Interventions sur "manifestation"

...tyle McKinsey. Mais nous sommes ici à l'Assemblée nationale, pour avoir un débat sérieux et démocratique sur le maintien de l'ordre. Vous avez raison : toutes les violences ne se valent pas. Vous n'êtes pas personnellement responsable de celles commises par les black blocs, et nous condamnons évidemment toutes les violences qui consistent à s'en prendre aux biens et aux personnes dans les manifestations. En revanche, vous êtes responsable de la police républicaine qui, parce qu'elle a le monopole de la violence et de la force légitimes, a plus de devoirs à l'égard de la société. C'est à propos de cette responsabilité-là que nous aurions aimé que vous vous expliquiez. Vous avez évoqué des mots et des images, mais vous avez oublié bien des faits, comme les centaines de personnes qui sortent de g...

Par-delà les événements, je m'interroge sur le manque d'anticipation du caractère violent des manifestations. Le renseignement est essentiel pour anticiper. Pourquoi n'y en a-t-il pas eu sur l'état d'esprit des manifestants, ou alors pourquoi n'en a-t-il pas été tenu compte ? Au cours de ma carrière dans la police nationale, en tant que responsable du renseignement dans plusieurs départements, j'ai maintes fois pu mesurer combien ce travail était essentiel pour les forces de police et de gendarmerie s...

En mai 1968, le préfet de police de Paris Maurice Grimaud a écrit aux policiers : « Frapper un manifestant tombé à terre, c'est se frapper soi-même ». Autres temps, autres mœurs… Par rapport aux dernières semaines, Mai 68 laisse le souvenir de manifestations massives, dont les dégâts humains resteront bien moindres que ceux de ces dernières semaines, alors que les dégâts matériels furent bien plus importants. Votre doctrine de maintien de l'ordre a changé. Lors des premières manifestations contre la loi sur les retraites, les gardiens de la paix ont assuré leur service avec discernement et modération. Leur présence en marge des cortèges en assurait...

...ses enjeux et ses difficultés. La société civile a beaucoup à apprendre des forces de l'ordre, et réciproquement. Protéger, c'est aussi comprendre les besoins et y répondre. Nous ne pourrons guérir les maux de notre société sans le dialogue et la compréhension. Que prévoit le Gouvernement pour réconcilier la société civile avec les forces de l'ordre ? Ce sujet est d'autant plus important que les manifestations sont de plus en plus gangrenées par des groupuscules violents. S'y ajoutent l'usage des nouvelles technologies et la montée de la défiance de la société civile. Tout cela contribue à la pérennisation d'un climat violent qu'il convient de désamorcer, ce qui passe en premier lieu par une meilleure formation des forces de l'ordre. Qu'envisage le Gouvernement en la matière ?

Il a indiqué que contrairement à moi, il ne participerait pas aux manifestations. Il se trouve que cet après-midi, je suis présent dans l'hémicycle et que lui est absent. Or nous avons besoin que le ministre de l'intérieur soit au banc du Gouvernement avec la ministre des sports afin d'examiner l'organisation des JO sous l'angle aussi bien du sport que de l'ordre public.

Nous savons bien que cette pratique comporte des risques de biais : pourquoi ne décideriez-vous pas, par exemple, que certaines personnes, parce qu'elles ont participé à des manifestations contre la réforme des retraites, ne pourraient pas faire partie des bénévoles participant à l'organisation des JO ? Et je suis certain que vous êtes capables de les exclure de peur qu'elles ne déploient une banderole en plein milieu d'un stade.

C'est normal si ce sont des manifestations illégales, car non déclarées !

J'y viens, justement. J'entends certains souligner qu'il s'agit de manifestations illégales,…

Très bien. Je cite l'arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, du 14 juin 2022 : « ni l'article R. 644-1 du code pénal ni aucune autre disposition légale ou réglementaire n'incrimine le seul fait de participer à une manifestation non déclarée ». Il n'est donc pas illégal de participer à une manifestation non déclarée.

... avez affirmé, monsieur Houlié, que les AFD n'étaient pas utilisées dans le cadre de la répression : il est vrai que nous ne l'avons pas constaté pour l'instant. Néanmoins, alors que je me suis rendu avant-hier auprès de manifestants pris dans une nasse de la police, j'ai rencontré une dizaine de jeunes à qui l'on a dit qu'ils se verraient infliger une amende de 135 euros pour participation à une manifestation non déclarée.

S'il vous plaît, ne tombons pas dans ce jeu-là : c'est à croire que la seule compétence, sur vos bancs, a trait à la provocation ! Plus de huit manifestations, il me semble, ont été organisées par les intersyndicales ces dernières semaines, dans un cadre légal, celui de l'État de droit – et de devoir. Elles se sont très bien déroulées.

Les violences commises l'ont été en marge des manifestations, hors du cadre de la loi. Je suis donc étonnée de constater que, dans cet hémicycle où nous sommes censés faire la loi et la faire respecter, …

Il est proposé par mon excellent collègue Benjamin Lucas, qui est resté un peu plus longtemps que moi à la manifestation.

En quoi serait-il problématique de protéger les journalistes contre le criblage ? Comme M. Bernalicis l'a expliqué, nous craignons que certaines personnes soient ciblées pour leurs opinions politiques, parce qu'elles auraient participé à des manifestations – sachant que s'exerce actuellement une répression visant à inscrire au casier judiciaire de certains individus leur seule participation aux manifestations. Vous n'avez d'ailleurs toujours pas répondu à ma question concernant les amendes de 135 euros infligées à des jeunes manifestants, monsieur le président. Ce ne sont pas là des on-dit : des jeunes m'ont dit, dans une nasse, que la police com...

...a m'a été rapporté par les intéressés : je peux vous donner leur nom et leur numéro de téléphone, si vous voulez vérifier. Par ailleurs, je crains que cette disposition ne soit contraire à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Puisque vous aimez m'entendre la citer, je n'y résiste pas : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. »

 « Pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi » : c'est bien écrit !

Cela a été dit : l'article 11 permettra d'utiliser des scanners corporels, aussi appelés dispositifs d'imagerie à ondes millimétriques, qui serviront à l'inscription et au filtrage à l'entrée des enceintes de manifestations sportives, récréatives ou culturelles rassemblant plus de 300 spectateurs – je tiens à insister sur la jauge retenue et sur le champ d'application de l'article. Quelques garde-fous sont certes prévus, mais ils sont bien maigres : les personnes devront être informées de la présence du dispositif par un moyen de publicité à l'entrée de la manifestation ; en cas de refus, elles pourront être soumi...

Cela participera à la normalisation de la surveillance de masse. De plus, l'article 11 ouvrira un véritable marché de la commande de scanners, achats qui nous semblent inutiles ou surdimensionnés par rapport aux manifestations qu'ils concernent. Vous voudriez installer dans les esprits l'idée qu'il est normal d'être contrôlé à tout moment, dans toute manifestation et tout lieu public. Songez qu'à Marseille, il y a une quinzaine d'années, des tourniquets d'accès avec badges ont été installés dans les collèges pour des raisons de sécurité, au motif que cela existait dans les aéroports – vous reprenez d'ailleurs cet argu...

L'amendement n° 163 vise à limiter ce dispositif à la durée des Jeux olympiques, c'est-à-dire du 26 juillet au 8 septembre 2024. L'amendement n° 162 tend à limiter l'usage des scanners corporels à ondes millimétriques aux manifestations sportives, récréatives ou culturelles rassemblant plus de 30 000 personnes. En effet, le texte du Sénat aurait pour effet de généraliser ce dispositif à toute manifestation de plus de 300 personnes, c'est-à-dire à quasiment toutes les manifestations à venir. On veut nous rassurer en insistant sur le fait que ces outils coûtent 100 000 euros ; mais ce coût ne s'élèvera plus qu'à 30 000 euros dans...

... du 31 décembre 2024, qui lui permet de continuer à fonctionner même après la fin des Jeux olympiques, afin d'obtenir davantage de recul sur son utilisation. Cela semble d'autant plus pertinent que, dans son rapport, le Sénat considère que « la durée de création de l'image peut occasionner un ralentissement de l'intégration des spectateurs dans les enceintes pouvant lui-même générer un risque de manifestations d'impatience des spectateurs et de poussées au sein des flux [jusqu'à des mouvements de foule] ». Il ajoute : « Les différentes auditions menées par le rapporteur n'ont pas permis de déterminer si les scanners corporels seraient réellement mis en œuvre pendant la période des Jeux olympiques et paralympiques. Selon les déclarations des représentants du Comité d'organisation des Jeux olympiques et...