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Je serai très rapide car j'ai déjà défendu ces amendements lors de la discussion générale. Madame la ministre, vous m'avez répondu que la médiation sociale n'avait pas vocation à ne s'exercer qu'en milieu urbain, cependant vous admettrez qu'on les rencontre plus souvent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville qu'en pleine campagne. Je ne vais pas répéter ce que j'ai déjà dit, mais le milieu rural connaît malheureusement aussi des situations de conflit ou de tension qu'il serait judicieux de prendre en considération. Cela ...
Nous avons parlé de la médiation sociale, en soutenant qu'elle ne peut pas se déployer uniquement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Dans l'ADN de la médiation sociale, il y a la relation ; elle doit donc se développer sur tout le territoire national. Il y a actuellement 4 000 adultes-relais ; cela coûte 100 millions d'euros. J'ose le dire : jusqu'à maintenant, certains adultes-relais ont commencé à ef...
Le débat qui vient d'avoir lieu est bizarre, car on sent bien l'opportunité de faire croire qu'on s'intéresse à certains territoires. Pourtant, ce qui compte, c'est le lieu de vie de la personne auprès de qui on fait de la médiation : il y a des ruraux qui viennent en ville et vice-versa. L'entrée territoriale ne me semble donc pas être la plus pertinente. Actuellement, seuls 18 % des professionnels de la médiation sociale sont diplômés. Dans votre proposition de loi, vous prévoyez un référentiel de formation pour les seules personnes morales et une obligation de formation dans l'année qui suit l'embauche d'un médiateur. Si...
Monsieur le député anciennement maire, vous savez, je suis d'une ville minérale, Montpellier, j'ai beaucoup travaillé sur les quartiers populaires, et il est vrai que je me demandais si dans un petit village on avait besoin de médiation. Quand je me suis rendu à Divion, le maire m'a adressé ces mots forts : si je n'avais pas mon médiateur – je pense que Yassine, le médiateur en question, est dans les tribunes – et ma Maison des projets, je ne sais pas comment je ferais société dans ma commune.
C'est la plus belle réponse que j'ai entendue au cours de l'élaboration du rapport, monsieur Minot. Monsieur Monnet, je comprends vos interrogations, et je vous ferai une confidence : j'ai besoin de toutes les collectivités. Je lance un appel aux départements. Avec Mme la ministre, nous ne voulons pas contraindre, car si on impose aux départements la compétence de la médiation sociale, ils diront à juste titre : « Vous êtes sympa, monsieur le député, mais donnez-moi les thunes qui correspondent », si vous me permettez une telle familiarité. C'est bien cela, madame la ministre ? Nous l'avons dit : nous voulons des professionnels formés. Les médiateurs qui seront embauchés auront une année pour suivre cette formation. Pour ceux qui sont déjà en poste et qui veulent obt...
Nous en avons longuement discuté avec les associations de médiation. Dans l'acte II, nous voulons faire des passerelles. J'estime qu'un médiateur qui a passé dix ou quinze ans dans un territoire difficile a le droit d'avoir une vie différente. Nous voulons contractualiser avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), afin qu'il y ait des évolutions dans le métier de médiateur social et des passerelles vers la fonction publique. Vous le vo...
Ces amendements me surprennent. Sans méconnaître l'intérêt des lieux ou des publics, le principe de la reconnaissance des métiers de la médiation sociale est de proposer à toutes les collectivités territoriales de s'en saisir, qu'elles soient en bord de mer, à la montagne, en outre-mer, pour les publics qui leur sembleront en avoir besoin. Nous n'avons donc vocation à préciser ni les lieux, ni les publics. Dans certains territoires, il faudra prêter une attention particulière aux personnes âgées, dans d'autres, à celles dont il faudra faci...
Cher collègue, je crois que je vous ai répondu en début de séance. Les violences faites aux femmes sont des délits, des crimes, commis par des lâches qui frappent leur compagne. Ces actes ne relèvent pas de la médiation mais de la justice et de la police. L'idée n'est pas de faire intervenir un tiers pour que tout le monde y gagne. Cela dépend de la justice et de la police. Je salue l'augmentation sans précédent des moyens dévolus à la Fédération nationale solidarité femmes. Grâce à la détermination du garde des sceaux, son budget approche les 6 millions d'euros. Si vous voulez mon avis personnel, on ne va pas ...
Je rappelle à nos collègues du Rassemblement national que pendant des dizaines, voire des centaines d'années, on a proposé aux femmes et aux enfants qui subissaient des violences une simple médiation, plutôt que de considérer les agissements dont ils étaient victimes pour ce qu'ils étaient : des délits et des crimes relevant de la justice ! En aucune circonstance, les violences intrafamiliales ne relèvent de la médiation. C'est simple et clair : je ne vois pas ce que vous ne comprenez pas.
Quant à la médiation sociale, elle intervient avant la commission d'une infraction ou d'un délit ou encore lorsque des incivilités, qu'il est souvent difficile de judiciariser, ont été commises. Vous voyez bien que ce n'est pas du tout la même chose. Je pense comprendre où vous voulez en venir : pour les femmes victimes de violences conjugales, avoir comme interlocuteur le médiateur social serait peut-être plus facil...