi partageons la volonté de M. Fournier de prévoir un horizon à 2050, comme d'ailleurs tous les auteurs de ces amendements en discussion commune, y compris Mme Brulebois dont l'amendement n'a pas encore été défendu. Néanmoins, nous proposons de supprimer le I de l'amendement car il vise à qualifier de « précises » les zones propices à l'implantation de projets éoliens en mer alors que le travail d'identification desdites zones suppose une certaine forme de souplesse, quitte à envisager dans un premier temps des zones un peu larges ; la délimitation plus précise, au kilomètre près, se fera en son temps, après les études techniques en matière de ra...
Cet amendement propose que la cartographie intègre également l'identification des zones, même relativement larges, qui seraient propices au développement de l'éolien en mer à l'horizon de 2050. Une vision à plus long terme est indispensable pour que soient anticipés et optimisés les investissements dans les infrastructures industrielles, portuaires ou encore du réseau électrique.
Ce serait presque drôle si ce n'était pas dramatique. Tout à l'heure, le rapporteur pour avis, pour essayer d'endormir notre collègue Pahun, lui dit de ne pas s'inquiéter, que les projets seront éloignés des terres, mais qu'il faut les faire tout près dans un premier temps parce que la filière est balbutiante. Et maintenant on vient de nous présenter des sous-amendements qui proposent de supprimer le mot « précises » de la cartographie pour être plus précis… jusqu'en 2050. C'est de la poudre de perlimpinpin : on va continuer à faire ce que l'on veut comme on veut au détriment de la pêche artisanale en nous endormant…
Telle qu'elle est actuellement formulée, la disposition sur les énergies marines renouvelables semble restreindre le champ des possibles en ne considérant que la production d'énergies renouvelables en mer à partir du vent. Or d'autres technologies déjà existantes ou en cours de développement utilisent des ressources naturelles différentes, comme l'énergie cinétique des courants marins. L'amendement dont Mme Anna Pic est la première signataire vise à couvrir un champ plus large.
Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai aussi par avance l'amendement n° 2497. Le premier vise à supprimer les mots « à partir du vent ». La planification prévue à l'article 12 pour le développement des énergies renouvelables en mer ne doit pas seulement s'appliquer à l'éolien offshore : nous espérons que d'autres énergies renouvelables pourront se développer dans un délai raisonnable et nous considérons en conséquence qu'il convient de toutes les étudier. Parce qu'il ne faut surtout pas réduire nos ...
Pour être transparent avec vous, je me suis beaucoup interrogé. Après avoir discuté avec les différents services, à l'issue des auditions que j'ai menées, je ne suis pas favorable à l'intégration des autres énergies dans la planification de l'article 12. Cela tient à la fois à la maturité des technologies et à la réalité du terrain. Aujourd'hui, l'éolien en mer commence à se structurer, un premier parc se trouve à Saint-Nazaire, de nombreux appels d'offres sont lancés sur l'ensemble des façades maritimes. Nous sommes à peu près au clair sur ce que nous pouvons faire et sur les endroits où nous devons le faire. Pour les autres technologies d'énergies renouvelables marines, on est encore à l'état de « prototype », on est encore au stade des essais. Même ...
Je vous invite plutôt à donner un avis de sagesse sur un tel sujet et à laisser l'Assemblée nationale décider. On peut en effet envisager des situations dans lesquelles ces énergies – par exemple l'énergie marémotrice – seraient complémentaires de l'éolien en mer. Je crois aussi que pour développer une filière industrielle – objectif qui est au cœur de la planification écologique –, il est utile d'annoncer ce que l'on va promouvoir demain, en l'espèce ce seront ces énergies alternatives.
...s de la faune sauvage avaient disparu depuis cinquante ans. Par cet amendement, nous souhaitons garantir que l'accélération et le déploiement des énergies renouvelables se feront dans les meilleures conditions possible, c'est-à-dire en participant le moins possible à l'effondrement en cours de la biodiversité. Notre pays a un rôle tout particulier s'agissant notamment d'installation d'éolien en mer, parce qu'au large de nos côtes, particulièrement sur la façade atlantique, se trouvent de très nombreux couloirs migratoires, des zones de nidification, des zones d'alimentation. On trouve aussi des populations sédentaires, notamment de grands dauphins. Bref, des installations mal placées pourraient causer des dégâts potentiellement irréversibles. Certaines espèces d'oiseaux marins ne pondent qu...
Nous partageons votre ambition pour la biodiversité, cependant, tel qu'il est rédigé, votre amendement reviendrait à établir une cartographie supplémentaire. Je pense que cela n'est pas nécessaire dans la mesure où celle sur laquelle se fondent les DSF sera extraordinairement riche de toutes les précisions en question puisqu'elle est notamment élaborée en lien avec l'Ifremer – Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer – ou l'OFB – Office français de la biodiversité. Elle prendra donc en considération la connaissance des diverses réserves de biodiversité. Je rappelle aussi que nous avons adopté, grâce à Jean-Marc Zulesi, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en lien avec l'ensemble des groupes, un am...
Emmanuel Maquet, qui est excusé aujourd'hui puisqu'il nous représente à la COP15 au Canada, est le premier signataire de l'amendement qui vise à ce que les zones maritimes prioritaires pour l'implantation d'éoliennes en mer soient soumises à l'avis conforme du CNML – Conseil national de la mer et des littoraux.
C'est un amendement de clarification. Il vise à permettre au ministre chargé de l'énergie de modifier la cartographie des zones propices à l'implantation d'éoliennes en mer au sein des DSF, en dehors de leurs périodes de révision, et de saisir la Commission nationale du débat public (CNDP) pour déterminer les modalités de participation du public à cette modification.
...sidération, tant par les études d'impact qu'au travers des différentes consultations. Elle sera d'ailleurs pleinement renforcée à travers cette planification, qui associe de manière plus large divers élus, notamment ceux du littoral. J'en veux pour preuve le parc éolien de Fécamp, auquel nous nous sommes rendus avec le président Zulesi : tout un débat s'est tenu sur l'alignement des éoliennes en mer et sur leur visibilité depuis les falaises d'Étretat ; un important travail a été mené pour minimiser cet impact. Bien que nous partagions l'ambition de préserver notre patrimoine, j'émets un avis défavorable.
...vous l'avons pourtant posée à de nombreuses reprises ! Je veux bien sûr parler des effets de l'exploitation du balsa, issu à 80 % de la forêt amazonienne. La multiplication des éoliennes induit une demande massive de balsa pour fabriquer les pales, celles-là mêmes que l'on recouvre ensuite de fibres de carbone qui, contrairement à ce que vous avez dit tout à l'heure, ne sont pas recyclables. J'aimerais que vous répondiez à cette simple question : quel est l'impact de l'exploitation massive de balsa pour la production d'éoliennes sur la biodiversité de la forêt amazonienne ? Nous déplorons cette exploitation d'autant qu'en France nous disposons de solutions alternatives. Pardon d'insister, madame la ministre, mais vous n'avez jamais répondu à cette question depuis le début de la discussion de...
...is, votre amendement pose deux problèmes. Premièrement, dans l'exposé sommaire, vous évoquez le fait que le parc d'Oléron aurait subi de nombreux dommages du fait de l'implantation d'éoliennes marines. Cela ne correspond pas à la réalité : la zone définitive retenue in fine n'est pas située dans ce parc. Vous prenez là un mauvais exemple, qui montre au contraire la capacité des élus de la mer à se mettre autour de la table pour décider, si c'est faisable sur le plan technique, qu'il n'y a pas lieu d'empiéter sur ces zones marines.