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...x être médiateur parce que le métier que je souhaiterais faire, c'est secrétaire général des Nations unies, comme par exemple Kofi Annan ou Boutros Boutros-Ghali. » Quel beau message d'un gamin de 11 ans à nous, adultes, sur la manière de faire société – l'écoute, l'empathie, l'expérience, l'impartialité ! Pourquoi ai-je souhaité que me soit confiée par le Premier ministre une mission sur la médiation ? Un soir, j'ai vu un reportage d'« Envoyé spécial » dans lequel une grand-mère ne parvenait pas à récupérer son logement, qui était occupé par deux locataires. Les services de l'État du Gard, que j'ai interrogés, m'ont répondu que, comme le veut la loi, ces personnes avaient un bail et que même s'ils ne payaient pas leur loyer, on ne pouvait pas exiger que Mme Garofalo récupère son habitation. A...
Je remercie vivement le rapporteur de donner l'occasion à notre commission de débattre des métiers de la médiation sociale et de la reconnaissance que nous devons à celles et ceux dont l'engagement quotidien contribue à tisser et entretenir les liens qui nous permettent de faire société. Il faut avant tout reconnaître la grande diversité de ces métiers : médiateurs sociaux, associatifs, bénévoles, porteurs d'initiatives citoyennes, personnels d'institutions ou d'opérateurs urbains, autant de statuts qui sont...
La médiation sociale occupe une place grandissante. Il est donc urgent de mieux encadrer le statut des travailleurs du secteur et de mieux considérer les compétences qu'elle requiert. Notre pays connaît un climat social tendu qu'entretient la montée de la pauvreté, de l'exclusion et de l'isolement, accentuée par des décennies de politiques néolibérales. Deux personnes sur trois connaissent une vulnérabilité,...
...uis plusieurs années, l'ensemble des travailleurs et intervenants sociaux, maillon essentiel qu'il nous faut absolument préserver, demandent l'encadrement législatif de leur profession. Leur reconnaissance est d'autant plus légitime que, durant toutes les crises que nous avons traversées, ils ont toujours été présents. Je m'interroge sur votre volonté d'autoriser les départements à recourir à la médiation sociale dans le cadre de leurs missions. L'idée est séduisante, car cela pourrait être très complémentaire de leurs missions d'action sociale en faveur des familles et de l'enfance, mais elle sera totalement inapplicable. Les travailleurs sociaux dans les départements sont des professionnels très bien formés, mais ils sont submergés. Les dépenses de l'aide sociale à l'enfance explosent et les dép...
Aussi consensuelle qu'attendue, cette proposition de loi est une heureuse initiative, à la fois pour nos territoires et leurs habitants attachés au lien social et à la cohésion, mais aussi pour les structures et les professionnels concernés. Il s'agit, en effet, de définir un cadre légal, des objectifs et des modalités d'action pour les acteurs de la médiation sociale. À l'origine, celle-ci était conçue comme un support de l'insertion professionnelle des jeunes, et son utilité avait suscité un grand scepticisme. Vingt-cinq ans plus tard, ce sont 12 000 professionnels qui la pratiquent, prioritairement dans les quartiers sensibles, notamment au pied des immeubles où ils luttent au quotidien pour maintenir le lien social et apaiser, sans autre arme que c...
Les métiers de la médiation sociale sont de plus en plus essentiels dans notre société. Aussi, nous saluons cette proposition de loi qui vise notamment à mieux en reconnaître les mérites, à en assurer la structuration et la pérennité et à renforcer la formation. Nous constatons une dégradation du lien social, qui se traduit notamment par des tensions sociales, des difficultés à accepter l'altérité et une exclusion grandiss...
Cette proposition de loi marque incontestablement un tournant significatif pour les métiers de la médiation sociale, qui ne faisaient pas l'objet jusqu'à présent d'un cadre légal. Cette initiative législative, qui s'inscrit dans la continuité du rapport « Remettre de l'humain dans les territoires » de Patrick Vignal, vise à octroyer un cadre légal et une reconnaissance officielle à cette profession essentielle. Le médiateur social, tel que défini par l'Office national d'information sur les enseignemen...
Il est temps de reconnaître la médiation sociale comme un métier à part entière. C'est par ce message que plusieurs centaines d'acteurs sociaux et d'élus locaux nous ont interpellés sur la nécessité de reconnaître juridiquement et de soutenir la médiation sociale. Face à l'accélération du délitement du lien social, les médiateurs sociaux jouent un rôle décisif pour renforcer la cohésion sociale. Pour cela, ils méritent en effet une rec...
Cette proposition est intéressante mais certains points méritent d'être discutés. D'abord, vouloir structurer la médiation sociale est aussi la conséquence de l'échec de la politique du grand frère, grâce à laquelle on a trop longtemps cru pouvoir acheter la paix sociale. Mais les quartiers ont besoin de professionnels formés, pas de grands frères. De ce point de vue, la proposition de loi est une satisfaction. Ensuite, les travailleurs sociaux ne sont pas des magiciens. J'entends cet espoir dans les débats qui ont ...
...rvices publics, la fracture numérique ou encore le manque d'investissements sont les premières causes du sentiment d'abandon et probablement du délitement du lien social. Nous partageons donc la conclusion de votre rapport remis au Premier ministre : il faut remettre de l'humain dans les territoires. Mais cela passe d'abord par le renforcement des services publics de proximité. Les acteurs de la médiation sociale ne sauraient pallier leur absence. Toutefois, les médiateurs sociaux jouent un rôle essentiel pour aider les populations les plus vulnérables, notamment dans les territoires en difficulté. Ils ont besoin d'une pleine reconnaissance, pour limiter la précarité et le turnover dans la profession, et d'une formation solide. La professionnalisation est aussi une manière de renforcer l'attracti...
À mon tour, je tiens à remercier le rapporteur d'avoir pris cette initiative parlementaire nécessaire et attendue. Ce texte va fournir le cadre légal qui fait défaut à la médiation sociale et manifester une marque de reconnaissance à celles et ceux qui, au quotidien et au plus près des besoins sur les territoires, sont effectivement à pied d'œuvre pour amortir, dialoguer, apaiser, régler des problèmes et gérer des tensions. Vous avez rappelé à quel point cette médiation sociale est importante pour notre société. Comme l'a dit François Ruffin, elle permet d'éviter le décroch...
Je remercie moi aussi Patrick Vignal de nous proposer ce texte nécessaire et attendu. Ce n'est que le début d'un processus. La reconnaissance de ce métier est d'autant plus essentielle que le champ de la médiation devra être étendu bien au-delà des jeunes, pour toucher toutes les personnes éloignées des institutions. Il s'agira aussi de redéfinir le rôle respectif de la prévention, de la médiation et de l'animation. Pour avoir travaillé sur la prévention dans la santé, j'estime qu'il est essentiel d'avoir des médiateurs dans ce domaine. Faut-il alors avoir plusieurs types de médiateurs ? La question rejoin...
Cette proposition de loi vise à donner un cadre législatif aux métiers de la médiation sociale, dont l'objectif est de restaurer le lien social et de gérer les conflits à une échelle adaptée, afin de privilégier le règlement à l'amiable et de réduire le non-recours aux aides sociales en accompagnant ceux qui peuvent y prétendre. Ces métiers s'exercent dans divers secteurs : le logement, les transports, l'éducation, la tranquillité publique. Comme Cyrille Isaac-Sibille, je pense qu...
Je voudrais remercier très sincèrement tous les responsables des groupes. Pour moi, ce texte a beaucoup de sens dans une société où prévaut malheureusement le chacun pour soi ou le sauve-qui-peut. Comment faire émerger un nouvel ADN de la concertation et régler les inévitables conflits ? L'acte I de nos travaux consiste à reconnaître le travail de médiation car, comme le disait François Ruffin, ces 12 000 personnes se sentent invisibles. L'acte II consistera à élaborer une vraie formation aux normes de l'Afnor et à créer quatre écoles pour préparer aux métiers de la tranquillité publique et des médiations sociales. Ces métiers sont en effet divers : à Bordeaux, il y a des médiateurs spécifiques pour la communauté rom ; en Seine-Saint-Denis, 285 médi...
Même s'il n'est pas fait état de maintien du lien social dans les définitions communément admises de la médiation sociale, nous pensons qu'il serait opportun d'ajouter cette notion dans sa nouvelle définition officielle. En effet, il ne suffit pas seulement de créer et de réparer le lien social, mais aussi de le maintenir une fois que les personnes morales et physiques se sont impliquées dans le projet sur le terrain.
Bien qu'il s'agisse d'une modification conforme à l'esprit et aux objectifs de la médiation sociale, je ne peux pas soutenir votre amendement. La définition prévue par l'article 1er découle en effet du colloque européen organisé en 2000 dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, élaborée par des experts européens de la médiation sociale et désormais reprise par l'ensemble des acteurs et par la norme Afnor. Avis défavorable.
...porteur : que le niveau élevé de délinquance soit le premier argument présenté dans l'exposé des motifs nous semble pouvoir porter à confusion sur l'intention du législateur. Nous ne nions pas qu'il y ait de la délinquance et des incivilités, dans les territoires ruraux comme urbains, mais nous pensons que ces phénomènes ne peuvent pas apparaître comme la première justification d'un texte sur la médiation sociale. La médiation sociale ne peut pas être l'outil d'une seule politique répressive. Son champ d'intervention est beaucoup plus large : à nos yeux, elle est le pilier d'une politique préventive à vocation sociale. En la matière, la confiance est très importante. Il convient donc de modifier l'exposé des motifs pour qu'il soit conforme à l'intention que vous avez exprimée vous-même, monsieur l...
La médiation sociale est d'une utilité incontestable pour la société et pour les populations, notamment les plus précaires. La pauvreté augmente dans toute la société, ce dont est responsable votre politique d'austérité. Près de deux personnes sur trois souffrent de vulnérabilité en matière de santé, de logement, de travail, de pauvreté ou d'accès aux droits. Il est donc important pour nous de réfléchir à des...
Votre proposition n'ajoute aucune précision juridique au dispositif, le terme « impartial » répondant à votre souhait et allant même au-delà. Avis défavorable donc, non pas sur le fond mais pour une raison juridique. Les termes « impartial » et « indépendant » renvoient à des qualités exigées pour tous les types de médiation, notamment la médiation judiciaire. Le terme « neutre » ne renvoie à rien de tel et n'a pas de substance juridique.
La médiation sociale joue un rôle essentiel dans l'accompagnement des personnes aux revenus modestes. En plus de favoriser le dialogue et la résolution des conflits, elle vise à soutenir les individus dans leur accès aux services essentiels. Ainsi, les médiateurs sociaux travaillent en étroite collaboration avec les personnes en situation de précarité énergétique pour les aider à comprendre et à négocier les ...