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...de lutter, non pas contre l'intérim, qui peut parfois représenter une solution à certaines tensions conjoncturelles en ressources humaines, mais contre ses dérives ». Les députés que nous sommes, même quand ils ne sont pas médecins, ont des échanges avec les représentants des professions de santé et, dans le souci de trouver une solution équilibrée, nous proposons que l'interdiction de l'intérim médical pour les professionnels de santé concernés par le dispositif ne dépasse pas la durée de trois ans.
Ce ne serait pas une bonne chose de préciser dans la loi la durée de l'interdiction. Le champ d'application de l'article 7 est vaste : il concerne aussi bien les professions médicales que paramédicales, voire socio-éducatives. Appliquer la même mesure à ces métiers qui supposent des durées d'études, des profils de poste et des temps de travail hebdomadaires différents, sans possibilité de modulation, ne serait pas pertinent. Mieux vaut, comme le texte le prévoit, renvoyer à un décret. Il appartient au Gouvernement de négocier avec les organisations professionnelles pour adap...
L'intérim médical ne concerne pas seulement les médecins et je propose que soient exclus du champ d'application de l'article 7 tous les professionnels paramédicaux ayant reçu une formation dispensée par des entreprises de travail temporaire (ETT), quel que soit le dispositif leur ayant permis d'y accéder. Il importe de rappeler l'importance du travail qu'elles accomplissent.
Il vise à exclure les laboratoires de biologie médicale du champ d'application de l'article 7. En effet, l'intérim permet à certains jeunes d'exercer au sein de ces laboratoires dans différents domaines, et donc de diversifier et d'élargir leurs compétences. En outre, supprimer l'intérim accentuerait la pénurie des jeunes biologistes.
Il vise à interdire d'exercer en intérim médical et paramédical avant cinq ans d'exercice en établissement, dans un cadre autre que l'intérim. C'est limpide.
Il vise à défendre l'intérim médical, dont nous ne pouvons nous passer actuellement. C'est pourquoi nous proposons de fixer la durée minimale d'exercice de leur activité dans un autre cadre qu'un contrat de mission. Nous devons être à l'écoute des professionnels de santé, qui s'inquiètent des conditions trop restrictives du recours à l'intérim médical. Nous avons l'obligation et le devoir de décider. Si la durée d'une année vous sem...
...avec ces derniers, vous mesurez à quel point les Padhue jouent un rôle essentiel. Dans les salles de nuit, par exemple, ce sont les Padhue – très nombreux – qui apprennent beaucoup de choses aux soignants, notamment les plus jeunes professionnels de santé qui les côtoient. Pour ces derniers, ils jouent un rôle de tuteur, de formateur au quotidien, leurs enseignements portant aussi bien sur l'acte médical lui-même – comment piquer, comment accompagner les patients – que sur un ensemble de savoirs qui ne sont pas médicaux. Ils apprennent ainsi aux jeunes comment aller voir les familles pour leur annoncer une maladie ou un décès ou comment interagir avec les patients. Ces savoirs, qui n'ont pas toujours été acquis à l'université, le sont grâce aux Padhue. Voilà pourquoi nous leur devons cette reconn...
…en investissant dans la formation médicale nationale et en créant des incitations pour attirer et retenir les professionnels de santé sur notre territoire. En conclusion, voter en faveur de cet article reviendrait à ignorer les véritables problèmes auxquels notre système de santé est confronté.
... n'ont pas le droit de voir leurs petits-enfants en raison d'une suspicion qui plane. Il y a de très nombreuses difficultés de ce type auxquels ils sont confrontés et qui méritent d'être prises en considération avec beaucoup d'attention. Cet article appelle plusieurs remarques de ma part. La première porte sur la méthode. La création d'une carte de séjour portant la mention « talent-professions médicales et de la pharmacie » correspond à l'article 7 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, dont l'examen commencé au Sénat a été interrompu dans le cadre de la trêve des cent jours ; comme je l'ai dit en commission, il est surprenant que cette disposition arrive ici d'une telle façon. Examiner cette mesure en séance est d'autant plus incongru qu'elle relève également ...
…alors qu'il est important de garantir au patient que le praticien face à lui comprend le français ; enfin, il est critiquable de priver certains pays de leurs forces vives en matière médicale quand la raison en est que nous ne savons plus rendre attractif le secteur médical au sein de notre pays. La solution pour la France serait de former davantage de professionnels de santé en simplifiant l'exercice de la profession médicale.
Issu d'une recommandation formulée par la Mutualité française, il vise à étendre le périmètre de la carte de séjour portant la mention « talent-professions médicales et de la pharmacie » aux professionnels occupant un emploi dans une structure de soins coordonnés. En effet, l'article 10 de votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, entend renforcer l'attractivité de l'exercice médical en France pour les Padhue en créant pour eux une nouvelle carte de séjour pluriannuelle. On peut donc avoir l'espoir qu'il y ait à l'avenir davantage de médecins étrang...
Il vise à étendre la possibilité d'obtenir une carte de séjour pluriannuelle « talent-professions médicales et de la pharmacie » aux établissements privés ayant le statut d'entreprise à mission.
Je vais le retirer parce que j'ai entendu les arguments du rapporteur et de la ministre déléguée sur les amendements précédents. Je rappelle seulement que s'il y a des professions médicales en tension, il en est de même pour de nombreuses professions paramédicales, et c'est l'occasion, pour la première fois depuis le début de l'examen de ce texte, de saluer les orthophonistes, les ambulanciers, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les manipulateurs, les électroradiologistes et les techniciens de laboratoire. Demandons-nous comment régler le problème de ces métiers...
...rritoires ; il me semble que certains députés de la majorité ont aussi déposé un amendement dans le même sens. Nous proposons qu'en cas d'interruption de travail ne donnant pas droit au versement d'indemnités journalières, l'assuré puisse déclarer le motif de son interruption à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) grâce à un service en ligne dédié. Il serait ainsi dispensé de certificat médical. Actuellement, il faut en moyenne deux jours pour obtenir un rendez-vous d'urgence avec un médecin généraliste ; dans les déserts médicaux, c'est souvent bien plus.
...faciliter la vie des habitants pour ces petits arrêts de travail et, surtout, de désengorger les cabinets médicaux et de libérer du temps aux médecins qui sont consultés pour des pathologies bénignes. Cette idée a été déjà été expérimentée avec la plateforme d'autodéclaration declare.ameli.fr pendant la pandémie : elle a prouvé qu'il était possible, dans certains cas, de remplacer la prescription médicale d'un arrêt de travail par une autodéclaration. D'autres pays en Europe ont institué un système similaire, notamment le Portugal. Bien sûr, il faudrait encadrer cela par des quotas, afin d'éviter les abus.
Nous savons aujourd'hui qu'il y a de moins en moins de médecins – et cela va perdurer pendant un certain temps. Il faut donc mieux les répartir et leur faire gagner du temps médical. Un axe reste cependant à développer : nous devons décharger les médecins des tâches les moins primordiales.
..., le délai moyen d'obtention d'un rendez-vous d'urgence chez un médecin généraliste est de deux jours et, en cas de pathologie aiguë, même bénigne, seul un arrêt de travail prescrit le jour même par un médecin permet de justifier une absence au travail. Nous proposons donc d'autoriser les autodéclarations sur la plateforme declare.ameli.fr, dans un souci de simplification et pour libérer du temps médical.
... sont des amendements de bon sens ; plus tard, nous examinerons aussi des amendements sur la déclaration des congés pour enfant malade. J'ai bien entendu vos réticences en commission : selon vous, le présent texte n'est pas le lieu indiqué pour introduire ces dispositions, et j'imagine que vous allez me livrer la même réponse ce soir. Mais à l'heure où nous voulons faire gagner du temps au monde médical, ce sujet me paraît vraiment intéressant : nous devons le creuser et en discuter avec les employeurs. Certes, ces discussions n'ont toujours pas eu lieu mais, encore une fois, ce sont des pistes intéressantes, du moins pour la déclaration des arrêts de travail de moins de trois jours et des congés pour enfant malade, auxquels tout salarié a droit.
Mes collègues viennent de le dire : ces amendements ont pour objectif de libérer du temps médical, ce qui pourrait être une solution. Seulement, en commission, nous sommes convenus qu'une telle mesure devait être précédée d'une discussion plus large, notamment avec les fédérations d'employeurs, car ce sont souvent eux qui payent et compensent les arrêts de travail non rémunérés. Dès lors, l'introduire dans la loi me paraît pour l'heure inadéquat : si les employeurs arrêtaient de financer les ...
Vous dites, monsieur le ministre, que les professionnels ne sont pas favorables à cette proposition. Or mon amendement émane d'organisations syndicales de professionnels de santé, notamment d'internes. Monsieur le rapporteur, j'entends vos arguments sur les employeurs ; ils sont tout à fait pertinents. En commission, vous avez indiqué que « [l]'idée de libérer du temps médical […] peut sembler séduisante », tant du point de vue du médecin que du malade, et qu'elle constitue une « voie à explorer ». Cette proposition a été formulée par des groupes très différents, même si nous comprenons qu'elle ne peut pas être appliquée immédiatement. Par un amendement ultérieur, nous formulerons une demande de rapport pour étudier cette possibilité. Je sais que vous n'êtes pas spécia...