Interventions sur "mer"

... déchets plastiques, s'est créé dans le Pacifique Nord. L'ensemble de la chaîne alimentaire marine est contaminé, jusqu'à 10 km sous la surface et jusque dans les plus petits échantillons de krill. Or les deux tiers de la population vivent à moins de 100 km d'une côte. C'est le cas de la moitié de la population de France hexagonale ! Et ces proportions sont encore plus importantes dans les outre-mer ! Par ailleurs, l'océan joue le rôle d'un régulateur climatique et le vivant en dépend pour subsister. La haute mer abrite ainsi des ressources marines et une biodiversité représentant plus de 61 % de la surface de l'océan, et celles-ci sont en danger, du fait du dérèglement climatique. Il y a donc urgence, et l'ONU, ainsi que la diplomatie, pose des règles, des droits et des obligations que les...

À ce titre, il est nécessaire et salutaire que la France ratifie l'accord. Notre pays est la deuxième puissance maritime mondiale : nous avons donc une responsabilité immense dans la protection des mers et du vivant. Ce traité, qui s'inscrit dans le droit international de la mer, a trait en particulier à la protection du milieu marin au-delà des frontières, à la lutte contre la pollution chimique et les déchets plastiques en haute mer, à la gestion durable des stocks de poissons, et à la hausse des températures des océans et à l'acidification des eaux marines. Le but de ce traité est d'atteind...

Si vous êtes en quête de bonnes idées pour la planète, nous défendions aussi, dans notre livret programmatique dédié à la mer, la création d'une université francophone des métiers de la mer, le lancement d'un programme international méditerranéen de gestion partagée et de lutte contre la pollution maritime pour faire de la Méditerranée un modèle de gestion écologique des mers, ou encore le développement des coopérations maritimes des outre-mer français avec les États voisins.

En attendant, nous avons une autre bonne nouvelle : le Tribunal international du droit de la mer a acté que les gaz à effet de serre sont une source de pollution du milieu marin et que les États ont le devoir de protéger les océans des causes et des impacts du changement climatique. Alors assez de communication ! Après la ratification de cet accord, il faudra agir : le droit international de la mer nous oblige !

Nous sommes réunis aujourd'hui pour discuter du projet de loi visant à autoriser la ratification de l'accord des Nations unies sur la haute mer. Ce texte constitue une avancée importante dans la protection de nos océans et plus particulièrement de la haute mer, zone que l'on peut qualifier aujourd'hui de far west maritime. Aussi, pour éviter que la loi du plus fort règne sur la haute mer, celle-ci doit désormais être au cœur de nos politiques publiques, d'autant qu'elle représente plus de 65 % de la surface de l'océan et près de la moiti...

Les océans représentent 70 % de notre planète et constituent des puits de carbone puisqu'ils absorbent, à eux seuls, 30 % du CO2. Leur protection est donc un enjeu majeur dans la lutte contre le changement climatique. Mais les océans pâtissent aujourd'hui d'un cadre législatif incomplet du fait de l'absence de règles pour la haute mer. Faute de réglementation internationale, les océans sont en effet à la merci des pollutions de toutes sortes, qu'elles soient chimiques, plastiques ou industrielles ; bien commun de l'humanité, la biodiversité marine ne saurait être régie plus longtemps par la loi du plus fort. Il était donc vital que nos institutions internationales se saisissent de la question. Après presque vingt ans de négoc...

De même, rien n'aurait été possible, monsieur le secrétaire d'État, sans le volontarisme de la France, du Gouvernement et de son administration, et je tenais à vous en remercier ; l'impulsion donnée par la France a permis de créer des coalitions inédites et d'entraîner largement, y compris les États-Unis et la Chine. Rien enfin n'aurait été possible sans la détermination de notre assemblée après le vote de la proposition de résolution de Maina Sage et de Jimmy Pahun en 2021, puis celle de Nicolas Thierry et de Jimmy Pahun en 2023 : cher Jimmy, je tiens à rendre homma...

...té et pollution. Car les écosystèmes marins sont en grand danger, menacés par l'effet combiné des pollutions plastiques, de l'acidification, de la surpêche, des marées noires et de l'extraction minière. Des produits chimiques toxiques et des millions de tonnes de déchets plastiques les dégradent : selon les estimations des Nations unies, d'ici à 2050, il pourrait y avoir plus de plastique dans la mer que de poissons si aucune mesure n'est prise. Chacun sait que la haute mer représente 60 % de l'océan et qu'elle couvre près de la moitié de la planète. La protection de la haute mer est donc devenue l'une des principales préoccupations de la communauté internationale. C'est dans ce contexte que s'est imposée la nécessité d'adopter un instrument juridique contraignant qui permette de protéger eff...

Le traité sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, c'est-à-dire de haute mer, a été adopté à l'unanimité en juin 2023 et a été signé depuis par quatre-vingt-huit États. Depuis l'année dernière, ce dossier avance bien. Malgré des négociations qui, à certains moments, ont pu être très tendues, l'accord a été qualifié d'historique dans le contexte de remise en cause du multilatéralisme due à la guerre en Ukraine et à la rivalité sino-américaine. On peut d'ailleurs noter qu'...

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Ce traité BBNJ porte sur la protection de l'océan situé en dehors des zones économiques exclusives et du plateau continental des États côtiers. Signé par la France à l'ONU le 20 septembre 2023, il permet de compléter le cadre juridique de la gouvernance...

L'accord sur la protection de la biodiversité en haute mer est un texte majeur, historique, et la France peut se féliciter d'avoir été l'un des moteurs de sa négociation. Il s'intègre dans la difficile mais indispensable préoccupation pour la durabilité dans un monde clos, de plus en plus usé, et devant répondre aux besoins d'une population mondiale toujours croissante. Dans ces conditions, il est indispensable de protéger sans réserve la vie animale sou...

...forme, prédatrice, sans empathie aucune pour les animaux qui y vivent, sans pitié pour le présent ni perspectives durables pour l'avenir. L'appauvrissement rapide dont il est victime devrait être pour nous tous un signal majeur d'alarme. C'est pourquoi nous approuvons la généralisation des évaluations d'impact sur l'environnement et le contrôle a posteriori des activités humaines en haute mer. Compte tenu de l'évolution démographique mondiale et du développement des activités qui affectent directement les milieux marins, l'intérêt d'une telle approche est manifeste. Le calendrier de ratification de cet accord est de la plus haute importance. D'abord, parce que soixante États doivent le ratifier pour qu'il entre en vigueur. Or la création des aires marines protégées prendra du temps ...

Vous êtes en train de ramer !

L'examen et le vote de ce texte nous permettent de montrer notre attachement unanime à la conservation et à la protection de la biodiversité de l'océan dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Cet espace, au-delà des eaux territoriales, est appelé « haute mer ». En haute mer, l'absence de contraintes est la règle et la coopération, l'exception. Elle suscite toutes les convoitises, en raison des bénéfices espérés de l'exploitation immodérée de ses ressources. C'est pourquoi nous devons prendre en faveur de l'océan un engagement opérationnel, collectif et immédiat. Notre attachement à la défense de ce bien commun n'est pas nouveau. Nous nous sommes à p...

...a de la protection de notre pays, de notre patrimoine, de notre peuple et de l'avenir de nos enfants, nous sommes pleinement conscients de ce qu'il faut faire et voter. Je vous rassure, nous voterons ce texte ! Vous savez pourquoi je n'ai pas pu terminer ma précédente intervention : il me manquait quelques secondes. Nous savons très bien que l'avenir de la planète passera par la protection de la mer. Peut-être que si les générations précédentes, notamment celles qui ont eu le pouvoir…

…ou ont le pouvoir comme vous aujourd'hui, monsieur le ministre, s'étaient inquiétées un peu plus tôt de l'avenir de la mer ou des ressources qu'elle peut procurer à l'humanité, nous n'aurions pas à légiférer sur quelque chose qui aurait dû être fait il y a cinquante ou soixante ans. Mais nous voterons ce texte : vous voilà rassurés !

...s canicules marines sont moins visibles que les mégafeux du Canada, mais elles n'en sont pas moins dangereuses et leurs conséquences sont très graves : hécatombe pour la biodiversité, réduction drastique de la capacité d'absorption du carbone par l'océan et accélération du changement climatique. Protéger nos océans, c'est protéger l'avenir de tous. L'adoption de ce traité historique sur la haute mer ouvrirait la porte à une politique écologique au-delà des frontières des États. Il s'agirait d'une avancée majeure et nous saluons cette initiative cruciale. Notre groupe votera donc ce projet de loi. Mais – parce qu'il y a bien un « mais » –…

Il faut dire que l'enjeu était de taille : les lobbys vous avaient demandé de défendre l'atroce pratique de la senne démersale, qui met les pêcheurs côtiers à genoux – 98 % d'entre eux demandent d'ailleurs son interdiction. « Les larmes de nos souverains ont souvent le goût salé de la mer qu'ils ont ignorée », disait Richelieu. Il est temps d'agir avec cohérence et détermination : nous vous demandons de cesser l'hypocrisie et de prendre immédiatement les mesures qui permettront de protéger réellement nos aires marin...

...ns et les êtres vivants qui les peuplent méritent mieux que des promesses non tenues : ils méritent notre engagement total et sincère. La France doit être à la pointe du combat de l'humanité universelle ; elle doit plaider pour la création d'un tribunal international de justice climatique, l'adoption d'un traité mondial contre la pollution plastique, le lancement d'une campagne de dépollution des mers et de récupération des déchets flottants.

 « La mer a le goût du futur pour les Français » – et cette fois, ce n'est pas Richelieu qui l'a dit, mais Jean-Luc Mélenchon, il y a dix ans !