Interventions sur "mandat"

À l'inverse, en refusant le cumul des mandats, nous laissons la place à un autre élu qui sera plus disponible pour exercer ses responsabilités. Cumuler, c'est faire tout très moyennement : participer très moyennement au processus législatif, gérer très moyennement les affaires locales. Un député qui cumule les mandats n'est pleinement investi ni dans son mandat parlementaire, ni dans son mandat exécutif local. Pour autant, le groupe Écolog...

Nous souhaitons aller plus loin sur le non-cumul des mandats dans le temps. Pour toutes ces raisons, et sans surprise, notre groupe s'opposera à la proposition de loi organique. Nous proposerons, par amendement, la suppression de son article unique. Encore une fois, évitons de faire croire que le seul moyen de rester connecté consisterait, en plus de siéger dans l'hémicycle, à être vice-président d'un conseil régional, d'un conseil départemental, d'une co...

Au-delà de la question du cumul des mandats, une chose est certaine : il n'y a qu'un seul contribuable. Comment le servir au mieux ? Pour vous, ce texte n'apporte pas la bonne réponse au problème. Si on regarde les taux de participation aux élections, quelles qu'elles soient, on s'aperçoit que les Français s'intéressent à celles qui véhiculent de réels enjeux de pouvoir : ils votent aux élections présidentielles et aux élections municipa...

Derrière ce que je dis, il y a une certaine conception du pouvoir. Le groupe Horizons et une large part de ceux qui souhaitent le retour du cumul des mandats considèrent que ceux qui sont chargés d'administrer doivent pouvoir de le faire. Le pouvoir n'est pas suspect de tous les crimes : c'est l'exercice du bon gouvernement et la garantie de notre République. Lors des visites de l'Assemblée nationale, il est étonnant que personne n'explique la signification de la tapisserie accrochée dans l'hémicycle au-dessus du perchoir.

Je m'inclus dans cette remarque. Vous ne pouvez pas évacuer un débat au motif que, selon vous, l'élu local ne doit pas exercer des compétences exécutives. Vous êtes nombreux à souligner votre frustration face à l'exécutif, mais un mandat parlementaire n'est pas un mandat exécutif. Vous avez tous l'onction du suffrage universel, vous êtes tous légitimes à exercer votre fonction de parlementaire, vous êtes tous présents sur le terrain, dans vos permanences, et vous allez tous à la rencontre des citoyens. En tant qu'ancien maire, je peux vous dire que ce que j'entends dans ma permanence parlementaire est bien différent de ce que j'...

Ce n'est pas un hasard si le groupe Horizons propose de débattre d'un rééquilibrage entre l'exercice d'une fonction exécutive locale et celui d'un mandat national. Le malaise démocratique en cours, que plus personne ne nie aujourd'hui, est en grande partie lié à la question de la représentativité du peuple et des territoires. C'est un sujet particulièrement cher à mon groupe, et nous partageons cette préoccupation avec de nombreux autres parlementaires, comme mon ami Karl Olive et nos partenaires du Sénat. Évidemment, aborder la question du cumul...

... de ceux qui refusent tout cumul, nous les connaissons. Ce sont des arguments anciens. Nous disons qu'ils ne sont pas fondés. Le cumul d'indemnités ? Le plafonnement existe déjà et nous ne proposons pas de revenir en arrière. La question est donc réglée. L'argument du manque de temps ? On ne pourrait pas être parlementaire et adjoint au maire, alors qu'il y a des interactions évidentes entre le mandat national et le mandat local, puisque l'un nourrit l'autre,…

…alors même que l'on peut être parlementaire et médecin, parlementaire et avocat, parlementaire et agriculteur ou chef d'entreprise, qui ne sont pas parmi les métiers qui occupent le moins ? Cet argument du temps est un prétexte. À ceux qui le défendent ici, je dis : allez au bout, proposez le mandat unique ! Dites aux maires : « Vous ne pourrez pas être vice-président de département ou de région, ni président d'une intercommunalité » ! Évidemment, personne ne le propose. Nous savons tous que cette complémentarité donne de la cohérence à l'action publique. C'est pareil pour un parlementaire.

...est peut-être parce que notre pays est particulièrement centralisé et que, par comparaison avec d'autres démocraties, nous accordons moins de pouvoirs à des territoires circonscrits. Je questionne donc les députés qui ne sont pas favorables à ce que nous proposons. Des débats en commission des lois a émergé, notamment à gauche, soit une forme d'incompréhension, voire d'ignorance, de ce qu'est le mandat local, soit une forme de crainte, d'inquiétude, de ceux qui ne voudraient peut-être pas voir se présenter face à eux, aux prochaines élections, des élus locaux.

..., chers collègues ! Ne redoutez pas le suffrage universel. Personne n'en parle, mais c'est à l'électeur de choisir : il a la liberté de choix, et cette liberté doit être la plus large possible. Pourquoi restreindre le suffrage universel, quand nous disons à longueur de temps que nous sommes attachés à la démocratie ? À chacun d'aller convaincre et de se montrer digne de la confiance des Français, mandat local ou pas. Notre responsabilité est de nous interroger sur tout ce qui peut améliorer la représentation nationale et son poids dans le débat public, sur tout ce qui peut rendre la loi meilleure. Ce que nous proposons n'est pas toute la solution, comme l'a dit M. le rapporteur, mais c'est, au moins, une solution. La loi de 2014 n'est pas gravée dans le marbre. Soyons capables de revoir notre c...

...embre 2020, à l'occasion d'une élection législative partielle, organisée à la suite de l'élection de mon prédécesseur comme maire et du renoncement de son suppléant, lui aussi élu maire. Mon prédécesseur et son suppléant de l'époque, qui a été député trois jours seulement, sont deux élus locaux connus et reconnus pour la qualité de leur travail et pour leur disponibilité. Ils ont fait le choix du mandat local, le choix du mandat municipal, départemental, et de l'action concrète. Nous sommes nombreux à être filles et fils de la loi sur le non-cumul des mandats. Pour ma part, j'en suis fier. Élu pour la première fois après une carrière professionnelle et associative diversifiée et riche, j'ai fait le choix d'un engagement total en faveur de ma circonscription et du travail parlementaire. Je ne me...

La mesure principale réintroduisant le cumul du mandat parlementaire avec une fonction locale exécutive, telle qu'adjoint au maire ou vice-président d'un conseil départemental ou régional, est pour nous un renoncement et une régression. La loi sur le non-cumul des mandats de 2014 permet de conserver le mandat de conseiller municipal, de conseiller communautaire, de conseiller régional et/ou de conseiller départemental. C'est le cumul avec un mandat e...

En revanche, je vous rejoins pour dire que nous nous sommes arrêtés au milieu du chemin. Après le non-cumul des mandats, il aurait fallu poursuivre la réflexion, en investissant davantage le rôle local du député, qui reste un impensé juridique dans notre Constitution. Si les sénateurs ont, constitutionnellement, le rôle de représentants des collectivités locales, les députés n'ont pas de rôle constitutionnel dans leur circonscription. Dans la pratique et par notre élection dans une circonscription, nous avons pou...

…et qui les écoute, les accompagne et évalue à leur contact l'effectivité et l'opportunité des dispositions législatives et réglementaires discutées et votées dans cette enceinte. Par cette action permanente, le parlementaire n'est pas déconnecté des réalités de la vie de ses concitoyens. L'exercice d'un mandat exécutif local dans une seule commune de sa circonscription n'apporterait pas une meilleure connaissance des réalités du terrain. Au contraire, cet exercice pourrait être de nature à nourrir une interrogation sur un éventuel conflit d'intérêts local. Le travail pendulaire entre Paris et la circonscription me paraît tellement précieux qu'il me semble impossible d'amarrer le député à la seule dime...

Le contenu de cette proposition de loi ne correspond pas à son titre, du moins ne parvient-il pas à atteindre l'objectif affiché. Ce texte vise à restreindre le champ des fonctions exécutives locales incompatibles avec le mandat de député ou de sénateur. Ce faisant, il revient sur la loi du 14 février 2014, qui a limité drastiquement les possibilités de cumul de mandats pour les parlementaires. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine avait voté en sa faveur, estimant que ce changement permettrait aux parlementaires d'exercer pleinement leurs prérogatives. Je ne pense pas, d'ailleurs, qu'il y ait beaucoup de dépu...

Le vote de la loi, le contrôle de l'action du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques sont des missions qui remplissent suffisamment leurs agendas pour qu'ils s'y vouent entièrement. Ajoutons que cette réglementation plus stricte du cumul des mandats a favorisé le renouvellement des élus. La proposition de loi portée par le groupe Horizons veut rendre compatibles les mandats de parlementaires avec une fonction exécutive locale, à l'exception de celle de maire ou de président de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale. Pourquoi défend-il un tel texte ? Reprenons les mots de M. Alfandari, dans son rapport : « La loi de 2014 n'a pa...

...ément morcelé. Ce n'est pas une addition des pouvoirs qui permettra de restaurer la confiance perdue de nos compatriotes dans l'action parlementaire. Elle participerait de la dispersion voulue et souhaitée par la majorité. Pour renouer le lien de confiance entre les citoyens et les parlementaires, il faut redonner un véritable pouvoir au Parlement et, je dirai, surtout au peuple. La pratique du mandat parlementaire est tout aussi déterminante pour tisser des liens entre les députés et les citoyens. En tant qu'élus, hommes et femmes politiques, il nous revient de travailler à des propositions concrètes pour améliorer le quotidien de nos compatriotes. Après avoir dressé ces divers constats, je veux dire à quel point je suis convaincue de la nécessité impérieuse de passer à un nouvel âge démocra...

Le texte soumis à notre discussion propose un retour au cumul des mandats. Mon honnêteté intellectuelle m'oblige à vous dire qu'à titre personnel, j'y suis foncièrement opposé.

Il est difficile de comprendre pourquoi ce débat est remis sur la table, tant il apparaît comme une régression. Les objectifs qui ont conduit à l'instauration du non-cumul des mandats en 2014 restent les mêmes dix ans après : favoriser une moindre concentration du pouvoir, permettre aux femmes d'être plus présentes et surtout encourager une diversité et un renouvellement des représentants politiques. Je pense qu'aucun d'entre nous, quels que soient les bancs où il siège, ne remettrait en cause ces objectifs. Certes, notre système de représentation est malade, les citoyens ne...

...avel : « C'est ici l'occasion de remarquer qu'on peut inspirer la haine aussi bien par les bonnes œuvres que par les mauvaises. » Ce jugement purement démagogique, à l'emporte-pièce, exprimé dès que l'on est insatisfait d'un projet de loi, vient attaquer des parlementaires qui, au quotidien, se dévouent entièrement à leurs fonctions, bien souvent au détriment de leur vie personnelle. Cumuler un mandat de parlementaire avec d'autres fonctions exécutives nous conduirait à nous éparpiller, alors que l'on sait déjà à quel point nos agendas sont déjà contraints. De plus, un parlementaire qui sait écouter les forces vives de sa circonscription n'a pas besoin d'être un élu local pour être au fait des problématiques ou des innovations qui lui sont propres. Cela a été rappelé lors des débats en commiss...