Interventions sur "mer"

Partons de ce constat : la mer, l'océan mondial est au bord de l'asphyxie à cause de la surpêche et des pollutions multiples – aux substances chimiques, aux pesticides, aux métaux lourds, au plastique –, certaines étant la conséquence d'accidents de transport maritime. Et les deux-tiers de nos concitoyens – la moitié de la population de la France métropolitaine, et davantage encore dans les outre-mer – vivent à moins de 100 ki...

Le sujet dont nous discutons ce matin paraît à première vue éloigné des réalités de ma circonscription, même si les inondations de ce week-end ont donné ces derniers jours à la Moselle un aspect maritime. La mise en œuvre de cet accord permettra notamment la protection d'espaces de haute mer par l'établissement d'aires marines protégées et la réalisation d'études d'impact environnemental pour les activités humaines susceptibles de produire des effets néfastes en haute mer. Il apparaît en effet nécessaire de protéger cette haute mer, que l'on peut qualifier aujourd'hui de « Far-West maritime » en l'absence de réglementation la concernant. J'ajoute que la France, grande nation maritime...

La pêche en haute mer ne représente que 4 % du volume total de la pêche, ce qui est très peu. Notre effort le plus important doit donc porter sur nos eaux territoriales et nos ZEE. Nous sommes en train d'y travailler, puisque nous voulons revoir les quotas de pêche et réexaminer certains outils et engins utilisés. S'agissant de l'exploitation des fonds marins, il me semble que la France a dit, l'année dernière, qu'il...

Je tiens tout d'abord à vous féliciter, monsieur le rapporteur, pour votre engagement, votre rigueur, votre expertise sur les questions maritimes, votre efficacité et votre vélocité – on a vu à quelle vitesse ce texte est arrivé devant nous. Aux yeux du Mouvement démocrate, cet accord est historique, tant par son contenu que par sa dimension contraignante. Rappelons que la haute mer représente près de la moitié de la surface du globe. Elle fait partie des eaux internationales qui, à ce jour, sont peu protégées et ne relèvent d'aucune juridiction nationale. Elle abrite des ressources génétiques maritimes ainsi qu'une biodiversité très riche et peu connue à ce jour par les scientifiques. Elle est, surtout, un vecteur majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique. Ces...

Les départements de la Moselle et du Haut-Rhin sont aussi affectés par le changement climatique et l'état des océans. Il importe que vous mobilisiez tous vos collègues afin que nous soyons nombreux, le mercredi 29 mai à 15 heures, pour voter en séance publique ce projet de loi de ratification. Nous montrerons ainsi que le Parlement a joué son rôle en relançant le processus au moment opportun, lorsque les diplomates sollicitaient un soutien politique – un soutien que M. le secrétaire d'État a apporté avec une rapidité incroyable. Le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du...

...d'ailleurs noter qu'il s'inscrit dans un contexte dynamique et positif, marqué notamment par l'accord trouvé fin décembre 2022 à la COP15 de Montréal, qui a fixé un objectif de 30 % d'écosystèmes terrestres et marins protégés d'ici à 2030. La France a joué un rôle moteur, avec la Commission européenne, dans le cadre de la coalition de la haute ambition pour le traité sur la biodiversité en haute mer. Cinquante-deux États ont rejoint cette initiative, qui constitue un vecteur d'influence privilégié et un catalyseur en vue d'accélérer les procédures de ratification de l'accord. Nous avons bien noté que la France souhaitait pouvoir annoncer, lors de la prochaine conférence des Nations Unies sur l'océan, à Nice, en juin 2025, le dépassement du seuil des soixante ratifications indispensables à l'...

Je remercie votre groupe pour son soutien. L'accord BBNJ permet de rassembler toutes les instances intervenant dans le domaine de la haute mer. Cependant, vous avez raison, la réunion de l'UNOC en juin 2025 sera importante car elle permettra de discuter de la notion d'aire marine protégée, des critères de création de ces zones, ainsi que des activités pouvant y être autorisées, notamment dans les domaine...

...et les États fédérés de Micronésie –, à une alliance contre l'exploitation minière en eaux profondes. Par une résolution adoptée le 17 janvier 2023, l'Assemblée nationale s'est aussi prononcée en faveur d'un moratoire sur l'exploitation des fonds miniers marins. Ce projet de loi tend à concrétiser cette ambition en ratifiant un texte majeur pour la préservation des ressources génétiques en haute mer. Cet accord BBNJ permet trois avancées dans le droit de la mer : la protection de l'environnement marin, en donnant aux États la possibilité de créer, en concertation avec l'ensemble des parties prenantes et un organe scientifique dédié, des outils de gestion par zone et des aires marines protégées ; une meilleure gestion des ressources génétiques marines, en prévoyant un partage juste et équitab...

La France pèse lourd dans l'environnement maritime. Elle le doit à ses territoires d'outre-mer, grâce auxquels le soleil ne se couche jamais sur notre territoire ; à sa marine, nationale et marchande – pensons au groupe CMA-CGM – ; à sa recherche, avec l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) ou encore l'Institut français polaire Paul-Émile-Victor. Nous sommes l'un des rares pays encore capables de conduire des missions de recherche océanique. Grâce au BBNJ,...

Grâce aux députés français, la France, deuxième puissance maritime mondiale, pourrait devenir le sixième pays au monde et le deuxième État européen, après Monaco, à ratifier le BBNJ. Ce traité, qui vise à combler les lacunes du droit international concernant la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer, est le fruit d'un compromis. S'il pose une base juridique solide pour créer des aires marines protégées, il comporte néanmoins certaines limites. Selon une étude récente, un tiers seulement des cent plus grandes AMP seraient vraiment efficaces, tandis qu'un tiers autoriseraient des activités hautement destructrices, comme la pêche à grande échelle. La France n'a placé que 1,6 % de ses eaux sous ...

L'accord désigne les peuples autochtones comme des parties prenantes devant être consultées en cas d'étude d'impact. Par ailleurs, tout pays qui souhaitera utiliser des ressources génétiques marines et les connaissances traditionnelles associées devra se conformer à la législation du pays fournisseur. Dans le texte qu'elle annexera au BBNJ, la France réaffirmera son attachement à la déclaration des Nations Unies de 2017 sur les droits des peuples autochtones, qui figure dans le préambule de l'accord, mais rappellera qu'en vertu des principes à valeur constitutionnelle d'indivisibilité de la République et d'unicité du peuple français, chaque citoyen frança...

...de garantir que les connaissances traditionnelles détenues par les peuples autochtones et les communautés locales et associées aux ressources génétiques marines dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale ne soient accessibles qu'avec le consentement préalable, […] desdits peuples autochtones et communautés, ou à leur approbation et à leur participation ». La France compte exprimer des réserves sur cette disposition, puisque la Constitution française n'accorde pas le statut de peuple aux habitants des outre-mer français. En écho à cette disposition du BBNJ, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) vient d'ouvrir la phase finale des négociations du traité sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels ass...

L'avenir des pêcheurs est entre leurs mains. C'est à eux qu'il revient de le tracer, avec les scientifiques et les experts du monde maritime, en assurant la pérennité de la ressource halieutique. Les bonnes pratiques ne manquent pas, telle la pêche à la légine. Il faudra peut-être aussi inventer de nouveaux outils de pêche pour faire face au prix élevé du gazole. Pour finir, je remercie tous les députés qui ont œuvré à ce projet de loi et qui s'apprêtent à le voter, ainsi que M. le secrétaire d'État pour son engagement sans faille.

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...étrique, qui ne peut exister sans suivi satellitaire. Nous nous préoccupons beaucoup de l'incidence de nos activités sur l'environnement et sur la planète, mais ce qui se passe dans l'espace, notamment la prolifération des débris, est le prolongement de notre activité sur Terre, où l'on a créé le besoin d'applications toujours plus nombreuses. Nous devons conduire une politique vertueuse. Nous aimerions la définir et l'évaluer, car nous considérons cette première note comme un point de départ et non comme un point d'arrivée pour l'Office. En plus de s'interroger sur le vol habité, la conception de lanceurs réutilisables ou les applications satellitaires, l'Office doit se saisir de la question de la dimension vertueuse de la gestion de l'espace, au même titre que l'évolution environnementale ...

...érents pays pour la réalisation de ces nettoyages sont-elles en cours ? S'agissant de biodégradabilité ou d'écodesign, ne pourrait-on étendre à la gestion des déchets spatiaux les expériences d'écoconception en cours dans d'autres domaines, afin de réduire leur flux ? Il faut vivre avec le stock, mais il convient d'éviter qu'un flux supplémentaire multiplie le volume du stock par deux ou trois. Merci pour la prise de conscience à laquelle vous contribuez. Il faut tenir compte de l'expérience acquise sur d'autres sujets comme le climat et la biodiversité. Depuis vingt ans, on crée des alertes et on incite à des prises de conscience, mais les politiques engagées sont insuffisantes pour résoudre définitivement ces crises. Il ne faudrait pas qu'en ce domaine aussi, il faille vingt ans ou plus p...

...rvées et étudiées. Les défis liés à la science, à l'environnement et à l'économie sont colossaux, comme l'ont révélé les puissants qui, de tout temps, ont cherché à s'approprier des espaces marins et des ressources naturelles. Dès le début des années 2000, les États se sont interrogés, dans le cadre de l'Assemblée générale des Nations Unies, sur la nécessité de protéger la biodiversité en haute mer. Le 19 juin 2023, en se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, un accord portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, connu sous le sigle anglais BBNJ (Biodiversity Beyond National Jurisdiction) a été adopté par consensus. Si la France souhaite qu'il entre en vigu...

. – Je voudrais souligner le lien qui existe avec le sujet précédent des débris spatiaux. Si ce qui se trouve dans le ciel finit sur la Terre, tout ce qui se trouve sur Terre finit à la mer. Je ne souhaite pas être pessimiste, mais on travaillait sur le BBNJ depuis les années 2000 et il n'a été adopté qu'en 2023. Souhaitons que pour l'espace, ce soit beaucoup moins long. Quant à l'action de chacun, en tant que parlementaire, elle s'exerce dans les groupes d'amitié, dans nos relations politiques et au sein de nos différents groupes. Je compte aussi sur l'OPECST, sur vous tous, pour ...

Si nous devions résumer en deux minutes l'incompétence, l'impuissance et l'incapacité du Gouvernement à réagir aux problèmes des Français, votre intervention suffirait amplement !

Pas moins de 10 000 professionnels de santé nous alertent : revenir sur l'AME serait catastrophique car cela engorgerait les urgences. Or nous connaissons déjà le triste état de nos services de santé. Supprimer l'AME, c'est donc prendre un grand risque pour la santé de tous nos compatriotes.