Interventions sur "mairie"

Pour le drapeau européen, c'est la même chose : vous auriez très bien pu ouvrir des droits, ce qui est inutile puisque les gens peuvent l'utiliser pour pavoiser le fronton des mairies s'ils en ont envie. Enfin, vous êtes en accord avec le président Macron…

Dès lors qu'il y aura des drapeaux de toute sorte sur le fronton de nos mairies, je propose par cet amendement de laisser une place d'honneur au drapeau français.

Nous examinons la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, qui sera débattue en séance publique le 9 mai prochain.

Cette proposition de loi vise à conforter un usage républicain et une pratique répandue, celle du pavoisement des drapeaux français et européen sur nos mairies. J'en assume la portée symbolique, d'autant que ce texte viendra en séance publique pour la Journée de l'Europe, anniversaire de la déclaration de Robert Schuman. Nous voulons ainsi réaffirmer notre attachement au drapeau français – si l'emblème tricolore figure dans la Constitution, il n'existe aucune obligation légale de pavoisement – mais aussi à la construction européenne. Je précise que le...

Cette proposition de loi importante donnera un cadre légal au pavoisement de nos mairies et, je l'espère, de nos sièges de conseils régionaux, de conseils départementaux et d'établissements publics de coopération intercommunale – bref, de tous les lieux où s'exerce le pouvoir démocratique et républicain dans nos collectivités territoriales. Nous rejoignons là la pratique de très nombreux pays et comblons un vide juridique, puisque le pavoisement est seulement obligatoire pour les ét...

Notre pays connaît une situation économique et sécuritaire qui appelle des réformes sérieuses, profondes et justes. Alors que les Français souffrent, se préoccuper de pavoiser nos mairies avec le drapeau européen paraît bien éloigné de la réalité du terrain. Ce texte est révélateur de deux tendances propres au macronisme. La première, c'est l'affichage et la communication : alors que nos concitoyens nous parlent du pouvoir d'achat, des prix de l'alimentation et de l'énergie ou des difficultés à se soigner, vous leur répondez drapeau, après avoir annoncé, mais sans aucune propos...

...ême ce matin sur RMC : « Ce texte ne répond pas aux défis politiques et sociaux du moment, incontestablement. » C'est bien de l'avouer ! Mais ce n'est pas comme cela que vous tournerez la page des retraites – comptez sur nous pour vous rappeler que c'est le sujet du moment. Pour distraire l'Assemblée nationale, nous parlons donc aujourd'hui d'une nouvelle obligation, celle de pavoiser toutes les mairies de France des drapeaux français et européen. Il y avait apparemment urgence à régler ce problème épineux, plutôt que de parler de la gestion catastrophique du maintien de l'ordre par M. Darmanin, que la commission des lois, dont c'est le rôle, aurait pu auditionner. Je ne reviens pas sur la question de l'Europe. Je note seulement qu'il n'y a qu'avec la Commission européenne que vous êtes honnêt...

...irect avec le texte. Surpris, j'avais réagi par une proposition de loi. Mais il s'agissait plutôt pour moi de prendre date que de faire voter un texte dont on peut douter de l'utilité ! Le drapeau tricolore est clairement inscrit dans l'article 2 de la Constitution, et de façon éparse dans le code de l'éducation ou le code du travail. De façon coutumière, les collectivités – et non seulement les mairies – affichent le drapeau français, à côté parfois d'emblèmes régionaux. Dans ma commune, le drapeau normand flotte fièrement et je ne doute pas qu'il en aille de même avec d'autres drapeaux sous d'autres cieux. Ce qui n'est pas interdit est autorisé. En revanche, on peut s'interroger sur l'inflation législative. En 1992, le Conseil d'État avait déploré la « logorrhée législative et réglementaire ...

... préoccupations de nos compatriotes comme des élus de nos communes. Nous n'avons pas connaissance de conflits sur ce sujet et nous ne disposons d'aucun état des lieux quantitatif. Je constate, de façon empirique, que l'écrasante majorité de nos maires sont républicains. Les communes qui refusent ou omettent le drapeau tricolore sont rarissimes. Nos compatriotes identifient même le plus souvent la mairie au fait qu'elle est pavoisée. Vous connaissez notre attachement à l'Europe, et imaginiez sans doute que nous serions très favorables à ce texte. Mais il nous semble que la question européenne ne saurait se résumer à un drapeau. Nous craignons d'ailleurs plutôt une nouvelle occasion de honnir l'Europe – il n'est pas utile de rappeler les débats qui eurent lieu en 2007 quand la ministre déléguée a...

...jets. Vous admettrez que celui que vous nous proposez ce matin ne relève pas d'une urgence absolue. Nous aimerions plutôt vous voir légiférer sur les déserts médicaux, sur l'appauvrissement des Français, sur la crise démocratique, sur l'ubérisation de la société, sur le malaise de l'école… Vous préférez nous occuper deux journées, en commission puis en séance, pour accrocher deux drapeaux sur les mairies de nos villages ! La tradition républicaine du pavoisement n'a jamais été consacrée par une obligation législative ou réglementaire, à l'inverse de nombreux autres pays. La France s'en porte-t-elle plus mal ? Certainement pas. La mairie est toujours bien identifiée ; c'est un symbole de proximité. C'est là que se prennent des décisions qui touchent à la vie quotidienne : en général, on n'y déli...

... permettent de renforcer l'unité de la nation en construisant une mémoire et une histoire communes. Le symbole de Marianne, comme le drapeau tricolore, sont intrinsèquement liés à la Révolution et accompagnent l'émergence de la nation républicaine. Ils incarnent notre histoire et forment la base de notre culture commune. Il nous paraît pertinent de prévoir ce pavoisement sur l'ensemble des 34 955 mairies françaises : c'est le symbole de la présence de l'État dans les territoires, et de notre attachement à une histoire partagée. Ensuite, nous sommes profondément attachés à la construction européenne. Les douze étoiles du drapeau, qui représentent le mouvement dans la stabilité, sont plus que jamais d'actualité. L'unité des peuples européens est chaque jour plus déterminante à l'heure où la guerr...

...te, sociale, démocratique et, à terme, fédérale. En France, nous ne sommes pas tous d'accord sur ce que devraient être les institutions de la République, et encore moins sur les politiques publiques à mener ; nous sommes pourtant tous attachés au drapeau. Les écologistes estiment qu'il en va de même pour le drapeau européen. Un drapeau est un signe de ralliement, d'appartenance ; en pavoiser nos mairies, c'est prendre conscience de nos valeurs communes, c'est montrer que nous, citoyens français, sommes aussi citoyens européens. C'est prendre conscience de notre communauté de destin. Si légiférer sur la question du drapeau a quelque chose de dérisoire, et ne suffit certainement pas à rendre ambitieuse votre politique européenne, les écologistes voteront en faveur de cette proposition de loi.

...ère au pavoisement une valeur commémorative et honorifique qu'il convient de préserver, en ne le banalisant pas. » Je partage cette analyse. Nous ne voyons aucun intérêt à cette proposition de loi, à part caresser le groupe LR dans le sens du poil pour élargir la majorité, puisqu'ils ont manifesté à plusieurs reprises leur volonté de voir le drapeau tricolore ondoyer sur le fronton de toutes les mairies – même si je ne veux pas parler à leur place. Vous cherchez peut-être à réaffirmer l'europhilie de la France ? Commencez alors par respecter les règles communautaires, au lieu d'enchaîner les condamnations – je ne citerai que les conditions de détention ou les violences exercées dans le cadre du maintien de l'ordre. À moins encore qu'il ne s'agisse de lutter contre la défiance que nourrissent ...

...us représenter tous, mais le drapeau français, en fonction de l'histoire de chacun, peut être lu de façon très différente – comme un symbole révolutionnaire, ou celui d'un conservatisme, voire de la colonisation. Je continue de croire que c'est l'exemplarité de notre action qui nourrira l'attachement à la France, ou à l'Europe : ce n'est pas parce qu'un drapeau serait déployé sur le fronton d'une mairie que nous serions plus européens ou plus français ! Certains pourraient en outre saisir cette occasion de faire le buzz en défiant la loi et en refusant tel ou tel drapeau. Et, franchement, vous enfoncez une porte ouverte : dans ma circonscription, toutes les mairies ont les drapeaux français, européen et breton ; en Occitanie, je vois la croix occitane ; en Alsace, je vois le Rot un Wiss...

...isement coûte environ 200 euros, d'après l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité. Je souhaite que le Gouvernement prévoie une prise en charge financière, notamment pour les petites communes. On nous dit aussi qu'une telle décision ne relèverait pas du domaine législatif. Mais pourquoi alors est-ce le cas pour nos écoles et nos centres de formation d'apprentis ? La mairie est-elle si peu, pour vous, un symbole de proximité, une maison commune républicaine, qu'il ne serait pas justifié d'inscrire à son fronton notre double appartenance à la France et à l'Union européenne ? Vos arguments me semblent quelque peu contradictoires. Soit le pavoisement est la pratique habituelle, et alors il faut conforter cet usage républicain en l'inscrivant dans la loi ; soit cela ne...

...ns de supprimer l'article unique de la proposition de loi, puisque la commission des lois semble largement d'accord sur le fait que le pavoisement relève d'un usage largement répandu et que l'obligation risquerait même de poser problème, en imposant des dépenses supplémentaires aux communes ou en les empêchant d'arborer d'autres drapeaux. Car il y a des questions purement matérielles : il y a des mairies qui n'ont qu'un seul mât, et qui ne vont pas en payer un autre alors qu'elles n'ont même pas les sous pour des travaux essentiels ! Tout se passe bien dans la plupart des communes. Ceux qui ont envie de pavoiser le font, ceux qui n'en ont pas les moyens ou pas envie ne le font pas : cela relève de la libre administration. Honnêtement, cette discussion est un peu ridicule. Vous rabaissez l'Assem...

...r à boucler leurs fins de mois, à ne plus manger à leur faim. Le climat social est délétère. Chaque semaine, les violences sont plus importantes ; cette semaine encore, de nombreux commerces ont été détruits, pillés, des policiers ont été blessés, et même victimes de tentatives de meurtre. Pendant ce temps-là, le parti présidentiel veut imposer la présence du drapeau européen sur les façades des mairies. C'est là un texte inutile, qui ne répond pas aux attentes des Français et qui achève de prouver, s'il en était besoin, votre mépris à leur encontre – un doigt d'honneur aux Français qui ont, en 2005, voté contre le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Vous voudriez imposer aux maires de s'incliner devant l'Union européenne. Vous voulez imposer un drapeau qui ne fera que nourrir un...

La devise Liberté, Égalité, Fraternité n'est pas toujours présente au fronton des mairies. Il n'y a pas d'obligation. Nous proposons de vérifier ce qu'il en est, et de définir si les mairies ont les moyens de la faire afficher. C'est le ciment de l'unité nationale.

Afficher, c'est bien, appliquer, c'est mieux ! Les symboles sont nécessaires mais bien insuffisants ; cette devise, c'est une promesse, mais pas une garantie. Quand le Gouvernement piétine la contestation majoritaire des Français et utilise la violence en détournant la mission de nos gardiens de la paix pour intimider et réprimer la colère populaire, on a beau jeu de pavoiser nos mairies avec ce drapeau français, symbole d'unité. On peut s'interroger sur la symbolique du drapeau européen, mais tous les citoyens peuvent s'approprier notre devise. Dans cette course à l'échalote de l'hypocrisie à laquelle nous venons d'assister et qui caractérise si bien le Gouvernement, nous proposons donc l'obligation d'apposer sur le fronton des mairies ces trois mots Liberté, Égalité, Frate...