Interventions sur "mandat"

La fin du cumul des mandats n'a pas renforcé le Parlement, au contraire. Nous avons besoin de moyens humains. Nos équipes sont généralement constituées de trois personnes. Nous faisons pâle figure en comparaison des parlementaires des autres pays, qui ne comprennent pas que nous puissions travailler ainsi. Il faut augmenter l'enveloppe consacrée à nos collaborateurs. Comment voulez-vous développer un ancrage territorial qu...

...sons […] que chacun a en tête – beaucoup de nos concitoyens versent dans […] la défiance quant à la capacité des responsables politiques […] à entendre leurs inquiétudes et à répondre à leurs attentes. » Dès les premiers mots de son intervention devant les députés, en juillet 2013, Manuel Valls exposait les raisons pour lesquelles il fallait, selon lui, interdire aux parlementaires tout cumul des mandats : préserver le lien avec les citoyens et redonner confiance dans la démocratie. Plus de dix ans après le vote de la loi interdisant le cumul, force est de constater que jamais le lien entre les citoyens et leurs représentants nationaux n'a été aussi ténu, distendu, fragilisé. Crise des 80 kilomètres à l'heure, crise des gilets jaunes, crise des banlieues, crise agricole, crise du logement : dep...

Mes chers collègues, ce qui alimente la défiance de nos concitoyens à l'encontre des politiques, ce n'est pas le cumul des mandats, c'est le spectacle navrant des bancs de cet hémicycle, où la recherche de l'intérêt général passe après celui du buzz pour agrandir sa communauté de followers sur TikTok. Ce qui alimente la défiance de nos concitoyens à l'encontre des politiques, c'est le remplacement sur nos bancs de capitaines d'industrie ou de Compagnons de la Libération par des dealers ou des amateurs.

...motions de censure, les remaniements interminables, le manque d'ordre du jour clair, l'absence de grandes réformes, de cap, d'horizon, la priorité donnée à l'accessoire du sociétal plutôt qu'au primordial : la vie quotidienne et la grandeur de notre pays. Pendant que la France brûle, le roi danse, les courtisans applaudissent, la galerie s'amuse. Depuis dix ans et l'instauration du non-cumul des mandats, la défiance envers la politique, ce poison de nos démocraties modernes, contre lequel nos prédécesseurs voulaient lutter, n'a fait que se répandre davantage : les partis populistes ont rassemblé plus de 50 % des voix lors de la dernière élection présidentielle alors que le taux de participation aux élections législatives est passé de 57 % en 2012 à 47 % en 2022. Quel succès éclatant ! L'interdi...

Les citoyens ressentent aussi cette désillusion, eux à qui on avait promis des députés débarrassés de leurs mandats locaux, présents toute la semaine à Paris, et qui constatent que notre hémicycle est vide dès la séance des questions au Gouvernement du mercredi.

La réalité, c'est que le non-cumul des mandats aurait dû être accompagné d'une forte augmentation des moyens humains à disposition des parlementaires pour être réellement efficace. Un Parlement sans contrepoids démocratique au Gouvernement et à l'administration, c'est une démocratie malade, et le non-cumul des mandats instauré depuis dix ans tend à rendre cette maladie incurable. Il est temps, mes chers collègues, de remettre notre parlemen...

La question du cumul des mandats et de l'ancrage territorial des parlementaires est un marronnier de l'Assemblée. Les pratiques de cumul de mandats ont d'abord été encadrées par deux lois qui en ont limité le champ : la loi du 30 décembre 1985 tendant à limiter le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et la loi organique du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux. Je n'y reviens pas...

La loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et la loi du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen ont tenté d'enrayer ce phénomène de déconnexion en s'attaquant au cumul des mandats. L'objectif était de diversifier les profils, de les féminiser, de rajeunir la classe politique, et ainsi, de limiter ces baronnies locales en permettant l...

Sans être des mandats exécutifs, nos mandats sont bien locaux – nombre d'entre vous sont conseillers municipaux. Or nous constatons souvent, à regret, que nous n'avons pas le temps de travailler correctement à l'Assemblée compte tenu de la densité des textes que nous devons examiner. Et nous déplorons tous de ne pas pouvoir passer assez de temps dans nos circonscriptions respectives. Nous ne cessons de le répéter !

À toute cette charge de travail, il faudrait ajouter un mandat exécutif local ? Un tel mandat, chronophage, réclame du temps et de l'implication. Le dévaloriser ainsi, c'est faire offense au mandat exécutif local.

Loin de se limiter au cumul des mandats électifs, le groupe Démocrate pense qu'il faut imaginer différentes façons de renforcer notre ancrage territorial. D'ailleurs, la question n'est pas tant l'ancrage territorial que l'ancrage citoyen, vis-à-vis de la population de nos territoires.

En quoi la décision serait-elle mieux préparée, plus éclairée et mieux ancrée dans la réalité locale ? On nous a expliqué tout à l'heure que cela permettrait de mobiliser les moyens locaux au service du mandat national. On en revient à la nationalisation du mandat local et à l'instrumentalisation des mandats les uns par les autres ! En réalité, votre ancrage local ressemble à une conception dépassée de la vie démocratique, voire à une sorte de nostalgie des baronnies locales. Allons-nous revenir au temps où l'enjeu était d'attribuer des postes politiques à un nombre restreint de personnes, le plus lon...

...rmettre à toutes les catégories sociales d'accéder à des responsabilités politiques, et de rajeunir et de féminiser nos institutions. Si vous considérez que des parlementaires ne sont pas suffisamment ancrés dans leur territoire, c'est d'abord à ces parlementaires de se poser les bonnes questions. La déconnexion, que l'on met à toutes les sauces, n'est pas une fatalité. Nul besoin de cumuler les mandats pour rester en prise avec la vraie vie et le quotidien : à nous d'arpenter le terrain, de participer à la vie locale, d'être disponibles pour les élus locaux et d'aller à la rencontre des habitants pour comprendre leurs problèmes. Quel est le sens de la mission des représentants du peuple ? Telle est, au fond, la question qui nous est posée. Comment redonner force à cette mission ? L'ancrage lo...

Vous le voyez, il existe de nombreuses solutions pour améliorer l'ancrage local. Votre proposition de loi organique ressemble fort au premier coup de pioche d'un chantier de déconstruction en règle de l'interdiction du cumul des mandats. D'ailleurs, plusieurs amendements montrent que de nombreux députés de la droite, ainsi que des députés de la majorité, souhaiteraient aller encore plus loin, en vidant de sa substance la loi organique de 2014.

Pourtant, depuis son application, l'incompatibilité du mandat parlementaire avec un mandat exécutif local a eu des effets positifs pour notre société.

En 2012, 82 % des députés et 77 % des sénateurs étaient dans une situation de cumul de mandats. L'interdiction du cumul a permis un renouvellement important et une répartition des responsabilités politiques entre un plus grand nombre de personnes ; elle a contribué à la féminisation en politique et à la fin des dérives clientélistes.

À l'inverse, en refusant le cumul des mandats, nous laissons la place à un autre élu qui sera plus disponible pour exercer ses responsabilités. Cumuler, c'est faire tout très moyennement : participer très moyennement au processus législatif, gérer très moyennement les affaires locales. Un député qui cumule les mandats n'est pleinement investi ni dans son mandat parlementaire, ni dans son mandat exécutif local. Pour autant, le groupe Écolog...

Nous souhaitons aller plus loin sur le non-cumul des mandats dans le temps. Pour toutes ces raisons, et sans surprise, notre groupe s'opposera à la proposition de loi organique. Nous proposerons, par amendement, la suppression de son article unique. Encore une fois, évitons de faire croire que le seul moyen de rester connecté consisterait, en plus de siéger dans l'hémicycle, à être vice-président d'un conseil régional, d'un conseil départemental, d'une co...

Au-delà de la question du cumul des mandats, une chose est certaine : il n'y a qu'un seul contribuable. Comment le servir au mieux ? Pour vous, ce texte n'apporte pas la bonne réponse au problème. Si on regarde les taux de participation aux élections, quelles qu'elles soient, on s'aperçoit que les Français s'intéressent à celles qui véhiculent de réels enjeux de pouvoir : ils votent aux élections présidentielles et aux élections municipa...

Derrière ce que je dis, il y a une certaine conception du pouvoir. Le groupe Horizons et une large part de ceux qui souhaitent le retour du cumul des mandats considèrent que ceux qui sont chargés d'administrer doivent pouvoir de le faire. Le pouvoir n'est pas suspect de tous les crimes : c'est l'exercice du bon gouvernement et la garantie de notre République. Lors des visites de l'Assemblée nationale, il est étonnant que personne n'explique la signification de la tapisserie accrochée dans l'hémicycle au-dessus du perchoir.