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Le groupe Horizons et apparentés tient à saluer les élargissements proposés par le rapporteur et adoptés en commission des lois. Outre la structuration, le financement, les moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de rassemblements ou de manifestations, la commission d'enquête pourra enquêter sur le déroulement des faits. En outre, elle examinera désormais ceux qui se sont produits entre le 16 mars et le 3 mai 2023, incluant ainsi le 1er mai. Ces modifications sont bienvenues et nous espérons que la nouvelle rédaction du texte emportera l'adhésion du plus grand nombre possible de groupes parlementaires. Vous l'aurez compris, le groupe Horizon...
Le vrai débat, celui que vous refusez depuis des mois, c'est celui du maintien de l'ordre dans ce pays. C'est un débat d'intérêt général, tant il est intolérable qu'un manifestant, qu'un policier, qu'un journaliste sorte d'une manifestation blessé, mutilé ou effrayé.
C'est la réalité aujourd'hui ! Vous avez laissé se dérouler en plein cœur de Paris une manifestation de néonazis.
...ant atteinte aux libertés fondamentales. Votre proposition de résolution s'inscrit précisément dans cette stratégie de répression du mouvement social et répond à votre volonté de tourner la page. Cette proposition de commission d'enquête vise surtout à stigmatiser, à diaboliser et à disqualifier les forces politiques et militantes de gauche tout en affichant une complaisance coupable à l'égard de manifestations de néonazis et de fascistes.
Je souhaiterais à cet égard vous faire part de ma plus vive inquiétude s'agissant de la manifestation du 6 mai dernier à Paris, autorisée et protégée par la police, qui a permis à des centaines de militants d'extrême droite, membres d'organisations ultraviolentes, de défiler habillés de noir, visages masqués, arborant des drapeaux ornés de croix celtiques – celles-ci étant le symbole de la suprématie de la race blanche, selon la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme. Comment u...
Je souhaiterais en effet rappeler solennellement que le fait d'évaluer le risque d'un trouble futur en se référant à des circonstances factuelles antérieures, pour considérer que « le préfet de police n'était pas fondé à prendre un arrêté d'interdiction », constitue une erreur en droit. Je vous renvoie à l'ordonnance du 5 janvier 2007 du juge des référés du Conseil d'État, rappelant qu'une manifestation peut être interdite du fait de sa nature même, face au risque ou à l'existence d'une atteinte à la dignité de la personne humaine. Nous pensons donc que l'autorisation de cette manifestation était un choix politique – celui de la légitimation, de la banalisation de l'extrême droite – et que votre proposition de résolution, suivant la même stratégie politique, vise à délégitimer et criminaliser l...
...mnons, je l'ai dit – mais je tiens à rappeler que ces faits sont l'œuvre d'une minorité. Reconnaissons au moins que, depuis janvier, l'organisation des grèves par les organisations syndicales s'est faite dans les meilleures conditions. Je constate que le texte de la résolution insiste particulièrement sur les violences d'une grande intensité qui ont eu lieu à Sainte-Soline. Je rappelle que cette manifestation s'inscrivait dans un long combat écologique mené par des associations contre l'installation de mégabassines. Là encore, je regrette de voir cette résolution passer sous silence le véritable enjeu de fond : l'engagement citoyen pour préserver notre environnement.
J'ai une pensée en particulier pour le jeune homme corse, accompagnateur de montagne, qui s'est retrouvé dans le coma et dont le pronostic vital a été engagé à la suite de cette manifestation. Notre groupe a donc plusieurs réserves, vous l'avez compris. Tout d'abord, l'objet de la commission d'enquête que vous proposez ne paraît pas suffisamment précis et ciblé. Vous avez fait le choix de viser l'ensemble des manifestations et rassemblements intervenus entre mars et mai 2023 dans tous les territoires. Je crois que vous n'avez pas pris la mesure de l'ampleur de ces événements et de ce...
…c'est l'attirail du parfait manifestant d'extrême gauche – ou du parfait voyou d'extrême gauche, aurais-je presque envie de dire. C'est cette même extrême gauche qui n'a qu'une seule obsession – en découdre avec les forces de l'ordre – et qui, pour y arriver, empoisonne les manifestations, insuffle un vent de tension, pousse à l'affrontement. Et ça marche ! La méthode n'est pas nouvelle. Ils s'infiltrent dans les cortèges et réapparaissent sans prévenir au cœur des manifestations. Ils s'éparpillent par la suite pour atteindre leurs cibles – armés, évidemment. Déjà en 2019, les manifestations des gilets jaunes avaient été confisquées par des black blocs, des marginaux et des cas...
Vous avez choisi de commencer votre enquête le 16 mars, ce qui prouve que vous avez compris. Vous avez compris que dans une société qui doit purger pacifiquement les conflits politiques, il faut être démocrate ! Il faut écouter les syndicats ! Il faut écouter la majorité des citoyens lorsqu'elle s'exprime par la manifestation ! Il faut laisser voter les députés, même lorsqu'ils s'opposent au président Macron !
Il y a eu des mouvements sociaux et des manifestations qui se sont très bien passés et qui, organisés par les syndicats, n'ont donné lieu à aucune violence.
Si vous ne voyez pas que, week-end après week-end, ce sont des groupuscules, peut-être proches de vos idées politiques, madame, qui instrumentalisent ces manifestations …
Le 13 avril dernier, nous avons été quatre membres de la commission des lois appartenant au groupe LFI – NUPES à nous insérer dans une manifestation contre la réforme des retraites pour observer comment s'appliquait la doctrine du maintien de l'ordre dans notre pays, de part et d'autre du cortège, entre brigades de répression de l'action violente motorisées (Brav-M) et CRS.
Nulle volonté de provocation dans notre démarche. Vous auriez pu vous joindre à nous, collègues du groupe RE, vous auriez été les bienvenus. Où étiez-vous donc ? Il faut venir dans les manifestations pour voir comment les choses se passent !
C'est un peu daté, périmé même, d'en faire ainsi des tonnes dans notre hémicycle. J'aimerais revenir sur les propos de Jean-François Coulomme, dans un silence qui, je l'espère, peu à peu va se faire, et souligner son sens inné de la litote. Vous avez dit précisément qu'à l'occasion de ces manifestations, des objets avaient été échangés.